Thèmes principaux sur remboursement indemnites kilometriques
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Indemnité kilométrique : montant 2013 - HrWorld
A partir du 1er juillet 2013, le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à 0,3461 EUR par kilomètre. Il s'agit aussi du montant que le fisc accepte à titre de remboursement des frais propres à l'employeur.
Adaptation annuelle
Le montant de cette indemnité est adapté le 1er juillet de chaque année. L'adaptation se fait d'après un calcul effectué en deux parties représentant respectivement l'évolution de l'indice des prix à la consommation (80%) et celle des prix maximum journaliers de... [suite...]
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Indemnités kilométriques 2016 - Editions Tissot
Le remboursement des indemnités kilométriques 2016 permet de couvrir les frais avancés par le salarié contraint d'utiliser son propre véhicule pour un déplacement professionnel.
Le remboursement forfaitaire des frais de déplacement 2016 d'un salarié est basé sur les barèmes des indemnités kilométriques 2016. Ces barèmes kilométriques sont exonérés de cotisations sociales dans la... [suite...]
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Indemnité kilométrique vélo 2016 : quel montant IKV à déduire ?
Titou 30 juillet 2015 Indemnité kilométrique vélo 2016 : quel montant IKV à déduire ? 2015-07-30T09:06:22+00:00 Infos pratiques Pas de commentaire
L'indemnité kilométrique pour les vélos arrive au 1er janvier 2016, et sera... [suite...]
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L’UNSA Fonction publique demande la revalorisation des ...
Accueil » Vie professionnelle » Politique du Voyage (Secteur Travail)
L'UNSA Fonction publique demande la revalorisation des indemnités kilométriques et des frais d'hébergement
Par un courrier du 24 janvier 2014 adressé à Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, l'UNSA Fonction publique a demandé que soient réactualisés les
barèmes des indemnités... [suite...]
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Remboursement des frais - Bénévolat - associatheque.fr
(d x 0,067) + 1 351
d x 0,292
d : distance parcourue à titre professionnel exprimée en km. Pour qu'il s'agisse d'une moto, la cylindrée doit être supérieure à 50 cm3. En-dessous, c'est un cyclomoteur.
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques. Cyclomoteur (2016, pour l'imposition des revenus de 2015)
jusqu'à 2 000 km
de 2 001 à 5 000 km
au-delà de 5 000 km
d x 0,269
d x... [suite...]
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Indemnités forfaitaires « BCGFi
Indemnités forfaitaires
Vous êtes ici: Accueil » Actualités » Indemnités forfaitaires
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Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2016
Le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à 0,3363 euro du kilomètre pour la période du 1er... [suite...]
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Revalorisation du remboursement des frais de déplacements ...
Revalorisation du remboursement des frais de déplacements des agents territoriaux
14e législature
Question écrite n° 02962 de M. Jacques-Bernard Magner (Puy-de-Dôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2518
M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le... [suite...]
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Certaines CPAM réclament le remboursement d’indemnités de ...
Certains IDEL pourraient alors bien se voir demander un remboursement de centaines, voire de milliers d'euros.
Quelques explications.
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Dès lors que le médecin prescrit des soins à domicile, l'infirmier libéral perçoit une compensation de ses frais de déplacement. Cette dernière est alors remboursée au patient par l'Assurance Maladie. On peut identifier 2... [suite...]
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https://editions-tissot.fr
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Indemnités kilométriques 2013: Informations et barèmes
Indemnités kilométriques 2013: Informations et barèmes
Posté par Yoann le 16 mai 2013
Au sein d'une entreprise, une indemnité kilométrique est une somme versée aux salariés qui utilisent leurs véhicules personnels (Voitures, scooters ou motos) pour effectuer des déplacements professionnels.
Sont concernés par le versement des indemnités kilométriques les salariés, les dirigeants et...
Site :
http://www.conseilcarlease.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite kilometrique 2013 / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique / formule calcul indemnite kilometrique 2013 / calcul indemnite kilometrique impot 2013
Le remboursement des indemnités kilométriques
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Le remboursement des indemnités kilométriques, comment ça marche
Ecrit par Laurent Dufour 2 commentaires
Le remboursement des indemnités kilométriques, possible lors de l'utilisation de son véhicule personnel dans le cadre...
