Thèmes principaux sur indemnite repas
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repas au restaurant (l'indemnité de repas étant, dans ce cas...du batiment et des travaux publics...2013 grilles salaires batiment mail cesam ... indemnité...dont le montant est fixé par accords régionaux...
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Tout savoir sur l'indemnité compensatrice de congés payés
Cyril Durand | 04 décembre 2013
Votre contrat de travail se termine avant que vous n'ayez pu prendre toutes vos vacances ? Pas de panique, votre employeur doit obligatoirement vous verser l'équivalent de vos congés en monnaies sonnantes et trébuchantes. Le détail sur vos droits.
1 Définition de l'indemnité compensatrice de... [suite...]
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Apprentissage et HCR - fiducial.fr
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Quelles sont les règles applicables en matière de repas des apprentis ?
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Obligation impliquée par le service de quitter le lieu de travail et le domicile.
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Transports de marchandises et activités auxiliaires du transport : siège de l'entreprise ou établissement d'attache du véhicule. Par « établissement d'attache » il faut entendre non seulement le garage principal de l'établissement, mais aussi les...
Date: 2011-08-29 17:09:20
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A. - Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travail
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En vigueur étendu
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Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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Fédération Nationale Contruction et Bois - CFDT
Arrêt inférieur ou égal à 30jours
3jours
100 %, du 4e au 30e jour inclus d'arrêt detravail.
Arrêt supérieur à 30jours
100 %, du 1er au 90e jour inclus d'arrêt detravail.
Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile
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En vigueur étendu
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Avantages En Nature Repas et Indemnité Compensatrice Repas
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Alerter
Bonjour,
Actuellement je suis entrain de revoir les conditions et mise en forme de salaire d'un restaurateur pour son cuisinier. Jusqu'à présent, il autorisait son employé à manger sur place...
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Expert-comptable, si les salariés de vos clients du BTP prennent leur déjeuner régulièrement sur leur lieu de chantier, il est nécessaire de leur attribuer des indemnités de repas. Ces indemnités sont aussi appelées primes de panier. Voici comment les appliquer.
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http://www.gestionnaire-paie.com
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Ouvrier du bâtiment : déjeuner à la maison et indemnité de ...
» Ouvrier du bâtiment : déjeuner à la maison et indemnité de repas
Ouvrier du bâtiment : déjeuner à la maison et indemnité de repas
Publié le 17/02/2016
Un salarié du BTP demande à son employeur de lui verser des indemnités repas qu'il n'a pas perçues certaines années, alors qu'il était sur des chantiers. Cette indemnité est par ailleurs prévue par la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment. Mais est-elle systématiquement due ?
Indemnité de repas = impossibilité de rentrer chez soi pour manger ?
Un...
Site :
http://fidsudcdba.fr
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Indemnités de repas 2016 - CDM - Cadre et Dirigeant Magazine
Accueil / Actualités / Indemnités de repas 2016
Indemnités de repas 2016
Par Diana Rillet, Paris (Rédacteur) le 11 janvier 2016
Votre travail déborde de plus en plus sur votre vie privée, vous travaillez tôt ou tard, et vous déplacez de plus en plus, ou au contraire vous restez chez vous pour participer à la vie de votre entreprise en télétravail. Hyper connecté, nomade, des...
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http://www.cadre-dirigeant-magazine.com
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Convention collective nationale des ouvriers employés par ...
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En vigueur étendu
Le régime de petits déplacements défini en application du titre VIII, chapitre Ier , de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991, concernant les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10...
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MENF1518124C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > Enseignement supérieur et recherche > Traitements et indemnités, avantages sociaux
n°2 du 14 janvier 2016
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés...
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Indemnités déplacements Bâtiment - cnt-f.org
Article 2.6.2 de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment d'Aquitaine :
« L'indemnité de repas n'est pas due lorsque :
- un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de...
