Nouveau barème fiscal 2013 des indemnités et frais ...

Remboursement des frais - Bénévolat - associatheque.fr

(d x 0,067) + 1 351

d x 0,292

d : distance parcourue à titre professionnel exprimée en km. Pour qu'il s'agisse d'une moto, la cylindrée doit être supérieure à 50 cm3. En-dessous, c'est un cyclomoteur.

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques. Cyclomoteur (2016, pour l'imposition des revenus de 2015)

jusqu'à 2 000 km

de 2 001 à 5 000 km

au-delà de 5 000 km

d x 0,269

d x...

Lire la suite

Site : https://www.associatheque.fr

Thèmes liés : tarif remboursement des frais kilometriques / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / bareme frais kilometriques impots / remboursement indemnites kilometriques association / indemnite kilometriques bareme fiscal

TFP - bofip.impots.gouv.fr

TFP - Taxe sur les véhicules de sociétés - Tarif, liquidation et paiement de la taxe sur les véhicules de sociétés

1

Le présent titre a pour objet de préciser les règles qui régissent les tarifs applicables, les modalités de liquidation de la taxe ainsi que son paiement.

I. Tarif de la taxe sur les véhicules de sociétés

10

L' article 1010 du code général des impôts (CGI) fixe les...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : impots remboursement frais kilometriques 2014 / tarif remboursement des frais kilometriques / calcul remboursement frais kilometriques 2013 / calcul frais kilometrique 2014 entreprise / tarifs impots frais kilometriques 2013

Simulateur Frais kilométriques 2014. - Impôt sur le revenu

Votre navigateur ne prend pas en charge les cadres insérés ou est actuellement configuré pour ne pas les afficher.

Commentaires

Par MELA (Date : 2015-11-02 12:29:38)

Bonjour, je suis indemnisée par mon employeur pour mes déplacements, je suis auxiliaire de vie sociale, mais cela n'apparait pas sur ma fiche de paie c'est un budget à part qui permet les remboursements.

Ma question est la...

Lire la suite

Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : calcul frais reels kilometriques 2013 / impots frais kilometrique 2014 calcul / calcul frais kilometrique 2014 simulateur / calcul frais kilometrique 2014 entreprise / calcul remboursement frais kilometriques 2013

Compte rendu du groupe de travail « les frais de ...

Compte rendu du groupe de travail « les frais de déplacement » du 15 novembre 2013

La réunion est présidée par Mme Gontard, sous-directrice de l'encadrement et des relations sociales.

L'ordre du jour : des mesures d'assouplissement dans le remboursement des frais de déplacement la présentation de l'application Chorus-DT et la dématérialisation des pièces justificatives des...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 06:02:05
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites frais de deplacement fonction publique / tarif remboursement des frais kilometriques / indemnites frais de deplacement 2014 / indemnites de frais de deplacement

ameli.fr - Remboursement de frais de transport en véhicule ...

Remboursement de frais de transport en VP

Remboursement de frais de transport en véhicule particulier

Article mis à jour le 5 janvier 2016

Un transport en véhicule particulier peut être prescrit par le médecin lorsque l'état de santé de son patient ne nécessite pas l'usage d'une ambulance ou d'un transport assis professionnalisé (taxi ou VSL) et qu'il peut être accompagné par un proche.

Si ces conditions sont réunies, ce mode de transport doit être privilégié pour toute situation de transport...

Lire la suite

Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : tarif remboursement des frais kilometriques

RSA - Champ d'application - Définition des revenus ...

RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations versées aux personnes placées dans un état de subordination - Solutions doctrinales et jurisprudentielles par professions de A à C

I. Agents d'une administration publique prêtant leur concours, moyennant rémunération, à une entreprise privée

1

Les rémunérations versées par une entreprise privée à des...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / indemnite de rupture de contrat d'agent commercial / indemnites frais de deplacement fonction publique / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-02-24T12:21:58.000+01:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite transport frais reels / indemnite frais transport domicile travail / calcul de l indemnite d occupation / bareme frais kilometriques impots

Remboursement transport médical : que proposent mutuelle ...

Remboursement transport médical : combien propose la mutuelle santé et la CPAM en cas de transfert du patient ?

