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Touriste

Le choix d'un moyen de transport approprié appartient à l'employeur sauf contre-indication médicale. Dans le cas où le travailleur et sa famille justifieraient de l'impossibilité d'utiliser la classe qui leur est attribuée, ils voyageront avec l'autorisation de l'employeur dans la classe disponible immédiatement supérieure.

2°) Poids des bagages

Pour le transport des...

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Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / montant des indemnites de deplacement / indemnites de frais de deplacement / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite repas deplacement professionnel

Carrière, statut - Association des Techniciens ...

Indemnisation des frais de changement de résidence

Il s'agit de l' indemnisation des frais de changement de résidence occasionnés par les déplacements des agents à la suite d'une affectation définitive dans une commune différente de celle dans laquelle ils étaient antérieurement affectés et prononcée, soit par la même autorité territoriale dans le cas d'un changement d'affectation, soit par l'autorité de la collectivité d'accueil dans le cas...

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Site : http://www.attf.asso.fr

Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites frais de deplacement fonction publique / indemnite forfaitaire de deplacement fonction publique territoriale / indemnite frais kilometrique fonction publique / indemnites de frais de deplacement

La gestion des notes de frais | Le coin des entrepreneurs

La gestion des notes de frais concerne la plupart des entreprises et beaucoup de questions se posent sur ce sujet, notamment lors de l'établissement des premières notes de frais.

Nous allons donc ici vous proposer un article pratique sur la gestion des notes de frais.

1. Introduction sur les notes de frais

Figurent dans ces notes tout les frais qui sont engagés par le chef d'entreprise ou par...

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Thèmes liés : indemnite kilometriques note frais / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite transport frais reels / indemnite frais kilometriques

Indemnité kilométrique, DNA et véhicule tout électrique

Indemnité kilométrique, DNA et véhicule tout électrique

3/09/12

Un dirigeant ou un travailleur est propriétaire d'un véhicule électrique qu'il utilise de temps à autre pour effectuer des déplacements pour le compte de sa société ou de son employeur. Pour ce faire, il reçoit une indemnité kilométrique, qui équivaut au forfait fixé par le SPF Fonction Publique pour les agents de l'Etat qui utilisent leur propre véhicule dans le cadre de leurs fonctions.

Pour...

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Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / remboursement indemnites kilometriques fonction publique / indemnite frais kilometrique fonction publique / indemnite kilometriques fonction publique / indemnite kilometriques employeur

I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr

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2017-02-24T12:21:58.000+01:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du...

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Thèmes liés : bareme frais kilometriques impots / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite transport frais reels / indemnite frais transport domicile travail / calcul de l indemnite d occupation

Descripteur : INDEMNITE KILOMETRIQUE | Legifrance

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Descripteur...

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Thèmes liés : calcul d'indemnites kilometriques / calcul d indemnite kilometriques / calcul d'indemnite / calcul d indemnite / calcul de l'indemnite kilometrique

fiscalité marocaine primes non soumises à la cotisation de ...

Ouvrier travaillant avec son propre outillage

- Prime de salissure

Travaux salissants nécessitant frais de nettoyage.

- Prime d'usure de vêtements

Travaux usant fréquemment les vêtements « bleus »

- Prime de panier

Travail en équipe (3x8h) en éloigné (2fois le smig horaire)

- Repas servis en ramadan

Lorsque les conditions de travail le justifient

- Bons ou chèques de restauration ou...

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Thèmes liés : indemnite frais transport domicile travail / indemnite frais transport / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites de licenciement cadre dirigeant / indemnites de frais de deplacement

L’UNSA Fonction publique demande la revalorisation des ...

Accueil » Vie professionnelle » Politique du Voyage (Secteur Travail)

L'UNSA Fonction publique demande la revalorisation des indemnités kilométriques et des frais d'hébergement

Par un courrier du 24 janvier 2014 adressé à Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, l'UNSA Fonction publique a demandé que soient réactualisés les

barèmes des indemnités...

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Date: 2017-04-13 07:32:20
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : indemnite frais kilometrique fonction publique / taux des indemnites kilometriques 2014 fonction publique / remboursement indemnites kilometriques fonction publique 2014 / remboursement indemnites kilometriques fonction publique / indemnite kilometriques fonction publique

Barème de remboursement frais professionnels indemnités km

E-mail

Les nouveaux barèmes de remboursement d'indemnités kilométriques devraient sortir au printemps 2015, et ceux concernant les frais professionnels au global sont d'ores-et-déjà disponibles. En attendant, nous avons décidé de mettre à votre disposition les barèmes applicables jusqu'à nouvel ordre.

Pour plus de clarté nous nous limiterons aux déplacements professionnels en France...

