Articles sélectionnés pour le thème : indemnite kilometriques fonction publique
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L’UNSA Fonction publique demande la revalorisation des ...
Accueil » Vie professionnelle » Politique du Voyage (Secteur Travail)
L'UNSA Fonction publique demande la revalorisation des indemnités kilométriques et des frais d'hébergement
Par un courrier du 24 janvier 2014 adressé à Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, l'UNSA Fonction publique a demandé que soient réactualisés les
barèmes des indemnités...
Date: 2017-04-13 07:32:20
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : indemnite frais kilometrique fonction publique / taux des indemnites kilometriques 2014 fonction publique / remboursement indemnites kilometriques fonction publique 2014 / remboursement indemnites kilometriques fonction publique / indemnite kilometriques fonction publique
Déclarer les indemnités|Pajemploi - pajemploi.urssaf.fr
Vous devez déclarer, séparément, le montant des indemnités kilométriques, de transport et de licenciement.
Sur votre déclaration Pajemploi vous devez déclarer les indemnités kilométriques, les frais de transport et les indemnités de licenciement.
Au moment de votre déclaration sur votre espace personnel, pour déclarer ces indemnités, cochez « Oui » à la question « Avez-vous...
Date: 2017-04-12 21:16:12
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite frais kilometrique fonction publique / indemnite frais de transport fonction publique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite frais transport / indemnite frais kilometriques
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
assiette. prime de transport. personnel des établissements sociaux en Corse
Texte de la QUESTION :
M. Dominique Tian interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la nécessité de l'extension aux salariés de l'hospitalisation privée de Corse de l'indemnité compensatoire pour frais de transports dont bénéficient les agents de la fonction publique...
Date: 2015-01-08 19:40:36
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : indemnite compensatoire frais transport corse / indemnite frais de transport fonction publique / montant indemnite compensatoire pour frais de transport / indemnite compensatoire pour frais de transport / calcul de l indemnite compensatoire
Fonctionnaires : remboursement des frais de déplacement ...
(d x 0,337) + 1 288
d x 0,401
Les agents peuvent être autorisés à utiliser leur véhicule personnel (automobile, véhicules à moteur à 2 roues), à certaines conditions. Cette utilisation doit soit entraîner une économie ou un gain de temps appréciable, soit être rendue nécessaire :
par l'absence, permanente ou occasionnelle, de moyens de transport en commun,
ou par...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnites de deplacement a l'etranger
INDEMNITE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT (SUITE ...
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
Arrêté du 24 février 1994 fixant la liste des commissions mentionnées à l'article 3 du décret no 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : taux des indemnites forfaitaires de deplacement / taux des indemnite kilometriques / indemnites frais de deplacement fonction publique / indemnite forfaitaire de deplacement fonction publique / frais de deplacement indemnites kilometriques
Informations administratives - Relais Assistantes ...
Quelques liens
Salaire minimum au 1er janvier 2016
La rémunération de base de votre assistante maternelle agréée comprend un salaire horaire minimum auquel s'ajoute obligatoirement une indemnité d'entretien. Dans le cadre du CMG de la Paje, votre Caf/MSA prend en charge une partie de la rémunération de votre salariée. Ce montant vous est versé directement. Toutefois, un minimum de 15% de...
Site :
http://ramiper.weebly.com
Thèmes liés : indemnite repas assistant maternelle 2015 impot / indemnite repas assistant maternelle 2012 / indemnite repas assistante maternelle / indemnite d'entretien assistant maternel 2012 / indemnite d'entretien assistant maternel 2015
Frais de déplacement : tableau des indemnités kilometriques
Frais de déplacement : tableau des indemnités kilometriques
ARRETE
Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements...
Site :
http://urcentrecfecgc.over-blog.com
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites frais de deplacement fonction publique / indemnite frais kilometrique fonction publique / indemnites de frais de deplacement / indemnites kilometriques deplacement
Indemnité kilométrique, DNA et véhicule tout électrique
Indemnité kilométrique, DNA et véhicule tout électrique
3/09/12
Un dirigeant ou un travailleur est propriétaire d'un véhicule électrique qu'il utilise de temps à autre pour effectuer des déplacements pour le compte de sa société ou de son employeur. Pour ce faire, il reçoit une indemnité kilométrique, qui équivaut au forfait fixé par le SPF Fonction Publique pour les agents de l'Etat qui utilisent leur propre véhicule dans le cadre de leurs fonctions.
