Articles sélectionnés pour le thème : indemnite kilometrique securite sociale 2016

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Infirmière libérale : comment facturer les indemnités ...

Scoop.it

Elles sont parfois le sujet de conflits entre les professionnels de santé et les caisses de sécurité sociale, pourtant la facturation des indemnités kilométriques suit des règles assez simples... si on se concentre un peu.

Le calcul des frais de déplacement est défini pour toutes les professions médicales et paramédicales par l' article 13 de la Nomenclature Générale des...

Site : http://www.actusoins.com

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Décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement ...

Décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés

NOR: DEVT1532134D

Version consolidée au 13 avril 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code du travail , notamment son article L. 3261-3-1 ;

Vu la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la...

Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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L’indemnité kilométrique vélo – comment la mettre en place ...

Dans la fonction publique, le dispositif s'applique à titre expérimental pour deux ans (du 1er septembre 2016 au 31 août 2018) uniquement aux agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi qu'aux établissements publics rattachés à ses ministères. Voir la note de gestion du 24 octobre 2016 relative à la mise en oeuvre à titre expérimental de...

Site : http://www.polenergie.org

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Indemnisation pour frais de trajet entre le domicile et le ...

Obligations déclaratives

Introduction

Actif, vous prenez votre voiture en ville pour vos déplacements quotidiens ou empruntez des moyens de transports collectifs, ou bien vous pratiquez le covoiturage, la marche à pied ou le vélo ? Saviez-vous que les entreprises participent financièrement à la prise en charge partielle des frais de transport collectif domicile-travail ?

En effet, un...

Site : http://www.net-iris.fr

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Usage du vélo par les salariés : incitations de l'employeur

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De nouvelles mesures sont mises en place afin d'inciter les employeurs à développer les trajets à vélo de leurs salariés : une réduction d'impôt pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens et une indemnité kilométrique pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à...

Site : https://www.service-public.fr

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Juridique | FGTA FO

Veille juridique 2e quinzaine mars 2017

Textes

> Le contrat de professionnalisation élargi à titre expérimental peut être mis en oeuvre

Zoom

> Embaucher un salarié : les obligations de l'employeur

> Faute lourde : définition, exemples et différences avec la faute grave

Jurisprudence

> La maternité ne fait pas obstacle au licenciement d'une salariée étrangère sans autorisation de...

Site : http://www.fgtafo.fr

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Questions-réponses - GTE

Espace employeur

Questions-réponses

J'ai travaillé à Genève en tant que frontalier d'avril à novembre 2016. Actuellement à la recherche d'un emploi, je viens de recevoir un certificat de salaire ainsi qu'une attestation quittance 2016. Dois-je déclarer mes revenus alors que je ne travaille plus en Suisse actuellement ?

Vous résidez fiscalement en France. Vous êtes donc tenu de faire une...

Site : http://www.frontalier.org

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Le régime finlandais de sécurité sociale (salariés)

Taux de cotisations .

B. Maladie

1. Prestations en nature (soins de santé)

a) Champ d'application, définition et étendue des prestations

Les prestations en nature de l'assurance maladie sont servies à toute personne résidant en Finlande, sans condition de stage. Les services de santé publics, qui sont en grande partie financés par l'impôt, comprennent des activités en parallèle d'un...

Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : http://www.cleiss.fr

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Indemnités de repas 2016 - CDM - Cadre et Dirigeant Magazine

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Indemnités de repas 2016

Par Diana Rillet, Paris (Rédacteur) le 11 janvier 2016

Votre travail déborde de plus en plus sur votre vie privée, vous travaillez tôt ou tard, et vous déplacez de plus en plus, ou au contraire vous restez chez vous pour participer à la vie de votre entreprise en télétravail. Hyper connecté, nomade, des...

Site : http://www.cadre-dirigeant-magazine.com

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