Articles sélectionnés pour le thème : indemnite d absence assistante maternelle
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Indemnité d'entretien assistante maternelle @ - assistante ...
"Comment calculer l'indemnité d'entretien pour votre assistante maternelle : indemnité repas, indemnité assistante maternelle .."
Indemnité d'entretien
Ce sont les investissements, jeux et matériels d'éveil, ainsi que l'entretien du matériel utilisé, la part de consommation d'eau, d'électricité, de chauffage, etc.
Les parents employeurs et l'assistante maternelle déterminent d'un commun accord le montant de l'indemnité journalière destinée à couvrir les frais d'entretien.
L'indemnité afférente à ces frais est due pour chaque journée d'accueil. Par accord paritaire...
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Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite d absence assistante maternelle / indemnite repas assistante maternelle / indemnite entretien assistante maternelle / indemnites journalieres assistante maternelle
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enfant malade et salaire assistante maternelle / Tarifs ...
Re : enfant malade et salaire assistante maternelle
lisazouzou a écrit :
Moi j'ai ça, après avoir fait des recherches ces derniers temps :
Article 17
(art. L. 773-9 du code du travail)
Rémunération de l'assistant maternel
en cas d'absence de l'enfant
Objet : Cet article tend à modifier le régime de rémunération applicable aux assistants maternels en cas d'absence de l'enfant à...
Date: 2017-04-13 05:26:31
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Contrat de travail assistante maternelle: présentation et ...
46 semaines de garde ou moins
Parents et assistante maternelle ont des jours et un nombre de congés qui ne seront pas commun.
Salaire horaire et mensuel BRUT
Salaire minimum conventionnel (2.25 x SMIC/8heures)
Au maximum,le salaire ne doit pas dépasser 5 x le Smic horaire.
Le salaire s'entend toujours en Brut.
Le salaire est mensualisé et calculé selon le type d'accueil ...
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Convention collective assistante maternelle: les points ...
Convention collective assistante maternelle: les points essentiels à comprendre
"Comprendre les points essentiels de la convention collective assistante maternelle : ...">"
La convention collective des assistantes maternelles a été étendue par l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004, ce qui la rend applicable et obligatoire à partir du 1er janvier 2005, y compris pour les contrats de...
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Le retrait d'enfant - Casamape
le retrait d'enfant fondé sur l'exercice d'un droit par l'assistante maternelle, telle la demande d'une augmentation de salaire, la prise de congés payés ou l'exercice du droit de grève ;
le retrait d'enfant lié à la vie privée de l'assistante maternelle ou justifié par son appartenance syndicale, religieuse ou associative ;
le retrait d'enfant exercé en raison de l'état de santé de...
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Thèmes liés : indemnite d absence assistante maternelle / indemnite rupture contrat assistante maternelle / indemnite compensatrice de conges payes assistant maternel annee incomplete / indemnite compensatrice de conges payes assistante maternelle / assistante maternelle indemnite rupture
Particulier employeur : rémunération d'une assistante ...
L'assistante maternelle bénéficie d'une indemnité d'entretien pour couvrir les frais suivants :
Jeux et matériels d'éveil
Matériels et produits de couchage et de puériculture (sauf les couches qui sont fournies par les parents)
Consommation d'eau, d'électricité, de chauffage, etc.
L'indemnité est due pour chaque journée d'accueil. L'employeur et l'assistante maternelle se mettent...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite d absence assistante maternelle / indemnite repas assistante maternelle / indemnite entretien assistante maternelle / indemnite fin de contrat assistante maternelle
Le bulletin de salaire - assistante-maternelle.biz tous ...
Une fois le tarif et le contrat de travail déterminé, il faut alors mettre en place le bulletin de salaire. Le bulletin de salaire de l'assistante maternelle doit être réalisé par les parents employeurs. Il comportera des mentions obligatoires et des mentions facultatives
Les mentions obligatoires sur le bulletin de salaire de l'assistante maternelle
Nom/prénom adresse et numéro...
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Rémunération primes et salaire d'une assistante maternelle
Reconversion
Rémunération primes et salaire d'une assistante maternelle
Le Code du travail et la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 régissent la profession d'assistante maternelle. La rémunération, entre autres, fait partie des points mentionnés dans ces documents : elle doit être clairement précisée dans le contrat de...
Date: 2017-04-11 09:36:47
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Contrat de travail et formalités d'embauche de l ...