Site :
http://www.cnt-f.org
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Les petits déplacements - Fntp
Les petits déplacements
Les petits déplacements sont les déplacements inhérents à la mobilité du lieu de travail des Ouvriers et des ETAM non sédentaires effectués quotidiennement.
Les bénéficiaires des indemnités de petits déplacements
Il s'agit des ouvriers et des ETAM non sédentaires (article 8.2 de la Convention Collective Nationale des ouvriers du 15 décembre...
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Convention collective nationale des transports routiers et ...
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Thèmes liés : indemnite repas grand deplacement / indemnite de grand deplacement transport routier / montant des indemnites de grand deplacement / indemnites grand deplacement / indemnite frais de deplacement transport routier
Convention collective nationale des assistants maternels ...
Rupture du contrat de travail
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Afficher les non vigueur IDCC 2395
Texte de base
Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.
Indemnités d'entretien et frais de repas
En vigueur étendu
1. Frais occasionnés au salarié par l'accueil de l'enfant
Ce sont les investissements, jeux et matériels d'éveil, ainsi que l'entretien du...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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indemnités d'entretien des ass mat
Indemnités d'entretien, repas et transport
Indemnités d'entretien, repas et transport
Les indemnités d'entretien
Les indemnités destinées à l'entretien de l'enfant accueilli par un assistant maternel sont mentionnées à l'article L. 423-4, L. 423-18 et D. 423-6 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à l'article CCN-8 de la Convention Collective. Destinées à rembourser les frais engagés par...
Site :
http://assistante-maternelle01.e-monsite.com
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texte - legislation.cnav.fr
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Pour l'application pratique de ces dispositions, il convient de prendre en considération le salaire brut mensuel avant incorporation des avantages en nature soit « le salaire brut mensuel en espèces », lequel comprend, outre la rémunération principale, les différentes primes, gratifications et indemnités en espèces entrant normalement dans l'assiette des cotisations de sécurité...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
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Frais de déplacement des ouvriers dans le transport de ...
Prochain webinaire: 20/04/2017 à 10h
Les fondamentaux d'une gestion de parc optimale
Frais de déplacement des ouvriers dans le transport de marchandises - Revalorisation de 2% des indemnités au 1er février 2016
2016-03-10 09:46
Stratégie transport
L'accord, signé le 7 janvier 2016 par les partenaires sociaux de la branche, prévoyait une revalorisation de 2% des frais de déplacement des...
Date: 2017-04-13 08:04:08
Site :
http://www.vehco.fr
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Le coût de la garde|Pajemploi - pajemploi.urssaf.fr
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Le coût de la garde
Vous devez verser à votre assistante maternelle agréée un salaire auquel s'ajoutent des indemnités. Les cotisations sociales dues au titre de cet emploi peuvent être prises en charge par votre Caf / MSA , dans le cadre du CMG de la Paje .
La rémunération de base de votre salariée L'indemnité d'entretien Les autres indemnités Les cotisations et...
Date: 2017-04-12 21:16:12
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Le coût de la garde|Pajemploi - pajemploi.urssaf.fr
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Le coût de la garde
Vous devez verser à votre assistante maternelle agréée un salaire auquel s'ajoutent des indemnités. Les cotisations sociales dues au titre de cet emploi peuvent être prises en charge par votre Caf / MSA , dans le cadre du CMG de la Paje .
La rémunération de base de votre salariée L'indemnité d'entretien Les autres indemnités Les cotisations et...
Date: 2017-04-12 21:16:12
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Les indemnités de petits déplacements dans le bâtiment
par :Expert Comptable Valoxy
Notez cet article :
Le régime des indemnités de petits déplacements dans le secteur du bâtiment
Dans le cadre de leurs missions, vos ouvriers peuvent être amenés à se déplacer, plus ou moins loin. Ces déplacements doivent être indemnisés selon leur importance, et les frais qu'ils peuvent occasionner doivent être remboursés à l'ouvrier. Dans quel cas...
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Apprentissage et HCR - fiducial.fr
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(*) Mentions obligatoires
Quelles sont les règles applicables en matière de repas des apprentis ?
