Articles sélectionnés pour le thème : indemnite frais kilometriques
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Déclarer les indemnités|Pajemploi - pajemploi.urssaf.fr
Vous devez déclarer, séparément, le montant des indemnités kilométriques, de transport et de licenciement.
Sur votre déclaration Pajemploi vous devez déclarer les indemnités kilométriques, les frais de transport et les indemnités de licenciement.
Au moment de votre déclaration sur votre espace personnel, pour déclarer ces indemnités, cochez « Oui » à la question « Avez-vous...
Date: 2017-04-12 21:16:12
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Thèmes liés : indemnite frais kilometrique fonction publique / indemnite frais de transport fonction publique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite frais transport / indemnite frais kilometriques
Indemnités kilométriques 2016 - Editions Tissot
Le remboursement des indemnités kilométriques 2016 permet de couvrir les frais avancés par le salarié contraint d'utiliser son propre véhicule pour un déplacement professionnel.
Le remboursement forfaitaire des frais de déplacement 2016 d'un salarié est basé sur les barèmes des indemnités kilométriques 2016. Ces barèmes kilométriques sont exonérés de cotisations sociales dans la...
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Thèmes liés : bareme indemnite kilometriques 2016 / remboursement indemnites kilometriques 2016 / bareme indemnite kilometriques 2015 / remboursement indemnites kilometriques salaries / frais de deplacement indemnites kilometriques
Barème kilométrique 2013 : Frais indemnités kilométriques ...
Chomage-Emploi » Impots » Barème kilométrique 2013 : Frais indemnités kilométriques « plus vert »
Barème kilométrique 2013 : Frais indemnités kilométriques « plus vert »
vendredi 14 décembre 2012
Le barème kilomètrique 2013 s'annonce moins pénalisant que prévu. En effet dans le cadre du projet de budget 2013, les députés ont voté que le barème fiscal des frais réels...
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Indemnités kilométriques 2013: Informations et barèmes
Indemnités kilométriques 2013: Informations et barèmes
Posté par Yoann le 16 mai 2013
Au sein d'une entreprise, une indemnité kilométrique est une somme versée aux salariés qui utilisent leurs véhicules personnels (Voitures, scooters ou motos) pour effectuer des déplacements professionnels.
Sont concernés par le versement des indemnités kilométriques les salariés, les dirigeants et...
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Thèmes liés : calcul de l'indemnite kilometrique 2013 / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique / formule calcul indemnite kilometrique 2013 / calcul indemnite kilometrique impot 2013
Frais kilométrique Frais Kilométrique 2016 - 2017 ...
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Frais kilométriques 2013 : barème et montant des frais km ...
Frais kilométriques 2013
Frais kilométriques
Comme chaque année, le barème des frais kilométrique est ajusté. Concernant les frais kilométriques 2013, le montant en détail n'a pas encore été détaillé par le gouvernement et nous ne manquerons pas de mettre à jour ce document dès que nous serons en possession des informations. Ceci étant, un point important est modifié concernant ces frais de déplacement pour 2013. Le Projet de loi de Finance 2013 prévoit en effet un plafonnement de l' indemnité kilométrique. Le...
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Calcul de frais kilométriques 2016 - Indemnités kilométriques
Vos frais s'élèvent à
Barème fiscal de remboursement kilométriques.
Les montants indiqués en euros dans le tableau qui suit sont hors...
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Nouveau barème fiscal 2013 des indemnités et frais ...
Notez cet article :
Le barème fiscal 2013 des indemnités et frais kilométriques : quelles incidences ?
L'administration fiscale a mis à jour le barème fiscal pour le remboursement des indemnités et frais kilométriques. Suite au blocage du barème fiscal des indemnités kilométriques et du plafonnement du barème de remboursements des frais kilométriques à une puissance de 7 CV à...
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Les frais kilométriques - nos-services.com
Forum
Les frais kilométriques
Les frais kilométriques représentent des frais engagés avec votre véhicule personnel pour effectuer des déplacements professionnels. Dans la majorité des cas, ces frais kilométriques correspondent à des missions ponctuelles, mais pour certaines catégories professionnelles, ces frais peuvent être assez conséquents, par exemple pour les commerciaux.