Pour...
Site :
http://www.kvabb.be
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / remboursement indemnites kilometriques fonction publique / indemnite frais kilometrique fonction publique / indemnite kilometriques fonction publique / indemnite kilometriques employeur
MENF1700528C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Accueil > Le Bulletin officiel > Enseignement supérieur et recherche > Traitements et indemnités, avantages sociaux
n°11 du 16 mars 2017
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite forfaitaire de deplacement fonction publique territoriale / indemnites kilometriques 2013 fonction publique territoriale / indemnites frais de deplacement fonction publique / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite frais kilometrique fonction publique
Revalorisation du remboursement des frais de déplacements ...
Revalorisation du remboursement des frais de déplacements des agents territoriaux
14e législature
Question écrite n° 02962 de M. Jacques-Bernard Magner (Puy-de-Dôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2518
M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 11:29:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : bareme indemnites kilometriques 2013 fonction publique / bareme indemnite kilometrique 2006 / indemnites kilometriques 2013 fonction publique territoriale / bareme indemnite kilometrique 2013 / frais de deplacement indemnites kilometriques 2013
La rubrique juridique : Les frais afférents au service
Accueil > Le mensuel > La classe
Le mensuel
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La rubrique juridique : Les frais afférents au service
Le troisième trimestre étant généralement propice aux déplacements professionnels des professeurs, nous allons étudier ce mois-ci les frais afférents au service et leurs modalités de remboursement.
Si vous...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite residence a l'etranger / indemnites journalieres de deplacement a l'etranger
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi
Un contrat de travail doit être établi par enfant La période d'essai Durée et horaires d'accueil La rémunération Les congés payés et jours fériés Les indemnités
Vos coordonnées et le numéro Pajemploi
Les coordonnées (1) sont celles du parent employeur qui a déposé la demande de CMG de la Paje auprès de la Caf / MSA . Le numéro Pajemploi (2) figure sur la "notification...
Date: 2017-04-12 21:16:12
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd assistant maternelle / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite fin de contrat assistante maternelle / indemnite d entretien assistante maternelle / calcul indemnite compensatrice de conges payes assistant maternel
L’indemnité kilométrique vélo – comment la mettre en place ...
Dans la fonction publique, le dispositif s'applique à titre expérimental pour deux ans (du 1er septembre 2016 au 31 août 2018) uniquement aux agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi qu'aux établissements publics rattachés à ses ministères. Voir la note de gestion du 24 octobre 2016 relative à la mise en oeuvre à titre expérimental de...
Site :
http://www.polenergie.org
Thèmes liés : indemnite kilometriques fonction publique / indemnite kilometrique securite sociale 2016 / indemnite kilometrique securite sociale / indemnites deplacement velo / indemnite km velo
Descripteur : INDEMNITE KILOMETRIQUE | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Recherche thématique sur la législation et la réglementation en vigueur > Descripteur : INDEMNITE KILOMETRIQUE
Descripteur...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites kilometriques / calcul d indemnite kilometriques / calcul d'indemnite / calcul d indemnite / calcul de l'indemnite kilometrique
Le coût de la garde|Pajemploi - pajemploi.urssaf.fr
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Le coût de la garde
Vous devez verser à votre assistante maternelle agréée un salaire auquel s'ajoutent des indemnités. Les cotisations sociales dues au titre de cet emploi peuvent être prises en charge par votre Caf / MSA , dans le cadre du CMG de la Paje .
La rémunération de base de votre salariée L'indemnité d'entretien Les autres indemnités Les cotisations et...
Date: 2017-04-12 21:16:12
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite d'entretien / indemnite d entretien / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique
Le coût de la garde|Pajemploi - pajemploi.urssaf.fr
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Le coût de la garde
Vous devez verser à votre assistante maternelle agréée un salaire auquel s'ajoutent des indemnités. Les cotisations sociales dues au titre de cet emploi peuvent être prises en charge par votre Caf / MSA , dans le cadre du CMG de la Paje .
La rémunération de base de votre salariée L'indemnité d'entretien Les autres indemnités Les cotisations et...
Date: 2017-04-12 21:16:12
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http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite d'entretien / indemnite d entretien / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique
Fonction publique : indemnités de changement de résidence
lundi, 16 janvier 2017 19:01
Fonction publique : indemnités de changement de résidence
Un changement de résidence administrative (lieu d'affectation de l'agent) peut entraîner un changement de domicile. L'agent bénéficie, sous certaines conditions, d'une prise en charge de ses frais de déménagement.