Le particulier employant une assistante maternelle agréée (assistant maternel agréé) doit établir un contrat écrit pour chaque enfant confié, signé lors de l'embauche. La convention collective nationale des assistants maternels propose un modèle de contrat. La durée de la période d'essai varie selon la nature du contrat. Le centre Pajemploi est l'interlocuteur du particulier employeur...
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Le régime fiscal de l'assistante maternelle - Casamape
> Critères et éthique de l'agrément
> Accompagner l'enfant dans l'apprentissage du langage
Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Le Code général des impôts accepte un mode de déclaration particulier à l'avantage des assistantes. maternelles.
Cette mesure concerne les...
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Le contrat à durée déterminée - Casamape
> Critères et éthique de l'agrément
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Accueil Mémento Le contrat de travail
Le contrat à durée déterminée
Le recours à un contrat de travail à durée déterminée pour l'emploi d'une assistante maternelle est strictement encadré.
Le contrat "normal" pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée est le contrat à durée...
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Le contrat de travail - Casamape - Assistante maternelle
> Critères et éthique de l'agrément
> Accompagner l'enfant dans l'apprentissage du langage
Accueil Mémento Le contrat de travail
Le contrat de travail
Les relations de travail entre assistante maternelle et parent sont régies par un contrat de travail écrit.
Les bases d'une entente durable
Le contrat de travail est défini par la jurisprudence comme
une convention par laquelle une personne...
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Thèmes liés : calcul indemnite de preavis salaire brut ou net / indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite d absence assistante maternelle / calcul indemnite de rupture de contrat assistant maternelle / indemnite rupture contrat assistante maternelle
Tarifs minimums à compter du 1er janvier 2015 - Le Forum ...
Depuis le 1er janvier 2015,
le SMIC horaire brut est à 9.61EUR Brut, soitEUR 7.38EUR Net (7.34EUR Net Pour Alsace Moselle).
Augmentation de la cotisation vieillesse plafonnée de 0.05% (6.85%) ainsi qu'une augmentation de la cotisation vieillesse déplafonnée de 0.05% (0.30%) mais aussi augmentation de la cotisation Ircem de 0.05% (3.10%)
Soit pour les assistants maternels : un taux horaire...
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Thèmes liés : indemnite d entretien net ou brut / tarif indemnite d'entretien assmat 2015 / tarif indemnite d'entretien 2015 / indemnite d'entretien assistant maternel 2015 / tarif indemnite d'entretien assmat
Contrat de travail et d'accueil pour l'emploi d'une ...
Autorisations diverses
Mode d'emploi du contrat de travail et d'accueil AssMat.com
Dans un souci d'efficacité et d'exhaustivité, AssMat.com vous conseille dans un premier temps de rassembler les informations suivantes.
Cette liste peut paraître importante, mais elle permet avant tout de s'assurer d'une bonne revue des détails à spécifier dans un contrat de travail et...
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http://www.assmat.com
Thèmes liés : indemnite d absence assistante maternelle / indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite fin de contrat assistante maternelle / indemnite nourriture assistante maternelle / indemnites journalieres assistante maternelle
Dossiers pratiques - assistante-maternelle.org
Vous êtes ici : Accueil Dossiers pratiques Comment devenir assistant maternel ou assistant familial ?
Dossiers pratiques
Mis à jour le vendredi 23 mars 2012 11:13
Comment devenir assistant maternel ou assistant familial ?
L'assistant maternel accueille de 1 à 3 enfants dans son domicile. Les lois de mai 77 et juillet 92 + 3 décrets et 1 arrêté régissent cette profession. Ainsi que la...
Site :
http://www.assistante-maternelle.org
Thèmes liés : indemnite d'entretien assistant maternel 2012 / indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite d absence assistante maternelle / indemnite rupture contrat assistante maternelle / indemnite repas assistant maternelle 2012
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi
Un contrat de travail doit être établi par enfant La période d'essai Durée et horaires d'accueil La rémunération Les congés payés et jours fériés Les indemnités
Vos coordonnées et le numéro Pajemploi
Les coordonnées (1) sont celles du parent employeur qui a déposé la demande de CMG de la Paje auprès de la Caf / MSA . Le numéro Pajemploi (2) figure sur la "notification...
