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Frais de véhicules

Règles générales de déduction

MODE DE DÉDUCTION RÉEL OU FORFAITAIRE

6.03 - PRINCIPE DE DÉDUCTION DES FRAIS RÉELS

Sources : (CGI, art. 93). - (Doc. adm. 5 G 2354, § 1 à 38, 15 sept. 2000)

Pour tenir compte des coûts d'acquisition et d'utilisation des véhicules (voitures, motos, scooters et vélomoteurs) dont ils sont...

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Au Sénat, de vrais privilèges... mais aussi de l'intox

LE SCAN POLITIQUE - Alors que les sénatoriales de dimanche devraient faire basculer la haute assemblée à droite, Le Scan fait le tri entre préjugés et vérités des avantages obtenus par les sénateurs.

Malgré une volonté de rendre le Sénat plus modeste , les élus du Palais du Luxembourg restent, aux yeux des Français, des «super-privilégiés de la République», qui collectionnent...

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