Déclarer les indemnités|Pajemploi - pajemploi.urssaf.fr

Vous devez déclarer, séparément, le montant des indemnités kilométriques, de transport et de licenciement.

 

Sur votre déclaration Pajemploi vous devez déclarer les indemnités kilométriques, les frais de transport et les indemnités de licenciement.

 

Au moment de votre déclaration sur votre espace personnel, pour déclarer ces indemnités, cochez « Oui » à la question « Avez-vous...

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Date: 2017-04-12 21:16:12
Site : http://www.pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : indemnite frais kilometrique fonction publique / indemnite frais de transport fonction publique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite frais transport / indemnite frais kilometriques

Vélo | Finance

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Finance

Comment remplir ma déclaration d'impôt ?

Qu'est-ce que l'indemnité vélo ?

L'indemnité vélo est une indemnité kilométrique octroyée par un employeur aux membres de son personnel qui utilisent un vélo pour parcourir la totalité ou une partie de la distance comprise entre leur domicile et leur lieu de...

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Date: 2017-04-13 07:12:17
Site : finances.belgium.be

Thèmes liés : indemnite trajet velo / indemnites deplacement velo / indemnite km velo / declaration impot indemnites kilometriques / impots indemnite kilometriques

Barème des indemnités kilométriques en 2016

Barème des indemnités kilométriques en 2016

Barème des indemnités kilométriques en 2016

Mis à jour le 05/08/2016

Le barème kilométrique est calculé afin de déterminer les frais de déplacement pour les contribuables qui utilisent leur véhicule à des fins professionnelles. De plus les employeurs peuvent recourir à celui-ci afin de déterminer le montant de l'indemnité qu'ils...

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Date: 2017-04-12 10:51:26
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : indemnite kilometriques bareme fiscal / bareme indemnite kilometriques 2016 / bareme indemnite kilometriques 2015 / indemnite kilometriques bareme / bareme frais kilometriques impots

Indemnité kilométrique : montant 2013 - HrWorld

A partir du 1er juillet 2013, le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à 0,3461 EUR par kilomètre. Il s'agit aussi du montant que le fisc accepte à titre de remboursement des frais propres à l'employeur.

 

Adaptation annuelle

Le montant de cette indemnité est adapté le 1er juillet de chaque année. L'adaptation se fait d'après un calcul effectué en deux parties représentant respectivement l'évolution de l'indice des prix à la consommation (80%) et celle des prix maximum journaliers de...

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Site : http://www.hrworld.be

Thèmes liés : calcul de l'indemnite kilometrique 2013 / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / frais de deplacement indemnites kilometriques 2013 / calcul de l'indemnite kilometrique 2014 / indemnite frais kilometriques 2013

Prime transport, mode d'emploi - NetPME

Prime transport, mode d'emploi

Rédaction netpme, publié le 22/03/2017 à 10:00:00

Si l'employeur est tenu de prendre en charge une partie des frais de transports collectifs, sa participation aux frais de transports individuel est facultative.

Sommaire de la fiche conseil

Les frais de transport individuel

Les frais de transport public

Tout employeur, privé ou public, situé sur le territoire...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite frais transport domicile travail / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique / versement indemnite kilometriques

Nouveau barème fiscal 2013 des indemnités et frais ...

Notez cet article :

Le barème fiscal 2013 des indemnités et frais kilométriques : quelles incidences ?

L'administration fiscale a mis à jour le barème fiscal pour le remboursement des indemnités et frais kilométriques. Suite au blocage du barème fiscal des indemnités kilométriques et du plafonnement du barème de remboursements des frais kilométriques à une puissance de 7 CV à...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : bareme de remboursement des frais kilometriques 2012 / indemnite kilometriques bareme fiscal / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / bareme des frais kilometriques 2012 / bareme indemnites kilometriques 2013 urssaf

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

VIII. INDEMNITES OBTENUES EN REMBOURSEMENT DE DEPENSES PROPRES A L'EMPLOYEUR

A. PRINCIPE GENERAL

Numéro 31/30

Si tout ce qui représente un revenu direct ou indirect, principal et accessoire du travail au service d'un employeur constitue une rémunération imposable, l'art. 31, al. 2, 1°, in fine, CIR 92, admet toutefois une exception à cette règle en ce qui concerne les indemnités obtenues...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / calcul de l'indemnite exceptionnelle compensatrice / calcul de l'indemnite kilometrique / indemnite residence a l'etranger / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger

Indemnités forfaitaires « BCGFi

Indemnités forfaitaires

Vous êtes ici: Accueil » Actualités » Indemnités forfaitaires

Les indemnités kilométriques ainsi que les indemnités forfaitaires pour les voyages de service à l'étranger sont adaptées courant 2016.

Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2016

Le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à 0,3363 euro du kilomètre pour la période du 1er...

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Site : http://www.bcgfi.be

Thèmes liés : indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger

Les frais kilométriques - nos-services.com

Forum

Les frais kilométriques

Les frais kilométriques représentent des frais engagés avec votre véhicule personnel pour effectuer des déplacements professionnels. Dans la majorité des cas, ces frais kilométriques correspondent à des missions ponctuelles, mais pour certaines catégories professionnelles, ces frais peuvent être assez conséquents, par exemple pour les commerciaux.

Le...

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Site : http://www.nos-services.com

Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite frais kilometriques / indemnite kilometriques note frais / indemnites kilometriques deplacement professionnel

Déclarer les indemnités|Pajemploi

Déclarer les indemnités

Vous devez déclarer, séparément, le montant des indemnités d'entretien, de repas, kilométriques et de rupture.

Le montant des indemnités d'entretien

Vous devez déterminer, d'un commun accord avec votre assistante maternelle, le montant de l'indemnité journalière d'entretien.

Vous devez alors déclarer dans la case « indemnités d'entretien » le cumul des indemnités d'entretien versées dans le mois.

 

Vous devez verser un montant minimum pour l'indemnité d'entretien .

Le montant des indemnités de repas

Si votre assistante maternelle agréée nourrit votre enfant, vous...

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Date: 2017-04-12 21:16:12
Site : http://www.pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite rupture contrat assistante maternelle / indemnite entretien assistante maternelle / indemnite d'entretien / indemnite d entretien

Indemnités kilométriques : Intérêt et mode d'emploi ...

Lavage carte carburant pro

Piste poids lourds

Prix TTC affichés par le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique. Source : www.prix-carburants.gouv.fr

Indemnités kilométriques : Intérêt et mode d'emploi

Publié le 1 septembre 2016

Pour les déplacements professionnels de vos collaborateurs, la formule des...

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Site : https://www.cartecarburant.leclerc

Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite kilometriques note frais / indemnite d'entretien / indemnite d entretien / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur

Compléments de salaires: La nouvelle circulaire des Impôts ...

Attendue depuis plusieurs semaines, la nouvelle circulaire de la Direction générale des Impôts sur le traitement fiscal des compléments de salaires est prête. Ce document, dont L'Economiste publie en exclusivité les détails, s'attaque à un dossier qui a été souvent à l'origine de vifs débats entre les contribuables et les contrôleurs du fisc (cf. www.leconomiste.com...

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Site : http://leconomiste.com

Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite de deplacement a l'etranger maroc / montant de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement des cadre

Indemnité kilométrique, DNA et véhicule tout électrique

Indemnité kilométrique, DNA et véhicule tout électrique

3/09/12

Un dirigeant ou un travailleur est propriétaire d'un véhicule électrique qu'il utilise de temps à autre pour effectuer des déplacements pour le compte de sa société ou de son employeur. Pour ce faire, il reçoit une indemnité kilométrique, qui équivaut au forfait fixé par le SPF Fonction Publique pour les agents de l'Etat qui utilisent leur propre véhicule dans le cadre de leurs fonctions.

Pour...

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Site : http://www.kvabb.be

Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / remboursement indemnites kilometriques fonction publique / indemnite frais kilometrique fonction publique / indemnite kilometriques fonction publique / indemnite kilometriques employeur

texte - legislation.cnav.fr

144

160

Pour l'application pratique de ces dispositions, il convient de prendre en considération le salaire brut mensuel avant incorporation des avantages en nature soit « le salaire brut mensuel en espèces », lequel comprend, outre la rémunération principale, les différentes primes, gratifications et indemnités en espèces entrant normalement dans l'assiette des cotisations de sécurité...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / calcul de l indemnite d occupation / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger

UCM - Indemnité kilométrique pour déplacements ...

Suivant

Indemnité kilométrique pour déplacements professionnels 2016

L'indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels des travailleurs au moyen de leur véhicule personnel est adaptée à 0,3363 EUR à partir du 01/07/2016.

Vos travailleurs effectuent des déplacements professionnels (mission, réunion, formation, service, livraison...) au moyen de leur véhicule personnel ? Dans ce cas, ils peuvent prétendre à un remboursement de frais pour ces déplacements.

