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Indemnités de grand déplacement à l’étranger … – Comptable ...
Indemnités de grand déplacement à l'étranger ...
25 février 2015
par Thomas Obert
114 Vues
Indemnités de grand déplacement à l'étranger : le respect des limites d'exonération des allocations forfaitaires ne dispense pas l'employeur de toute preuve
À la suite d'un contrôle, une URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale le montant des indemnités de...
Site :
http://www.comptablerueilmalmaison.com
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Indemnités forfaitaires « BCGFi
Indemnités forfaitaires
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Les indemnités kilométriques ainsi que les indemnités forfaitaires pour les voyages de service à l'étranger sont adaptées courant 2016.
Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2016
Le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à 0,3363 euro du kilomètre pour la période du 1er...
Site :
http://www.bcgfi.be
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UCM - Voyages professionnels à l’étranger : indemnités ...
Suivant
Voyages professionnels à l'étranger : indemnités forfaitaires 2016
L'employeur qui envoie occasionnellement des travailleurs en mission à l'étranger, peut dans ce cadre leur octroyer une indemnité. Cette indemnité peut être fiscalement exonérée si les montants accordés n'excèdent pas ceux publiés par le SPF Affaires étrangères. Cette liste des indemnités forfaitaires...
Site :
ucm.be
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UCM - Voyages professionnels à l’étranger : indemnités ...
03 avril 2015 | Rémunération
Voyages professionnels à l'étranger : indemnités forfaitaires 2015
L'employeur qui envoie occasionnellement des travailleurs en mission à l'étranger, peut dans ce cadre leur octroyer une indemnité. Cette indemnité peut être fiscalement exonérée si les montants accordés n'excèdent pas ceux publiés par le SPF Affaires étrangères. Cette liste des...
Date: 2017-04-13 05:43:58
Site :
ucm.be
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Comprendre les frais de grand déplacement
Les frais de grand déplacement couvrent les dépenses de nourriture et de logement appelées par le déplacement professionnel d'un salarié. En fonction de sa destination (France, Outre-Mer ou étranger), les conditions de l'indemnité de grand déplacement sont variables. Pour l'employeur, le remboursement de ces frais n'est pas sujet à cotisations sociales.
© SkyLine
Un grand déplacement...
Site :
http://fiches-pratiques.chefdentreprise.com
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L’indemnité de grand déplacement versée au salarié en ...
de Grace Négui
En application de l'article 5, 4°, de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, pour bénéficier d'une déduction sur les indemnités forfaitaires versées à ses salariés en mission temporaire à l'étranger, l'employeur doit justifier que ces indemnités sont destinées à compenser des...
Site :
http://www.rhexpat.com
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Voyages de service à l’étranger : indemnités forfaitaires ...
30 mars 2015 | Rémunération
Voyages de service à l'étranger : indemnités forfaitaires 2015
L'employeur qui envoie occasionnellement des travailleurs en mission à l'étranger, peut leur verser une indemnité à cet effet. Cette indemnité peut être fiscalement exonérée dès lors que les montants octroyés n'excèdent pas ceux de la liste des indemnités forfaitaires journalières par pays...
Date: 2017-04-13 05:51:35
Site :
ucm.be
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Indemnites de deplacement a l'étranger - Forum Juridique
Indemnites de deplacement a l'étranger ?
>
Posté le Le 28/02/2012 à 03:26
Bonjour,
Ma société (qui dépends de la convention collective de la metallurgie des Alpes Maritimes )a crée une société de fabrication de nos machines en Bulgarie .
Je fus envoyé dans cette société pour assister celle ci (avec une lettre de mission qui me precisait ma fonction ).
Je suis resté dans cette société 3 ans environ et je suis rentré en fevrier 2006.
Mon salaire a toujours été versé en...
