Indemnité de Sujétion d’Eloignement à Mayotte (976 ...

Indemnité de Sujétion d'Eloignement à Mayotte (976)

Indemnité de Sujétion d'Eloignement à Mayotte (976)

23 août 2014

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Dans le cadre de l'indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires de l'Etat titulaires et stagiaires et aux magistrats affectés à Mayotte avant le 1er janvier 2014, UNIT�? SGP POLICE - FO ne peut se...

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Date: 2017-04-13 10:09:41
Site : http://www.unitesgppolice.com

Thèmes liés : indemnite d'eloignement mayotte / indemnite d'eloignement fonctionnaire / indemnite d'eloignement / indemnite d eloignement

UNSA IESSA - DOM et indemnité d’éloignement

UNSA IESSA

DOM et indemnité d'éloignement

L'assemblée Nationale a adopté (en pleine nuit en présence de 20 députés), un amendement au projet de loi d'orientation pour l'outre-mer déposé par Elie HOARAU (député de la Réunion), supprimant l'indemnité d'éloignement actuellement versée aux fonctionnaires affectés dans un DOM ainsi qu'aux fonctionnaires domiens affectés en métropole....

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Date: 2017-04-13 04:50:23
Site : http://www.iessa.org

Thèmes liés : indemnite d'eloignement fonctionnaire / indemnite d'eloignement guyane / indemnite d'eloignement / indemnite d eloignement / indemnite changement residence dom

Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer

Le montant de cette indemnité d'éloignement correspond à un an de traitement indiciaire de base (16 mois pour la Guyane), payable en trois fractions21( * ).

S'y ajoute, pour chacune de ces trois fractions, une majoration familiale de respectivement un mois et quinze jours de traitement brut pour le conjoint et chacun des enfants à charge accompagnant le fonctionnaire affecté...

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Date: 2009-04-03 09:48:58
Site : senat.fr

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Indemnités et soldes pour l’outre-mer : du changement - L ...

JORF n°0301 du 28 décembre 2016

Texte n°47

Décret n° 2016-1874 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 fixant à compter du 1er janvier 1950 le régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de La Réunion

NOR:...

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Date: 2017-04-13 10:10:41
Site : http://lessor.org

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Indemnité d'immobilisation et promesse de vente - Valhalla.fr

La clause par laquelle le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente s'engage à payer au promettant un certain prix s'il décide de ne pas lever l'option est très courante dans la pratique. Forme de garantie des intérêts de celui qui s'oblige unilatéralement, l'indemnité d'immobilisation assure au promettant un gain minimal dans le cas où le bénéficiaire de la promesse...

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Date: 2017-01-21 17:52:32
Site : http://www.valhalla.fr

Thèmes liés : clause d'indemnite d'immobilisation definition / promesse unilaterale de vente assortie d'une indemnite d'immobilisation / indemnite d'immobilisation promesse unilaterale de vente jurisprudence / indemnite d'immobilisation promesse unilaterale de vente / indemnite d'immobilisation et clause penale

Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...

Après l'année de stage ?

Les Indemnités

A - Indemnité de frais de changement de résidence

Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.

Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...

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Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'eloignement mayotte 2013 / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite d'eloignement fonction publique territoriale

Rémunération et indemnités à Mayotte - SNES HORS DE FRANCE

Rémunération et indemnités à Mayotte

mardi 8 septembre 2015

popularité : 25%

La circulaire n°2015-136 du 25 août 2015 signée par le Directeur des affaires financières (DAF) et publiée au BO n°32 du 3 septembre 2015 précise le cadre réglementaire dans lequel doit s'opérer le versement de l'indemnité d'éloignement (IE).

I- Service compétent pour la mise en paiement de...

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Date: 2017-04-13 10:09:05
Site : hdf.snes.edu

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Les limites d’exonération des indemnités de petits ...

Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Les limites d'exonération des indemnités de petits déplacements 2013 dans le BTP

Les limites d'exonération des indemnités de petits déplacements 2013 dans le BTP

Comme chaque année, l'URSSAF a dévoilé les limites d'exonération des indemnités de petits déplacements applicables dans le secteur du BTP (transport et repas). Découvrez le...

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Site : http://www.batiweb.com

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Indemnité d'éloignement des fonctionnaires affectés à Mayotte

La fiscalisation en 2013 de l'indemnité d'éloignement, versée par fractions (une avant le départ et la seconde au retour du séjour à Mayotte), a entraîné pour les bénéficiaires une augmentation fiscale pour chaque année de versement de la fraction de l'indemnité.

Le décret n° 2014-730 du 27 juin 2014 opère un lissage annuel des fractions permettant ainsi...

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Date: 2017-04-13 08:32:30
Site : http://www.habarizacomores.com

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Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...

Date de dernière modification :

30/09/2014

Sujet :

la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Contenu

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Le...

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Site : http://bdj.mmsp.gov.ma

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Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un - territorial.fr

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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...

Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...

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Site : http://www.territorial.fr

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Accès à la Fonction publique de Polynésie française d'un ...

La fonction publique de la Polynésie française dispose d'un statut autonome conformément à la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.

A ce titre, les dispositions de l'article 14 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ne lui sont pas applicables et aucun poste de la fonction...

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Date: 2017-04-13 10:07:53
Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

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MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Indemnité de départ volontaire : modalités de versement

NOR : MENH1605198C

circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique

Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...

Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004

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TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1.1 - Champ d'application territorial

La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :

d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...

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Site : http://www.cfdt-construction-bois.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / article code du travail indemnite de licenciement / conges payes lors d'un licenciement pour faute grave

Décret n° 2014-730 du 27 juin 2014 modifiant le décret n ...

Vu la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;

Vu le décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ;

Vu le décret n° 2013-314 du 15...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Indivision: DELAI DE PRESCRIPTION D?UNE INDEMNITE D?OCCUPATION

CHSCT. Pas de modification du périmètre d'implantation du CHSCT en l'absence d'accord entre le comité d'entreprise et l'employeur.

Selon la loi, l'employeur et le comité d'entreprise jouent un rôle déterminant dans la constitution du CHSCT.

En effet l'article L.4613-4 du Code du travail dispose que « dans les établissements d'au moins cinq cents salariés, le comité d'entreprise...

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Site : http://www.nmcg.fr

Thèmes liés : indemnite d'occupation indivision impot / indemnite d'occupation indivision divorce / indemnite d'occupation indivision successorale / indemnite d'occupation indivision imposable / indemnite d occupation bien indivis

Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l ...

Décret n°2005-580 du 27 mai 2005

Décret 2001-616 2001-07-11 art. 75 JORF 13 juillet 2001

Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

NOR: DOMX9600104D

Version...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

A - Assurance maladie, maternité et paternité

Assurance maladie

Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

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Date: 2017-03-21 12:34:51
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite d'assurance suite a un accident / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie

Rémunération et indemnités à Mayotte - SNES HORS DE FRANCE

Le SNES Mayotte a obtenu par l'action que cette indexation soit étendue aux non titulaires mais pas qu'elle soit au niveau de celle de la Réunion ( 53%). C'est regrettable car le surcoût de la vie à Mayotte est supérieur à 40 %. En principe, des statistiques fiables sur le sujet doivent être mises à disposition par le Ministère de la Fonction publique en 2015.

L'extinction progressive...