Date: 2017-04-12 21:16:12
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http://www.pajemploi.urssaf.fr
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Indemnités et allocations chômage de l’assistante maternelle
>
Les indemnités chômage
La professionnelle de la petite enfance peut percevoir des indemnités chômage, à la fin d'un contrat de travail, sous certaines conditions.
L'assistante maternelle a, en général, un turn-over important d'enfant. Au cours du temps d'accueil de l'enfant, le contrat peut subir de multiples modifications, via des avenants : changement d'horaires, modification du temps...
Site :
https://www.devenir-assistante-maternelle.fr
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l allocation chomage
Formation assistante maternelle - Garde d’enfants - Creche ...
Demande de documentation
Préparation à l'épreuve EP1 CAP petite enfance
Elles sont environ 300 000 assistantes maternelles, et leur nombre devrait s'accroître dans l'année à venir. Les métiers de la garde d'enfants à domicile sont pourvoyeurs d'emplois et ont connu d'importants remaniements.
Votre rôle sera très important : du rituel de la toilette et des soins d'hygiène aux petits repas soignés, de l'indispensable sieste à la promenade et aux...
Site :
http://www.educatel.fr
Thèmes liés : indemnite d absence assistante maternelle / indemnite d entretien assistante maternelle / indemnites journalieres retraite complementaire / demande d'indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres
La rémunération des congés payés - Casamape
Les assistantes maternelles employées par un particulier ont droit à une indemnité de congés payés calculée selon la règle la plus favorable :
soit le dixième de la rémunération perçue au cours de l'année de référence ;
soit la rémunération qu'elles auraient touchée si elles avaient continué de travailler.
La règle du dixième
Les assistantes maternelles ont droit à une...
Site :
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Thèmes liés : calcul indemnite conges payes jours ouvrables / calcul indemnite conge paye assistant maternelle / calcul de l indemnite de conge paye / calcul indemnite conge paye maintien salaire / calcul d indemnite de conges payes
Congés de l'assistante maternelle - assistante-maternelle ...
Congés de l'assistante maternelle
"Calculer les congés payés de votre assistante maternelle : calcul, mensualisation ..."
Depuis le 1er juin 2012, le droit aux congés payés annuels est ouvert au salarié employé par un particulier sans qu'il n'ait à justifier d'un temps minimum de travail effectif (Loi n°2012-387 du 22 mars 2012).
Le droit aux congés payés
Aquisition des CP
Le salarié...
Site :
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Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité
7. Fiscalité
Définition et conditions d'attribution
L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...
Date: 2017-04-12 10:45:35
Site :
http://inspection-du-travail.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris
Congés payés de mon assistante maternelle [Résolu]
Signaler cherios> clarinette - 12 juin 2009 à 13:58
Je suis assmat et vous confirme qu'il y a 2 façons de claculer:
soit vous appliquer le tarif horaire * nbre d'heures /jour* nbre de j/semaine *52 et vous divisez par 12 pour mensualiser...de cette façon, les congés payés sont inclus dans le calcul
soit vous appliquer le tarif horaire*nb d'h/j* nbre de j/semaines* 47 que vous divisez par 12...
Date: 2017-04-07 08:40:40
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
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Juridique | FGTA FO
Veille juridique 2e quinzaine mars 2017
Textes
> Le contrat de professionnalisation élargi à titre expérimental peut être mis en oeuvre
Zoom
> Embaucher un salarié : les obligations de l'employeur
> Faute lourde : définition, exemples et différences avec la faute grave
Jurisprudence
> La maternité ne fait pas obstacle au licenciement d'une salariée étrangère sans autorisation de...
Site :
http://www.fgtafo.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile
Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er ...
Intermittent du spectacle, quelles sont les nouvelles règles prévues en août 2016 ?
Introduction
Le décret (n°2016-961) du 13 juillet 2016 reconduit le régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, mais prévoit de nouvelles dispositions pour certaines personnes au chômage à compter du 1er août 2016.
Depuis le 29 février 2016, l'avenant du 18 décembre...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / calcul de l allocation chomage / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / exemple de calcul de l'allocation chomage
Bienvenue chez Graine de Fées. Site officiel des ...
Pas de mensualisation car contrat de très courte durée (moins de 2 mois)
Le salaire mensuel brut sera égal à :
Salaire horaire brut x nombre d'h d'accueil effectuées dans le mois = salaire
A la fin de l'accueil, on ajoutera l'indemnité de congés payés égale à 10% des salaires versés
L'assmat n'a pas le droit à la prime de précarité réservée au CDD.
