Articles sélectionnés pour le thème : indemnite de trajet
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Trajet retour chantier/entreprise et ind de trajet
Trajet retour chantier/entreprise et ind de trajet
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Alerter
Bonjour,
Mon mari est électricien (CCN3193), il a obligation chaque matin de se rendre à l'entreprise pour prendre le camion et le soir après le chantier obligation de revenir à l'entreprise.
il est sur...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes
Indemnités de temps de trajet dans le secteur du bâtiment ...
Sénateur / Questions / Questions écrites / Indemnités de temps de trajet dans le...
Indemnités de temps de trajet dans le secteur du bâtiment
14e législature / Question écrite n° 14152 de M. Joël Labbé
> publiée dans le JO Sénat du 11/12/2014
M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la...
Site :
http://www.joellabbe.fr
Thèmes liés : indemnite trajet batiment 2014 / indemnite de trajet dans le batiment / indemnite de trajet
Indemnités de temps de trajet dans le secteur du bâtiment ...
Indemnités de temps de trajet dans le secteur du bâtiment
14e législature
Question écrite n° 14152 de M. Joël Labbé (Morbihan - ECOLO)
publiée dans le JO Sénat du 11/12/2014 - page 2739
M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la...
Date: 2016-10-21 11:36:21
Site :
senat.fr
Thèmes liés : indemnite trajet batiment 2014 / indemnite trajet batiment 2015 / indemnite de trajet dans le batiment / indemnite de trajet / indemnite d occupation
Les petits déplacements - Fntp
Les petits déplacements
Les petits déplacements sont les déplacements inhérents à la mobilité du lieu de travail des Ouvriers et des ETAM non sédentaires effectués quotidiennement.
Les bénéficiaires des indemnités de petits déplacements
Il s'agit des ouvriers et des ETAM non sédentaires (article 8.2 de la Convention Collective Nationale des ouvriers du 15 décembre...
Site :
http://www.fntp.fr
Thèmes liés : indemnite trajet domicile travail / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite de repas transport / indemnite frais transport domicile travail / indemnite repas grand deplacement
Indemnité de grand déplacement - Entreprises du batiment ...
Article
Indemnités de déplacements (Ain) - Indemnités de déplacements (Ain)
... Article En vigueur étendu en date du avril Article erLe présent accord a pour but de fixer à compter du er mai le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment du département de l Ain Indemnités de petits déplacementsArticle En application du...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : indemnite repas deplacement professionnel / indemnite repas grand deplacement / indemnites kilometriques deplacement professionnel / montant des indemnites de grand deplacement / montant des indemnites de deplacement dans le batiment
Indemnités de trajet dans le bâtiment I FIDSUD CDBA
» BTP : Indemnités trajet
BTP : Indemnités trajet
La convention collective du BTP prévoit le versement d'une indemnité aux ouvriers contraints chaque jour de se rendre sur les chantiers et d'en revenir : c'est l'indemnité de trajet.
Selon la cour de cassation, cette indemnité doit être versée indépendamment de la rémunération du temps de...
Date: 2017-04-13 07:42:18
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http://fidsudcdba.fr
Thèmes liés : indemnite trajet btp 2015 / indemnite trajet btp / indemnite trajet batiment 2015 / indemnite de trajet dans le batiment / indemnite trajet zone
Déplacement professionnels et indemnités des salarié du BTP
DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET INDEMNITES DES SALARIES DU BTP : 2ème partie :
Les indemnités de trajet, les indemnités de repas, et leur régime fiscal :
A. Le trajet :
Même si aucun texte légal ne le prévoit, la Cour de cassation pose, en forme de principe, que les frais professionnels exposés par le salarié pour les besoins de son activité et dans l'intérêt de l'entreprise doivent...
Date: 2017-04-13 06:05:57
Site :
http://alliance-juris.forumpro.fr
Thèmes liés : indemnite repas deplacement professionnel / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite repas grand deplacement / montant indemnite grand deplacement btp / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
L’indemnité de trajet : 29-09-2005 - Batiweb.com
Accueil > Actualités du BTP > Publi-rédactionnels > L'indemnité de trajet
L'indemnité de trajet
L'indemnité de trajet indemnise forfaitairement la contrainte que représente pour l'ouvrier l'obligation de se rendre quotidiennement sur le chantier et d'en revenir (accord du 8 octobre 1990). Elle indemnise donc le temps consacré aux trajets quotidiens par les ouvriers non sédentaires. Mais...
Site :
http://www.batiweb.com
Thèmes liés : indemnite trajet btp abattement / indemnite trajet btp / indemnite de trajet dans le batiment et cotisations / indemnite de trajet dans le batiment / indemnite de trajet
Indemnités de trajet et abattement pour frais ...
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14 Décembre 2015
Deux règles essentielles sur les indemnités de trajet et l'abattement pour frais professionnels de vos salariés.
Vous appliquez la Convention collective du Bâtiment ? Vous faîtes travailler vos salariés sur chantiers ? Voici deux règles essentielles à connaître pour les employeurs du secteur du bâtiment.
