Articles sélectionnés pour le thème : indemnite d'eloignement fonctionnaire
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Indemnité d'éloignement des fonctionnaires affectés outre ...
Indemnité d'éloignement des fonctionnaires affectés outre-mer
Droit Administratif - Novembre 2003 - n° 11
EXTRAIT *
Référence : CE, 30 juill. 2003, M. Durand, n° 222361 : Juris-Data n° 2003-065802 La prise en...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : indemnite d'eloignement fonctionnaire / indemnite d'eloignement dans la fonction publique / indemnite d'eloignement / indemnite d eloignement / indemnite de residence des fonctionnaires
Indemnité d'éloignement - Dossier spécial : Indemnité d ...
INDEMNITÉ D'ÉLOIGNEMENT
Indemnité d'éloignement des fonctionnaires affectés à Mayotte
et aux magistrats affectés à Mayotte Les modalités de versement de l'indemnité d'éloignement... La fiscalisation en 2013 de l'indemnité d'éloignement, versée par fractions (une... le décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 portant application de l'indemnité...
Voir
Indemnité d'éloignement des territoires d'outre-mer
du 27 novembre 1996 fixe les règles d'attribution de cette indemnité d'éloignement pour...
Site :
http://www.weka.fr
Thèmes liés : indemnite d'eloignement mayotte 2013 / indemnite d'eloignement mayotte / indemnite d'eloignement fonctionnaire / indemnite d'eloignement / indemnite d eloignement
Indemnité de Sujétion d’Eloignement à Mayotte (976 ...
Indemnité de Sujétion d'Eloignement à Mayotte (976)
Indemnité de Sujétion d'Eloignement à Mayotte (976)
23 août 2014
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Dans le cadre de l'indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires de l'Etat titulaires et stagiaires et aux magistrats affectés à Mayotte avant le 1er janvier 2014, UNIT�? SGP POLICE - FO ne peut se...
Date: 2017-04-13 10:09:41
Site :
http://www.unitesgppolice.com
Thèmes liés : indemnite d'eloignement mayotte / indemnite d'eloignement fonctionnaire / indemnite d'eloignement / indemnite d eloignement
UNSA IESSA - DOM et indemnité d’éloignement
UNSA IESSA
DOM et indemnité d'éloignement
L'assemblée Nationale a adopté (en pleine nuit en présence de 20 députés), un amendement au projet de loi d'orientation pour l'outre-mer déposé par Elie HOARAU (député de la Réunion), supprimant l'indemnité d'éloignement actuellement versée aux fonctionnaires affectés dans un DOM ainsi qu'aux fonctionnaires domiens affectés en métropole....
Date: 2017-04-13 04:50:23
Site :
http://www.iessa.org
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Le Journal De Mayotte
Il s'agit soit d'une erreur, soit d'un nouveau revirement du gouvernement : les Indemnités d'éloignement perçues en 2013 par les fonctionnaires en poste à Mayotte seraient imposables...
Fonctionnaires devant le Centre de paiement des Finances publiques en 2013
Le communiqué du secrétaire départemental du syndicat d'enseignants SE UNSA va faire le buzz : la fameuse Indemnité...
Site :
http://lejournaldemayotte.com
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Décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 portant application ...
Modification des décrets 2013-314 et 96-1028.
Mots-clés
REFORME DE L'ETAT , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , ADMINISTRATION CENTRALE , SERVICE DECONCENTRE , FONCTIONNAIRE , STAGIAIRE , MAGISTRATURE ,...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite d'eloignement mayotte 2013 / indemnite d'eloignement mayotte / indemnite d'eloignement fonctionnaire / indemnite d'eloignement dans la fonction publique / indemnite d'eloignement
Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer
Le montant de cette indemnité d'éloignement correspond à un an de traitement indiciaire de base (16 mois pour la Guyane), payable en trois fractions21( * ).
S'y ajoute, pour chacune de ces trois fractions, une majoration familiale de respectivement un mois et quinze jours de traitement brut pour le conjoint et chacun des enfants à charge accompagnant le fonctionnaire affecté...
Date: 2009-04-03 09:48:58
Site :
senat.fr
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Accès à la Fonction publique de Polynésie française d'un ...
La fonction publique de la Polynésie française dispose d'un statut autonome conformément à la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.
A ce titre, les dispositions de l'article 14 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ne lui sont pas applicables et aucun poste de la fonction...
