Indemnités kilométriques 2013: Informations et barèmes

UCM - Indemnité kilométrique pour déplacements ...

Suivant

Indemnité kilométrique pour déplacements professionnels 2016

L'indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels des travailleurs au moyen de leur véhicule personnel est adaptée à 0,3363 EUR à partir du 01/07/2016.

Vos travailleurs effectuent des déplacements professionnels (mission, réunion, formation, service, livraison...) au moyen de leur véhicule personnel ? Dans ce cas, ils peuvent prétendre à un remboursement de frais pour ces déplacements.

Ces frais de déplacement peuvent être remboursés, soit forfaitairement, soit sur...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 07:31:14
Site : ucm.be

Thèmes liés : indemnites kilometriques deplacement professionnel / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites kilometriques deplacement / indemnites deplacement professionnel / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur

UCM - Indemnité kilométrique pour déplacements ...

Suivant

Indemnité kilométrique pour déplacements professionnels 2015

L'indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels des travailleurs au moyen de leur véhicule personnel est adaptée à 0,3412 EUR à partir du 01/07/2015.

Vos travailleurs effectuent des déplacements professionnels (mission, réunion, formation, service, livraison...) au moyen de leur véhicule personnel ? Dans ce cas, ils peuvent prétendre à un remboursement de frais pour ces déplacements.

Ces frais de déplacement peuvent être remboursés, soit forfaitairement, soit sur...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 07:10:29
Site : ucm.be

Thèmes liés : indemnite kilometrique deplacement professionnel 2014 / indemnites kilometriques deplacement professionnel / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites kilometriques deplacement / indemnite deplacement professionnel 2014

UCM - Indemnité kilométrique pour déplacements ...

03 juin 2013 | Rémunération

Indemnité kilométrique pour déplacements professionnels 2013

L'indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels des travailleurs au moyen de leur véhicule personnel est adaptée à 0,3460 EUR à partir du 01/07/2013.

Vos travailleurs effectuent des déplacements professionnels (mission, réunion, formation, service, livraison...) au moyen de leur véhicule personnel ? Dans ce cas, ils peuvent prétendre à un remboursement de frais pour ces déplacements.

Ces frais de...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 07:44:51
Site : ucm.be

Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques 2013 / indemnite kilometrique deplacement professionnel 2014 / indemnites kilometriques deplacement professionnel / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites kilometriques deplacement

UCM - Indemnité kilométrique pour déplacements ...

26 juin 2015 | Rémunération

Indemnité kilométrique pour déplacements professionnels 2015

L'indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels des travailleurs au moyen de leur véhicule personnel est adaptée à 0,3412 EUR à partir du 01/07/2015.

Vos travailleurs effectuent des déplacements professionnels (mission, réunion, formation, service, livraison...) au moyen de leur véhicule personnel ? Dans ce cas, ils peuvent prétendre à un remboursement de frais pour ces déplacements.

Ces frais de déplacement peuvent être remboursés, soit...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 07:30:01
Site : ucm.be

Thèmes liés : indemnite kilometrique deplacement professionnel 2014 / indemnites kilometriques deplacement professionnel / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite forfaitaire de deplacement 2015 / indemnites kilometriques deplacement

Tout savoir sur les indemnités kilométriques avec votre ...

En revanche les frais de stationnement, de parking ou les frais de péage n'entrent pas en ligne de compte pour le calcul des indemnités et peuvent faire l'objet d'un remboursement complémentaire par l'entreprise.

Qui peut percevoir des indemnités kilométriques ?

Les indemnités kilométriques peuvent être perçues par une personne exerçant une activité professionnelle au sein de l'entreprise donc soit par le dirigeant soit par un salarié.

La personne doit certifier ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.

Quelles sont les conditions requises pour percevoir des indemnités...

Lire la suite

Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques trajet domicile travail / indemnites kilometriques deplacement professionnel / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique / frais de deplacement indemnites kilometriques

Indemnité de grand déplacement - Entreprises du batiment ...

