Articles sélectionnés pour le thème : indemnite frais kilometriques
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Fonctionnaires : remboursement des frais de déplacement ...
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Les agents peuvent être autorisés à utiliser leur véhicule personnel (automobile, véhicules à moteur à 2 roues), à certaines conditions. Cette utilisation doit soit entraîner une économie ou un gain de temps appréciable, soit être rendue nécessaire :
par l'absence, permanente ou occasionnelle, de moyens de transport en commun,
ou par...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnites de deplacement a l'etranger
Bénévoles | Finance
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Bénévoles
Références
Quelles indemnités payées à des bénévoles sont exemptées d'impôt ?
Certaines indemnités octroyées à des bénévoles ou des sportifs amateurs par des clubs, associations, institutions ou �?tats dans le domaine du sport ou dans le secteur social et...
Date: 2017-04-13 05:50:30
Site :
finances.belgium.be
Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite transport frais reels / indemnite pour frais de transport des personnes / remboursement indemnites kilometriques benevoles / frais de deplacement indemnites kilometriques 2013
Barème des indemnités kilométriques 2016
Barème des frais professionnels 2016
Si vous êtes contraint de rester déjeuner sur place sur votre lieu de travail effectif pour des raisons d'organisation du travail ou autres raisons particulières, vous pouvez prétendre à des indemnités forfaitaires de prise en charge de votre repas dans la limite d'exonération de cotisations sociales pour votre...
Site :
http://www.lacomdescom.com
Thèmes liés : bareme indemnite kilometriques 2016 / indemnite kilometrique bareme urssaf / indemnite kilometriques bareme / indemnite frais kilometriques / frais de deplacement indemnites kilometriques
Télécharger Suivi des indemnités kilométriques Excel ...
Gestionnaire de notes de frais. Notre site vous offre un grand choix de programmes de compta. Si vous cherchez un outil de type Gestion des Notes de... Télécharger Notes de frais
2402 téléchargements
24/04/2006
Automatise la gestion des Notes de Frais en...
Site :
http://www.gratuiciel.com
Thèmes liés : indemnite kilometriques note frais / indemnite frais kilometriques
Indemnités kilométriques : le barème 2017 • LégiFiscal
L'administration fiscale vient d'indiquer le maintien pour l'impôt sur le revenu 2017 des barèmes 2015 et 2016 relatifs aux indemnités kilométriques applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés pour l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les bénéfices (actualité BOFiP du 24 février 2017).
Barème applicable aux automobiles
Pour rappel, depuis l'impôt sur le revenu 2013, le montant des indemnités kilométriques est plafonné au barème de 7 CV, y...
Site :
http://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : bareme indemnite kilometrique 2017 / calcul de l'indemnite kilometrique 2015 / bareme indemnite kilometriques 2015 / bareme indemnite kilometriques 2016 / bareme indemnite kilometrique 2013
Licenciement avec préavis au Luxembourg - Les Frontaliers
Pour commencer, sachez que l'employeur est tenu d'informer le salarié de son licenciement par lettre. Cela peut être par courrier recommandé envoyé par la poste ou en lui remettant le document en main propre avec la signature du salarié pour réception.
Pour les entreprises de plus de 150 salariés, l'employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable par lettre recommandée ou...
Date: 2017-04-13 06:08:54
Site :
http://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / calcul de l indemnite de preavis / calcul de l indemnite de depart / calcul de l indemnite d occupation / calcul de l indemnite compensatrice de conges paie
Taxis conventionnés CPAM - Paris | Liste des chauffeurs de ...
Taxis conventionnés
Les taxis conventionnés
Nous proposons sur ce site pour les 220 principales villes d'Ile de France (Avec le détail par arrondissement pour Paris), la liste des chauffeurs de taxis conventionnés Sécurité Sociale. Comment reconnaitre un taxi conventionné? Ils sont reconnaissables au logo bleu...