La période d'essai en...
Site :
http://www.grainedefees.fr
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rupture de contrat d'un commun accord... - Faire garder ...
rupture de contrat d'un commun accord...
Posté le 02/09/2009 à 15:01:20
petite question ....
mon fils , gardé depuis sa naissance par l'AM , entre à l'école demain.
J'ai demandé à sa nounou si elle préfèrait le prendre en périscolaire ou si elle préfèrait "libérer la place".
Elle a préféré la rupture de contrat.
Dois-je lui verser des indemnités de licenciement (car...
Date: 2009-09-02 15:37:42
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : indemnite rupture contrat assistante maternelle / indemnite licenciement assistante maternelle / indemnite de rupture de contrat / indemnites lors d un licenciement / indemnites licenciement convention collective
L'arrêt de travail - Suivez-moi sur mon nouveau blog http ...
Montant de la garantie : Selon conditions, voir le calcul avec la caisse.
L'IRCEM versera directement par virement les indemnités et rentes complémentaires au salarié.
- La rémunération
Durant la période d'arrêt maladie, le salaire n'est pas versé à l'assistante maternelle puisqu'elle est indemnisée par la C.P.A.M et l'I.R.C.E.M. La déduction sur le salaire mensuel de base se...
Site :
http://nanimeil.over-blog.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / remplir attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite
indemnite repas sur fiche de paie - CCMR
l'entreprise paie ou rembourse le restaurant au salarié...d'entreprise est installé sur le site ou que le repas est fourni par l'employeur...le revenu dans la limite de 6 euros pour une indemnité sur le lieu...
bulletins de paie 2016 bulletins de paie 2016: outils , telechargements, calcul des cotisations sociales salariales et patronales , urssaf, retraite , vieillesse , chomage et déclarations. dsn...
dossmann mardi 26 février 2013 15:56 travail pendant les...
Site :
http://www.ccmr.fr
Thèmes liés : indemnite frais repas / indemnite repas assistante maternelle / indemnite repas 2016 / indemnite d absence assistante maternelle / indemnite repas
Assistante maternelle agréée|Pajemploi
Le centre national Pajemploi met à disposition des employeurs différents documents pour les aider dans leurs relations avec leur assistante maternelle agréée.
Les différents supports sont remplissables et enregistrables en ligne.
L'engagement réciproque Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) L'avenant au contrat de travail Le...
Date: 2017-04-12 21:16:12
Site :
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Thèmes liés : indemnite compensatrice de conges payes assistante maternelle / indemnite rupture contrat assistante maternelle / indemnite compensatrice de conges payes sur preavis / indemnite de conges payes rupture cdd / indemnite de rupture de contrat cdi
IAT - indemnité d'administration et de technicité
Accueil - Blog territorial - IAT - indemnité d'administration et de technicité
IAT - indemnité d'administration et de technicité
16/01/2017
Nouveau : Les montants de référence annuels étant indexés sur la valeur du point de la fonction publique , ceux-ci ont été modifiés au 01 juillet 2016
Instituée par le décret 2002-31 du 14 janvier 2002, l'IAT indemnité d'Administration et de...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / montant de reference indemnite d'administration et de technicite / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / montant indemnite d'administration et de technicite
Tarifs | ASSISTANTES MATERNELLES SUR CHANTEPIE : LES BOUTS ...
Tarif horaire nuit exceptionnelle ou heure atypique avant 7 h & à partir de 20 h
5.88 EUR
Le choix du calcul de la mensualisation varie en fonction de l'accueil :
Accueil sur une année complète : il faut que les semaines de congés payés de l'assistant(e) maternel(le) et celles de l'employeur coïncident exactement soit 47 semaines travaillées et 5 semaines de congés.
(Tarif horaire brut X Nombre...
Site :
http://www.assistante-maternelle-chantepie.com
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La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
En quoi consiste la rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).
La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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mensualisation - accueil chez veronalice
année complète
Les congés sont inclus dans la mensualisation, mais cela ne veut pas dire pour autant qu'ils sont payés chaque mois.
Ils sont rémunérés uniquement lorsqu'ils sont pris en temps. ils se substituent au salaire des heures que l'assistante maternelle aurai du faire si elle avait eu l'enfant.