Le...
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Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite frais kilometriques / indemnite kilometriques note frais / indemnites kilometriques deplacement professionnel
Indemnités kilométriques : Intérêt et mode d'emploi ...
Lavage carte carburant pro
Piste poids lourds
Prix TTC affichés par le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique. Source : www.prix-carburants.gouv.fr
Indemnités kilométriques : Intérêt et mode d'emploi
Publié le 1 septembre 2016
Pour les déplacements professionnels de vos collaborateurs, la formule des...
Site :
https://www.cartecarburant.leclerc
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite kilometriques note frais / indemnite d'entretien / indemnite d entretien / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur
Barème des indemnités kilométriques en 2016
Barème des indemnités kilométriques en 2016
Barème des indemnités kilométriques en 2016
Mis à jour le 05/08/2016
Le barème kilométrique est calculé afin de déterminer les frais de déplacement pour les contribuables qui utilisent leur véhicule à des fins professionnelles. De plus les employeurs peuvent recourir à celui-ci afin de déterminer le montant de l'indemnité qu'ils...
Date: 2017-04-12 10:51:26
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Le remboursement des indemnités kilométriques
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Le remboursement des indemnités kilométriques, comment ça marche
Ecrit par Laurent Dufour 2 commentaires
Le remboursement des indemnités kilométriques, possible lors de l'utilisation de son véhicule personnel dans le cadre...
Date: 2017-04-12 08:30:05
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comptanoo.com - Indemnités kilométriques 2014 ...
Publié le 05/09/2014 - Modifié le 05/09/2014 Indemnités kilométriques
Après deux années de gel consécutives, le barème des indemnités kilométriques a été revalorisé : retour sur les modalités d'applications.
Indemnités kilométriques : principe et calcul
L'exercice d'une activité professionnelle entraîne des frais qui, dans le cas de l'usage de son véhicule personnel, sont à la...
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Thèmes liés : bareme forfaitaire des indemnites kilometriques 2014 / bareme fiscal des indemnites kilometriques 2014 / bareme indemnite kilometrique 2014 urssaf / bareme indemnite kilometrique 2014 / calcul de l'indemnite kilometrique 2014
La comptabilisation des indemnités ... - compta-facile.com
(d �? 0,337) + 1 288
d �? 0,401
Ce barème couvre, non seulement les dépenses de carburant ; mais également les dépenses d'entretien du véhicule, d'assurance. Il tient également compte de l'usure du véhicule (amortissement). Lorsqu'un salarié est indemnisé avec ce mode, il ne peut se faire rembourser ces frais par l'entreprise. Il pourra, bien évidemment, se faire rembourser ses...
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Thèmes liés : indemnite d'assurance comptabilisation / indemnite kilometriques note frais / remboursement indemnites kilometriques salaries / frais de deplacement indemnites kilometriques / declaration impot indemnites kilometriques
Indemnité kilométrique vélo 2016 : quel montant IKV à ...
Indemnité kilométrique vélo 2016 : quel montant IKV à déduire ?
Indemnité kilométrique vélo 2016 : quel montant IKV à déduire ?
Titou 30 juillet 2015 Indemnité kilométrique vélo 2016 : quel montant IKV à déduire ? 2015-07-30T09:06:22+00:00 Infos pratiques Pas de commentaire
L'indemnité kilométrique pour les vélos arrive au 1er janvier 2016, et sera...
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Infirmière libérale : comment facturer les indemnités ...
Scoop.it
Elles sont parfois le sujet de conflits entre les professionnels de santé et les caisses de sécurité sociale, pourtant la facturation des indemnités kilométriques suit des règles assez simples... si on se concentre un peu.