Article

Indemnités de déplacements (Ain) - Indemnités de déplacements (Ain)

... Article En vigueur étendu en date du avril Article erLe présent accord a pour but de fixer à compter du er mai le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment du département de l Ain Indemnités de petits déplacementsArticle En application du...

Lire la suite

Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : indemnite repas deplacement professionnel / indemnite repas grand deplacement / indemnites kilometriques deplacement professionnel / montant des indemnites de grand deplacement / montant des indemnites de deplacement dans le batiment

ameli.fr - Actes à domicile

Actes à domicile

Article mis à jour le 3 avril 2017

Infirmier libéral, vous vous déplacez au domicile d'un patient ? Des indemnités spécifiques sont prévues. Le point sur les conditions et modalités de facturation.

Les indemnités de déplacement

Lorsque vous avez à effectuer un acte au domicile du patient sur prescription du médecin, vous pouvez facturer des frais de déplacement...

Lire la suite

Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite forfaitaire de deplacement infirmier / indemnites kilometriques deplacement professionnel / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique

Indemnité kilométrique vélo 2016 : quel montant IKV à ...

Indemnité kilométrique vélo 2016 : quel montant IKV à déduire ?

Indemnité kilométrique vélo 2016 : quel montant IKV à déduire ?

Titou       30 juillet 2015 Indemnité kilométrique vélo 2016 : quel montant IKV à déduire ? 2015-07-30T09:06:22+00:00      Infos pratiques      Pas de commentaire

L'indemnité kilométrique pour les vélos arrive au 1er janvier 2016, et sera...

Lire la suite

Site : http://www.allochomage.com

Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques 2016 / remboursement indemnites kilometriques trajet domicile travail / frais indemnites kilometriques 2015 / indemnites kilometriques deplacement professionnel / remboursement indemnites kilometriques

Déplacement professionnels et indemnités des salarié du BTP

DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET INDEMNITES DES SALARIES DU BTP : 2ème partie :

Les indemnités de trajet, les indemnités de repas, et leur régime fiscal :

A. Le trajet :

Même si aucun texte légal ne le prévoit, la Cour de cassation pose, en forme de principe, que les frais professionnels exposés par le salarié pour les besoins de son activité et dans l'intérêt de l'entreprise doivent...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 06:05:57
Site : http://alliance-juris.forumpro.fr

Thèmes liés : indemnite repas deplacement professionnel / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite repas grand deplacement / montant indemnite grand deplacement btp / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

comptanoo.com - Indemnités kilométriques 2014 ...

Publié le 05/09/2014 - Modifié le 05/09/2014 Indemnités kilométriques

Après deux années de gel consécutives, le barème des indemnités kilométriques a été revalorisé : retour sur les modalités d'applications.

Indemnités kilométriques : principe et calcul

L'exercice d'une activité professionnelle entraîne des frais qui, dans le cas de l'usage de son véhicule personnel, sont à la...

Lire la suite

Site : http://www.comptanoo.com

Thèmes liés : bareme forfaitaire des indemnites kilometriques 2014 / bareme fiscal des indemnites kilometriques 2014 / bareme indemnite kilometrique 2014 urssaf / bareme indemnite kilometrique 2014 / calcul de l'indemnite kilometrique 2014

Indemnités ou défraiement des bénévoles | PFV

DECRYPTAGE DE LA LOI

Le volontariat est par nature un acte gratuit. Il n'est jamais rémunéré. Mais pour qu'il reste accessible à ceux qui ont un peu moins de moyens, le législateur a prévu la possibilité d'un défraiement, aussi appelé indemnisation. Il n'est pas obligatoire: la décision incombe aux organisations. Si elles défraient leurs volontaires, celles-ci peuvent choisir entre...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 05:56:52
Site : http://www.levolontariat.be

Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnites journalieres frais de deplacement / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger

Article 13 : Frais de déplacement pour actes effectués au ...