Site :
http://www.forum-juridique.net
Thèmes liés : indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger / indemnite de licenciement convention collective metallurgie / prime de licenciement convention collective metallurgie / calcul de l'indemnite pour licenciement economique
Frais de déplacement temporaire des personnels de l'Etat à ...
Services en ligne
Frais de déplacement temporaire des personnels de l'Etat à l'étranger et en outre-mer - 26/03/2013
Le régime indemnitaire des frais de déplacement temporaire des personnels civils de l'Etat (1) est fixé par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 qui instaure un tronc commun de règles applicables, pour les différents types de déplacement (missions, tournées, stages,...
Date: 2017-04-13 05:43:50
Site :
http://www.economie.gouv.fr
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CEDEF - Où se renseigner sur les frais de mission des ...
Nos prestations
Où se renseigner sur les frais de mission des fonctionnaires ?
Les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret sont fixés par l' arrêté du 3 juillet 2006 , modifié par l' arrêté du 18 septembre 2013 .
Toutes les informations pratiques sur les frais de mission à l'étranger et outre-mer sont disponibles sur le portail du ministère de l'économie, au...
Date: 2017-04-13 07:37:00
Site :
http://www.economie.gouv.fr
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Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de ...
a) Missions ou intérim en métropole : le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas est fixé à 15, 25 par repas. Le taux maximal du remboursement des frais d'hébergement est fixé à 60.
b) Missions outre-mer :
Le taux maximal de l'indemnité de mission est fixé à 90 pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, Mayotte et...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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L’indemnité de grand déplacement - Urssaf.fr
L'indemnité de grand déplacement
08/03/2017
L'indemnité de grand déplacement est destinée à couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement du salarié en déplacement professionnel.
Le grand déplacement est caractérisé par l'impossibilité pour un salarié de regagner chaque jour sa résidence du fait de ses conditions de travail.
L'empêchement est présumé lorsque...
Site :
urssaf.fr
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Indemnités pour les voyages d’affaires à l’étranger de ...
Indemnités pour les voyages d'affaires à l'étranger de courte durée : nouvelle liste des pays
Indemnités pour les voyages d'affaires à l'étranger de courte durée : nouvelle liste des pays
Les frais exposés par un travailleur (ou un dirigeant d'entreprise) lors d'un séjour professionnel de maximum 30 jours calendrier à l'étranger peuvent, sous certaines conditions, être remboursés...
Site :
http://www.partena-professional.be
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. INTRODUCTION
1. La présente circulaire a pour objet les indemnités forfaitaires pour les voyages de service à l'étranger, qui peuvent être considérées comme un remboursement de frais propres à l'employeur.
2. Les indemnités qu'un employeur alloue à un travailleur pour un voyage de service à l'étranger, peuvent, sous certaines conditions et dans certaines limites,...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
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Indemnités forfaitaires lors d’un séjour à l’étranger ...
Vous voyagez à l'étranger pour des raisons professionnelles ;
Vous oubliez de demander ou perdez vos justificatifs de dépenses lors de ces voyages ;
Vos menues dépenses sur place (nourriture, taxi...) sont limitées.
Bien que ces différents frais puissent vous être remboursés sur base des justificatifs par votre société, il est également possible que votre société vous indemnise...
Site :
http://www.fiscalteam.be
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Nouvel arrêté "Frais de déplacement et de repas" - SNUipp ...
Nouvel arrêté "Frais de déplacement et de repas"
lundi 27 janvier 2014
par snu31
popularité : 52%
Un arrêté spécifique à l'éducation nationale vient d'être publié ( arrêté du 20 décembre 2013 , JO du 28 décembre 2013) en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif aux déplacements des fonctionnaires de l'état.
Cet arrêté abroge :
l'arrêté éducation...
Date: 2017-04-13 06:06:19
Site :
http://31.snuipp.fr
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2016-04-22-buitenland-kostenforfaits | SD Worx
Voyage à l'étranger dans le cadre du travail ? Frais forfaitaires publiés !
