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Indemnités kilométriques 2015 - La Com des Com
Ca y est, les barèmes des indemnités kilométriques 2015 sont disponibles !
Nous vous avions parlé du barème des indemnités kilométriques...
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http://www.lacomdescom.com
Thèmes liés : bareme indemnite kilometrique 2015 urssaf / bareme indemnite kilometriques 2015 / bareme indemnites kilometriques 2013 urssaf / bareme indemnite kilometrique 2013 / bareme indemnite kilometrique 2014 urssaf
Barème kilométrique 2013 : Frais indemnités kilométriques ...
Chomage-Emploi » Impots » Barème kilométrique 2013 : Frais indemnités kilométriques « plus vert »
Barème kilométrique 2013 : Frais indemnités kilométriques « plus vert »
vendredi 14 décembre 2012
Le barème kilomètrique 2013 s'annonce moins pénalisant que prévu. En effet dans le cadre du projet de budget 2013, les députés ont voté que le barème fiscal des frais réels...
Site :
http://www.chomage-emploi.com
Thèmes liés : bareme frais kilometriques impots 2013 / bareme frais kilometriques impots 2012 / bareme indemnite kilometrique 2013 / indemnite frais kilometriques 2013 / bareme frais kilometriques impots
Indemnités kilométriques et petits déplacements : nouveaux ...
Afin de tenir compte de l'évolution récente des prix des carburants, un nouveau barème fiscal des indemnités kilométriques a été diffusé (instruction fiscale DGFIP 5F-8-11 du 13 avril 2011, BOI n°33 du 14 avril 2011).
Ce barème, ainsi réévalué, annule et remplace le barème initialement publié par l'administration fiscale début mars 2011 (instruction...
Site :
https://www.gereso.com
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Indemnités kilométriques 2013: Informations et barèmes
Indemnités kilométriques 2013: Informations et barèmes
Posté par Yoann le 16 mai 2013
Au sein d'une entreprise, une indemnité kilométrique est une somme versée aux salariés qui utilisent leurs véhicules personnels (Voitures, scooters ou motos) pour effectuer des déplacements professionnels.
Sont concernés par le versement des indemnités kilométriques les salariés, les dirigeants et...
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http://www.conseilcarlease.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite kilometrique 2013 / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique / formule calcul indemnite kilometrique 2013 / calcul indemnite kilometrique impot 2013
Barème des indemnités kilométriques en 2016
Barème des indemnités kilométriques en 2016
Barème des indemnités kilométriques en 2016
Mis à jour le 05/08/2016
Le barème kilométrique est calculé afin de déterminer les frais de déplacement pour les contribuables qui utilisent leur véhicule à des fins professionnelles. De plus les employeurs peuvent recourir à celui-ci afin de déterminer le montant de l'indemnité qu'ils...
Date: 2017-04-12 10:51:26
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Nouveau barème fiscal 2013 des indemnités et frais ...
Notez cet article :
Le barème fiscal 2013 des indemnités et frais kilométriques : quelles incidences ?
L'administration fiscale a mis à jour le barème fiscal pour le remboursement des indemnités et frais kilométriques. Suite au blocage du barème fiscal des indemnités kilométriques et du plafonnement du barème de remboursements des frais kilométriques à une puissance de 7 CV à...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : bareme de remboursement des frais kilometriques 2012 / indemnite kilometriques bareme fiscal / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / bareme des frais kilometriques 2012 / bareme indemnites kilometriques 2013 urssaf
Urssaf : le barème des indemnités kilométriquesMon Service ...
Publié le 1 mai 2015 par mon service public
Le barème des indemnités kilométriques Urssaf
Les salariés obligés d'utiliser leur propre véhicule dans le cadre professionnel reçoivent en retour des indemnités kilométriques. Cela est fait au regard du barème publié par l'administration fiscale ou l' Urssaf qui prend en compte le nombre de chevaux du véhicule et la distance parcourue au...
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comptanoo.com - Indemnités kilométriques 2014 ...
Publié le 05/09/2014 - Modifié le 05/09/2014 Indemnités kilométriques
Après deux années de gel consécutives, le barème des indemnités kilométriques a été revalorisé : retour sur les modalités d'applications.