Conjoints  ;

Vous êtes ici :

Accueil > L'exercice libéral > Nomenclature > Dispositions générales > Article 13 : Frais de déplacement pour actes effectués au domicile du malade

Article 13 : Frais de déplacement pour actes effectués au domicile du malade

Lorsqu'un acte inscrit à la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) ou à la Classification commune des actes médicaux...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 03:25:32
Site : http://www.onsil.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique / calcul de l indemnite de residence / indemnites kilometriques deplacement professionnel / indemnite forfaitaire de deplacements

Frais kilométrique Frais Kilométrique 2016 - 2017 ...

Vous restez maître de vos

archives à chaque instant.

 Imprimez vos états de déplacements

Indiquez votre itinéraire nous calculons la distance !

Frais-kilometrique.com vous propose un gestionnaire d'itinéraire pour calculer votre kilométrage automatiquement.

Ville de départ + Ville d'arrivée = Kilométrage

Vous avez un doute sur le

kilométrage réel d'un point à

un autre ?

Vous...

Lire la suite

Site : http://www.frais-kilometrique.com

Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite frais kilometriques / impots frais kilometriques 2017 / impots frais kilometriques 2016 / bareme frais kilometriques impots

Indemnité kilométrique : montant 2013 - HrWorld

A partir du 1er juillet 2013, le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à 0,3461 EUR par kilomètre. Il s'agit aussi du montant que le fisc accepte à titre de remboursement des frais propres à l'employeur.

Adaptation annuelle

Le montant de cette indemnité est adapté le 1er juillet de chaque année. L'adaptation se fait d'après un calcul effectué en deux parties représentant respectivement l'évolution de l'indice des prix à la consommation (80%) et celle des prix maximum journaliers de...

Lire la suite

Site : http://www.hrworld.be

Thèmes liés : calcul de l'indemnite kilometrique 2013 / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / frais de deplacement indemnites kilometriques 2013 / calcul de l'indemnite kilometrique 2014 / indemnite frais kilometriques 2013

NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS - kine-services.com

DISPOSITIONS GENERALES (annexe à l'Arrêté du 27 mars 1972 modifié)

Article premier

Les nomenclatures prises en application de l'article 7 du décret n° 60-451 du 12 mai 1960 modifié établissent la liste, avec leur cotation, des actes professionnels que peuvent avoir à effectuer les médecins, et dans la limite de leur compétence, les...

Lire la suite

Site : http://www.kine-services.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique / indemnite forfaitaire de deplacement infirmier / frais de deplacement indemnites kilometriques / calcul de l indemnite de residence

fiscalité marocaine Indemnite Kilometrique Au Maroc

Posté le: 05/09/2013 16:36:04    Sujet du message: Indemnite Kilometrique Au Maroc

Bonjour, veuillez me confirmé ce que j'ai en tête. merci mes amis.

c l'employer qui établie un tableau des...

Lire la suite

Site : http://www.makdonis-consulting.com

Thèmes liés : indemnites kilometriques 2013 / indemnites kilometriques deplacement / fiscalite indemnites kilometriques / indemnite kilometriques

Compléments de salaires: La nouvelle circulaire des Impôts ...

Attendue depuis plusieurs semaines, la nouvelle circulaire de la Direction générale des Impôts sur le traitement fiscal des compléments de salaires est prête. Ce document, dont L'Economiste publie en exclusivité les détails, s'attaque à un dossier qui a été souvent à l'origine de vifs débats entre les contribuables et les contrôleurs du fisc (cf. www.leconomiste.com...

Lire la suite

Site : http://leconomiste.com

Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite de deplacement a l'etranger maroc / montant de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement des cadre

CDG 40 - Les frais de déplacement

Les frais de déplacement

Les textes de référence :

Décret n° 2010-671 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions...

Lire la suite

Site : https://www.cdg40.fr

Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger

Indemnités forfaitaires petits déplacements 2011 - Premium ...

Indemnités forfaitaires petits déplacements 2011

Indemnités forfaitaires petits déplacements 2011

Les limites d'éxonération pour les indemnités de frais de petits déplacements (transport et repas) des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle ont été réévalué au 1er janvier 2011.