Date: 2017-04-12 08:30:05
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https://www.leblogdudirigeant.com
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Nouveau barème fiscal 2013 des indemnités et frais ...
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Le barème fiscal 2013 des indemnités et frais kilométriques : quelles incidences ?
L'administration fiscale a mis à jour le barème fiscal pour le remboursement des indemnités et frais kilométriques. Suite au blocage du barème fiscal des indemnités kilométriques et du plafonnement du barème de remboursements des frais kilométriques à une puissance de 7 CV à...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : bareme de remboursement des frais kilometriques 2012 / indemnite kilometriques bareme fiscal / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / bareme des frais kilometriques 2012 / bareme indemnites kilometriques 2013 urssaf
Indemnité kilométrique vélo 2016 : quel montant IKV à ...
Indemnité kilométrique vélo 2016 : quel montant IKV à déduire ?
Indemnité kilométrique vélo 2016 : quel montant IKV à déduire ?
Titou 30 juillet 2015 Indemnité kilométrique vélo 2016 : quel montant IKV à déduire ? 2015-07-30T09:06:22+00:00 Infos pratiques Pas de commentaire
L'indemnité kilométrique pour les vélos arrive au 1er janvier 2016, et sera...
Site :
http://www.allochomage.com
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Déclarer les indemnités|Pajemploi - pajemploi.urssaf.fr
Vous devez déclarer, séparément, le montant des indemnités kilométriques, de transport et de licenciement.
Sur votre déclaration Pajemploi vous devez déclarer les indemnités kilométriques, les frais de transport et les indemnités de licenciement.
Au moment de votre déclaration sur votre espace personnel, pour déclarer ces indemnités, cochez « Oui » à la question « Avez-vous...
Date: 2017-04-12 21:16:12
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite frais kilometrique fonction publique / indemnite frais de transport fonction publique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite frais transport / indemnite frais kilometriques
comptanoo.com - Indemnités kilométriques 2014 ...
Publié le 05/09/2014 - Modifié le 05/09/2014 Indemnités kilométriques
Après deux années de gel consécutives, le barème des indemnités kilométriques a été revalorisé : retour sur les modalités d'applications.
Indemnités kilométriques : principe et calcul
L'exercice d'une activité professionnelle entraîne des frais qui, dans le cas de l'usage de son véhicule personnel, sont à la...
Site :
http://www.comptanoo.com
Thèmes liés : bareme forfaitaire des indemnites kilometriques 2014 / bareme fiscal des indemnites kilometriques 2014 / bareme indemnite kilometrique 2014 urssaf / bareme indemnite kilometrique 2014 / calcul de l'indemnite kilometrique 2014
La comptabilisation des indemnités ... - compta-facile.com
(d �? 0,337) + 1 288
d �? 0,401
Ce barème couvre, non seulement les dépenses de carburant ; mais également les dépenses d'entretien du véhicule, d'assurance. Il tient également compte de l'usure du véhicule (amortissement). Lorsqu'un salarié est indemnisé avec ce mode, il ne peut se faire rembourser ces frais par l'entreprise. Il pourra, bien évidemment, se faire rembourser ses...
Site :
http://www.compta-facile.com
Thèmes liés : indemnite d'assurance comptabilisation / indemnite kilometriques note frais / remboursement indemnites kilometriques salaries / frais de deplacement indemnites kilometriques / declaration impot indemnites kilometriques
Tout savoir sur les indemnités kilométriques avec votre ...
En revanche les frais de stationnement, de parking ou les frais de péage n'entrent pas en ligne de compte pour le calcul des indemnités et peuvent faire l'objet d'un remboursement complémentaire par l'entreprise.
Qui peut percevoir des indemnités kilométriques ?
Les indemnités kilométriques peuvent être perçues par une personne exerçant une activité professionnelle au sein de l'entreprise donc soit par le dirigeant soit par un salarié.
La personne doit certifier ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.
Quelles sont les conditions requises pour percevoir des indemnités...
Site :
http://www.fiscalite-automobile.fr
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Modification du barème indemnité kilométrique par l ...
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Bénédicte ROLLIN
Un barème de remboursement des indemnités kilométriques avait été établi depuis plusieurs années dans une entreprise par décision unilatérale de la direction. Ce barème ne ressortait ni d'un accord collectif ni des contrats de travail des salariés intéressés. Un nouveau barème a été établi à la baisse.