Indemnités kilométriques : principe et calcul
L'exercice d'une activité professionnelle entraîne des frais qui, dans le cas de l'usage de son véhicule personnel, sont à la...
Site :
http://www.comptanoo.com
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Barème des indemnités kilométriques (I.K.) 2013…
Barème des indemnités kilométriques (I.K.) 2013...
Publié le
par Yves Guittat
�?a y est, c'est fait ! Et ce, juste avant la publication et l'envoi de nos déclarations de revenus, le barème "fiscal" des indemnités kilométriques (IK) 2013 applicable aux revenus de 2012 est enfin sorti. En fait comme en 2012, il ne varie pas, si ce n'est qu'il n'est désormais progressif que de 1 à 7 CV....
Date: 2017-04-13 07:35:38
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http://www.automobile-entreprise.com
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Indemnité kilométrique 2015 | SARL e-GesDevEC
Qui sommes-nous?
Indemnité kilométrique 2015
L'article 2 de la LF pour 2015, prévoit au II que « pour 2015, les seuils et limites qui, en application des dispositions en vigueur, sont relevés dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu sont,...
Site :
http://e-gesdevec.com
Thèmes liés : bareme indemnite kilometriques 2015 / calcul de l'indemnite kilometrique 2015 / bareme fiscal des indemnites kilometriques 2014 / calcul indemnite kilometrique impot 2015 / impots 2015 indemnites kilometriques 2014
Le remboursement des indemnités kilométriques
Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Optimiser la fiscalité / la rémunération du dirigeant / Le remboursement des indemnités kilométriques, comment ça marche
Le remboursement des indemnités kilométriques, comment ça marche
Ecrit par Laurent Dufour 2 commentaires
Le remboursement des indemnités kilométriques, possible lors de l'utilisation de son véhicule personnel dans le cadre...
Date: 2017-04-12 08:30:05
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques salaries / remboursement indemnites kilometriques trajet domicile travail / remboursement indemnites kilometriques / indemnite kilometriques bareme fiscal / indemnites kilometriques deplacement professionnel
Les frais kilométriques - nos-services.com
Forum
Les frais kilométriques
Les frais kilométriques représentent des frais engagés avec votre véhicule personnel pour effectuer des déplacements professionnels. Dans la majorité des cas, ces frais kilométriques correspondent à des missions ponctuelles, mais pour certaines catégories professionnelles, ces frais peuvent être assez conséquents, par exemple pour les commerciaux.
Le...
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http://www.nos-services.com
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite frais kilometriques / indemnite kilometriques note frais / indemnites kilometriques deplacement professionnel
Indemnités kilométriques : le barème 2017 • LégiFiscal
L'administration fiscale vient d'indiquer le maintien pour l'impôt sur le revenu 2017 des barèmes 2015 et 2016 relatifs aux indemnités kilométriques applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés pour l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les bénéfices (actualité BOFiP du 24 février 2017).
Barème applicable aux automobiles
Pour rappel, depuis l'impôt sur le revenu 2013, le montant des indemnités kilométriques est plafonné au barème de 7 CV, y...
Site :
http://www.legifiscal.fr
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Véhicule personnel et remboursement des frais ...
Véhicule personnel et remboursement des frais kilométriques, le vélo bientôt pris en compte ?
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Le barème kilométrique en 2014 devrait rester inchangé par rapport aux critères de l'année dernière. La puissance fiscale maximale restant fixée à 7 CV. Une évolution reste à prévoir cependant, l'indexation du barème de l'impôt sur l'inflation portée à...
Date: 2017-04-13 07:41:51
Site :
http://www.eurecia.com
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / bareme fiscal des indemnites kilometriques 2014 / indemnite kilometriques bareme fiscal / bareme fiscal indemnite kilometriques 2007 / bareme forfaitaire des indemnites kilometriques 2014
Le point de vue du salarié : indemnités kilométriques ou ...
Le point de vue du salarié : indemnités kilométriques ou véhicule de fonction ?