Le calcul des frais de déplacement est défini pour toutes les professions médicales et paramédicales par l' article 13 de la Nomenclature Générale des...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : comment calculer indemnite kilometriques / calcul indemnite kilometrique infirmier liberal / indemnites kilometriques deplacement professionnel / calcul indemnite kilometrique securite sociale / frais de deplacement indemnites kilometriques
Indemnité kilométrique : montant 2013 - HrWorld
A partir du 1er juillet 2013, le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à 0,3461 EUR par kilomètre. Il s'agit aussi du montant que le fisc accepte à titre de remboursement des frais propres à l'employeur.
Adaptation annuelle
Le montant de cette indemnité est adapté le 1er juillet de chaque année. L'adaptation se fait d'après un calcul effectué en deux parties représentant respectivement l'évolution de l'indice des prix à la consommation (80%) et celle des prix maximum journaliers de...
Site :
http://www.hrworld.be
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Indemnité de grand déplacement - Entreprises du batiment ...
Article
Indemnités de déplacements (Ain) - Indemnités de déplacements (Ain)
... Article En vigueur étendu en date du avril Article erLe présent accord a pour but de fixer à compter du er mai le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment du département de l Ain Indemnités de petits déplacementsArticle En application du...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : indemnite repas deplacement professionnel / indemnite repas grand deplacement / indemnites kilometriques deplacement professionnel / montant des indemnites de grand deplacement / montant des indemnites de deplacement dans le batiment
Tout savoir sur les indemnités kilométriques avec votre ...
En revanche les frais de stationnement, de parking ou les frais de péage n'entrent pas en ligne de compte pour le calcul des indemnités et peuvent faire l'objet d'un remboursement complémentaire par l'entreprise.
Qui peut percevoir des indemnités kilométriques ?
Les indemnités kilométriques peuvent être perçues par une personne exerçant une activité professionnelle au sein de l'entreprise donc soit par le dirigeant soit par un salarié.
La personne doit certifier ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.
Quelles sont les conditions requises pour percevoir des indemnités...
Site :
http://www.fiscalite-automobile.fr
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Simulateur des frais kilométriques 2012. - Impôt sur le ...
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Par Loula
Bonjour,
Ma question concerne les frais de repas...
Je suis infirmière dans un service d'urgences, l'hôpital possède un self, cependant, de par ma fonction aux urgences, je n'ai pas le droit de quitter mon service pour aller manger... Je dois me faire ma gamelle personnelle pour la journée ou la nuit... Ai-je le droit...
Site :
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Thèmes liés : impots frais kilometriques et repas / bareme frais kilometriques impots 2012 / calcul frais reels kilometriques 2013 / bareme frais kilometriques impots 2013 / bareme frais kilometriques impots
Frais de déplacement : tableau des indemnités kilometriques
Frais de déplacement : tableau des indemnités kilometriques
ARRETE
Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements...
Site :
http://urcentrecfecgc.over-blog.com
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Frais kilométrique - frais-kilometrique.com
Calculez et gérez vos frais kilométriques
Frais de véhicules
Frais de véhicules et exercice en société
6.29 - RÈGLES DE DÉDUCTION EN CAS D'EXERCICE EN SOCIÉTÉ
Sources : (Doc. adm. 5 G-2354, § 38, 15 sept. 2000). - (RES n° 2005/29 (FP), 6 sept. 2005)
Obligation de soumettre tous les véhicules au même mode d'évaluation
En cas d'exercice en société, le mode d'évaluation retenu...
Site :
http://www.frais-kilometrique.com
Thèmes liés : tarif remboursement des frais kilometriques / calcul frais kilometriques / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite frais kilometriques / indemnite kilometriques note frais
Frais kilométrique - frais-kilometrique.com
Calculez et gérez vos frais kilométriques
Frais de véhicules
Règles générales de déduction
MODE DE DÉDUCTION RÉEL OU FORFAITAIRE
6.03 - PRINCIPE DE DÉDUCTION DES FRAIS RÉELS
Sources : (CGI, art. 93). - (Doc. adm. 5 G 2354, § 1 à 38, 15 sept. 2000)
Pour tenir compte des coûts d'acquisition et d'utilisation des véhicules (voitures, motos, scooters et vélomoteurs) dont ils sont...