Date: 2017-04-13 10:07:53
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Thèmes liés : indemnite d'eloignement fonction publique territoriale / indemnite d'eloignement dans la fonction publique / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / indemnite changement residence fonction publique / indemnite d'eloignement fonctionnaire
Questions fréquentes - Direction générale des ressources ...
Les conditions particulières d'accès aux concours sont définies par le statut particulier de chaque cadre d'emploi (voir Tomes II et III du Statut de la Fonction Publique ).
Les dossiers d'inscription, dont les formulaires sont téléchargeables sur le présent site, peuvent également être retirés au Service du personnel et de la fonction publique (Immeuble Papineau, 4ème étage, Rue...
Date: 2017-04-13 10:10:27
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
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Indemnité d'éloignement des fonctionnaires affectés à Mayotte
La fiscalisation en 2013 de l'indemnité d'éloignement, versée par fractions (une avant le départ et la seconde au retour du séjour à Mayotte), a entraîné pour les bénéficiaires une augmentation fiscale pour chaque année de versement de la fraction de l'indemnité.
Le décret n° 2014-730 du 27 juin 2014 opère un lissage annuel des fractions permettant ainsi...
Date: 2017-04-13 08:32:30
Site :
http://www.habarizacomores.com
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Indemnités d'éloignement PE mutée sur Mayotte rentrée 2015
Indemnités d'éloignement PE mutée sur Mayotte rentrée 2015
Zaz13
Membre depuis le 03 Juin 2015
Marseille
Marseille
Bonjour,
Tout commence par la mauvaise surprise d'avoir à payer les frais de voyage et de déménagement pour toute ma famille avec un vague espoir de remboursement un jour (je n'ai pas obtenu de poste définitif sur Mayotte, donc pas de défraiements, au passage scandaleux!...
Site :
http://www.expat.com
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[SE-UNSA 976] Indemnité d’Eloignement (IE)
Le dimanche 17 mars 2013
Indemnité d'Eloignement (IE)
REFERENCE AUX TEXTES
DECRET
Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
NOR: DOMX9600104D
PERSONNELS...
Date: 2017-04-13 09:23:54
Site :
http://sections.se-unsa.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul de l indemnite de depart / indemnite d'eloignement fonctionnaire / calcul indemnite d'eloignement nouvelle caledonie / indemnite d'eloignement mayotte
Fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite d'eloignement nouvelle caledonie / indemnite d'eloignement mayotte 2015 / indemnite d'eloignement mayotte 2013
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un - territorial.fr
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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...
Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : indemnite d'eloignement fonction publique territoriale / indemnite d'eloignement fonctionnaire / indemnite d'eloignement dans la fonction publique / indemnite d'eloignement guyane / indemnite d'eloignement polynesie
Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...
Après l'année de stage ?
Les Indemnités
A - Indemnité de frais de changement de résidence
Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.
Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...
Site :
http://www.snepfsu.net
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Les primes d'installation des fonctionnaires dans les DOM ...
Les fonctionnaires de l'État mutés dans les DOM (départements d'outre-mer) ou les « domiens » affectés en métropole bénéficient depuis les décrets n°2001-1225 et 2001-1226 du 20 décembre 2001 d'un dispositif d'accompagnement indemnitaire spécifique lors de leur première mutation hors ou vers ces territoires. Cette indemnité qui ne coûte pour l'ensemble de l'outre-mer que 26...
Site :
http://www.ifrap.org
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Rémunération et indemnités à Mayotte - SNES HORS DE FRANCE
Rémunération et indemnités à Mayotte
mardi 8 septembre 2015
popularité : 19%
La circulaire n°2015-136 du 25 août 2015 signée par le Directeur des affaires financières (DAF) et publiée au BO n°32 du 3 septembre 2015 précise le cadre réglementaire dans lequel doit s'opérer le versement de l'indemnité d'éloignement (IE).
I- Service compétent pour la mise en paiement de...
Date: 2017-04-13 10:08:46
Site :
hdf.snes.edu
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Rémunération et indemnités à Mayotte - SNES HORS DE FRANCE
Rémunération et indemnités à Mayotte
mardi 8 septembre 2015
popularité : 25%
La circulaire n°2015-136 du 25 août 2015 signée par le Directeur des affaires financières (DAF) et publiée au BO n°32 du 3 septembre 2015 précise le cadre réglementaire dans lequel doit s'opérer le versement de l'indemnité d'éloignement (IE).