Site :
http://www.taxis-paris.fr
Thèmes liés : indemnite pour frais de transport des personnes / indemnite frais transport / indemnite d'assurance / indemnite d assurance / indemnite kilometrique assurance maladie
Centre-Vélo La Roche Sur Yon
Attention, le Brico Vélo prend ses congés aux dates suivantes :
- jeudi 30 juillet : pas de bricovélo
- samedi 1er août : pas de bricovélo
- samedi 5 septembre pas de bricovélo, celui-ci est reporté au samedi 12 sept avec la Bourse aux Vélos (Salle des Fêtes du Bourg sous la Roche)
23/06 : Communiqué FUB / Pétition indemnité kilométrique
Le...
Date: 2017-04-11 12:34:59
Site :
http://centrevelo.free.fr
Thèmes liés : indemnite kilometrique deplacement professionnel 2014 / frais de deplacement indemnites kilometriques 2013 / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites kilometriques deplacement professionnel / indemnite kilometriques employeur
CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
La prise en charge des frais de changement de résidence comporte :
La prise en charge des frais de transport (train, véhicule personnel,...) dans les mêmes conditions que les autres déplacements temporaires.
L'attribution d'une indemnité forfaitaire de changement de résidence comprenant : Des frais de transport de bagages pour l'agent qui quitte ou rejoint un logement meublé par...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : indemnite changement residence administrative / indemnite forfaitaire changement residence / indemnite changement residence fonction publique / indemnite de changement de residence cdg / indemnite changement residence
Indemnité pour frais de parcours | Fedweb
ICT
Indemnité pour frais de parcours
Les déplacements de service doivent se faire en principe au moyen des transports en commun. Les frais de parcours résultant des déplacements effectués pour les besoins du service vous sont remboursés, moyennant l'obtention d'une autorisation préalable à cet égard.
Si vos déplacements pour le service sont fréquents, vous pouvez alors obtenir une...
Date: 2017-04-13 07:09:20
Site :
http://fedweb.belgium.be
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites de frais de deplacement / indemnite frais transport / indemnite frais kilometriques
MENF1518124C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > Enseignement supérieur et recherche > Traitements et indemnités, avantages sociaux
n°2 du 14 janvier 2016
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2015 / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2013 / indemnite de grand deplacement a l'etranger 2013 / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger
Calcul d'impôt : les bons choix pour payer moins
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Marié ou pacsé dans l'année...
L'année du mariage ou de la conclusion d'un pacs, vous devez en principe remplir une déclaration commune pour toute l'année. Mais vous pouvez opter pour une imposition distincte de votre conjoint ou partenaire, en remplissant chacun une déclaration séparée pour l'année entière.
En cas de déclaration commune, vous bénéficiez de 2 parts de quotient et...
Site :
https://impots.dispofi.fr
Thèmes liés : impots frais kilometriques calcul / impots frais kilometriques et repas / bareme frais kilometriques impots / impots frais kilometriques 2017 / impots frais kilometriques 2016
La rubrique juridique : Les frais afférents au service
Accueil > Le mensuel > La classe
Le mensuel
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La rubrique juridique : Les frais afférents au service
Le troisième trimestre étant généralement propice aux déplacements professionnels des professeurs, nous allons étudier ce mois-ci les frais afférents au service et leurs modalités de remboursement.
Si vous...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite residence a l'etranger / indemnites journalieres de deplacement a l'etranger
MENF1508294C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Afin d'assurer un traitement homogène de l'indemnisation des frais (frais de voyage et indemnité forfaitaire de changement de résidence ou de transport de bagages) résultant des changements de résidence ayant pour destination ou pour origine un Dom ou une Com et d'éviter aux agents concernés de faire l'avance de ces frais, je rappelle ci-après le dispositif applicable en la matière ;...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite forfaitaire changement residence / calcul indemnite changement de residence dom / indemnite changement residence dom / indemnite changement residence administrative / calcul indemnite changement residence education nationale
Indemnisation pour frais de trajet entre le domicile et le ...
Obligations déclaratives
Introduction
Actif, vous prenez votre voiture en ville pour vos déplacements quotidiens ou empruntez des moyens de transports collectifs, ou bien vous pratiquez le covoiturage, la marche à pied ou le vélo ? Saviez-vous que les entreprises participent financièrement à la prise en charge partielle des frais de transport collectif domicile-travail ?
En effet, un...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite frais transport domicile travail / indemnite transport frais reels / indemnite pour frais de transport des personnes / indemnite frais de transport fonction publique