23 255 lectures
Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
23 255
Article écrit par Clotilde Cattier
(348 articles)
R
Quels sont les impacts fiscaux pour le salarié, selon qu'il bénéficie de la mise à disposition d'un véhicule de fonction ou qu'il utilise son véhicule personnel pour des...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique / indemnite kilometriques bareme fiscal / remboursement indemnites kilometriques salaries
La comptabilisation des indemnités ... - compta-facile.com
(d �? 0,337) + 1 288
d �? 0,401
Ce barème couvre, non seulement les dépenses de carburant ; mais également les dépenses d'entretien du véhicule, d'assurance. Il tient également compte de l'usure du véhicule (amortissement). Lorsqu'un salarié est indemnisé avec ce mode, il ne peut se faire rembourser ces frais par l'entreprise. Il pourra, bien évidemment, se faire rembourser ses...
Site :
http://www.compta-facile.com
Thèmes liés : indemnite d'assurance comptabilisation / indemnite kilometriques note frais / remboursement indemnites kilometriques salaries / frais de deplacement indemnites kilometriques / declaration impot indemnites kilometriques
Indemnités kilométriques : Intérêt et mode d'emploi ...
Lavage carte carburant pro
Piste poids lourds
Prix TTC affichés par le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique. Source : www.prix-carburants.gouv.fr
Indemnités kilométriques : Intérêt et mode d'emploi
Publié le 1 septembre 2016
Pour les déplacements professionnels de vos collaborateurs, la formule des...
Site :
https://www.cartecarburant.leclerc
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite kilometriques note frais / indemnite d'entretien / indemnite d entretien / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur
Remboursement des frais - Bénévolat - associatheque.fr
(d x 0,067) + 1 351
d x 0,292
d : distance parcourue à titre professionnel exprimée en km. Pour qu'il s'agisse d'une moto, la cylindrée doit être supérieure à 50 cm3. En-dessous, c'est un cyclomoteur.
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques. Cyclomoteur (2016, pour l'imposition des revenus de 2015)
jusqu'à 2 000 km
de 2 001 à 5 000 km
au-delà de 5 000 km
d x 0,269
d x...
Site :
https://www.associatheque.fr
Thèmes liés : tarif remboursement des frais kilometriques / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / bareme frais kilometriques impots / remboursement indemnites kilometriques association / indemnite kilometriques bareme fiscal
Indemnités kilométriques (IK) : barèmes 2015 confirmés
Nous vous les avions annoncés dès la fin janvier en quasi exclusivité... Les barèmes kilométriques 2015 (véhicules à moteur) sont désormais officiels puisque l'arrêté du 26 février dernier, paru au Journal officiel le 28 du même mois, confirme nos estimations. Voici donc les derniers chiffres et règles de calcul.
Pour rappel : l'article 6 de la loi de finances pour 2013 a plafonné le coefficient...
Date: 2017-04-13 05:56:40
Site :
http://www.automobile-entreprise.com
Thèmes liés : bareme indemnites kilometriques 2015 journal officiel / bareme indemnite kilometriques 2015 / indemnite kilometriques bareme fiscal / bareme indemnite kilometrique 2013 / calcul de l'indemnite kilometrique 2015
Revalorisation du remboursement des frais de déplacements ...
Revalorisation du remboursement des frais de déplacements des agents territoriaux
14e législature
Question écrite n° 02962 de M. Jacques-Bernard Magner (Puy-de-Dôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2518
M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 11:29:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : bareme indemnites kilometriques 2013 fonction publique / bareme indemnite kilometrique 2006 / indemnites kilometriques 2013 fonction publique territoriale / bareme indemnite kilometrique 2013 / frais de deplacement indemnites kilometriques 2013
Indemnités kilométriques : le barème mis à jour pour 2015 ...
Dernière mise à jour 13/04/2017
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Indemnités kilométriques : le barème mis à jour pour 2015
16.02.2016
Date de publication :
06 mars 2015
L'administration fiscale a récemment communiqué (arrêté du 26 février 2015) les barèmes actualisés relatifs aux indemnités kilométriques applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés dans le cadre de l'impôt sur le revenu 2015.
Utilisation des barèmes
Les frais relatifs à l'utilisation d'un véhicule (automobile, vélomoteur, scooter, moto) peuvent être évaluées selon un barème...