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Site : http://www.lacomdescom.com

Thèmes liés : indemnites forfaitaires de grand deplacement / montant des indemnites de grand deplacement / indemnites grand deplacement 2015 / indemnite forfaitaire de petit deplacement 2015 / indemnite forfaitaire de deplacement 2015

Frais kilométrique - frais-kilometrique.com

Calculez et gérez vos frais kilométriques

Frais de véhicules

Règles générales de déduction

MODE DE DÉDUCTION RÉEL OU FORFAITAIRE

6.03 - PRINCIPE DE DÉDUCTION DES FRAIS RÉELS

Sources : (CGI, art. 93). - (Doc. adm. 5 G 2354, § 1 à 38, 15 sept. 2000)

Pour tenir compte des coûts d'acquisition et d'utilisation des véhicules (voitures, motos, scooters et vélomoteurs) dont ils sont...

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Site : http://www.frais-kilometrique.com

Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites kilometriques deplacement professionnel / bareme frais kilometriques impots / remboursement indemnites kilometriques trajet domicile travail

BTP : le barème des indemnités forfaitaires de petits ...

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BTP : le barème des indemnités forfaitaires de petits déplacements est inchangé en 2016

Article publié par : EFL le

09/05/2016

Dans le cadre de l'application des dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le...

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Date: 2017-03-30 07:17:08
Site : http://www.entreprenons.fr

Thèmes liés : bareme indemnites deplacement / indemnite forfaitaire de deplacement 2015 / indemnite forfaitaire de deplacements / indemnite kilometriques bareme fiscal / indemnite forfaitaire pour frais de transport

Centre-Vélo La Roche Sur Yon

Attention, le Brico Vélo prend ses congés aux dates suivantes :

- jeudi 30 juillet : pas de bricovélo

- samedi 1er août : pas de bricovélo

- samedi 5 septembre pas de bricovélo, celui-ci est reporté au samedi 12 sept avec la Bourse aux Vélos (Salle des Fêtes du Bourg sous la Roche)

23/06 : Communiqué FUB / Pétition indemnité kilométrique

Le...

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Date: 2017-04-11 12:34:59
Site : http://centrevelo.free.fr

Thèmes liés : indemnite kilometrique deplacement professionnel 2014 / frais de deplacement indemnites kilometriques 2013 / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites kilometriques deplacement professionnel / indemnite kilometriques employeur

F 2.3 - Au service des opérateurs de l'emploi et la ...

F. Aides financières et à l'insertion

Aide à la mobilité et Aide à la garde d'enfants (AGEPI) de Pôle emploi

Présentation

Pour soutenir les demandeurs d'emploi peu ou pas indemnisés, Pôle emploi propose des aides à la mobilité et à la garde d'enfants : aide à la mobilité permettant la prise en charge de frais de transport, de repas ou d'hébergement et aide à la garde...

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Site : http://www.arftlv.org

Thèmes liés : pole emploi allocation chomage formation / pole emploi indemnite kilometrique formation / pole emploi indemnite formation / pole emploi indemnites kilometriques / pole emploi indemnite

L’indemnité kilométrique vélo – comment la mettre en place ...

Dans la fonction publique, le dispositif s'applique à titre expérimental pour deux ans (du 1er septembre 2016 au 31 août 2018) uniquement aux agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi qu'aux établissements publics rattachés à ses ministères. Voir la note de gestion du 24 octobre 2016 relative à la mise en oeuvre à titre expérimental de...

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Site : http://www.polenergie.org

Thèmes liés : indemnite kilometriques fonction publique / indemnite kilometrique securite sociale 2016 / indemnite kilometrique securite sociale / indemnites deplacement velo / indemnite km velo

Comprendre les frais de grand déplacement

Les frais de grand déplacement couvrent les dépenses de nourriture et de logement appelées par le déplacement professionnel d'un salarié. En fonction de sa destination (France, Outre-Mer ou étranger), les conditions de l'indemnité de grand déplacement sont variables. Pour l'employeur, le remboursement de ces frais n'est pas sujet à cotisations sociales.

© SkyLine

Un grand déplacement...

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Site : http://fiches-pratiques.chefdentreprise.com

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Arrêté du 20 septembre 2001 fixant les taux des indemnités ...

Arrêté du 1 juillet 2005

Arrêté du 20 septembre 2001 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues aux articles 31 et 32 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié et modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9 et 36 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié

NOR: ...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Indemnités kilométriques : le barème 2017 • LégiFiscal

L'administration fiscale vient d'indiquer le maintien pour l'impôt sur le revenu 2017 des barèmes 2015 et 2016 relatifs aux indemnités kilométriques applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés pour l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les bénéfices (actualité BOFiP du 24 février 2017).

Barème applicable aux automobiles

Pour rappel, depuis l'impôt sur le revenu 2013, le montant des indemnités kilométriques est plafonné au barème de 7 CV, y...

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Site : http://www.legifiscal.fr

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Bulletin Officiel n°2003-4 - social-sante.gouv.fr

Polynésie française

108,46

*Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 14 et 16 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et...

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Date: 2012-05-09 17:53:52
Site : http://social-sante.gouv.fr

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