La société est-elle en droit de dénoncer ce barème ?...
Site :
http://www.jdsavocats.com
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite kilometrique bareme urssaf / bareme indemnite kilometrique 2010 urssaf / indemnite kilometriques bareme / calcul d'indemnites kilometriques
Barème des indemnités kilométriques en 2016
Barème des indemnités kilométriques en 2016
Barème des indemnités kilométriques en 2016
Mis à jour le 05/08/2016
Le barème kilométrique est calculé afin de déterminer les frais de déplacement pour les contribuables qui utilisent leur véhicule à des fins professionnelles. De plus les employeurs peuvent recourir à celui-ci afin de déterminer le montant de l'indemnité qu'ils...
Date: 2017-04-12 10:51:26
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : indemnite kilometriques bareme fiscal / bareme indemnite kilometriques 2016 / bareme indemnite kilometriques 2015 / indemnite kilometriques bareme / bareme frais kilometriques impots
Indemnités kilométriques : Intérêt et mode d'emploi ...
Lavage carte carburant pro
Piste poids lourds
Prix TTC affichés par le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique. Source : www.prix-carburants.gouv.fr
Indemnités kilométriques : Intérêt et mode d'emploi
Publié le 1 septembre 2016
Pour les déplacements professionnels de vos collaborateurs, la formule des...
Site :
https://www.cartecarburant.leclerc
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite kilometriques note frais / indemnite d'entretien / indemnite d entretien / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
VIII. INDEMNITES OBTENUES EN REMBOURSEMENT DE DEPENSES PROPRES A L'EMPLOYEUR
A. PRINCIPE GENERAL
Numéro 31/30
Si tout ce qui représente un revenu direct ou indirect, principal et accessoire du travail au service d'un employeur constitue une rémunération imposable, l'art. 31, al. 2, 1°, in fine, CIR 92, admet toutefois une exception à cette règle en ce qui concerne les indemnités obtenues...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / calcul de l'indemnite exceptionnelle compensatrice / calcul de l'indemnite kilometrique / indemnite residence a l'etranger / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger
Les frais kilométriques - nos-services.com
Forum
Les frais kilométriques
Les frais kilométriques représentent des frais engagés avec votre véhicule personnel pour effectuer des déplacements professionnels. Dans la majorité des cas, ces frais kilométriques correspondent à des missions ponctuelles, mais pour certaines catégories professionnelles, ces frais peuvent être assez conséquents, par exemple pour les commerciaux.
Le...
Site :
http://www.nos-services.com
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite frais kilometriques / indemnite kilometriques note frais / indemnites kilometriques deplacement professionnel
Véhicule personnel et remboursement des frais ...
Véhicule personnel et remboursement des frais kilométriques, le vélo bientôt pris en compte ?
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Le barème kilométrique en 2014 devrait rester inchangé par rapport aux critères de l'année dernière. La puissance fiscale maximale restant fixée à 7 CV. Une évolution reste à prévoir cependant, l'indexation du barème de l'impôt sur l'inflation portée à...
Date: 2017-04-13 07:41:51
Site :
http://www.eurecia.com
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / bareme fiscal des indemnites kilometriques 2014 / indemnite kilometriques bareme fiscal / bareme fiscal indemnite kilometriques 2007 / bareme forfaitaire des indemnites kilometriques 2014
Certaines CPAM réclament le remboursement d’indemnités de ...
Certains IDEL pourraient alors bien se voir demander un remboursement de centaines, voire de milliers d'euros.
Quelques explications.
Les indemnités de déplacement
Dès lors que le médecin prescrit des soins à domicile, l'infirmier libéral perçoit une compensation de ses frais de déplacement. Cette dernière est alors remboursée au patient par l'Assurance Maladie. On peut identifier 2...
Site :
http://www.albus.fr
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques cpam / calcul indemnite kilometrique infirmier liberal / calcul de l'indemnite kilometrique 2012 / calcul d'indemnites kilometriques / calcul d indemnite kilometriques
Indemnités forfaitaires « BCGFi
Indemnités forfaitaires
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Les indemnités kilométriques ainsi que les indemnités forfaitaires pour les voyages de service à l'étranger sont adaptées courant 2016.
Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2016
Le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à 0,3363 euro du kilomètre pour la période du 1er...
Site :
http://www.bcgfi.be
Thèmes liés : indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger
Indemnité Forfaitaire de Déplacement ou Indemnité ...
Indemnité Forfaitaire de Déplacement
ou Indemnité Kilométrique ?
Lorsque vous avez à effectuer un acte au domicile du patient sur prescription du médecin, vous pouvez facturer des frais de déplacement (Indemnité Forfaitaire de Déplacement, Indemnité Kilométrique) en sus de la valeur propre de l'acte et des majorations éventuelles de nuit, de dimanche ou de jour férié.
On vous dit...
Date: 2013-10-30 07:32:33
Site :
http://facturation-infirmiere.fr
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite forfaitaire de deplacements / indemnites kilometriques deplacement professionnel / indemnites kilometriques deplacement / indemnites de frais de deplacement
UCM - Indemnité kilométrique pour déplacements ...
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Indemnité kilométrique pour déplacements professionnels 2016
L'indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels des travailleurs au moyen de leur véhicule personnel est adaptée à 0,3363 EUR à partir du 01/07/2016.
Vos travailleurs effectuent des déplacements professionnels (mission, réunion, formation, service, livraison...) au moyen de leur véhicule personnel ? Dans ce cas, ils peuvent prétendre à un remboursement de frais pour ces déplacements.
Ces frais de déplacement peuvent être remboursés, soit forfaitairement, soit sur...
Date: 2017-04-13 07:31:14
Site :
ucm.be
Thèmes liés : indemnites kilometriques deplacement professionnel / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites kilometriques deplacement / indemnites deplacement professionnel / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur
Calcul de frais kilométriques 2016 - Indemnités kilométriques
Vos frais s'élèvent à
Barème fiscal de remboursement kilométriques.
Les montants indiqués en euros dans le tableau qui suit sont hors...
Site :
http://www.fiducial.fr
Thèmes liés : calcul indemnites kilometriques 2016 / indemnite frais kilometriques / calcul frais kilometriques / remboursement indemnites kilometriques 2016 / bareme indemnite kilometriques 2016
UCM - Indemnité kilométrique pour déplacements ...
Suivant
Indemnité kilométrique pour déplacements professionnels 2015
L'indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels des travailleurs au moyen de leur véhicule personnel est adaptée à 0,3412 EUR à partir du 01/07/2015.
Vos travailleurs effectuent des déplacements professionnels (mission, réunion, formation, service, livraison...) au moyen de leur véhicule personnel ? Dans ce cas, ils peuvent prétendre à un remboursement de frais pour ces déplacements.
Ces frais de déplacement peuvent être remboursés, soit forfaitairement, soit sur...
Date: 2017-04-13 07:10:29
Site :
ucm.be
Thèmes liés : indemnite kilometrique deplacement professionnel 2014 / indemnites kilometriques deplacement professionnel / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites kilometriques deplacement / indemnite deplacement professionnel 2014
Frais de transport médical : Les indemnités kilométriques
Le montant du remboursement varie alors en fonction de la distance parcourue et de la puissance fiscale du véhicule.
Calculer la distance parcourue aller-retour
Pour déterminer le montant du remboursement de l'Assurance Maladie, vous devez d'abord calculer la distance que vous avez parcourue. Une fois que vous aurez déterminé la distance parcourue aller-retour, reportez-vous au tableau...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / remboursement indemnites kilometriques / tarif des indemnite kilometriques / indemnite frais kilometriques / calcul d'indemnites kilometriques
Baisse des indemnités kilométriques en Savoie : les IDEL ...
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie ( CPAM ) de Savoie a décidé de revoir à la baisse ses barèmes d'indemnisation kilométrique pour les infirmiers libéraux . Ce qui révolte les professionnels.
© Jose Oto/BSIP
C'est une soudaine modification des règles de calcul de remboursement des indemnités kilométriques qui ne plait pas du tout aux infirmiers libéraux de Savoie. Mais la CPAM...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : calcul indemnite kilometrique infirmier liberal / calcul de l'indemnite kilometrique 2012 / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique / remboursement indemnites kilometriques cpam
UCM - Indemnité kilométrique pour déplacements ...