Ces frais de déplacement peuvent être remboursés, soit forfaitairement, soit sur...

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Date: 2017-04-13 07:31:14
Site : ucm.be

Thèmes liés : indemnites kilometriques deplacement professionnel / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites kilometriques deplacement / indemnites deplacement professionnel / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur

UCM - Indemnité kilométrique pour déplacements ...

Suivant

Indemnité kilométrique pour déplacements professionnels 2015

L'indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels des travailleurs au moyen de leur véhicule personnel est adaptée à 0,3412 EUR à partir du 01/07/2015.

 

Vos travailleurs effectuent des déplacements professionnels (mission, réunion, formation, service, livraison...) au moyen de leur véhicule personnel ? Dans ce cas, ils peuvent prétendre à un remboursement de frais pour ces déplacements.

Ces frais de déplacement peuvent être remboursés, soit forfaitairement, soit sur...

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Date: 2017-04-13 07:10:29
Site : ucm.be

Thèmes liés : indemnite kilometrique deplacement professionnel 2014 / indemnites kilometriques deplacement professionnel / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites kilometriques deplacement / indemnite deplacement professionnel 2014

10 000 salariés invités à tester une « indemnité ...

02 juin 2014

10 000 salariés invités à tester une « indemnité kilométrique vélo »

25 centimes par kilomètre pédalé. Et l'on se met à compter dans sa tête. A raison de 6 kilomètres par trajet, 12 kilomètres aller-retour, mais seulement trois fois par semaine, ça doit faire dans les 40EUR par mois. Chacun appréciera, à l'aune de ses revenus et de ses attentes, cette manne...

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Site : http://transports.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / remboursement indemnites kilometriques trajet domicile travail / remboursement indemnites kilometriques salaries / indemnite kilometriques employeur / declaration impot indemnites kilometriques

Véhicule personnel et remboursement des frais ...

Véhicule personnel et remboursement des frais kilométriques, le vélo bientôt pris en compte ?

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Le barème kilométrique en 2014 devrait rester inchangé par rapport aux critères de l'année dernière. La puissance fiscale maximale restant fixée à 7 CV. Une évolution reste à prévoir cependant,  l'indexation  du barème de l'impôt sur l'inflation portée à...

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Date: 2017-04-13 07:41:51
Site : http://www.eurecia.com

Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / bareme fiscal des indemnites kilometriques 2014 / indemnite kilometriques bareme fiscal / bareme fiscal indemnite kilometriques 2007 / bareme forfaitaire des indemnites kilometriques 2014

UCM - Indemnité kilométrique pour déplacements ...

03 juin 2013 | Rémunération

Indemnité kilométrique pour déplacements professionnels 2013

L'indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels des travailleurs au moyen de leur véhicule personnel est adaptée à 0,3460 EUR à partir du 01/07/2013.

Vos travailleurs effectuent des déplacements professionnels (mission, réunion, formation, service, livraison...) au moyen de leur véhicule personnel ? Dans ce cas, ils peuvent prétendre à un remboursement de frais pour ces déplacements.

Ces frais de...

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Date: 2017-04-13 07:44:51
Site : ucm.be

Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques 2013 / indemnite kilometrique deplacement professionnel 2014 / indemnites kilometriques deplacement professionnel / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites kilometriques deplacement

UCM - Indemnité kilométrique pour déplacements ...

26 juin 2015 | Rémunération

Indemnité kilométrique pour déplacements professionnels 2015

L'indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels des travailleurs au moyen de leur véhicule personnel est adaptée à 0,3412 EUR à partir du 01/07/2015.

 

Vos travailleurs effectuent des déplacements professionnels (mission, réunion, formation, service, livraison...) au moyen de leur véhicule personnel ? Dans ce cas, ils peuvent prétendre à un remboursement de frais pour ces déplacements.

Ces frais de déplacement peuvent être remboursés, soit...

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Date: 2017-04-13 07:30:01
Site : ucm.be

Thèmes liés : indemnite kilometrique deplacement professionnel 2014 / indemnites kilometriques deplacement professionnel / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite forfaitaire de deplacement 2015 / indemnites kilometriques deplacement

Modification du barème indemnité kilométrique par l ...

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Bénédicte ROLLIN

Un barème de remboursement des indemnités kilométriques avait été établi depuis plusieurs années dans une entreprise par décision unilatérale de la direction. Ce barème ne ressortait ni d'un accord collectif ni des contrats de travail des salariés intéressés. Un nouveau barème a été établi à la baisse.

La société est-elle en droit de dénoncer ce barème ?...