On aura donc la mensualisation sur 12...
Date: 2015-11-16 20:41:01
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http://chezveronalice.pagesperso-orange.fr
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Le régime indemnitaire des agents publics territoriaux ...
E-CONNAISSANCES Notions clés Le régime indemnitaire des agents publics territoriaux
Actions relatives à la page :
E-CONNAISSANCES Notions clés Le régime indemnitaire des agents publics territoriaux
Le régime indemnitaire des agents publics territoriaux
Modifié le 31/05/2015
Dans Fonction publique territoriale / RH
Par Karim DOUEDAR, Juriste
Jusqu'à la parution au...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite fonction publique territoriale 2014 / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnite administration technicite fonction publique territoriale
Les congés payés et jours fériés (textes et calculs ...
1. La période d'acquisition des congés payés :
Les congés payés s'acquièrent par période de référence. Ce n'est pas l'année civile. C'est la période comprise entre le 1er juin d'une année et le 31 mai de l'année suivante. La première année de référence commence le premier jour de travail et se termine le 31 mai qui suit.
Le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de...
Site :
http://nanimeil.over-blog.com
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Calcul et versement de l'indemnité de congés payés
Comment la calculer,
Me LECRUBIER est Avocate au barreau de Paris depuis plus de dix ans, elle a pour activité dominante le droit du travail et intervient principalement dans la défense des salariés devant les conseils de Prud'hommes de la région parisienne.
Elle nous livre son expertise.
1. Rappel de ce que sont les congés payés
A. LES CONDITIONS D'OCTROI
Le code du travail indique...
Date: 2017-04-12 17:31:03
Site :
http://www.coindusalarie.fr
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DOCUMENTS UTILES | bbdabord.fr
* CALCUL REGULARISATION
En année incomplète, il arrive que l'assistante travaille plus que prévu dans l'année, il faut donc faire une régularisation pour voir si le Parent employeur doit de l'argent à l' assistante maternelle et cela à chaque anniversaire du contrat, donc toutes les ans ou à la rupture du contrat.
Si lors de la rupture vous avez trop payé votre assmat cela lui reste...
Site :
http://bbdabord.fr
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Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
publié le08.07.15 mise à jour03.08.16
Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut prétendre au bénéfice...
Date: 2017-04-13 09:04:50
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : allocation chomage demission pour creation d'entreprise / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / pole emploi indemnite creation d'entreprise / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / exemple de calcul de l'allocation chomage
DEMISSION - Cgt Carrefour Lattes
La convention collective de branche précise qu'en cas de démission, la rupture du contrat doit faire l'objet d'une notification par pli recommandé, par lettre simple ou accord par note établie par la direction, émargée par le salarié et dont la copie est remise à celui-ci. Cette notification spécifie exclusivement la durée du préavis et la date exacte de fin de contrat.
Annexe 1,...
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Thèmes liés : indemnite de rupture de contrat d'apprentissage / indemnites chomage demission periode d'essai / allocation chomage apres demission pole emploi / indemnisation assedic suite a une rupture de periode d'essai / droit aux indemnites chomage en cas de demission
La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...
> Jurisprudence de la fonction publique territoriale
La jurisprudence de la fonction publique territoriale
Conseil d'État - Arrêt n°386799 - 13 janvier 2017
Le principe général du droit en vertu duquel la protection fonctionnelle est due aux agents publics s'étend aux collaborateurs occasionnels du service public.
Conseil d'État - Arrêt n°390396 - 18 janvier 2017
Le licenciement pour...
Date: 2017-04-13 06:45:30
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Thèmes liés : indemnite d'eloignement fonction publique territoriale / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnites dans le cadre d'un licenciement economique / indemnite d'eloignement dans la fonction publique / indemnite de depart lors d'un licenciement
Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : candidat locataire >Demande d'un logement social (HLM)
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Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'invalidite mutuelle socialiste / attestation d indemnites journalieres / demande d'indemnites journalieres
Fiscalité de l'assistant(e) maternel(le) | caf.fr
par jour de garde effective de 8 heures ou plus
3 heures de SMIC
soit une déduction maximale
pour la période du 1/01 eu 31/12/2013 de
(3 x 9,43 EUR) = 28,29 EUR par jour
par jour de garde effective de moins de 8 heures
la déduction doit être calculée au prorata,
soit par exemple
pour une journée de 5 h de travail :
pour la période du 1/01 au 31/12/2013 de
28,20 EUR x (5h/8h) = 17,23...