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http://www.frais-kilometrique.com
Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites kilometriques deplacement professionnel / bareme frais kilometriques impots / remboursement indemnites kilometriques trajet domicile travail
Simulateur Frais kilométriques 2014. - Impôt sur le revenu
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Commentaires
Par MELA (Date : 2015-11-02 12:29:38)
Bonjour, je suis indemnisée par mon employeur pour mes déplacements, je suis auxiliaire de vie sociale, mais cela n'apparait pas sur ma fiche de paie c'est un budget à part qui permet les remboursements.
Ma question est la...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : calcul frais reels kilometriques 2013 / impots frais kilometrique 2014 calcul / calcul frais kilometrique 2014 simulateur / calcul frais kilometrique 2014 entreprise / calcul remboursement frais kilometriques 2013
Frais kilométrique - frais de véhicules - Déduction des ...
Calculez et gérez vos frais kilométriques
Frais de véhicules
Déduction des frais réels de véhicules
6.09 - RÈGLES GÉNÉRALES
Pour que les dépenses d'utilisation du ou des véhicule(s) professionnel(s) soient admises en déduction, les professionnels doivent :
conserver tous les justificatifs des frais payés aussi bien au cours de déplacements privés que professionnels (pour les frais...
Site :
http://www.frais-kilometrique.com
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite kilometriques note frais / indemnite frais kilometriques / calcul frais kilometriques / indemnite transport frais reels
Indemnité Forfaitaire de Déplacement ou Indemnité ...
Indemnité Forfaitaire de Déplacement
ou Indemnité Kilométrique ?
Lorsque vous avez à effectuer un acte au domicile du patient sur prescription du médecin, vous pouvez facturer des frais de déplacement (Indemnité Forfaitaire de Déplacement, Indemnité Kilométrique) en sus de la valeur propre de l'acte et des majorations éventuelles de nuit, de dimanche ou de jour férié.
On vous dit...
Date: 2013-10-30 07:32:33
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http://facturation-infirmiere.fr
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite forfaitaire de deplacements / indemnites kilometriques deplacement professionnel / indemnites kilometriques deplacement / indemnites de frais de deplacement
CDG 24 - Les frais de déplacement
Les frais de déplacement
Les textes de référence :
Décret n° 2010-671 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions...
Site :
https://www.cdg24.fr
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger
CDG 40 - Les frais de déplacement
Les frais de déplacement
Les textes de référence :
Décret n° 2010-671 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions...
Site :
https://www.cdg40.fr
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger
Option pour la déduction forfaitaire des frais de véhicules
Calculez et gérez vos frais kilométriques
Frais de véhicules
Option pour la déduction forfaitaire des frais de véhicules
6.12 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE
L'option pour la déduction forfaitaire des frais de véhicules selon le barème BNC résulte d'une tolérance administrative destinée à simplifier les obligations comptables des professionnels libéraux. Elle consiste à appliquer au...
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Thèmes liés : indemnite frais kilometriques / calcul frais kilometriques / remboursement indemnites kilometriques salaries / remboursement indemnites kilometriques 2017 / remboursement indemnites kilometriques
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
VIII. INDEMNITES OBTENUES EN REMBOURSEMENT DE DEPENSES PROPRES A L'EMPLOYEUR
A. PRINCIPE GENERAL
Numéro 31/30
Si tout ce qui représente un revenu direct ou indirect, principal et accessoire du travail au service d'un employeur constitue une rémunération imposable, l'art. 31, al. 2, 1°, in fine, CIR 92, admet toutefois une exception à cette règle en ce qui concerne les indemnités obtenues...
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http://ccff02.minfin.fgov.be
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Frais kilométrique - frais-kilometrique.com
Calculez et gérez vos frais kilométriques
Frais de véhicules
Amortissement et déduction des loyers des véhicules
6.21 - BASE ET DURÉE DE L'AMORTISSEMENT
Sources : (Doc. adm. 5 G 2361, § 16 à 20, 15 sept. 2000)
Seules sont présentées ici les règles particulières d'amortissement des véhicules qui concernent la base de calcul et la durée d'amortissement.
S'agissant des règles...