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Site : http://www.jdsavocats.com

Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite kilometrique bareme urssaf / bareme indemnite kilometrique 2010 urssaf / indemnite kilometriques bareme / calcul d'indemnites kilometriques

Se rendre au travail à vélo : petit rappel des avantages ...

Si vous vous rendez au travail à vélo, vous bénéficiez de plusieurs avantages fiscaux tels qu'une indemnité kilométrique non imposable plus élevée. Pour votre employeur également, il peut s'avérer intéressant de mettre à disposition un vélo de fonction. Nous récapitulons ici pour vous tous les avantages fiscaux qu'offre le vélo. Ces avantages s'appliquent aussi bien aux...

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Site : http://www.kluwereasyweb.be

Thèmes liés : indemnite trajet domicile travail / indemnite frais transport domicile travail / declaration impot indemnites kilometriques / indemnite km impots / indemnite kilometriques employeur

Le point de vue du salarié : indemnités kilométriques ou ...

Le point de vue du salarié : indemnités kilométriques ou véhicule de fonction ?

23 255 lectures

Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés

23 255

Article écrit par Clotilde Cattier

(348 articles)

R

Quels sont les impacts fiscaux pour le salarié, selon qu'il bénéficie de la mise à disposition d'un véhicule de fonction ou qu'il utilise son véhicule personnel pour des...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique / indemnite kilometriques bareme fiscal / remboursement indemnites kilometriques salaries

Usage du vélo par les salariés : incitations de l'employeur

Tweeter - Nouvelle fenêtre

De nouvelles mesures sont mises en place afin d'inciter les employeurs à développer les trajets à vélo de leurs salariés : une réduction d'impôt pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens et une indemnité kilométrique pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / remboursement indemnites kilometriques salaries / frais de deplacement indemnites kilometriques / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique

Indemnité kilométrique vélo: «La rendre facultative est ...

Mail

Illustration: Une femme fait du vélo le 28 mai 2015 à Lyon. -- AFP PHOTO / JEFF PACHOUD

C'est l'ascenseur émotionnel : l'indemnité kilométrique vélo , prévue dans la loi de transition énergétique mais toujours en attente de décret, a retrouvé ce mercredi son montant de 25 centimes/km souhaité par les associations écolos, a annoncé Ségolène Royal sur Télématin . « Les...

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Date: 2015-10-30 02:27:10
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / impots indemnites kilometriques 2015 / remboursement indemnites kilometriques fonction publique / indemnite kilometriques fonction publique / impots indemnites kilometriques associations

Informations administratives - Relais Assistantes ...

Quelques liens

Salaire minimum au 1er janvier 2016

La rémunération de base de votre assistante maternelle agréée comprend un salaire horaire minimum auquel s'ajoute obligatoirement une indemnité d'entretien. Dans le cadre du CMG de la Paje, votre Caf/MSA prend en charge une partie de la rémunération de votre salariée. Ce montant vous est versé directement. Toutefois, un minimum de 15% de...

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Site : http://ramiper.weebly.com

Thèmes liés : indemnite repas assistant maternelle 2015 impot / indemnite repas assistant maternelle 2012 / indemnite repas assistante maternelle / indemnite d'entretien assistant maternel 2012 / indemnite d'entretien assistant maternel 2015

Trottoirs, hoverboards, sas vélo: quelques mesures d’ici ...

03 novembre 2016

Trottoirs, hoverboards, sas vélo: quelques mesures d'ici la fin du quinquennat

Donner une définition au trottoir. Aussi étrange que cela puisse paraître, cet espace dont nous sommes familiers ne possède pas encore de statut légal. Le gouvernement a l'intention d'y remédier prochainement, ainsi qu'il l'a annoncé dans une « communication » ( à lire ici ) mercredi 2...

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Site : http://transports.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : bareme indemnite kilometrique 2012 / bareme fiscal des indemnites kilometriques 2014 / indemnite kilometriques bareme fiscal / indemnite kilometriques employeur / indemnite kilometrique deplacement professionnel 2014

L'indemnité kilométrique vélo de nouveau en selle

0,22 euros du km en Belgique

Cette indemnité existe en Belgique. Selon l'association spécialisée belge le Gracq, cette indemnité, versée de façon volontaire par l'employeur, est défiscalisée à hauteur de 0,22 euro par kilomètre.

Reste à convaincre les...

