Articles sélectionnés pour le thème : indemnite d'eloignement guadeloupe
→ 9 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer
Le montant de cette indemnité d'éloignement correspond à un an de traitement indiciaire de base (16 mois pour la Guyane), payable en trois fractions21( * ).
S'y ajoute, pour chacune de ces trois fractions, une majoration familiale de respectivement un mois et quinze jours de traitement brut pour le conjoint et chacun des enfants à charge accompagnant le fonctionnaire affecté...
Date: 2009-04-03 09:48:58
Site :
senat.fr
Thèmes liés : indemnite d'eloignement fonctionnaire / indemnite d'eloignement guyane / indemnite d'eloignement guadeloupe / indemnite d'eloignement / indemnite d eloignement
Indemnités et soldes pour l’outre-mer : du changement - L ...
JORF n°0301 du 28 décembre 2016
Texte n°47
Décret n° 2016-1874 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 fixant à compter du 1er janvier 1950 le régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de La Réunion
NOR:...
Date: 2017-04-13 10:10:41
Site :
http://lessor.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart / indemnite d'eloignement guyane / indemnite d'eloignement dans la fonction publique / indemnite d'eloignement guadeloupe / calcul d'indemnite
Fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite d'eloignement nouvelle caledonie / indemnite d'eloignement mayotte 2015 / indemnite d'eloignement mayotte 2013
Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...
Après l'année de stage ?
Les Indemnités
A - Indemnité de frais de changement de résidence
Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.
Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'eloignement mayotte 2013 / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite d'eloignement fonction publique territoriale
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un - territorial.fr
Télécharger cet article en PDF
I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...
Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : indemnite d'eloignement fonction publique territoriale / indemnite d'eloignement fonctionnaire / indemnite d'eloignement dans la fonction publique / indemnite d'eloignement guyane / indemnite d'eloignement polynesie
Pourcentage ou coefficients : des rémunérations majorées ...
Les fonctionnaires dans les DOM TOM (2/10)
La Rédaction o 21/10/2010
Les fonctionnaires de l'Etat et les titulaires de la fonction publique territoriale bénéficient de surrémunérations justifiées par la cherté de la vie outre-mer.
Départements d'outre-mer
Dans les DOM, les fonctionnaires touchent un traitement indiciaire brut majoré de 25 % (hors congés bonifiés). S'y ajoute un...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : indemnite d'eloignement nouvelle caledonie / indemnite d'eloignement fonction publique territoriale / indemnite d'eloignement fonctionnaire / indemnite d'eloignement dans la fonction publique / indemnite d'eloignement polynesie
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-03-21 12:34:51
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite d'assurance suite a un accident / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie
Les primes d'installation des fonctionnaires dans les DOM ...
Les fonctionnaires de l'État mutés dans les DOM (départements d'outre-mer) ou les « domiens » affectés en métropole bénéficient depuis les décrets n°2001-1225 et 2001-1226 du 20 décembre 2001 d'un dispositif d'accompagnement indemnitaire spécifique lors de leur première mutation hors ou vers ces territoires. Cette indemnité qui ne coûte pour l'ensemble de l'outre-mer que 26...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : indemnite d'eloignement fonctionnaire / indemnite d'eloignement guyane / indemnite d'eloignement guadeloupe / indemnite d'eloignement / indemnite d eloignement
texte - legislation.cnav.fr
144
160
Pour l'application pratique de ces dispositions, il convient de prendre en considération le salaire brut mensuel avant incorporation des avantages en nature soit « le salaire brut mensuel en espèces », lequel comprend, outre la rémunération principale, les différentes primes, gratifications et indemnités en espèces entrant normalement dans l'assiette des cotisations de sécurité...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / calcul de l indemnite d occupation / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger
9 Ressources