Date: 2017-04-13 07:55:30
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Thèmes liés : calcul indemnite conge paye maintien salaire / indemnite d'entretien assistant maternel 2014 / indemnite d'entretien assistant maternel 2012 / indemnite d entretien assistante maternelle / calcul d indemnite de conges payes
Congé parental - Démarches et rémunération - Demande de ...
En plus des 16 semaines de congé maternité, le congé parental d'éducation est inscrit dans le code du travail depuis 1985. Fin 2014, deux décrets de loi ont été publiés, qui limitent sa durée, notamment pour les femmes, et modifient les modalités d'indemnisation. Explications.
Le congé parental, c'est pour qui ?
Pour le père ou la mère à condition de justifier de 8 trimestres de...
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Thèmes liés : indemnite de licenciement et conge parental d'education / indemnite conge parental d'education caf / indemnites journalieres conge parental d'education / indemnite pour conge parental d education / indemnite conge parental d'education
Comment remplir une attestation Pôle emploi ? | Pôle emploi
les nom, prénom, adresse et date de naissance du salarié
son NIR (numéro de Sécurité Sociale)
La caisse de retraite complémentaire est habituellement la suivante :
IRCEM
261 avenue des Nations Unies
59672 ROUBAIX CEDEX 1
3. Emploi
Pour cette partie, vous devrez notamment préciser :
la période de l'emploi salarié : 1er jour de travail et dernier jour du préavis (s'il y'en a un) ;
le...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : indemnite compensatrice conges payes non pris / indemnite compensatrice de conges payes sur preavis / licenciement faute lourde indemnite conges payes / licenciement faute grave indemnites conges payes / indemnite compensatrice de preavis non effectue par le salarie
Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être ...
La fonction publique emploie des fonctionnaires et des agents contractuels, recrutés sous CDD ou CDI. Pendant longtemps, ceux-ci étaient définis « par défaut ». Ils étaient ceux qui n'avait ni le statut de fonctionnaire ni aucun autre statut particulier. Or, depuis quelques années, on assiste à l'émergence d'un statut de « contractuel de la fonction publique ».
[Mise à jour :...
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Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / indemnite licenciement cdd fonction publique / indemnite fin cdd fonction publique hospitaliere / indemnite de precarite d'emploi cdd
Congé individuel de formation - Éducation nationale ...
Service de la formation professionnelle
Tél. : (+352) 247 - 85932
E-mail : sacha.linden@men.lu
Vous souhaitez compléter votre qualification pour augmenter votre compétitivité ? Vous aspirez à réorienter votre vie professionnelle et avez besoin d'adapter ou de perfectionner vos connaissances?
Le congé individuel de formation vous permet de trouver le temps libre nécessaire pour suivre...
Date: 2017-04-12 14:19:20
Site :
http://www.men.public.lu
Thèmes liés : calcul de l indemnite de conge paye / calcul de l indemnite de conge / calcul de l indemnite d occupation / calcul d indemnite de conges payes / calcul indemnite conge paye assistant maternelle
Calcul des indemnités de fin de contrat - Le blog de Marie ...
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kenfa 10/04/2017 23:52
bonjour je suis obliger de mettre fin au contrat avec mon assistante maternelle je lui ai signifié oralement les motifs sorties sans les enfants horaires repas et sommeil non respecté etc mais dans le courier je ne l'ai pas notiifié du coup je voulais connaître mes droits contrat debuté debut novembre préavis donné verbalement par recommandé...
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http://mariemanounou.over-blog.com
Thèmes liés : calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / calcul indemnite cp en cas de licenciement / calcul indemnite cp licenciement / indemnite licenciement calcul base / calcul indemnite fin de contrat assistant maternelle 2013
Le "rappel dixième" tous les 31 mai (régularisation des ...
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Le "rappel dixième" tous les 31 mai (régularisation des indemnités de congés payés)
samedi 30 janvier 2010.
Cette fiche vous concerne si :
vous employez votre nounou à domicile , en garde partagée ou garde simple, ou votre assistante maternelle depuis au moins deux ans
vous utilisez la méthode de maintien du salaire au moment des congés payés ou la...
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http://www.apege.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice de conges payes nounou / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul de l indemnite de conge paye / calcul indemnite conge paye maintien salaire