Les apprentis bénéficient, sauf disposition contraire, des règles applicables aux autres salariés (article L. 6222-23 du Code du travail).
Dans le secteur des HCR, les apprentis se voient ainsi reconnaître le droit à un ou deux repas par jour de présence, soit sous forme d'avantage en nature pour les repas effectivement pris, soit sous forme d'indemnité compensatrice...
Site :
http://www.fiducial.fr
Thèmes liés : indemnite compensatrice de repas non pris / indemnite compensatrice de repas hcr / indemnite compensatrice de repas 2015 / indemnite compensatrice de repas / indemnite repas hcr
Indemnités pour les voyages d’affaires à l’étranger de ...
Indemnités pour les voyages d'affaires à l'étranger de courte durée : nouvelle liste des pays
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Les frais exposés par un travailleur (ou un dirigeant d'entreprise) lors d'un séjour professionnel de maximum 30 jours calendrier à l'étranger peuvent, sous certaines conditions, être remboursés...
Site :
http://www.partena-professional.be
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Déclarer les indemnités|Pajemploi
Déclarer les indemnités
Vous devez déclarer, séparément, le montant des indemnités d'entretien, de repas, kilométriques et de rupture.
Le montant des indemnités d'entretien
Vous devez déterminer, d'un commun accord avec votre assistante maternelle, le montant de l'indemnité journalière d'entretien.
Vous devez alors déclarer dans la case « indemnités d'entretien » le cumul des indemnités d'entretien versées dans le mois.
Vous devez verser un montant minimum pour l'indemnité d'entretien .
Le montant des indemnités de repas
Si votre assistante maternelle agréée nourrit votre enfant, vous...
Date: 2017-04-12 21:16:12
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite rupture contrat assistante maternelle / indemnite entretien assistante maternelle / indemnite d'entretien / indemnite d entretien
Modèles de lettres / Infos & Articles / Assistante maternelle
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AMPLITUDE DE TRAVAIL
(Art. 6 et 10 de la Convention Collective, Art. L.773-10 et L.773-11 du Code du travail))
L'amplitude horaire de l'assistante maternelle est de 9 heures par jours et de 45 par semaines.
Les assistantes maternelles ne peuvent être employées plus de 6 jours consécutifs.
L'employeur ne peut demander à l'assistante maternelle de travailler plus de...
Date: 2017-04-13 06:50:12
Site :
http://forum.assistante-maternelle.biz
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Combien gagne un réserviste ? Quel est son salaire, sa ...
Voici une question qui revient souvent... Combien gagne un gendarme réserviste ? Quelle est sa rémunération, son salaire ?
Alors, avant toute chose, une petite précision est à apporter. Un réserviste ne touche pas un salaire mais une solde. Le terme solde est utilisé pour la rémunération des militaires.
La rémunération d'un gendarme réserviste est liée à différents critères....
Site :
http://www.gendarme-reserviste.fr
Thèmes liés : indemnite repas grand deplacement / indemnite repas deplacement / indemnite frais repas / indemnite repas / demande d'indemnites journalieres
Fonctionnaires : remboursement des frais de déplacement ...
(d x 0,337) + 1 288
d x 0,401
Les agents peuvent être autorisés à utiliser leur véhicule personnel (automobile, véhicules à moteur à 2 roues), à certaines conditions. Cette utilisation doit soit entraîner une économie ou un gain de temps appréciable, soit être rendue nécessaire :
par l'absence, permanente ou occasionnelle, de moyens de transport en commun,
ou par...
Site :
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Thèmes liés : indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnites de deplacement a l'etranger
Repas - Petit déplacement - Urssaf.fr
Le remboursement de frais de repas est exonéré de cotisations pour un salarié :
en déplacement professionnel ou sur un chantier,
ou contraint de prendre ses repas sur son lieu de travail en raison de sujétions particulières.
L'indemnisation des frais professionnels liés aux repas peut s'effectuer sous la forme d'allocations forfaitaires ou en fonction des dépenses réellement engagées...
