Indemnités de temps de trajet dans le secteur du bâtiment ...

Indemnités de temps de trajet dans le secteur du bâtiment

14e législature

Question écrite n° 14152 de M. Joël Labbé (Morbihan - ECOLO)

publiée dans le JO Sénat du 11/12/2014 - page 2739

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:36:21
Site : senat.fr

Thèmes liés : indemnite trajet batiment 2014 / indemnite trajet batiment 2015 / indemnite de trajet dans le batiment / indemnite de trajet / indemnite d occupation

Indemnités de trajet dans le bâtiment I FIDSUD CDBA

» BTP : Indemnités trajet

BTP : Indemnités trajet

La convention collective du BTP prévoit le versement d'une indemnité aux ouvriers contraints chaque jour de se rendre sur les chantiers et d'en revenir : c'est l'indemnité de trajet.

Selon la cour de cassation, cette indemnité doit être versée indépendamment de la rémunération du temps de...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 07:42:18
Site : http://fidsudcdba.fr

Thèmes liés : indemnite trajet btp 2015 / indemnite trajet btp / indemnite trajet batiment 2015 / indemnite de trajet dans le batiment / indemnite trajet zone

Les indemnités de petits déplacements dans le bâtiment

par :Expert Comptable Valoxy

Notez cet article :

Le régime des indemnités de petits déplacements dans le secteur du bâtiment

Dans le cadre de leurs missions, vos ouvriers peuvent être amenés à se déplacer, plus ou moins loin. Ces déplacements doivent être indemnisés selon leur importance, et les frais qu'ils peuvent occasionner doivent être remboursés à l'ouvrier. Dans quel cas...

Lire la suite


Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : indemnite repas grand deplacement / indemnites grand deplacement batiment 2015 / indemnite grand deplacement batiment / indemnites forfaitaires de grand deplacement / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur