Articles sélectionnés pour le thème : bareme indemnite kilometrique 2017

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Indemnités kilométriques : le barème 2017 • LégiFiscal

L'administration fiscale vient d'indiquer le maintien pour l'impôt sur le revenu 2017 des barèmes 2015 et 2016 relatifs aux indemnités kilométriques applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés pour l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les bénéfices (actualité BOFiP du 24 février 2017).

Barème applicable aux automobiles

Pour rappel, depuis l'impôt sur le revenu 2013, le montant des indemnités kilométriques est plafonné au barème de 7 CV, y...

Site : http://www.legifiscal.fr

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AGA 40 Association de Gestion Agréée des Landes de ...

Voir paragraphes 40 à 170 - Seuil : 4,75 EUR - Limite : 18,40 EUR - Plafond maximal déductible : 13,65 EUR

Barème indemnités kilométriques

Tableau Excel calcul automatique frais kilométriques 2017 exercice fiscal 2016

Attention changement de réglementation au titre de la Loi de Finances pour 2013 : la déduction des frais kilométriques selon le barème forfaitaire fiscal est désormais limitée à 7 CV !

Frais réels non plafonnés. Les professionnels libéraux ont la possibilité d'opter pour l'évaluation forfaitaire des frais de voiture en...

Site : http://www.aga40.fr

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Prime transport, mode d'emploi - NetPME

Prime transport, mode d'emploi

Rédaction netpme, publié le 22/03/2017 à 10:00:00

Si l'employeur est tenu de prendre en charge une partie des frais de transports collectifs, sa participation aux frais de transports individuel est facultative.

Sommaire de la fiche conseil

Les frais de transport individuel

Les frais de transport public

Tout employeur, privé ou public, situé sur le territoire...

Site : https://www.netpme.fr

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Frais kilométrique Frais Kilométrique 2016 - 2017 ...

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Indemnités ou défraiement des bénévoles | PFV

DECRYPTAGE DE LA LOI

Le volontariat est par nature un acte gratuit. Il n'est jamais rémunéré. Mais pour qu'il reste accessible à ceux qui ont un peu moins de moyens, le législateur a prévu la possibilité d'un défraiement, aussi appelé indemnisation. Il n'est pas obligatoire: la décision incombe aux organisations. Si elles défraient leurs volontaires, celles-ci peuvent choisir entre...

Date: 2017-04-13 05:56:52
Site : http://www.levolontariat.be

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Le coût de la garde|Pajemploi - pajemploi.urssaf.fr

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Le coût de la garde

Vous devez verser à votre assistante maternelle agréée un salaire auquel s'ajoutent des indemnités. Les cotisations sociales dues au titre de cet emploi peuvent être prises en charge par votre Caf / MSA , dans le cadre du CMG de la Paje .

La rémunération de base de votre salariée L'indemnité d'entretien Les autres indemnités Les cotisations et...

Date: 2017-04-12 21:16:12
Site : http://www.pajemploi.urssaf.fr

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Le coût de la garde|Pajemploi - pajemploi.urssaf.fr

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Le coût de la garde

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Date: 2017-04-12 21:16:12
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Option pour la déduction forfaitaire des frais de véhicules

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Frais de véhicules

Option pour la déduction forfaitaire des frais de véhicules

6.12 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE

L'option pour la déduction forfaitaire des frais de véhicules selon le barème BNC résulte d'une tolérance administrative destinée à simplifier les obligations comptables des professionnels libéraux. Elle consiste à appliquer au...

Site : http://www.frais-kilometrique.com

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Juridique | FGTA FO

Veille juridique 2e quinzaine mars 2017

Textes

> Le contrat de professionnalisation élargi à titre expérimental peut être mis en oeuvre

Zoom

> Embaucher un salarié : les obligations de l'employeur

> Faute lourde : définition, exemples et différences avec la faute grave

Jurisprudence

> La maternité ne fait pas obstacle au licenciement d'une salariée étrangère sans autorisation de...

Site : http://www.fgtafo.fr

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Trottoirs, hoverboards, sas vélo: quelques mesures d’ici ...

03 novembre 2016

Trottoirs, hoverboards, sas vélo: quelques mesures d'ici la fin du quinquennat

Donner une définition au trottoir. Aussi étrange que cela puisse paraître, cet espace dont nous sommes familiers ne possède pas encore de statut légal. Le gouvernement a l'intention d'y remédier prochainement, ainsi qu'il l'a annoncé dans une « communication » ( à lire ici ) mercredi 2...

Site : http://transports.blog.lemonde.fr

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