Articles sélectionnés pour le thème : indemnite compensatoire pour frais de transport
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Fonctionnaires retraités-Indemnité compensatoire pour ...
Fonctionnaires retraités-Indemnité compensatoire pour frais de transport
Question publiée au JO le : 16/03/2004
Ministère : Fonction publique
M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire sur l'octroi de l'indemnité compensatoire pour frais de transport aux agents retraités de l'État en Corse. En...
Site :
http://www.paul-giacobbi.org
Thèmes liés : indemnite compensatoire frais transport corse / indemnite compensatoire pour frais de transport / indemnite frais de transport fonction publique / indemnite depart a la retraite dans la fonction publique / indemnite frais transport
Arrêté du 17 février 2012 fixant le taux de l'indemnité ...
JORF n°0050 du 28 février 2012
texte n° 6
Arrêté du 17 février 2012 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud
NOR: IOCB1130117A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/17/IOCB1130117A/jo/texte
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : montant indemnite compensatoire pour frais de transport / indemnite compensatoire frais transport corse / indemnite compensatoire pour frais de transport / indemnite frais de transport fonction publique / indemnite frais transport
Fiche 2-2/9 - Indemnité compensatoire pour frais de ...
Pour tenir compte du coût des frais de transport en Corse, un décret de 1989 instaure une indemnité compensatoire pour les fonctionnaires de l'État affectés sur...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : indemnite compensatoire frais transport corse / indemnite compensatoire pour frais de transport / indemnite frais transport
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
assiette. prime de transport. personnel des établissements sociaux en Corse
Texte de la QUESTION :
M. Dominique Tian interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la nécessité de l'extension aux salariés de l'hospitalisation privée de Corse de l'indemnité compensatoire pour frais de transports dont bénéficient les agents de la fonction publique...
Date: 2015-01-08 19:40:36
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
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Indemnité de transport des fonctionnaires affectés en Corse
Indemnité de transport des fonctionnaires affectés en Corse
12e législature
Question orale n° 0950S de M. François Vendasi (Haute-Corse - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 23/02/2006 - page 457
M. François Vendasi appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur...
Date: 2016-10-21 11:13:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : indemnite frais de transport fonction publique / indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite compensatoire frais transport corse / indemnite residence fonction publique / montant indemnite compensatoire pour frais de transport
Fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite d'eloignement nouvelle caledonie / indemnite d'eloignement mayotte 2015 / indemnite d'eloignement mayotte 2013
Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...
Après l'année de stage ?
Les Indemnités
A - Indemnité de frais de changement de résidence
Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.
Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'eloignement mayotte 2013 / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite d'eloignement fonction publique territoriale
Fiche 23 - Indemnité compensatoire pour frais de transport ...
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http://www.territorial.fr
Thèmes liés : indemnite compensatoire pour frais de transport / indemnite frais transport
Votre fiche de paie décortiquée, ligne par ligne
Votre fiche de paie décortiquée, ligne par ligne
La mission chargée par le gouvernement de plancher sur un bulletin de salaire plus lisible doit rendre son rapport lundi. Jusqu'ici, pour la comprendre, il fallait un mode d'emploi.
Le Monde |
o Mis à jour le
28.07.2015 à 14h11
| Par Samuel Laurent , Jonathan Parienté et Maxime Vaudano
Une fiche de paie française peut compter jusqu'à 50...
Date: 2017-04-13 06:38:00
Site :
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Thèmes liés : ind. comp. transport (indemnite compensatoire pour frais de transport) / indemnite compensatoire pour frais de transport 2006 / indemnite securite sociale fiche de paie / indemnite compensatoire de conges payes / indemnite compensatoire pour frais de transport
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
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INTRODUCTION
Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.
Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...
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Thèmes liés : indemnite frais transport domicile travail / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite frais de transport fonction publique / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes
La prime d'insularité revalorisée de 17 euros pour les ...
La prime d'insularité revalorisée de 17 euros pour les fonctionnaires
Par Propos recueillis par Sandra Carlotti scarlotti@corsematin.com--03 novembre 2011 à 8:07
Le ministre est arrivé hier en fin de journée dans l'île, où il a été reçu par le député-maire de Biguglia, Sauveur Gandolfi-Scheit et des militants UMP.
LOUIS VIGNAROLI
François Sauvadet est de retour en Corse. Le...
Date: 2017-04-13 07:50:40
Site :
http://www.corsematin.com
Thèmes liés : indemnite compensatoire frais transport corse / indemnite compensatoire pour frais de transport / indemnite frais de transport fonction publique / indemnite frais transport / indemnite compensatrice versee agent assurance
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonérations diverses
1
Seront successivement examinés :
- les sommes attribuées à l'héritier d'un exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé ( code général des impôts [CGI], art. 81, 3° ) ;
- l'indemnité prévue par l' article L. 1121-11 du code de la santé publique [CSP] (CGI, art. 81, 14°...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / montant de l indemnite de licenciement / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite de licenciement des cadre
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonérations diverses
1
Seront successivement examinés :
- les sommes attribuées à l'héritier d'un exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé ( code général des impôts [CGI], art. 81, 3° ) ;
- l'indemnité prévue par l' article L. 1121-11 du code de la santé publique [CSP] (CGI, art. 81, 14°...
Site :
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Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...
Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :
1.
Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce que AEV prend en charge les transports (hors carte orange bien sûr).
Pour les salariés d'un site qui ferme acceptant de rejoindre un site qui ne ferme pas, mais choisissant de maintenir leur domicile...
Date: 2017-04-04 01:29:59
Site :
http://www.cfdtaev.com
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes
Superplastic - Le professionel des matériaux plastiques
A. DISPOSITIONS GENERALES
Art.1 | Objet et étendue
1.1. Sauf stipulation particulière expresse prévue par une convention écrite distincte, les présentes conditions générales s'appliquent à tous nos contrats, offres et services.
1.2. Les présentes conditions priment en tout état de cause les conditions générales éventuelles de nos cocontractants.
1.3. Toute dérogation à nos...
Site :
http://www.superplastic.be
Thèmes liés : montant indemnite compensatoire pour frais de transport / indemnite compensatoire pour frais de transport / indemnite pour frais de transport des personnes / indemnite frais transport
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A. DISPOSITIONS GENERALES
Art.1 | Objet et étendue
1.1. Sauf stipulation particulière expresse prévue par une convention écrite distincte, les présentes conditions générales s'appliquent à tous nos contrats, offres et services.
1.2. Les présentes conditions priment en tout état de cause les conditions générales éventuelles de nos cocontractants.
1.3. Toute dérogation à nos...
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Outplacement - emploi.belgique.be
Entrée en vigueur
Définition
Le Reclassement professionnel est un ensemble de services et de conseils de guidance fournis pour le compte de l'employeur au profit du travailleur en vue de lui permettre de retrouver le plus rapidement possible un nouvel emploi auprès d'un autre employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu'indépendant.
Ces services sont fournis par un...
Site :
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Thèmes liés : indemnite de preavis lors d'un licenciement / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite compensatoire de preavis belgique / indemnite compensatoire preavis / indemnite de preavis et licenciement collectif
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