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Changement de résidence administrative (Métropole) : - CGT ...
Changement de résidence administrative (Métropole) : Indemnité de déménagement et AGORA
Publié le 24 août 2016 dans la rubrique Dialogue social
Sommaire
2) Il a le droit de poser dans Agora des jours pour changement de résidence administrative, (...)
1) Si l'agent remplit la condition de séjour, il peut avoir droit à une indemnité de déménagement (ICR = Indemnité de...
Date: 2017-04-13 07:51:43
Site :
http://www.cgtdgfip75.org
Thèmes liés : indemnite changement residence administrative / indemnite forfaitaire changement residence / calcul indemnite changement de residence dom / calcul indemnite changement de residence / indemnite changement residence dom
Fonction publique : indemnités de changement de résidence
Principe
La prise en charge comporte :
le transport de l'agent et sa famille entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative dans les conditions de prise en charge des frais de déplacement dans la fonction publique,
l'attribution d'une indemnité forfaitaire pour le transport du mobilier.
Membres de la famille pris en compte
Les membres de la famille doivent vivre habituellement sous...
Site :
https://tours.service-information-publique.fr
Thèmes liés : indemnite changement residence administrative / indemnite changement residence fonction publique / indemnite forfaitaire changement residence / calcul indemnite changement de residence dom / indemnite changement residence dom
MENF1508294C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Afin d'assurer un traitement homogène de l'indemnisation des frais (frais de voyage et indemnité forfaitaire de changement de résidence ou de transport de bagages) résultant des changements de résidence ayant pour destination ou pour origine un Dom ou une Com et d'éviter aux agents concernés de faire l'avance de ces frais, je rappelle ci-après le dispositif applicable en la matière ;...
Site :
http://www.education.gouv.fr
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Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...
Après l'année de stage ?
Les Indemnités
A - Indemnité de frais de changement de résidence
Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.
Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'eloignement mayotte 2013 / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite d'eloignement fonction publique territoriale
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004
Navigation
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...
Site :
http://www.cfdt-construction-bois.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / article code du travail indemnite de licenciement / conges payes lors d'un licenciement pour faute grave
frais de changement de résidence metropole DOM
FRAIS de Changement de Résidence
vers la Réunion et au départ de la Réunion
Les frais de changement de résidence comportent deux volets:
- les frais de transport des personnes (billets d'avion)
- une indemnité forfaitaire dite " de déménagement".
C'est le Décret 89-271 du 12 avril 1989 qui régit les conditions de prise...
Site :
http://www.se-unsa974.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite pour frais de transport des personnes / calcul indemnite changement de residence dom / indemnite changement residence dom
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile
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