De quoi s'agit-il ?
Principe
La prise en charge comporte :
le transport de l'agent et sa...
Date: 2017-04-13 07:49:12
Site :
http://www.unsa-developpement-durable.fr
Thèmes liés : indemnite changement residence administrative / indemnite forfaitaire changement residence / indemnite changement residence fonction publique / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / indemnite changement residence dom
Indemnité kilométrique vélo: «La rendre facultative est ...
Illustration: Une femme fait du vélo le 28 mai 2015 à Lyon. -- AFP PHOTO / JEFF PACHOUD
C'est l'ascenseur émotionnel : l'indemnité kilométrique vélo , prévue dans la loi de transition énergétique mais toujours en attente de décret, a retrouvé ce mercredi son montant de 25 centimes/km souhaité par les associations écolos, a annoncé Ségolène Royal sur Télématin . « Les...
Date: 2015-10-30 02:27:10
Site :
http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / impots indemnites kilometriques 2015 / remboursement indemnites kilometriques fonction publique / indemnite kilometriques fonction publique / impots indemnites kilometriques associations
demande d'infos !!!! - Forum de la Fonction Publique ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : indemnite demission fonction publique territoriale / indemnite de stage fonction publique territoriale / indemnite frais kilometrique fonction publique / indemnite chomage demission fonction publique / indemnite cdd fonction publique
RSA - Champ d'application - Définition des revenus ...
RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations versées aux personnes placées dans un état de subordination - Solutions doctrinales et jurisprudentielles par professions de A à C
I. Agents d'une administration publique prêtant leur concours, moyennant rémunération, à une entreprise privée
1
Les rémunérations versées par une entreprise privée à des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / indemnite de rupture de contrat d'agent commercial / indemnites frais de deplacement fonction publique / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris
Club des villes et territoires cyclables
Accueil >
Observatoire de l'indemnité kilométrique vélo
Présentation Objectif de l'observatoire Formulaire d'inscription Structures engagées Encourager la pratique du vélo FAQ Ressources Contact
L'Observatoire de l'indemnité kilométrique vélo (IKV), parrainé par Ségolène Royal, Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le...
Site :
http://www.villes-cyclables.org
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques trajet domicile travail / remboursement indemnites kilometriques fonction publique 2014 / remboursement indemnites kilometriques fonction publique / indemnite kilometriques fonction publique / indemnite trajet velo
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
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INTRODUCTION
Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.
Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : indemnite frais transport domicile travail / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite frais de transport fonction publique / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes
NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS - kine-services.com
DISPOSITIONS GENERALES (annexe à l'Arrêté du 27 mars 1972 modifié)
Article premier
Les nomenclatures prises en application de l'article 7 du décret n° 60-451 du 12 mai 1960 modifié établissent la liste, avec leur cotation, des actes professionnels que peuvent avoir à effectuer les médecins, et dans la limite de leur compétence, les...
Site :
http://www.kine-services.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique / indemnite forfaitaire de deplacement infirmier / frais de deplacement indemnites kilometriques / calcul de l indemnite de residence
Frais réels à l'IR : indemnités kilométriques dans la ...
Dernière mise à jour 13/04/2017
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Frais réels à l'IR : indemnités kilométriques dans la limite de 40 kilomètres
30.04.2015
Date de publication :
30 avril 2015
Les salariés optant pour la déduction des frais réels dans le cadre de leur déclaration de revenus, ne peuvent déduire les frais relatifs à leurs trajets effectués entre leur domicile et leur lieu de...
Site :
http://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite kilometriques note frais / indemnite frais kilometrique fonction publique / frais indemnites kilometriques 2015 / indemnite frais kilometriques
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile
Compte rendu du groupe de travail « les frais de ...
Compte rendu du groupe de travail « les frais de déplacement » du 15 novembre 2013
La réunion est présidée par Mme Gontard, sous-directrice de l'encadrement et des relations sociales.
L'ordre du jour : des mesures d'assouplissement dans le remboursement des frais de déplacement la présentation de l'application Chorus-DT et la dématérialisation des pièces justificatives des...
Date: 2017-04-13 06:02:05
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites frais de deplacement fonction publique / tarif remboursement des frais kilometriques / indemnites frais de deplacement 2014 / indemnites de frais de deplacement
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...