Site :
urssaf.fr
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Secteur HCR : droit aux repas et établissement des paies ...
Les employeurs du secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR) ont l'obligation de nourrir les collaborateurs présents au moment des repas. Cet avantage en nature est considéré comme une forme de salaire. En d'autres termes, le montant de l'avantage en nature « repas » est soumis à toutes les cotisations sociales et à l'impôt.
Est-il obligatoire de nourrir les salariés ?
Cette...
Site :
http://www.641paie-rh.com
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Trajet retour chantier/entreprise et ind de trajet
Trajet retour chantier/entreprise et ind de trajet
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Alerter
Bonjour,
Mon mari est électricien (CCN3193), il a obligation chaque matin de se rendre à l'entreprise pour prendre le camion et le soir après le chantier obligation de revenir à l'entreprise.
il est sur...
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Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes
Indemnités repas - Supertoinette
Inscription : 18 oct. 2006 [19:01]
Localisation : Lorraine
Citer
Message par Rosetiger » 13 déc. 2008 [10:52]
Alors les frais de repas effectivement n'apparaissent pas sur ce que la PAJE envoie aux nounou pour remplacer un bulletin de salaire. Car ils ne sont pas prise en compte pour le "dedommagement" de la CAF tout simplement.
Les parents peuvent faire un BS à part s'ils souhaitent que les frais de repas soit notés mais RIEN d'obligatoire.
Les nounou doivent declarer aux impots...
Site :
https://www.forums.supertoinette.com
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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi
Un contrat de travail doit être établi par enfant La période d'essai Durée et horaires d'accueil La rémunération Les congés payés et jours fériés Les indemnités
Vos coordonnées et le numéro Pajemploi
Les coordonnées (1) sont celles du parent employeur qui a déposé la demande de CMG de la Paje auprès de la Caf / MSA . Le numéro Pajemploi (2) figure sur la "notification...
Date: 2017-04-12 21:16:12
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Quel est le tarif horaire d'une assistante maternelle
Quel est le tarif horaire d'une assistante maternelle ?
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Article publié le 16/01/2013 à 15:38
Le tarif horaire d'une assistante maternelle se situe entre 2,75 euros et 5 euros nets de l'heure.
Vous cherchez une nounou agréée pour la garde de votre bébé ? Voici comment l'assistante maternelle fixe son tarif horaire selon des critères...
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Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Les limites d'exonération des indemnités de petits déplacements 2013 dans le BTP
Les limites d'exonération des indemnités de petits déplacements 2013 dans le BTP
Comme chaque année, l'URSSAF a dévoilé les limites d'exonération des indemnités de petits déplacements applicables dans le secteur du BTP (transport et repas). Découvrez le...
Site :
http://www.batiweb.com
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. INTRODUCTION
1. La présente circulaire a pour objet les indemnités forfaitaires pour les voyages de service à l'étranger, qui peuvent être considérées comme un remboursement de frais propres à l'employeur.
2. Les indemnités qu'un employeur alloue à un travailleur pour un voyage de service à l'étranger, peuvent, sous certaines conditions et dans certaines limites,...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
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Fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite d'eloignement nouvelle caledonie / indemnite d'eloignement mayotte 2015 / indemnite d'eloignement mayotte 2013
Ma nounou m'impose désormais de payer les frais de repas ...
Posté le 07-05-2013 à 08:18:22
C'est une Assmat qui veut diriger sans être arrangeante pour le PE, il y a malheureusement trop d'assmat comme ca et qui ne pensent qu'a leur porte monnaie !!! C'est une profession qui est pas faite pour ce faire des cent et des milles par mois a moins d'avoir 5 enfants a garder, mais moi je laisse ma place volontiers la car j'ai assez avec mes deux...
Date: 2013-07-17 14:03:10
Site :
http://forums.france5.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / calcul de l'indemnite kilometrique 2013 / calcul de l indemnite de conge paye / calcul de l indemnite de conge