I- Service compétent pour la mise en paiement de...
Date: 2017-04-13 10:09:05
Site :
hdf.snes.edu
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Décret n° 2014-730 du 27 juin 2014 modifiant le décret n ...
Vu la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
Vu le décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ;
Vu le décret n° 2013-314 du 15...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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TRA - Bulletin Officiel N°2003-13: Annonce N°20
MINIST�?RE DE LA FONCTION PUBLIQUE,
DE LA R�?FORME DE L�?�?TAT
ET DE L�?AM�?NAGEMENT DU TERRITOIRE
Direction générale de l�?administration
et de la fonction publique
Bureau FP7 no 2033
MINIST�?RE D�?L�?GU�? AU BUDGET
ET �? LA R�?FORME BUDG�?TAIRE
Direction du budget
Bureau 6 A
Circulaire interministérielle du 27 mai 2003 concernant les règles...
Date: 2010-12-02 11:20:48
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / calcul indemnite d'eloignement nouvelle caledonie / indemnite d'eloignement nouvelle caledonie / indemnite d'eloignement fonction publique territoriale / indemnite residence a l'etranger
Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l ...
Décret n°2005-580 du 27 mai 2005
Décret 2001-616 2001-07-11 art. 75 JORF 13 juillet 2001
Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
NOR: DOMX9600104D
Version...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de conge / calcul indemnite d'eloignement nouvelle caledonie / indemnite d'eloignement nouvelle caledonie / indemnite d'eloignement fonctionnaire / indemnite d'eloignement mayotte 2013
La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...
> Jurisprudence de la fonction publique territoriale
La jurisprudence de la fonction publique territoriale
Conseil d'État - Arrêt n°386799 - 13 janvier 2017
Le principe général du droit en vertu duquel la protection fonctionnelle est due aux agents publics s'étend aux collaborateurs occasionnels du service public.
Conseil d'État - Arrêt n°390396 - 18 janvier 2017
Le licenciement pour...
Date: 2017-04-13 06:45:30
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite d'eloignement fonction publique territoriale / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnites dans le cadre d'un licenciement economique / indemnite d'eloignement dans la fonction publique / indemnite de depart lors d'un licenciement
MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1605198C
circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique
Pourcentage ou coefficients : des rémunérations majorées ...
Les fonctionnaires dans les DOM TOM (2/10)
La Rédaction o 21/10/2010
Les fonctionnaires de l'Etat et les titulaires de la fonction publique territoriale bénéficient de surrémunérations justifiées par la cherté de la vie outre-mer.
Départements d'outre-mer
Dans les DOM, les fonctionnaires touchent un traitement indiciaire brut majoré de 25 % (hors congés bonifiés). S'y ajoute un...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : indemnite d'eloignement nouvelle caledonie / indemnite d'eloignement fonction publique territoriale / indemnite d'eloignement fonctionnaire / indemnite d'eloignement dans la fonction publique / indemnite d'eloignement polynesie
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...
Date de dernière modification :
30/09/2014
Sujet :
la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Contenu
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Le...
Site :
http://bdj.mmsp.gov.ma
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul d'indemnite de licenciement / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / calcul d'indemnites kilometriques / calcul d'indemnite
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile
MENF1515861C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
circulaire n° 2015-136 du 25-8-2015
MENESR - DAF C1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs et vice-rectrices ; à la chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
La circulaire de la ministre de la décentralisation...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite d'eloignement mayotte 2013 / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de conge / calcul de l indemnite de depart / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite
Rémunération et indemnités à Mayotte - SNES HORS DE FRANCE
Le SNES Mayotte a obtenu par l'action que cette indexation soit étendue aux non titulaires mais pas qu'elle soit au niveau de celle de la Réunion ( 53%). C'est regrettable car le surcoût de la vie à Mayotte est supérieur à 40 %. En principe, des statistiques fiables sur le sujet doivent être mises à disposition par le Ministère de la Fonction publique en 2015.
L'extinction progressive...
