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Indemnités de trajet dans le bâtiment I FIDSUD CDBA
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BTP : Indemnités trajet
La convention collective du BTP prévoit le versement d'une indemnité aux ouvriers contraints chaque jour de se rendre sur les chantiers et d'en revenir : c'est l'indemnité de trajet.
Selon la cour de cassation, cette indemnité doit être versée indépendamment de la rémunération du temps de...
Date: 2017-04-13 07:42:18
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Déplacement professionnels et indemnités des salarié du BTP
DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET INDEMNITES DES SALARIES DU BTP : 2ème partie :
Les indemnités de trajet, les indemnités de repas, et leur régime fiscal :
A. Le trajet :
Même si aucun texte légal ne le prévoit, la Cour de cassation pose, en forme de principe, que les frais professionnels exposés par le salarié pour les besoins de son activité et dans l'intérêt de l'entreprise doivent...
Date: 2017-04-13 06:05:57
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L’indemnité de trajet : 29-09-2005 - Batiweb.com
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L'indemnité de trajet
L'indemnité de trajet indemnise forfaitairement la contrainte que représente pour l'ouvrier l'obligation de se rendre quotidiennement sur le chantier et d'en revenir (accord du 8 octobre 1990). Elle indemnise donc le temps consacré aux trajets quotidiens par les ouvriers non sédentaires. Mais...
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Barèmes indemnités de transport et de trajet dans le BTP ...
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Dernière mise à jour 13/04/2017
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Barèmes indemnités de transport et de trajet dans le BTP
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merci
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OUTILS DE GESTION PROPOSES EN RELATION
30 octobre 2010 11:49:42
Bonjour,
Afin de pouvoir répondre à cette question, il vous faut tout d'abord connaitre la convention collective batiment dont vous dépendez. Pour ce faire :
Consultez votre fiche de paie où la réference de votre convention collective doit y figurer ;
Ou recherchez votre convention collective sur notre site...
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Temps de trajet des personnels de chantier : rappel des règles
Ce n'est pas du temps de travail effectif, ce temps de trajet n'ouvre pas droit au paiement du salaire , ni au déclenchement des heures supplémentaires .
Mais la convention collective des ouvriers du BTP prévoit un système d'indemnisation des déplacements et trajets pour se rendre sur le chantier : les indemnités de petits déplacements.
Pour les ETAM et les cadres, les conventions...
Date: 2017-04-13 07:40:33
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Temps de trajet des ouvriers du BTP : les règles et indemnités
Lors de l'examen de la loi Travail et de son article 2 sur l'organisation du temps de travail, en commission ce jeudi, une question s'est de nouveau posée : quelles sont les règles qui régissent le temps de travail des salariés du BTP sans lieu de travail fixe ou habituel ? Le temps de trajet est-il considéré comme du temps de travail ? Décryptage.
Avant le retour du projet de loi...
Date: 2017-04-13 07:46:10
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