22 avril 2016
Contenu
Lorsque des fonctionnaires se rendent en mission officielle à l'étranger, ils reçoivent une indemnité forfaitaire.
Les autorités utilisent pour ce faire la « liste des pays », dans le cadre de laquelle le montant de l'indemnité diffère d'un pays à l'autre et peut varier en fonction du...
Site :
https://www.sdworx.be
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les frais de déplacement - Le chronotachygraphe et la ...
Obligation impliquée par le service de quitter le lieu de travail et le domicile.
Lieu de travail
Transports de marchandises et activités auxiliaires du transport : siège de l'entreprise ou établissement d'attache du véhicule. Par « établissement d'attache » il faut entendre non seulement le garage principal de l'établissement, mais aussi les...
Date: 2011-08-29 17:09:20
Site :
http://www.pmoioui.com
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CDG 24 - Les frais de déplacement
Les frais de déplacement
Les textes de référence :
Décret n° 2010-671 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions...
Site :
https://www.cdg24.fr
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CDG 40 - Les frais de déplacement
Les frais de déplacement
Les textes de référence :
Décret n° 2010-671 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions...
Site :
https://www.cdg40.fr
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Compléments de salaires: La nouvelle circulaire des Impôts ...
Attendue depuis plusieurs semaines, la nouvelle circulaire de la Direction générale des Impôts sur le traitement fiscal des compléments de salaires est prête. Ce document, dont L'Economiste publie en exclusivité les détails, s'attaque à un dossier qui a été souvent à l'origine de vifs débats entre les contribuables et les contrôleurs du fisc (cf. www.leconomiste.com...
Site :
http://leconomiste.com
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Fonctionnaires : remboursement des frais de déplacement ...
(d x 0,337) + 1 288
d x 0,401
Les agents peuvent être autorisés à utiliser leur véhicule personnel (automobile, véhicules à moteur à 2 roues), à certaines conditions. Cette utilisation doit soit entraîner une économie ou un gain de temps appréciable, soit être rendue nécessaire :
par l'absence, permanente ou occasionnelle, de moyens de transport en commun,
ou par...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
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Fiche 6 - Vos droits - Au cours de votre séjour - L ...
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L'indispensable de l'expatrié(e)
Au cours de votre séjour
Fiche 6 - Vos droits
Pour rappel, à votre arrivée, il est nécessaire de vérifier auprès des autorités locales les formalités à accomplir pour séjourner et travailler dans votre pays d'affectation (cf. Fiche 2 - VOTRE VOYAGE - Le visa)
Votre rémunération
Votre rémunération se compose de plusieurs...
Date: 2017-04-13 07:50:00
Site :
http://www.paris-michel-ange.cnrs.fr
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La rubrique juridique : Les frais afférents au service
Accueil > Le mensuel > La classe
Le mensuel
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La rubrique juridique : Les frais afférents au service
Le troisième trimestre étant généralement propice aux déplacements professionnels des professeurs, nous allons étudier ce mois-ci les frais afférents au service et leurs modalités de remboursement.
Si vous...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
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Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité
7. Fiscalité
Définition et conditions d'attribution
L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...
Date: 2017-04-12 10:45:35
Site :
http://inspection-du-travail.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris
Fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite d'eloignement nouvelle caledonie / indemnite d'eloignement mayotte 2015 / indemnite d'eloignement mayotte 2013
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonération des allocations pour frais d'emploi - Cas particulier des allocations forfaitaires
I. Allocations forfaitaires perçues par les salariés autres que les dirigeants de sociétés et assimilés
A. Principes juridiques
1
Lorsqu'elles répondent aux conditions générales exposées au BOI-RSA-CHAMP-20-50-10-10 , les allocations...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites de grand deplacement a l'etranger / indemnite de grand deplacement a l etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger
Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...
Après l'année de stage ?
Les Indemnités
A - Indemnité de frais de changement de résidence
Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.
Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'eloignement mayotte 2013 / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite d'eloignement fonction publique territoriale
Avocat travail social affaires | Commissions congés
Pendant leurs vacances, les salariés n'ont plus une activité susceptible de générer des primes ou commissions.
Pour autant, ils sont souvent en droit de les réclamer au titre de l'indemnité de congés payés, ce que l'on ignore trop souvent.
Tout salarié ayant acquis des droits à congés, et qui les exerce effectivement, reçoit de son employeur une indemnité dite de congés payés.
Il y...
Site :
http://www.christophenoel.com
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite de conge paye / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris
FAQ - Espace-Emploi
FAQ
1. Suis-je assuré contre le chômage?
Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.
Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.
N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / exemple de calcul d'indemnites journalieres / calcul d'indemnite journaliere maternite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail
Le guide des Propriétaires par France Galop
Principe : A>B >D>E >G
Dispositions pratiques
Primes et allocations
France Galop a pour objectif l'amélioration constante des races des chevaux de courses de galop. Dans le cadre de cette mission, elle encourage l'élevage et l'entraînement des chevaux de courses de galop au travers notamment de la distribution d'allocations et des primes.
Les allocations
Leur montant fait partie des conditions...
Site :
http://www.leguidedesproprietaires.com
Thèmes liés : indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2014 / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2013 / indemnite de grand deplacement a l'etranger 2013 / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2015 / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger
Allocations forfaitaires de grand déplacement en Métropole ...
Allocations forfaitaires de grand déplacement à l'étranger
Les limites d'exonérations des indemnités de grand déplacement hors métropole...
Date: 2017-04-13 06:00:26
Site :
http://infosocial.experts-comptables.com
Thèmes liés : indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger / indemnite forfaitaire grand deplacement etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement / indemnites de grand deplacement a l'etranger
indemnité trajets professionnels et domicile - FPE - FPH
Accueil - Blog territorial - IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)
IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)
05/01/2017
Modifié le 03.02.2016
A l'occasion de déplacements professionnels temporaires ou sur le trajet domicile-travail, les agents de la fonction publique peuvent bénéficier...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : indemnite frais transport domicile travail / remboursement indemnites kilometriques trajet domicile travail / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite pour frais de transport des personnes / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur
OBTENIR UNE JUSTE COMPENSATION DE LA SAAQ
obtenir une juste compensation; en quoi consistera-t-elle et quels sont vos recours? Le présent texte répond brièvement à ces questions.
En 1978, le législateur québécois a instauré un régime étatique d'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident d'automobile sans égard à la responsabilité. Ainsi, au Québec, l'indemnisation du préjudice corporel résultant d'un...
Date: 2017-02-03 16:10:04
Site :
http://www.janickperreault.com
Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2014 / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2013 / calcul de l indemnite d occupation
MENF1518124C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > Enseignement supérieur et recherche > Traitements et indemnités, avantages sociaux
n°2 du 14 janvier 2016
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2015 / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2013 / indemnite de grand deplacement a l'etranger 2013 / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger
Convention collective, Retraite : Métallurgie : Région ...
Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954
Métallurgie : Région parisienne (industries métallurgiques, mécaniques et connexes)
Brochure n° 3126
Période d'essai et retraite (Modification de l'avenant mensuel)
En vigueur étendu
Il est inséré un article 34 bis « Mise à la retraite » :
« Article 34...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : article code du travail indemnite de licenciement / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé
I. Généralités
Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance et impot / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2014 / indemnite d'assurance salaire / indemnite compensatrice de conges payes et avantage en nature
RSA - bofip.impots.gouv.fr
2017-02-17T17:17:22.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé
I. Généralités
Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance et impot / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2014 / indemnite d'assurance salaire / indemnite compensatrice de conges payes et avantage en nature
TITRE 4 CCNT: Dispositions relatives à l’embauche, la ...
CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL
Article 4-2-1 : Recrutement
L'employeur procède, sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions légales, aux affectations ou embauches nécessaires, en privilégiant dans la mesure du possible les candidatures des salariés de l'entreprise qui souhaitent bénéficier d'une mobilité professionnelle ou les salariés qui souhaitent le passage d'un...
Site :
http://www.unetel-rst.com
Thèmes liés : indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite deplacement professionnel a l'etranger
MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1605198C
circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...
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http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique
MENF1508294C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Afin d'assurer un traitement homogène de l'indemnisation des frais (frais de voyage et indemnité forfaitaire de changement de résidence ou de transport de bagages) résultant des changements de résidence ayant pour destination ou pour origine un Dom ou une Com et d'éviter aux agents concernés de faire l'avance de ces frais, je rappelle ci-après le dispositif applicable en la matière ;...
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Thèmes liés : indemnite forfaitaire changement residence / calcul indemnite changement de residence dom / indemnite changement residence dom / indemnite changement residence administrative / calcul indemnite changement residence education nationale
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
VIII. INDEMNITES OBTENUES EN REMBOURSEMENT DE DEPENSES PROPRES A L'EMPLOYEUR
A. PRINCIPE GENERAL
Numéro 31/30
Si tout ce qui représente un revenu direct ou indirect, principal et accessoire du travail au service d'un employeur constitue une rémunération imposable, l'art. 31, al. 2, 1°, in fine, CIR 92, admet toutefois une exception à cette règle en ce qui concerne les indemnités obtenues...
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http://ccff02.minfin.fgov.be
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Convention Collective - juristprudence.online.fr
Article 1
Objet
La présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.
Groupes d'ouvriers intéressés
(Complété par avenant no 46...
Date: 2000-04-29 23:35:59
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Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
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La FAQ des organismes - Service Civique
Une mission de Service Civique c'est :
Un engagement volontaire au service de l'intérêt général : les volontaires doivent être mobilisés sur des missions utiles à la société, permettant de répondre aux besoins de la population et des territoires. Dans le même temps, le Service Civique doit constituer pour les volontaires une étape d'apprentissage de la citoyenneté et de...
Site :
http://www.service-civique.gouv.fr
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BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
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Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d'avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d'éléments de l'actif ou en réparation de préjudices variés.
Les indemnités acquises à l'entreprise sont soit :
- soumises au régime d'imposition de droit commun,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Bulletin Officiel n°2003-4 - social-sante.gouv.fr
Polynésie française
108,46
*Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 14 et 16 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et...
Date: 2012-05-09 17:53:52
Site :
http://social-sante.gouv.fr
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Conditions d'emploi pour les étudiants - tbs-sct.gc.ca
Comprend les taux de rémunération.
Renseignements supplémentaires
1. Généralités
1.1 Date d'entrée en vigueur
Les présentes conditions d'emploi entrent en vigueur le 1er janvier 2007. Elles remplacent la version datée de janvier 2006.
1.2 Définitions
�? moins qu'elle ne figure dans le présent document, la définition des autres termes pertinents est celle utilisée dans la Directive...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
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Indemnités ou défraiement des bénévoles | PFV
DECRYPTAGE DE LA LOI
Le volontariat est par nature un acte gratuit. Il n'est jamais rémunéré. Mais pour qu'il reste accessible à ceux qui ont un peu moins de moyens, le législateur a prévu la possibilité d'un défraiement, aussi appelé indemnisation. Il n'est pas obligatoire: la décision incombe aux organisations. Si elles défraient leurs volontaires, celles-ci peuvent choisir entre...
Date: 2017-04-13 05:56:52
Site :
http://www.levolontariat.be
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Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
Dossier législatif du Sénat
L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.
La règle générale reste l'application des dispositions fiscales à compter du 1er janvier, en l'espèce...
Date: 2017-04-13 07:53:12
Site :
http://www.fiscalonline.com
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