montant de l'indemnite repas dans le batiment - CCMR

bonjour, j'aimerais avoir le montant journalier de l'indemnité de repas pour un ouvrier du batiment, dans une entreprise comptant moins de 10 salariés dans le n

repas au restaurant (l'indemnité de repas étant, dans ce cas...du batiment et des travaux publics...2013 grilles salaires batiment mail cesam ... indemnité...dont le montant est fixé par accords régionaux...

dans leurs conditions en vigueur sur 2016...principes de base...

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Thèmes liés : indemnite repas ouvrier batiment / indemnite repas batiment / montant des indemnites de deplacement dans le batiment / indemnite panier repas 2016 / indemnite repas deplacement

Les indemnités de petits déplacements dans le bâtiment

par :Expert Comptable Valoxy

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Le régime des indemnités de petits déplacements dans le secteur du bâtiment

Dans le cadre de leurs missions, vos ouvriers peuvent être amenés à se déplacer, plus ou moins loin. Ces déplacements doivent être indemnisés selon leur importance, et les frais qu'ils peuvent occasionner doivent être remboursés à l'ouvrier. Dans quel cas...

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Thèmes liés : indemnite repas grand deplacement / indemnites grand deplacement batiment 2015 / indemnite grand deplacement batiment / indemnites forfaitaires de grand deplacement / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur

Petits déplacements BTP : la possibilité d'aménager les ...

Le plus souvent, dans l'exemple de la création de la zone 7, les employeurs appliquent un barème issu de l'addition d'une zone 6 et d'une zone 1 ou d'une zone 5 et d'une zone 2.

Petits déplacements BTP : les zones et le grand déplacement

La Cour de cassation a précisé aussi que l'instauration de nouvelles zones ne peut avoir pour conséquence de priver le salarié du bénéfice du régime du grand déplacement.

En effet, le salarié, travaillant sur un chantier dont l'éloignement ne lui permet pas de regagner chaque soir son domicile, entre dans le champ d'application du régime...

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Date: 2017-04-13 07:44:47
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Thèmes liés : indemnite repas grand deplacement / indemnite grand deplacement batiment / indemnites grand deplacement / indemnites deplacement btp / indemnite repas deplacement

Indemnités forfaitaires petits déplacements 2011 - Premium ...

Indemnités forfaitaires petits déplacements 2011

Indemnités forfaitaires petits déplacements 2011

Les limites d'éxonération pour les indemnités de frais de petits déplacements (transport et repas) des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle ont été réévalué au 1er janvier 2011.

Ce barème fixe les limites d'exonération relatives aux frais de repas et de transport exposés par les salariés devant se déplacer réguliérement sur des sites extérieurs à l'entreprise et tient compte des...

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Date: 2017-04-13 06:08:23
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Trajet retour chantier/entreprise et ind de trajet

Trajet retour chantier/entreprise et ind de trajet

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Alerter

Bonjour,

Mon mari est électricien (CCN3193), il a obligation chaque matin de se rendre à l'entreprise pour prendre le camion et le soir après le chantier obligation de revenir à l'entreprise.

il est sur...

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Accords régionaux sur les salaires minima, indemnités de ...

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Actualité

Accords régionaux sur les salaires minima, indemnités de petits déplacements et prime de panier des Ouvriers et ETAM de la région Midi-Pyrénées

Le 13 février 2014

La FFB, la CAPEB et les SCOP, d'une part et la CFDT, FO, la CGC d'autre part, ont signé un accord sur les salaires minima, indemnités de...

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Site : http://www.midipy.ffbatiment.fr

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Indemnités kilométriques et petits déplacements : nouveaux ...

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Afin de tenir compte de l'évolution récente des prix des carburants, un nouveau barème fiscal des indemnités kilométriques a été diffusé (instruction fiscale DGFIP 5F-8-11 du 13 avril 2011, BOI n°33 du 14 avril 2011).

Ce barème, ainsi réévalué, annule et remplace le barème initialement publié par l'administration fiscale début mars 2011 (instruction...

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Thèmes liés : bareme fiscal indemnite kilometrique 2011 / bareme indemnite kilometrique 2011 urssaf / indemnite kilometriques bareme fiscal / bareme indemnite kilometrique 2011 / calcul de l'indemnite kilometrique 2011

Convention collective nationale des ouvriers employés par ...

Rupture du contrat de travail

Préavis de rupture du contrat de travail

Indemnités de licenciement

Afficher les non vigueur Accord IDCC 1597

Textes Salaires

Ain Accord du 28 février 2013 relatif aux indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013

Article 1er En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Le présent accord a pour but de fixer, à compter du 1er avril 2013,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : indemnites grand deplacement batiment 2013 / indemnites frais de deplacement 2013 / montant des indemnites de grand deplacement / montant des indemnites de deplacement dans le batiment / indemnites journalieres deplacement 2013

Bulletin Officiel n°2003-4 - social-sante.gouv.fr

Polynésie française

108,46

*Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 14 et 16 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et...

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Date: 2012-05-09 17:53:52
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger

Convention collective nationale des ouvriers employés par ...

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En vigueur étendu

Suite à la réunion paritaire qui s'est tenue à Metz le 7 janvier 2014 en présence des représentants de la FFB Lorraine, la CAPEB Lorraine, la fédération régionale Est SCOP BTP et des représentants CFDT, CFTC, CGT-FO, CGT et CFE-CGC,

Article 1er En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

En application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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