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Déplacement professionnels et indemnités des salarié du BTP

DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET INDEMNITES DES SALARIES DU BTP : 2ème partie :

Les indemnités de trajet, les indemnités de repas, et leur régime fiscal :

A. Le trajet :

Même si aucun texte légal ne le prévoit, la Cour de cassation pose, en forme de principe, que les frais professionnels exposés par le salarié pour les besoins de son activité et dans l'intérêt de l'entreprise doivent...

Date: 2017-04-13 06:05:57
Site : http://alliance-juris.forumpro.fr

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MENF1518124C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel > Enseignement supérieur et recherche > Traitements et indemnités, avantages sociaux

n°2 du 14 janvier 2016

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés...

Site : http://www.education.gouv.fr

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Les petits déplacements - Fntp

Les petits déplacements

Les petits déplacements sont les déplacements inhérents à la mobilité du lieu de travail des Ouvriers et des ETAM non sédentaires effectués quotidiennement.

Les bénéficiaires des indemnités de petits déplacements

Il s'agit des ouvriers et des ETAM non sédentaires (article 8.2 de la Convention Collective Nationale des ouvriers du 15 décembre...

Site : http://www.fntp.fr

Thèmes liés : indemnite trajet domicile travail / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite de repas transport / indemnite frais transport domicile travail / indemnite repas grand deplacement

Indemnités repas - Supertoinette

Inscription : 18 oct. 2006 [19:01]

Localisation : Lorraine

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Message par Rosetiger » 13 déc. 2008 [10:52]

Alors les frais de repas effectivement n'apparaissent pas sur ce que la PAJE envoie aux nounou pour remplacer un bulletin de salaire. Car ils ne sont pas prise en compte pour le "dedommagement" de la CAF tout simplement.

Les parents peuvent faire un BS à part s'ils souhaitent que les frais de repas soit notés mais RIEN d'obligatoire.

Les nounou doivent declarer aux impots...

Site : https://www.forums.supertoinette.com

Thèmes liés : indemnite frais repas / indemnite repas 2006 / indemnite repas

Indemnités pour les voyages d’affaires à l’étranger de ...

Indemnités pour les voyages d'affaires à l'étranger de courte durée : nouvelle liste des pays

Les frais exposés par un travailleur (ou un dirigeant d'entreprise) lors d'un séjour professionnel de maximum 30 jours calendrier à l'étranger peuvent, sous certaines conditions, être remboursés...

Site : http://www.partena-professional.be

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Fonctionnaires : remboursement des frais de déplacement ...

(d x 0,337) + 1 288

d x 0,401

Les agents peuvent être autorisés à utiliser leur véhicule personnel (automobile, véhicules à moteur à 2 roues), à certaines conditions. Cette utilisation doit soit entraîner une économie ou un gain de temps appréciable, soit être rendue nécessaire :

par l'absence, permanente ou occasionnelle, de moyens de transport en commun,

ou par...

Site : http://infos.emploipublic.fr

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CDG 24 - Les frais de déplacement

Les frais de déplacement

Les textes de référence :

Décret n° 2010-671 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions...

Site : https://www.cdg24.fr

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