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Date: 2017-04-13 10:11:03
Site : hdf.snes.edu

Thèmes liés : indemnite d'eloignement mayotte 2015 / indemnite d'eloignement mayotte 2013 / indemnite d'eloignement dans la fonction publique / indemnite d'eloignement mayotte / indemnite d'eloignement fonctionnaire

Déplacement professionnels et indemnités des salarié du BTP

DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET INDEMNITES DES SALARIES DU BTP : 2ème partie :

Les indemnités de trajet, les indemnités de repas, et leur régime fiscal :

A. Le trajet :

Même si aucun texte légal ne le prévoit, la Cour de cassation pose, en forme de principe, que les frais professionnels exposés par le salarié pour les besoins de son activité et dans l'intérêt de l'entreprise doivent...

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Date: 2017-04-13 06:05:57
Site : http://alliance-juris.forumpro.fr

Thèmes liés : indemnite repas deplacement professionnel / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite repas grand deplacement / montant indemnite grand deplacement btp / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...

> Jurisprudence de la fonction publique territoriale

La jurisprudence de la fonction publique territoriale

Conseil d'État - Arrêt n°386799 - 13 janvier 2017

Le principe général du droit en vertu duquel la protection fonctionnelle est due aux agents publics s'étend aux collaborateurs occasionnels du service public.

Conseil d'État - Arrêt n°390396 - 18 janvier 2017

Le licenciement pour...

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Date: 2017-04-13 06:45:30
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite d'eloignement fonction publique territoriale / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnites dans le cadre d'un licenciement economique / indemnite d'eloignement dans la fonction publique / indemnite de depart lors d'un licenciement

Prime supra légale - experts-univers.com

11 réponses pour « 

Prime supra légale

Le 17/04/2010 à 10h38

[ ! ]

Cette prime "SUPRA LEGALE" sera distinguée par votre pôle emploi, et déduite de la date de prise en charge par votre pôle emploi. Donc, vous ne percevrez pas d'indemnités chômage : le pôle emploi calcule un délai de carence supplémentaire, (par exemple si vous percevez 20 000e d'indemnité supra légale, le pôle emploi vous déduira environ 45 jours de jours de carence en +) en plus des congés payés en + de l'indemnité conventionnelle de licenciement (qui devient des jours de carence aussi). Plus d'indemnité dite "supra-légale",vous toucherez,...

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Date: 2017-04-13 09:02:39
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : carence pole emploi indemnite supra legale / pole emploi indemnite supra legale / calcul indemnite legale licenciement pole emploi / indemnites de licenciement et carence pole emploi / calcul des indemnites de chomage pole emploi

Fonds de solidaritéCalcul - Fonds de solidarité

Le seuil

 - La base de comparaison avec le seuil d'assujettissement

Aux termes de l'article L. 5423-32 du Code du travail (ancien article 4 de la loi du 4 novembre 1982 codifiée), la contribution n'est due que par les redevables dont la rémunération mensuelle nette telle que définie ci dessous dépasse le seuil d'assujettissement mensuel.

« La rémunération mensuelle nette comprend la...

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Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

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Ce que l'on entend par "panier repas" - Expert comptable

Le panier-repas est une indemnité de repas versée par l'employeur au salarié lorsqu'il est en déplacement professionnel et se trouve contraint de manger au restaurant, mais aussi lorsqu'il est obligé de se restaurer dans les locaux de l'entreprise en raison de conditions particulières de travail ou lorsqu'il travaille en dehors des locaux de l'entreprise, sur un chantier par exemple. Le...

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Date: 2017-04-12 10:12:59
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : indemnite panier repas 2016 / indemnite repas deplacement professionnel / indemnite repas btp / indemnite frais repas / indemnite repas 2016

SNUipp-FSU - Mayotte département d'Outre Mer

(merci de les saisir les unes après les autres séparées par un point virgule)

Votre message* :

Mayotte devenu département à la date du 31 mars 2011 est ouvert depuis 2014 au mouvement interdépartemental comme n'importe quel département métropolitain ou de DOM.

L'extension du mouvement interdépartemental à Mayotte a pour conséquences une simplification du recrutement et une plus grande...

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Date: 2017-04-13 10:12:50
Site : http://www.snuipp.fr

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