03 juin 2013 | Rémunération
Indemnité kilométrique pour déplacements professionnels 2013
L'indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels des travailleurs au moyen de leur véhicule personnel est adaptée à 0,3460 EUR à partir du 01/07/2013.
Vos travailleurs effectuent des déplacements professionnels (mission, réunion, formation, service, livraison...) au moyen de leur véhicule personnel ? Dans ce cas, ils peuvent prétendre à un remboursement de frais pour ces déplacements.
Ces frais de...
Date: 2017-04-13 07:44:51
Site :
ucm.be
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques 2013 / indemnite kilometrique deplacement professionnel 2014 / indemnites kilometriques deplacement professionnel / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites kilometriques deplacement
UCM - Indemnité kilométrique pour déplacements ...
26 juin 2015 | Rémunération
Indemnité kilométrique pour déplacements professionnels 2015
L'indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels des travailleurs au moyen de leur véhicule personnel est adaptée à 0,3412 EUR à partir du 01/07/2015.
Vos travailleurs effectuent des déplacements professionnels (mission, réunion, formation, service, livraison...) au moyen de leur véhicule personnel ? Dans ce cas, ils peuvent prétendre à un remboursement de frais pour ces déplacements.
Ces frais de déplacement peuvent être remboursés, soit...
Date: 2017-04-13 07:30:01
Site :
ucm.be
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Frais kilométrique - frais-kilometrique.com
Calculez et gérez vos frais kilométriques
Frais de véhicules
Frais de véhicules et exercice en société
6.29 - RÈGLES DE DÉDUCTION EN CAS D'EXERCICE EN SOCIÉTÉ
Sources : (Doc. adm. 5 G-2354, § 38, 15 sept. 2000). - (RES n° 2005/29 (FP), 6 sept. 2005)
Obligation de soumettre tous les véhicules au même mode d'évaluation
En cas d'exercice en société, le mode d'évaluation retenu...
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http://www.frais-kilometrique.com
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Indemnité kilométrique : montant 2013 - HrWorld
A partir du 1er juillet 2013, le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à 0,3461 EUR par kilomètre. Il s'agit aussi du montant que le fisc accepte à titre de remboursement des frais propres à l'employeur.
Adaptation annuelle
Le montant de cette indemnité est adapté le 1er juillet de chaque année. L'adaptation se fait d'après un calcul effectué en deux parties représentant respectivement l'évolution de l'indice des prix à la consommation (80%) et celle des prix maximum journaliers de...
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http://www.hrworld.be
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Le point de vue du salarié : indemnités kilométriques ou ...
Le point de vue du salarié : indemnités kilométriques ou véhicule de fonction ?
23 255 lectures
Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
23 255
Article écrit par Clotilde Cattier
(348 articles)
R
Quels sont les impacts fiscaux pour le salarié, selon qu'il bénéficie de la mise à disposition d'un véhicule de fonction ou qu'il utilise son véhicule personnel pour des...
Site :
https://www.compta-online.com
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Indemnité kilométrique, DNA et véhicule tout électrique
Indemnité kilométrique, DNA et véhicule tout électrique
3/09/12
Un dirigeant ou un travailleur est propriétaire d'un véhicule électrique qu'il utilise de temps à autre pour effectuer des déplacements pour le compte de sa société ou de son employeur. Pour ce faire, il reçoit une indemnité kilométrique, qui équivaut au forfait fixé par le SPF Fonction Publique pour les agents de l'Etat qui utilisent leur propre véhicule dans le cadre de leurs fonctions.
Pour...
Site :
http://www.kvabb.be
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / remboursement indemnites kilometriques fonction publique / indemnite frais kilometrique fonction publique / indemnite kilometriques fonction publique / indemnite kilometriques employeur
ameli.fr - Actes à domicile
Actes à domicile
Article mis à jour le 3 avril 2017
Infirmier libéral, vous vous déplacez au domicile d'un patient ? Des indemnités spécifiques sont prévues. Le point sur les conditions et modalités de facturation.
Les indemnités de déplacement
Lorsque vous avez à effectuer un acte au domicile du patient sur prescription du médecin, vous pouvez facturer des frais de déplacement...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite forfaitaire de deplacement infirmier / indemnites kilometriques deplacement professionnel / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique
Indemnités ou défraiement des bénévoles | PFV
DECRYPTAGE DE LA LOI
Le volontariat est par nature un acte gratuit. Il n'est jamais rémunéré. Mais pour qu'il reste accessible à ceux qui ont un peu moins de moyens, le législateur a prévu la possibilité d'un défraiement, aussi appelé indemnisation. Il n'est pas obligatoire: la décision incombe aux organisations. Si elles défraient leurs volontaires, celles-ci peuvent choisir entre...
Date: 2017-04-13 05:56:52
Site :
http://www.levolontariat.be
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Indemnité de grand déplacement - Entreprises du batiment ...
Article
Indemnités de déplacements (Ain) - Indemnités de déplacements (Ain)
... Article En vigueur étendu en date du avril Article erLe présent accord a pour but de fixer à compter du er mai le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment du département de l Ain Indemnités de petits déplacementsArticle En application du...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : indemnite repas deplacement professionnel / indemnite repas grand deplacement / indemnites kilometriques deplacement professionnel / montant des indemnites de grand deplacement / montant des indemnites de deplacement dans le batiment
Barème de remboursement frais professionnels indemnités km
Les nouveaux barèmes de remboursement d'indemnités kilométriques devraient sortir au printemps 2015, et ceux concernant les frais professionnels au global sont d'ores-et-déjà disponibles. En attendant, nous avons décidé de mettre à votre disposition les barèmes applicables jusqu'à nouvel ordre.
Pour plus de clarté nous nous limiterons aux déplacements professionnels en France...
Site :
http://www.lacomdescom.com
Thèmes liés : indemnites forfaitaires de grand deplacement / montant des indemnites de grand deplacement / indemnites grand deplacement 2015 / indemnite forfaitaire de petit deplacement 2015 / indemnite forfaitaire de deplacement 2015
INDEMNITE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT (SUITE ...
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
Arrêté du 24 février 1994 fixant la liste des commissions mentionnées à l'article 3 du décret no 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : taux des indemnites forfaitaires de deplacement / taux des indemnite kilometriques / indemnites frais de deplacement fonction publique / indemnite forfaitaire de deplacement fonction publique / frais de deplacement indemnites kilometriques
Option pour la déduction forfaitaire des frais de véhicules
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Frais de véhicules
Option pour la déduction forfaitaire des frais de véhicules
6.12 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE
L'option pour la déduction forfaitaire des frais de véhicules selon le barème BNC résulte d'une tolérance administrative destinée à simplifier les obligations comptables des professionnels libéraux. Elle consiste à appliquer au...
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NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS - kine-services.com
DISPOSITIONS GENERALES (annexe à l'Arrêté du 27 mars 1972 modifié)
Article premier
Les nomenclatures prises en application de l'article 7 du décret n° 60-451 du 12 mai 1960 modifié établissent la liste, avec leur cotation, des actes professionnels que peuvent avoir à effectuer les médecins, et dans la limite de leur compétence, les...
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10 000 salariés invités à tester une « indemnité ...
02 juin 2014
10 000 salariés invités à tester une « indemnité kilométrique vélo »
25 centimes par kilomètre pédalé. Et l'on se met à compter dans sa tête. A raison de 6 kilomètres par trajet, 12 kilomètres aller-retour, mais seulement trois fois par semaine, ça doit faire dans les 40EUR par mois. Chacun appréciera, à l'aune de ses revenus et de ses attentes, cette manne...
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Remboursement des frais - Bénévolat - associatheque.fr
(d x 0,067) + 1 351
d x 0,292
d : distance parcourue à titre professionnel exprimée en km. Pour qu'il s'agisse d'une moto, la cylindrée doit être supérieure à 50 cm3. En-dessous, c'est un cyclomoteur.
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques. Cyclomoteur (2016, pour l'imposition des revenus de 2015)
jusqu'à 2 000 km
de 2 001 à 5 000 km
au-delà de 5 000 km
d x 0,269
d x...
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Compléments de salaires: La nouvelle circulaire des Impôts ...