Le remboursement du transport médical est possible jusqu'à 400% par les mutuelles santé partenaires du comparateur « Mutuelles-Pas-Cheres.org ». Ce taux est exprimé sur le tarif kilométrique convenu par la sécurité sociale qui est de 0.30 EUR.

La CPAM (Caisse Primaire...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 06:05:21
Site : http://www.mutuelles-pas-cheres.org

Thèmes liés : calcul indemnite kilometrique securite sociale / remboursement indemnites kilometriques cpam / indemnite kilometrique securite sociale / tarif remboursement des frais kilometriques / indemnite frais transport

Taxe sur les véhicules de société (TVS) : régime

Qui est assujetti a la TVS ?

La taxe est due par toutes les sociétés ayant leur siège social ou un établissement en France, quels que soient leur forme juridique (SA, SAS, SNC...), leur objet social (vente de biens ou prestations de services) ou leur régime fiscal (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).

Même s'ils sont immatriculés au nom de personnes physiques, les véhicules...

Lire la suite

Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : tarif remboursement des frais kilometriques

CDG 40 - Les frais de déplacement

Les frais de déplacement

Les textes de référence :

Décret n° 2010-671 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions...

Lire la suite

Site : https://www.cdg40.fr

Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger

VALVITAL - Partir en cure

1. Le taux de prise en charge par votre régime d'Assurance Maladie est maintenu à 65% du Tarif Forfaitaire 

de Responsabilité (TFR), soit la base de votre remboursement jusqu'en 2017. 

 2. Un Prix Limite de Facturation (PLF) a été créé. C'est le prix maximum qui pourra vous être facturé. Il est 

fixé annuellement par l'Assurance Maladie en fonction de l'évolution des coûts...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 05:31:05
Site : http://www.valvital.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / plafond indemnites journalieres securite sociale 2013 / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnite journaliere arret maladie ald / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle

Frais de transport médical : Les indemnités kilométriques

Le montant du remboursement varie alors en fonction de la distance parcourue et de la puissance fiscale du véhicule.

Calculer la distance parcourue aller-retour

Pour déterminer le montant du remboursement de l'Assurance Maladie, vous devez d'abord calculer la distance que vous avez parcourue. Une fois que vous aurez déterminé la distance parcourue aller-retour, reportez-vous au tableau...

Lire la suite

Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / remboursement indemnites kilometriques / tarif des indemnite kilometriques / indemnite frais kilometriques / calcul d'indemnites kilometriques

BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et ...

BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et déplacements - Frais de voiture

1

En principe, les frais de voiture automobile sont déductibles d'après leur montant réel et justifié. Toutefois, les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qui le souhaitent peuvent évaluer leurs frais de déplacement automobile sur la base du barème kilométrique publié  à l'intention...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : bareme frais kilometriques impots / tarif frais kilometriques impots / impots frais kilometriques calcul / tarif remboursement des frais kilometriques / tarif des frais kilometriques

texte - legislation.cnav.fr

144

160

Pour l'application pratique de ces dispositions, il convient de prendre en considération le salaire brut mensuel avant incorporation des avantages en nature soit « le salaire brut mensuel en espèces », lequel comprend, outre la rémunération principale, les différentes primes, gratifications et indemnités en espèces entrant normalement dans l'assiette des cotisations de sécurité...

Lire la suite

Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / calcul de l indemnite d occupation / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger

L'assurance maladie - Renaloo

Insuffisance rénale et couverture sociale

Attention, ce qui suit n'est valable que pour les personnes bénéficiant de l'assurance maladie en France !

L'insuffisance rénale terminale, qu'elle soit traitée par dialyse ou par transplantation, a un coût considérable et génère de nombreuses dépenses. L'assurance maladie a prévu une prise en charge spécifique de cette affection, y compris...

Lire la suite

Site : http://www.renaloo.com

Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere assurance maladie

La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...

Quelles sont les conditions de prise en charge des frais de transport collectif ?

L'employeur a l'obligation de prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.

Le fait pour...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 07:22:04
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite frais transport domicile travail / indemnite pour frais de transport des personnes / indemnite frais de transport fonction publique / indemnite frais transport