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Site : http://www.mobilicites.com

Thèmes liés : indemnite km association / indemnite kilometriques employeur / indemnite km velo

Centre-Vélo La Roche Sur Yon

Attention, le Brico Vélo prend ses congés aux dates suivantes :

- jeudi 30 juillet : pas de bricovélo

- samedi 1er août : pas de bricovélo

- samedi 5 septembre pas de bricovélo, celui-ci est reporté au samedi 12 sept avec la Bourse aux Vélos (Salle des Fêtes du Bourg sous la Roche)

23/06 : Communiqué FUB / Pétition indemnité kilométrique

Le...

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Date: 2017-04-11 12:34:59
Site : http://centrevelo.free.fr

Thèmes liés : indemnite kilometrique deplacement professionnel 2014 / frais de deplacement indemnites kilometriques 2013 / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites kilometriques deplacement professionnel / indemnite kilometriques employeur

Particulier employeur : rémunération d'une assistante ...

L'assistante maternelle bénéficie d'une indemnité d'entretien pour couvrir les frais suivants :

Jeux et matériels d'éveil

Matériels et produits de couchage et de puériculture (sauf les couches qui sont fournies par les parents)

Consommation d'eau, d'électricité, de chauffage, etc.

L'indemnité est due pour chaque journée d'accueil. L'employeur et l'assistante maternelle se mettent...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite d absence assistante maternelle / indemnite repas assistante maternelle / indemnite entretien assistante maternelle / indemnite fin de contrat assistante maternelle

I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2017-02-24T12:21:58.000+01:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : bareme frais kilometriques impots / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite transport frais reels / indemnite frais transport domicile travail / calcul de l indemnite d occupation

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

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2017-02-24T12:21:58.000+01:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du...

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Aide à domicile (services à la personne) : rémunération du ...

Le salaire horaire brut ne peut pas être inférieur aux montants suivants :

Salaire horaire minimum prévu par la convention collective

Smic horaire, soit 9,76 EUR

C'est le montant le plus avantageux qui s'applique.

Calcul

Le calcul du salaire mensuel brut varie selon que le salarié a un horaire régulier ou irrégulier :

Horaire régulier (à temps complet ou à temps partiel)

Salaire...

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Thèmes liés : calcul de l indemnite de conge paye / calcul de l indemnite de conge / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique / calcul de l indemnite journaliere

Lexique|Pajemploi

Somme devant être déclarée aux services fiscaux et étant soumise à l'impôt sur le revenu.

D

Direction générale des fInances publiques

DIRRECTE :

Directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Déduction forfaitaire :

Depuis le 1er décembre 2015, afin d'alléger le coût de l'emploi à domicile pour la garde d'enfants, une...

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Date: 2017-04-12 21:16:12
Site : http://www.pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : indemnite de rupture de contrat assistant maternelle 2015 / indemnite rupture contrat assistante maternelle / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite de fin de contrat cdd assistant maternelle / indemnite d'entretien assistant maternel 2015

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonération des allocations pour frais d'emploi - Cas particulier des allocations forfaitaires

I. Allocations forfaitaires perçues par les salariés autres que les dirigeants de sociétés et assimilés

A. Principes juridiques

1

Lorsqu'elles répondent aux conditions générales exposées au BOI-RSA-CHAMP-20-50-10-10 , les allocations...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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CDG 24 - Les frais de déplacement

Les frais de déplacement

Les textes de référence :

Décret n° 2010-671 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions...

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Site : https://www.cdg24.fr

Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger

CDG 40 - Les frais de déplacement

Les frais de déplacement

Les textes de référence :

Décret n° 2010-671 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions...

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Site : https://www.cdg40.fr

Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger

Frais kilométrique Frais Kilométrique 2016 - 2017 ...

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Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite frais kilometriques / impots frais kilometriques 2017 / impots frais kilometriques 2016 / bareme frais kilometriques impots

Frais kilométrique Frais Kilométrique 2016 - 2017 ...

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Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite frais kilometriques / impots frais kilometriques 2017 / impots frais kilometriques 2016 / bareme frais kilometriques impots

Décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement ...

Décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés

NOR: DEVT1532134D

Version consolidée au 13 avril 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code du travail , notamment son article L. 3261-3-1 ;

Vu la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la...

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Simulateur Frais kilométriques 2014. - Impôt sur le revenu

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Commentaires

Par MELA (Date : 2015-11-02 12:29:38)

Bonjour, je suis indemnisée par mon employeur pour mes déplacements, je suis auxiliaire de vie sociale, mais cela n'apparait pas sur ma fiche de paie c'est un budget à part qui permet les remboursements.

Ma question est la...

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