Ce barème fixe les limites d'exonération relatives aux frais de repas et de transport exposés par les salariés devant se déplacer réguliérement sur des sites extérieurs à l'entreprise et tient compte des...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 06:08:23
Site : http://www.premiumpaye.com

Thèmes liés : indemnite forfaitaire de deplacements / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite repas deplacement professionnel / indemnite repas deplacement / frais de deplacement indemnites kilometriques

Déclarer les indemnités|Pajemploi

Déclarer les indemnités

Vous devez déclarer, séparément, le montant des indemnités d'entretien, de repas, kilométriques et de rupture.

Le montant des indemnités d'entretien

Vous devez déterminer, d'un commun accord avec votre assistante maternelle, le montant de l'indemnité journalière d'entretien.

Vous devez alors déclarer dans la case « indemnités d'entretien » le cumul des indemnités d'entretien versées dans le mois.

Vous devez verser un montant minimum pour l'indemnité d'entretien .

Le montant des indemnités de repas

Si votre assistante maternelle agréée nourrit votre enfant, vous...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 21:16:12
Site : http://www.pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite rupture contrat assistante maternelle / indemnite entretien assistante maternelle / indemnite d'entretien / indemnite d entretien

Les frais kilométriques - nos-services.com

Forum

Les frais kilométriques

Les frais kilométriques représentent des frais engagés avec votre véhicule personnel pour effectuer des déplacements professionnels. Dans la majorité des cas, ces frais kilométriques correspondent à des missions ponctuelles, mais pour certaines catégories professionnelles, ces frais peuvent être assez conséquents, par exemple pour les commerciaux.

Le...

Lire la suite

Site : http://www.nos-services.com

Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite frais kilometriques / indemnite kilometriques note frais / indemnites kilometriques deplacement professionnel

Urssaf : le barème des indemnités kilométriquesMon Service ...

Publié le 1 mai 2015 par mon service public

Le barème des indemnités kilométriques Urssaf

Les salariés obligés d'utiliser leur propre véhicule dans le cadre professionnel reçoivent en retour des indemnités kilométriques. Cela est fait au regard du barème publié par l'administration fiscale ou l' Urssaf qui prend en compte le nombre de chevaux du véhicule et la distance parcourue au...

Lire la suite

Site : http://mon-service-public.com

Thèmes liés : bareme indemnite kilometrique 2015 urssaf / bareme indemnites kilometriques 2013 urssaf / bareme indemnite kilometriques 2015 / bareme indemnite kilometrique 2013 / indemnite kilometriques bareme fiscal

Véhicule personnel et remboursement des frais ...

Véhicule personnel et remboursement des frais kilométriques, le vélo bientôt pris en compte ?

Partager :

Envoyer à un ami

Le barème kilométrique en 2014 devrait rester inchangé par rapport aux critères de l'année dernière. La puissance fiscale maximale restant fixée à 7 CV. Une évolution reste à prévoir cependant,  l'indexation  du barème de l'impôt sur l'inflation portée à...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 07:41:51
Site : http://www.eurecia.com

Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / bareme fiscal des indemnites kilometriques 2014 / indemnite kilometriques bareme fiscal / bareme fiscal indemnite kilometriques 2007 / bareme forfaitaire des indemnites kilometriques 2014

Frais de déplacement — Wikipédia

Les frais de voyage[ modifier | modifier le code ]

A l'exception des dépenses supplémentaires encourues pour les repas, les coûts doivent être en principe justifiés ou documentés, généralement par le biais d'un décompte des frais de voyage.

Frais de déplacement[ modifier | modifier le code ]

Le choix du moyen de transport incombe à la personne effectuant le voyage. Si elle a recours à...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 11:03:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques 2013 / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites frais de deplacement fonction publique / indemnites kilometriques deplacement professionnel / bareme frais kilometriques impots 2013

Editions Tissot - AGR - AGR -p-

Indemnités de grands déplacements

Article 8.21 : Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement

Est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit - compte tenu des moyens de transport en commun utilisables - de regagner chaque soir le lieu de résidence, situé dans la métropole,

qu'il a déclaré lors de son...

Lire la suite

Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres grand deplacement / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / montant des indemnites de grand deplacement / indemnites journalieres frais de deplacement / indemnite repas grand deplacement