Site :
http://www.frais-kilometrique.com
Thèmes liés : impots frais kilometriques calcul / calcul frais kilometriques / indemnite frais kilometriques / impots frais kilometriques 2017 / impots frais kilometriques
La gestion des notes de frais | Le coin des entrepreneurs
La gestion des notes de frais concerne la plupart des entreprises et beaucoup de questions se posent sur ce sujet, notamment lors de l'établissement des premières notes de frais.
Nous allons donc ici vous proposer un article pratique sur la gestion des notes de frais.
1. Introduction sur les notes de frais
Figurent dans ces notes tout les frais qui sont engagés par le chef d'entreprise ou par...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : indemnite kilometriques note frais / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite transport frais reels / indemnite frais kilometriques
Véhicule personnel et remboursement des frais ...
Véhicule personnel et remboursement des frais kilométriques, le vélo bientôt pris en compte ?
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Le barème kilométrique en 2014 devrait rester inchangé par rapport aux critères de l'année dernière. La puissance fiscale maximale restant fixée à 7 CV. Une évolution reste à prévoir cependant, l'indexation du barème de l'impôt sur l'inflation portée à...
Date: 2017-04-13 07:41:51
Site :
http://www.eurecia.com
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / bareme fiscal des indemnites kilometriques 2014 / indemnite kilometriques bareme fiscal / bareme fiscal indemnite kilometriques 2007 / bareme forfaitaire des indemnites kilometriques 2014
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
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INTRODUCTION
Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.
Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : indemnite frais transport domicile travail / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite frais de transport fonction publique / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes
Frais de repas, indemnités kilométriques : comment faire ...
CALCUL - Frais de nourriture, frais kilométrique, uniforme... ces dépenses peuvent être déduites de vos revenus imposables. Quels sont les barèmes et les implications ? Metronews a posé vos questions à l'Ordre des experts-comptables.
2016-05-13T10:54:00.000Z
Laurence Valdés
Vous n'avez pas de tickets restaurant et vous passez deux heures par jour dans votre voiture pour rejoindre les...
Site :
http://www.lci.fr
Thèmes liés : impots frais kilometriques et repas / impots frais kilometriques calcul / calcul frais kilometriques 2015 / calcul frais kilometriques / impots frais kilometriques 2016
Le point de vue du salarié : indemnités kilométriques ou ...
Le point de vue du salarié : indemnités kilométriques ou véhicule de fonction ?
23 255 lectures
Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
23 255
Article écrit par Clotilde Cattier
(348 articles)
R
Quels sont les impacts fiscaux pour le salarié, selon qu'il bénéficie de la mise à disposition d'un véhicule de fonction ou qu'il utilise son véhicule personnel pour des...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique / indemnite kilometriques bareme fiscal / remboursement indemnites kilometriques salaries
Frais de déplacement — Wikipédia
Les frais de voyage[ modifier | modifier le code ]
A l'exception des dépenses supplémentaires encourues pour les repas, les coûts doivent être en principe justifiés ou documentés, généralement par le biais d'un décompte des frais de voyage.
Frais de déplacement[ modifier | modifier le code ]
Le choix du moyen de transport incombe à la personne effectuant le voyage. Si elle a recours à...
Date: 2017-04-05 11:03:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques 2013 / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites frais de deplacement fonction publique / indemnites kilometriques deplacement professionnel / bareme frais kilometriques impots 2013
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite transport frais reels / indemnite frais transport domicile travail / calcul de l indemnite d occupation / bareme frais kilometriques impots
I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : bareme frais kilometriques impots / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite transport frais reels / indemnite frais transport domicile travail / calcul de l indemnite d occupation
Compléments de salaires: La nouvelle circulaire des Impôts ...
Attendue depuis plusieurs semaines, la nouvelle circulaire de la Direction générale des Impôts sur le traitement fiscal des compléments de salaires est prête. Ce document, dont L'Economiste publie en exclusivité les détails, s'attaque à un dossier qui a été souvent à l'origine de vifs débats entre les contribuables et les contrôleurs du fisc (cf. www.leconomiste.com...