Attendue depuis plusieurs semaines, la nouvelle circulaire de la Direction générale des Impôts sur le traitement fiscal des compléments de salaires est prête. Ce document, dont L'Economiste publie en exclusivité les détails, s'attaque à un dossier qui a été souvent à l'origine de vifs débats entre les contribuables et les contrôleurs du fisc (cf. www.leconomiste.com...
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Calcul des Km - Infirmiers.com
Message par caducee33 » 11 Déc 2011 16:33
Les déplacements
Les déplacements au domicile du patient, s'ils sont prescrits par le médecin, ouvrent droit à une indemnisation. Cette indemnisation est variable suivant le secteur où l'on exerce : agglomération, secteur plaine ou secteur montagne. Elle se compose d'une indemnité Forfaitaire de Déplacement (IFD) applicable quelque soit le secteur d'activité, à laquelle s'ajoutent, pour les secteurs plaine ou montagne, des indemnités kilométriques...
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Revalorisation du remboursement des frais de déplacements ...
Revalorisation du remboursement des frais de déplacements des agents territoriaux
14e législature
Question écrite n° 02962 de M. Jacques-Bernard Magner (Puy-de-Dôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2518
M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 11:29:52
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Frais kilométrique Frais Kilométrique 2016 - 2017 ...
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Simulateur Frais kilométriques 2014. - Impôt sur le revenu
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Commentaires
Par MELA (Date : 2015-11-02 12:29:38)
Bonjour, je suis indemnisée par mon employeur pour mes déplacements, je suis auxiliaire de vie sociale, mais cela n'apparait pas sur ma fiche de paie c'est un budget à part qui permet les remboursements.
Ma question est la...
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Frais kilométriques 2013 : barème et montant des frais km ...
Frais kilométriques 2013
Frais kilométriques
Comme chaque année, le barème des frais kilométrique est ajusté. Concernant les frais kilométriques 2013, le montant en détail n'a pas encore été détaillé par le gouvernement et nous ne manquerons pas de mettre à jour ce document dès que nous serons en possession des informations. Ceci étant, un point important est modifié concernant ces frais de déplacement pour 2013. Le Projet de loi de Finance 2013 prévoit en effet un plafonnement de l' indemnité kilométrique. Le...
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Prime transport, mode d'emploi - NetPME
Prime transport, mode d'emploi
Rédaction netpme, publié le 22/03/2017 à 10:00:00
Si l'employeur est tenu de prendre en charge une partie des frais de transports collectifs, sa participation aux frais de transports individuel est facultative.
Sommaire de la fiche conseil
Les frais de transport individuel
Les frais de transport public
Tout employeur, privé ou public, situé sur le territoire...
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonération des allocations pour frais d'emploi - Cas particulier des allocations forfaitaires
I. Allocations forfaitaires perçues par les salariés autres que les dirigeants de sociétés et assimilés
A. Principes juridiques
1
Lorsqu'elles répondent aux conditions générales exposées au BOI-RSA-CHAMP-20-50-10-10 , les allocations...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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TFP - bofip.impots.gouv.fr
TFP - Taxe sur les véhicules de sociétés - Champ d'application - Véhicules taxables
1
Conformément à l' article 1010 du code général des impôts (CGI) , les sociétés sont soumises à une taxe annuelle à raison des véhicules de tourisme qu'elles utilisent en France, quel que soit l'Etat dans lequel ils sont immatriculés, ou qu'elles possèdent et qui sont immatriculés en...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : bareme frais kilometriques impots / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite d'entretien forfaitaire / remboursement indemnites kilometriques salaries / indemnite d'assurance imposable
Fonctionnaires : remboursement des frais de déplacement ...
(d x 0,337) + 1 288
d x 0,401
Les agents peuvent être autorisés à utiliser leur véhicule personnel (automobile, véhicules à moteur à 2 roues), à certaines conditions. Cette utilisation doit soit entraîner une économie ou un gain de temps appréciable, soit être rendue nécessaire :
par l'absence, permanente ou occasionnelle, de moyens de transport en commun,
ou par...
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http://infos.emploipublic.fr
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Usage du vélo par les salariés : incitations de l'employeur
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De nouvelles mesures sont mises en place afin d'inciter les employeurs à développer les trajets à vélo de leurs salariés : une réduction d'impôt pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens et une indemnité kilométrique pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à...
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