Date de dernière modification :
30/09/2014
Sujet :
la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Contenu
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Le...
Site :
http://bdj.mmsp.gov.ma
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul d'indemnite de licenciement / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / calcul d'indemnites kilometriques / calcul d'indemnite
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités ...
Arrêté du 26 août 2008
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat
NOR: BUDB0620005A
Version consolidée au 13 avril 2017
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique, le ministre de l'outre-mer et le...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite kilometrique 2006 / taux des indemnite kilometriques / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites kilometriques 2008 / taux indemnites deplacement
Conditions d'emploi pour les étudiants - tbs-sct.gc.ca
Comprend les taux de rémunération.
Renseignements supplémentaires
1. Généralités
1.1 Date d'entrée en vigueur
Les présentes conditions d'emploi entrent en vigueur le 1er janvier 2007. Elles remplacent la version datée de janvier 2006.
1.2 Définitions
�? moins qu'elle ne figure dans le présent document, la définition des autres termes pertinents est celle utilisée dans la Directive...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnites de grand deplacement a l'etranger / indemnite de grand deplacement a l etranger / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger
Carrière, statut - Association des Techniciens ...
Indemnisation des frais de changement de résidence
Il s'agit de l' indemnisation des frais de changement de résidence occasionnés par les déplacements des agents à la suite d'une affectation définitive dans une commune différente de celle dans laquelle ils étaient antérieurement affectés et prononcée, soit par la même autorité territoriale dans le cas d'un changement d'affectation, soit par l'autorité de la collectivité d'accueil dans le cas...
Site :
http://www.attf.asso.fr
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites frais de deplacement fonction publique / indemnite forfaitaire de deplacement fonction publique territoriale / indemnite frais kilometrique fonction publique / indemnites de frais de deplacement
Fonction publique : indemnités de changement de résidence ...
Veuf : 25 m3 x distance
_
14 m3 x distance en km
36 m3 x distance en km
1
32,5 m3 x distance en km
39,5 m3 x distance en km
2
36 m3 x distance en km
43 m3 x distance en km
3
39,5m3 x distance en km
46,5 m3 x distance en km
4
43m3 x distance en km
50 m3 x distance en km
La formule est la suivante:
V : volume du mobilier
D : distance kilométrique mesurée d'après l'itinéraire le plus court par...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite forfaitaire changement residence / indemnite maladie longue duree / indemnite changement residence fonction publique / indemnite forfaitaire transport mobilier / indemnite en cas de longue maladie
CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
La prise en charge des frais de changement de résidence comporte :
La prise en charge des frais de transport (train, véhicule personnel,...) dans les mêmes conditions que les autres déplacements temporaires.
L'attribution d'une indemnité forfaitaire de changement de résidence comprenant : Des frais de transport de bagages pour l'agent qui quitte ou rejoint un logement meublé par...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : indemnite changement residence administrative / indemnite forfaitaire changement residence / indemnite changement residence fonction publique / indemnite de changement de residence cdg / indemnite changement residence
Frais de déplacement — Wikipédia
Les frais de voyage[ modifier | modifier le code ]
A l'exception des dépenses supplémentaires encourues pour les repas, les coûts doivent être en principe justifiés ou documentés, généralement par le biais d'un décompte des frais de voyage.
Frais de déplacement[ modifier | modifier le code ]
Le choix du moyen de transport incombe à la personne effectuant le voyage. Si elle a recours à...
Date: 2017-04-05 11:03:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques 2013 / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites frais de deplacement fonction publique / indemnites kilometriques deplacement professionnel / bareme frais kilometriques impots 2013
Arrêté du 12 avril 1989 fixant les taux des indemnités ...
Les distances orthodromiques sont fixées ainsi qu'il suit :
a) Entre Paris et les chefs-lieux des départements d'outre-mer ;
Guadeloupe (Basse-Terre) : 6 793 km.
Guyane (Cayenne) : 7 074 km.
Martinique (Fort-de-France) : 6 859 km,
Mayotte (Dzaoudzi) : 8 027 km.
Réunion (Saint-Denis) : 9 345 km.
Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre) : 4 279 km.
b) Entre les départements d'outre-mer...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite residence fonction publique / indemnite forfaitaire de deplacement fonction publique / indemnite kilometriques fonction publique
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