Date: 2017-04-13 10:11:03
Site :
hdf.snes.edu
Thèmes liés : indemnite d'eloignement mayotte 2015 / indemnite d'eloignement mayotte 2013 / indemnite d'eloignement dans la fonction publique / indemnite d'eloignement mayotte / indemnite d'eloignement fonctionnaire
Fonds de solidaritéCalcul - Fonds de solidarité
Le seuil
- La base de comparaison avec le seuil d'assujettissement
Aux termes de l'article L. 5423-32 du Code du travail (ancien article 4 de la loi du 4 novembre 1982 codifiée), la contribution n'est due que par les redevables dont la rémunération mensuelle nette telle que définie ci dessous dépasse le seuil d'assujettissement mensuel.
« La rémunération mensuelle nette comprend la...
Site :
http://www.fonds-de-solidarite.fr
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l etranger / calcul de l indemnite de residence / calcul de l indemnite de depart en retraite
SNUipp-FSU - Mayotte département d'Outre Mer
(merci de les saisir les unes après les autres séparées par un point virgule)
Votre message* :
Mayotte devenu département à la date du 31 mars 2011 est ouvert depuis 2014 au mouvement interdépartemental comme n'importe quel département métropolitain ou de DOM.
L'extension du mouvement interdépartemental à Mayotte a pour conséquences une simplification du recrutement et une plus grande...
Date: 2017-04-13 10:12:50
Site :
http://www.snuipp.fr
Thèmes liés : indemnite d'eloignement mayotte 2013 / indemnite d'eloignement mayotte 2015 / indemnite d'eloignement mayotte / indemnite d'eloignement fonction publique territoriale / indemnite d'eloignement dans la fonction publique
Syndicat National des Praticiens Hospitaliers ...
Malheureusement, il y a de nombreuses conditions:
Art. 6152-23
Créé par art.1er du décret 2006-1222
Les indemnités et allocations mentionnées au 2° de l'article R. 6152-23 sont :
1° Des indemnités de participation à la permanence des soins ou de réalisation de périodes de travail au-delà des obligations de service hebdomadaires :
a) Des indemnités de sujétion correspondant au temps...
Site :
http://www.snphar.com
Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travail des dimanches et jours feries / indemnite d'eloignement dans la fonction publique / indemnites frais de deplacement fonction publique / indemnite d'eloignement fonctionnaire / indemnite d'eloignement
Textes légaux - 15 MARS 1954 - warvictims.fgov.be
Hémiplégie
16.312
En ce qui concerne les infirmités visées à l'article 312 du barème officiel belge des invalidités, il est tenu compte, pour l'application de la présente loi, par voie d'assimilation, du taux d'invalidité prévu à l'annexe II de la loi du 5 mai 1936.
Loi du 15.VI.1967
§ 3bis.
Pour l'application des §§ 2 et 3, sont assimilées...
Site :
http://warvictims.fgov.be
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite en belgique / indemnite d'invalidite categorie 1 / indemnite d'invalidite ancien combattant / indemnite d'invalidite
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...
Date: 2017-03-26 14:41:45
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : indemnite d'entretien assistant maternel 2015 / indemnite d'entretien au 1er juillet 2013 / indemnite d'entretien assistant maternel 2014 / indemnite d'entretien assistant maternel 2012 / tarif indemnite d'entretien 2015
Madagascar. Code du travail - ilo.org
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE I. DISPOSITIONS G�?N�?RALES
Article 1er. La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.
Est considéré comme travailleur au sens...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : article code du travail indemnite de licenciement / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / calcul de l indemnite d occupation / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique
Logements de fonction : un premier pas vers la ...
Posted On 11 Jan, 2010 - By Omar YAHIA - With 4 125 Comments
Après l'« affaire Martinez » en référence au logement de fonction de l'ex-directeur général du CHU de Caen et de sa décision d'entreprendre des travaux pour la modique somme de 800.000 euros, sans évoquer ceux effectués dans les appartements de quelques-uns de ses collaborateurs, la nécessité se faisait pressante pour les...
Site :
http://www.hospidroit.net
Thèmes liés : indemnite compensatrice de logement directeur d'hopital / indemnite d'entretien forfaitaire / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique hospitaliere / indemnite d'eloignement dans la fonction publique / indemnite d'entretien
I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr
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2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : bareme frais kilometriques impots / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite transport frais reels / indemnite frais transport domicile travail / calcul de l indemnite d occupation
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
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2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite transport frais reels / indemnite frais transport domicile travail / calcul de l indemnite d occupation / bareme frais kilometriques impots
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