Site :
http://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : bareme indemnite kilometrique 2015 moto / bareme indemnite kilometrique 2015 scooter / bareme indemnite kilometrique 2015 bnc / bareme indemnite kilometriques 2015 / bareme frais kilometriques impots 2013
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite transport frais reels / indemnite frais transport domicile travail / calcul de l indemnite d occupation / bareme frais kilometriques impots
I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : bareme frais kilometriques impots / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite transport frais reels / indemnite frais transport domicile travail / calcul de l indemnite d occupation
Barème indemnités kilométrique 2011 , bareme auto notes ...
Calcul de la puissance fiscal d"un véhicule
CV= (CO²/45) + (PKM/40)^1.6
CV = chevaux fiscaux (puissance administrative)
CO² = Rejet de CO2 en cycle normalisé
PKW= puissance en kW.
1 CV = 736 W
Nouveau : Vous ne voulez plus saisir...
Date: 2011-11-21 18:24:31
Site :
http://www.gestfrais.com
Thèmes liés : bareme fiscal indemnite kilometrique 2011 / bareme indemnite kilometrique 2011 / indemnite kilometriques bareme fiscal / calcul de l'indemnite kilometrique 2011 / bareme frais kilometriques 2011
Frais kilométriques 2013 : barème et montant des frais km ...
Frais kilométriques 2013
Frais kilométriques
Comme chaque année, le barème des frais kilométrique est ajusté. Concernant les frais kilométriques 2013, le montant en détail n'a pas encore été détaillé par le gouvernement et nous ne manquerons pas de mettre à jour ce document dès que nous serons en possession des informations. Ceci étant, un point important est modifié concernant ces frais de déplacement pour 2013. Le Projet de loi de Finance 2013 prévoit en effet un plafonnement de l' indemnité kilométrique. Le...
Site :
http://www.auto-selection.com
Thèmes liés : bareme frais kilometriques impots 2013 / frais de deplacement indemnites kilometriques 2013 / indemnite frais kilometriques 2013 / impots frais kilometriques 2013 / bareme frais kilometriques impots
Informations administratives - Relais Assistantes ...
Quelques liens
Salaire minimum au 1er janvier 2016
La rémunération de base de votre assistante maternelle agréée comprend un salaire horaire minimum auquel s'ajoute obligatoirement une indemnité d'entretien. Dans le cadre du CMG de la Paje, votre Caf/MSA prend en charge une partie de la rémunération de votre salariée. Ce montant vous est versé directement. Toutefois, un minimum de 15% de...
Site :
http://ramiper.weebly.com
Thèmes liés : indemnite repas assistant maternelle 2015 impot / indemnite repas assistant maternelle 2012 / indemnite repas assistante maternelle / indemnite d'entretien assistant maternel 2012 / indemnite d'entretien assistant maternel 2015
Calcul de frais kilométriques 2016 - Indemnités kilométriques
Vos frais s'élèvent à
Barème fiscal de remboursement kilométriques.
Les montants indiqués en euros dans le tableau qui suit sont hors...
Site :
http://www.fiducial.fr
Thèmes liés : calcul indemnites kilometriques 2016 / indemnite frais kilometriques / calcul frais kilometriques / remboursement indemnites kilometriques 2016 / bareme indemnite kilometriques 2016
Simulateur Frais kilométriques 2014. - Impôt sur le revenu
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Commentaires
Par MELA (Date : 2015-11-02 12:29:38)
Bonjour, je suis indemnisée par mon employeur pour mes déplacements, je suis auxiliaire de vie sociale, mais cela n'apparait pas sur ma fiche de paie c'est un budget à part qui permet les remboursements.
Ma question est la...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : calcul frais reels kilometriques 2013 / impots frais kilometrique 2014 calcul / calcul frais kilometrique 2014 simulateur / calcul frais kilometrique 2014 entreprise / calcul remboursement frais kilometriques 2013
Comment payer moins d'impôts avec l'usage de votre voiture
2.1 Simulateur pour le calcul des frais kilométriques
La déduction des frais réels de trajet est souvent plus intéressante quand le salaire n'est pas trop élevé et que la distance entre le domicile et le lieu de travail est assez importante.
Un outil très pratique vous permettra de calculer vos frais déductibles selon les deux méthodes de calcul : le simulateur pour le calcul des frais...
Site :
http://www.fiscalite-automobile.fr
Thèmes liés : calcul frais reels kilometriques 2013 / calcul frais kilometrique 2014 simulateur / calcul des frais kilometriques 2013 voitures / calcul frais kilometriques 2013 impots / bareme frais kilometriques impots 2013
Mille Pépites - Les indemnités dues au salarié par le ...
De 8 CV et plus
0,35 EUR
0,25 EUR
Il est possible de se baser sur un autre barème de référence, le barème kilométrique fiscal.
Ces frais kilométriques sont versés en net, non soumis à charges sociales ni à impôts sur le revenu.
Il est possible de verser un montant supérieur mais attention dans ce cas : au-delà du barème fiscal, les sommes doivent être réintégrées au...
Site :
http://www.millepepites.fr
Thèmes liés : indemnite kilometriques bareme fiscal / bareme frais kilometriques impots / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance imposable / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile
Syneas | CCN 66 et accords CHRS : les indemnités ...
au service de l'action sociale et médico-sociale
CCN 66 et accords CHRS : les indemnités kilométriques pour 2015
5 mars 2015
Le barème 2015 a été publié par l'administration...
Site :
http://www.syneas.fr
Thèmes liés : bareme indemnite kilometriques 2015 / bareme fiscal des indemnites kilometriques 2014 / bareme indemnite kilometrique 2014 / indemnite kilometriques bareme fiscal / indemnite kilometriques bareme
AGA 40 Association de Gestion Agréée des Landes de ...
Voir paragraphes 40 à 170 - Seuil : 4,75 EUR - Limite : 18,40 EUR - Plafond maximal déductible : 13,65 EUR
Barème indemnités kilométriques
Tableau Excel calcul automatique frais kilométriques 2017 exercice fiscal 2016
Attention changement de réglementation au titre de la Loi de Finances pour 2013 : la déduction des frais kilométriques selon le barème forfaitaire fiscal est désormais limitée à 7 CV !
Frais réels non plafonnés. Les professionnels libéraux ont la possibilité d'opter pour l'évaluation forfaitaire des frais de voiture en...
Site :
http://www.aga40.fr
Thèmes liés : calcul frais reels kilometriques 2013 / calcul des frais kilometriques 2013 voitures / frais de deplacement indemnites kilometriques 2013 / calcul frais kilometriques 2013 / indemnite kilometriques bareme fiscal
Frais de déplacements du dirigeant - sra-paris.com
Evolution juridique d'une association
Frais de déplacements du dirigeant
En tant que dirigeant d'entreprise, vous êtes souvent amené à exposer des dépenses pour le compte de votre société. Dans quelle mesure ces frais sont-ils admis en déduction par l'administration ?
A. de l'entrepreneur individuel
Qu'il perçoive des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC),...
Site :
http://www.sra-paris.com
Thèmes liés : bareme frais kilometriques impots / indemnite transport frais reels / indemnite frais transport domicile travail / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite kilometrique 2009 bareme fiscal
Prime transport, mode d'emploi - NetPME
Prime transport, mode d'emploi
Rédaction netpme, publié le 22/03/2017 à 10:00:00
Si l'employeur est tenu de prendre en charge une partie des frais de transports collectifs, sa participation aux frais de transports individuel est facultative.
Sommaire de la fiche conseil
Les frais de transport individuel
Les frais de transport public
Tout employeur, privé ou public, situé sur le territoire...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite frais transport domicile travail / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique / versement indemnite kilometriques
BTP : le barème des indemnités forfaitaires de petits ...
Vous êtes ici : Accueil / Brèves / BTP : le barème des indemnités forfaitaires de petits déplacements est inchangé en 2016
BTP : le barème des indemnités forfaitaires de petits déplacements est inchangé en 2016
Article publié par : EFL le
09/05/2016
Dans le cadre de l'application des dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le...
Date: 2017-03-30 07:17:08
Site :
http://www.entreprenons.fr
Thèmes liés : bareme indemnites deplacement / indemnite forfaitaire de deplacement 2015 / indemnite forfaitaire de deplacements / indemnite kilometriques bareme fiscal / indemnite forfaitaire pour frais de transport
Simulateur des frais kilométriques 2012. - Impôt sur le ...
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par Loula
Bonjour,
Ma question concerne les frais de repas...
Je suis infirmière dans un service d'urgences, l'hôpital possède un self, cependant, de par ma fonction aux urgences, je n'ai pas le droit de quitter mon service pour aller manger... Je dois me faire ma gamelle personnelle pour la journée ou la nuit... Ai-je le droit...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : impots frais kilometriques et repas / bareme frais kilometriques impots 2012 / calcul frais reels kilometriques 2013 / bareme frais kilometriques impots 2013 / bareme frais kilometriques impots
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi
Un contrat de travail doit être établi par enfant La période d'essai Durée et horaires d'accueil La rémunération Les congés payés et jours fériés Les indemnités
Vos coordonnées et le numéro Pajemploi
Les coordonnées (1) sont celles du parent employeur qui a déposé la demande de CMG de la Paje auprès de la Caf / MSA . Le numéro Pajemploi (2) figure sur la "notification...
Date: 2017-04-12 21:16:12
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd assistant maternelle / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite fin de contrat assistante maternelle / indemnite d entretien assistante maternelle / calcul indemnite compensatrice de conges payes assistant maternel
Les limites d’exonération des indemnités de petits ...
Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Les limites d'exonération des indemnités de petits déplacements 2013 dans le BTP
Les limites d'exonération des indemnités de petits déplacements 2013 dans le BTP
Comme chaque année, l'URSSAF a dévoilé les limites d'exonération des indemnités de petits déplacements applicables dans le secteur du BTP (transport et repas). Découvrez le...
Site :
http://www.batiweb.com
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques 2013 / indemnites frais de deplacement 2013 / bareme indemnites kilometriques 2013 urssaf / bareme indemnite kilometrique 2013 / indemnite repas grand deplacement
texte - legislation.cnav.fr
144
160
Pour l'application pratique de ces dispositions, il convient de prendre en considération le salaire brut mensuel avant incorporation des avantages en nature soit « le salaire brut mensuel en espèces », lequel comprend, outre la rémunération principale, les différentes primes, gratifications et indemnités en espèces entrant normalement dans l'assiette des cotisations de sécurité...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / calcul de l indemnite d occupation / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger
Le coût de la garde|Pajemploi - pajemploi.urssaf.fr
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Le coût de la garde
Vous devez verser à votre assistante maternelle agréée un salaire auquel s'ajoutent des indemnités. Les cotisations sociales dues au titre de cet emploi peuvent être prises en charge par votre Caf / MSA , dans le cadre du CMG de la Paje .
La rémunération de base de votre salariée L'indemnité d'entretien Les autres indemnités Les cotisations et...
Date: 2017-04-12 21:16:12
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite d'entretien / indemnite d entretien / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique
Comment l’URSSAF calcule-t-elle le barème kilométrique ...
A ce niveau, la vigilance de l'Urssaf et des services fiscaux est de mise .
Le respect du barème fiscal ne suffit pas à obtenir l'exonération, il faut que les conditions ci-après soient remplies :
- l'assurance que le salarié ait utilisé son propre véhicule pour des activités professionnelles
- le trajet domicile -...
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Thèmes liés : indemnite kilometrique bareme urssaf / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique / calcul indemnite kilometrique impot / indemnite kilometriques bareme fiscal
Le coût de la garde|Pajemploi - pajemploi.urssaf.fr
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Le coût de la garde
Vous devez verser à votre assistante maternelle agréée un salaire auquel s'ajoutent des indemnités. Les cotisations sociales dues au titre de cet emploi peuvent être prises en charge par votre Caf / MSA , dans le cadre du CMG de la Paje .
La rémunération de base de votre salariée L'indemnité d'entretien Les autres indemnités Les cotisations et...
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Compléments de salaires: La nouvelle circulaire des Impôts ...
Attendue depuis plusieurs semaines, la nouvelle circulaire de la Direction générale des Impôts sur le traitement fiscal des compléments de salaires est prête. Ce document, dont L'Economiste publie en exclusivité les détails, s'attaque à un dossier qui a été souvent à l'origine de vifs débats entre les contribuables et les contrôleurs du fisc (cf. www.leconomiste.com...
Site :
http://leconomiste.com
Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite de deplacement a l'etranger maroc / montant de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement des cadre
Déplacement professionnels et indemnités des salarié du BTP
DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET INDEMNITES DES SALARIES DU BTP : 2ème partie :
Les indemnités de trajet, les indemnités de repas, et leur régime fiscal :
A. Le trajet :
Même si aucun texte légal ne le prévoit, la Cour de cassation pose, en forme de principe, que les frais professionnels exposés par le salarié pour les besoins de son activité et dans l'intérêt de l'entreprise doivent...
Date: 2017-04-13 06:05:57
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http://alliance-juris.forumpro.fr
Thèmes liés : indemnite repas deplacement professionnel / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite repas grand deplacement / montant indemnite grand deplacement btp / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...
SOMMAIRE ALPHABETIQUE
Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?
Comment calculer une retenue pour absence ?
Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...
Site :
http://www.jpcconsultant.fr
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonération des allocations pour frais d'emploi - Cas particulier des allocations forfaitaires
I. Allocations forfaitaires perçues par les salariés autres que les dirigeants de sociétés et assimilés
A. Principes juridiques
1
Lorsqu'elles répondent aux conditions générales exposées au BOI-RSA-CHAMP-20-50-10-10 , les allocations...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites de grand deplacement a l'etranger / indemnite de grand deplacement a l etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger
Barème kilométriques 2016 - simuler.eu
0.444 EUR / km + 1423 EUR
0.515 EUR / km
Note: Le barème des indemnités kilométriques 2012 est identique à celui de l'année précédente. Cependant, pour l'exercice fiscal 2012 ainsi que pour l'exercice fiscal 2013, la puissance du véhicule est plafonnée à 7CV.
Exemples de calcul
Calcul simple
Votre véhicule: une voiture ayant une puissance fiscale de 5CV. Vous avez effectué 100 trajets de 70km chacun au cours de l'année.
Le calcul se fera sur...
Site :
http://www.simuler.eu
Thèmes liés : calcul de l'indemnite kilometrique 2012 / calcul de l'indemnite kilometrique 2013 / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique / bareme indemnite kilometrique 2012
Indemnités kilométriques (I.K.) pour les associations
Indemnités kilométriques (I.K.) pour les associations
Publié le
par Yves Guittat
Le barème applicable pour l'évaluation des frais de véhicule engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative demeure inchangé. En effet les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d'impôt prévue par l'article 200 du Code général des impôts pour les frais qu'ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative, lorsqu'ils renoncent expressément à leur remboursement par l'association. En...
Date: 2017-04-13 06:02:17
Site :
http://www.automobile-entreprise.com
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques association / impots indemnites kilometriques associations / impots frais kilometriques association / bareme frais kilometriques impots 2012 / bareme indemnite kilometrique 2012
Bareme fiscal des indemnites Kilométriques 2007 pour 2006
Etc...
Mieux qu'un tableur et plus rapide, vous saisissez et gérez vos notes de frais , sans les triez,Gest-Frais V11 Light de la Société ARF est utile pour le collaborateur qui doit saisir ses notes de frais ou les personnes en Entreprise individuelle ou pour les TPE qui font leurs comptabilités. Gest-Frais light permet de générer les...
Date: 2007-03-15 15:05:03
Site :
http://logiciel-notes-de-frais.com
Thèmes liés : bareme fiscal indemnite kilometriques 2007 / indemnite kilometriques note frais / indemnite kilometriques bareme fiscal / bareme indemnite kilometriques 2007 / bareme indemnite kilometrique 2006
Rémunération primes et salaire d'une assistante maternelle
Reconversion
Rémunération primes et salaire d'une assistante maternelle
Le Code du travail et la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 régissent la profession d'assistante maternelle. La rémunération, entre autres, fait partie des points mentionnés dans ces documents : elle doit être clairement précisée dans le contrat de...
Date: 2017-04-11 09:36:47
Site :
http://www.formationassistantematernelle.com
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