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http://leconomiste.com
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L’UNSA Fonction publique demande la revalorisation des ...
Accueil » Vie professionnelle » Politique du Voyage (Secteur Travail)
L'UNSA Fonction publique demande la revalorisation des indemnités kilométriques et des frais d'hébergement
Par un courrier du 24 janvier 2014 adressé à Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, l'UNSA Fonction publique a demandé que soient réactualisés les
barèmes des indemnités...
Date: 2017-04-13 07:32:20
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Vélo | Finance
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Comment remplir ma déclaration d'impôt ?
Qu'est-ce que l'indemnité vélo ?
L'indemnité vélo est une indemnité kilométrique octroyée par un employeur aux membres de son personnel qui utilisent un vélo pour parcourir la totalité ou une partie de la distance comprise entre leur domicile et leur lieu de...
Date: 2017-04-13 07:12:17
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Urssaf : le barème des indemnités kilométriquesMon Service ...
Publié le 1 mai 2015 par mon service public
Le barème des indemnités kilométriques Urssaf
Les salariés obligés d'utiliser leur propre véhicule dans le cadre professionnel reçoivent en retour des indemnités kilométriques. Cela est fait au regard du barème publié par l'administration fiscale ou l' Urssaf qui prend en compte le nombre de chevaux du véhicule et la distance parcourue au...
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Frais réels à l'IR : indemnités kilométriques dans la ...
Dernière mise à jour 13/04/2017
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Frais réels à l'IR : indemnités kilométriques dans la limite de 40 kilomètres
30.04.2015
Date de publication :
30 avril 2015
Les salariés optant pour la déduction des frais réels dans le cadre de leur déclaration de revenus, ne peuvent déduire les frais relatifs à leurs trajets effectués entre leur domicile et leur lieu de...
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http://www.legifiscal.fr
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ameli.fr - Actes à domicile
Actes à domicile
Article mis à jour le 3 avril 2017
Infirmier libéral, vous vous déplacez au domicile d'un patient ? Des indemnités spécifiques sont prévues. Le point sur les conditions et modalités de facturation.
Les indemnités de déplacement
Lorsque vous avez à effectuer un acte au domicile du patient sur prescription du médecin, vous pouvez facturer des frais de déplacement...
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http://www.ameli.fr
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Fédération Nationale Contruction et Bois - CFDT
Arrêt inférieur ou égal à 30jours
3jours
100 %, du 4e au 30e jour inclus d'arrêt detravail.
Arrêt supérieur à 30jours
100 %, du 1er au 90e jour inclus d'arrêt detravail.
Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile
Article 6.14
En vigueur étendu
Si un ouvrier est indisponible pour maladie ou accident, professionnels ou non, à plusieurs reprises au cours d'une même année...
Site :
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Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement
Déplacement professionnels et indemnités des salarié du BTP
DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET INDEMNITES DES SALARIES DU BTP : 2ème partie :
Les indemnités de trajet, les indemnités de repas, et leur régime fiscal :
A. Le trajet :
Même si aucun texte légal ne le prévoit, la Cour de cassation pose, en forme de principe, que les frais professionnels exposés par le salarié pour les besoins de son activité et dans l'intérêt de l'entreprise doivent...
Date: 2017-04-13 06:05:57
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Bulletin Officiel n°2003-4 - social-sante.gouv.fr
Polynésie française
108,46
*Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 14 et 16 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et...
Date: 2012-05-09 17:53:52
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger
UCM - Indemnité kilométrique pour déplacements ...
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Indemnité kilométrique pour déplacements professionnels 2016
L'indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels des travailleurs au moyen de leur véhicule personnel est adaptée à 0,3363 EUR à partir du 01/07/2016.
Vos travailleurs effectuent des déplacements professionnels (mission, réunion, formation, service, livraison...) au moyen de leur véhicule personnel ? Dans ce cas, ils peuvent prétendre à un remboursement de frais pour ces déplacements.
Ces frais de déplacement peuvent être remboursés, soit forfaitairement, soit sur...
Date: 2017-04-13 07:31:14
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ucm.be
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