Indemnité de trajet
L' indemnité de trajet , fixée par la convention collective (art. 8.17), est une indemnité journalière, forfaitaire, qui a pour objet d'indemniser la contrainte pour les salariés d'aller et...
Date: 2017-04-13 07:48:30
Site :
http://www.soregor.fr
Thèmes liés : indemnite de frais de trajet dans le batiment / indemnite de trajet dans le batiment et cotisations / indemnite de trajet dans le batiment / indemnite de trajet / calcul d indemnites journalieres
Les indemnités de petits déplacements dans le bâtiment
par :Expert Comptable Valoxy
Notez cet article :
Le régime des indemnités de petits déplacements dans le secteur du bâtiment
Dans le cadre de leurs missions, vos ouvriers peuvent être amenés à se déplacer, plus ou moins loin. Ces déplacements doivent être indemnisés selon leur importance, et les frais qu'ils peuvent occasionner doivent être remboursés à l'ouvrier. Dans quel cas...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : indemnite repas grand deplacement / indemnites grand deplacement batiment 2015 / indemnite grand deplacement batiment / indemnites forfaitaires de grand deplacement / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur
Barèmes indemnités de transport et de trajet dans le BTP ...
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Lois sociales
Dernière mise à jour 13/04/2017
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Barèmes indemnités de transport et de trajet dans le BTP
Cherche barèmes indemnités de transport et de trajet dans le BTP
merci
Répondre Citer
OUTILS DE GESTION PROPOSES EN RELATION
30 octobre 2010 11:49:42
Bonjour,
Afin de pouvoir répondre à cette question, il vous faut tout d'abord connaitre la convention collective batiment dont vous dépendez. Pour ce faire :
Consultez votre fiche de paie où la réference de votre convention collective doit y figurer ;
Ou recherchez votre convention collective sur notre site...
Site :
http://forum.legisocial.fr
Thèmes liés : indemnite trajet zone / indemnite trajet btp / indemnite transport batiment / indemnite de transport / indemnite de trajet
Fédération Nationale Contruction et Bois - CFDT
Arrêt inférieur ou égal à 30jours
3jours
100 %, du 4e au 30e jour inclus d'arrêt detravail.
Arrêt supérieur à 30jours
100 %, du 1er au 90e jour inclus d'arrêt detravail.
Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile
Article 6.14
En vigueur étendu
Si un ouvrier est indisponible pour maladie ou accident, professionnels ou non, à plusieurs reprises au cours d'une même année...
Site :
http://www.cfdt-construction-bois.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement
Vélo | Finance
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Finance
Comment remplir ma déclaration d'impôt ?
Qu'est-ce que l'indemnité vélo ?
L'indemnité vélo est une indemnité kilométrique octroyée par un employeur aux membres de son personnel qui utilisent un vélo pour parcourir la totalité ou une partie de la distance comprise entre leur domicile et leur lieu de...
Date: 2017-04-13 07:12:17
Site :
finances.belgium.be
Thèmes liés : indemnite trajet velo / indemnites deplacement velo / indemnite km velo / declaration impot indemnites kilometriques / impots indemnite kilometriques
Convention collective nationale des ouvriers employés par ...
Article 1er En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Le régime de petits déplacements défini en application du titre VIII, chapitre Ier , de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991, concernant les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite repas deplacement professionnel / indemnite frais repas / indemnite de frais de transport batiment / indemnite de frais de trajet dans le batiment
Indemnité de trajet régionale corse pas appliquée : le STC ...
Bienvenue sur alta-frequenza.com, la radio Corse !
Dernière mise à jour de notre site le 21 février à 8h45
Info corse L'actu Indemnité de trajet régionale corse pas appliquée : le STC pas content
Indemnité de trajet régionale corse pas appliquée : le STC pas content
Publié le...
Date: 2017-04-13 07:48:02
Site :
http://www.alta-frequenza.corsica
Thèmes liés : indemnite de trajet
indemnité trajets professionnels et domicile - FPE - FPH
Accueil - Blog territorial - IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)
IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)
05/01/2017
Modifié le 03.02.2016
A l'occasion de déplacements professionnels temporaires ou sur le trajet domicile-travail, les agents de la fonction publique peuvent bénéficier...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : indemnite frais transport domicile travail / remboursement indemnites kilometriques trajet domicile travail / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite pour frais de transport des personnes / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur
Le guide des Propriétaires par France Galop
Principe : A>B >D>E >G
Dispositions pratiques
Primes et allocations
France Galop a pour objectif l'amélioration constante des races des chevaux de courses de galop. Dans le cadre de cette mission, elle encourage l'élevage et l'entraînement des chevaux de courses de galop au travers notamment de la distribution d'allocations et des primes.
Les allocations
Leur montant fait partie des conditions...
Site :
http://www.leguidedesproprietaires.com
Thèmes liés : indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2014 / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2013 / indemnite de grand deplacement a l'etranger 2013 / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2015 / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger
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