Articles sélectionnés pour le thème : indemnite fin de contrat assistante maternelle
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Les indemnités de congés payés pour une ... - calculer.com
Calculez les indemnités de congés payés pour une assistante maternelle
Comme tout salarié, une assistante maternelle a droit, selon les conditions de fin de contrat, à une indemnité compensatrice de congés payés. Les parents de l'enfant gardé étant les employeurs directs de la nourrice, il leur incombe de répondre à toutes ces formalités et de suivre la procédure dans les règles....
Site :
http://www.calculer.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul indemnite conge paye assistant maternelle / calcul indemnite compensatrice de conges payes fin de contrat / calcul indemnite compensatrice de conges payes assistant maternel / indemnite compensatrice de conges payes assistant maternel annee complete
Démission d'une assistante maternelle | service-public.fr
L'assistante maternelle d'un particulier employeur qui souhaite démissionner doit informer son employeur par écrit et respecter un préavis.
Tout replier
Procédure
Envoi d'une lettre de démission
L'assistante maternelle peut rompre son CDI en présentant sa démission par lettre recommandée avec AR .
Préavis
La date de première présentation de la lettre recommandée de démission fixe le point de départ du préavis.
La durée minimum du préavis dépend de l'ancienneté de l'assistante maternelle.
Durée du préavis selon l'ancienneté de l'assistante...
Site :
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Thèmes liés : indemnite compensatrice de conges payes assistante maternelle / indemnite fin de contrat assistante maternelle / indemnite compensatrice de conges payes sur preavis / assistante maternelle indemnite / indemnite compensatrice de conges payes cdi
Rupture du contrat de travail d'une assistante maternelle ...
Le parent employeur peut décider de ne plus confier son enfant à l'assistante maternelle et rompre le contrat de travail. Par ailleurs, le contrat est rompu si l'agrément de l'assistante maternelle est suspendu ou retiré.
Tout replier
Dispositif
Le CDI de l'assistante maternelle est rompu dans les 2 cas suivants :
Le parent employeur décide de lui retirer la garde de son enfant. Le...
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Thèmes liés : indemnite rupture contrat assistante maternelle / indemnite de fin de contrat cdd assistant maternelle / indemnite fin de contrat assistante maternelle / indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite compensatrice de conges payes assistante maternelle
Faire un contrat de travail à son assistante maternelle ...
Contrat assistante maternelle : que faire figurer dans le contrat de la nounou ?
+ La convention collective
Vous avez trouvé la nounou de vos rêves ? Félicitations ! Sachez toutefois qu'il est indispensable de lui faire un contrat en bonne et due forme sous peine d'être sanctionnée par la loi . Il vous faut donc établir un contrat écrit pour chaque enfant gardé , en 2 exemplaires,...
Date: 2017-04-12 10:06:26
Site :
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Thèmes liés : indemnite de rupture de contrat assistant maternelle 2013 / indemnite rupture contrat assistante maternelle / indemnite fin de contrat assistante maternelle / indemnite d entretien assistante maternelle / assistante maternelle indemnite rupture
le licenciement de l'assistante maternelle par les parents
Rupture de contrat à l'initiative de l'employeur
"Quelle est la procedure de licenciement face à une assistante maternelle : ruptude contrat, lettre licenciement nounou, indemnité ..."
Au cours de la période d'essai
A tout moment avant la fin de la période d'essai défini dans le contrat de travail , une rupture de contrat peut avoir lieu à l'initiative des parents.
On parle de retrait...
Site :
http://www.assistante-maternelle.biz
Thèmes liés : indemnite rupture contrat assistante maternelle / indemnite fin de contrat assistante maternelle / assistante maternelle indemnite rupture / indemnite compensatrice de conges payes assistante maternelle / indemnite licenciement assistante maternelle
Le contrat à durée déterminée - Casamape
> Critères et éthique de l'agrément
> Accompagner l'enfant dans l'apprentissage du langage
Accueil Mémento Le contrat de travail
Le contrat à durée déterminée
Le recours à un contrat de travail à durée déterminée pour l'emploi d'une assistante maternelle est strictement encadré.
Le contrat "normal" pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée est le contrat à durée...
Site :
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Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite de fin de contrat cdd assistant maternelle / indemnite fin de contrat assistante maternelle / calcul indemnite de rupture de contrat assistant maternelle / indemnite rupture contrat assistante maternelle
Lexique|Pajemploi
Somme devant être déclarée aux services fiscaux et étant soumise à l'impôt sur le revenu.
D
Direction générale des fInances publiques
DIRRECTE :
Directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Déduction forfaitaire :
Depuis le 1er décembre 2015, afin d'alléger le coût de l'emploi à domicile pour la garde d'enfants, une...
Date: 2017-04-12 21:16:12
Site :
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Thèmes liés : indemnite de rupture de contrat assistant maternelle 2015 / indemnite rupture contrat assistante maternelle / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite de fin de contrat cdd assistant maternelle / indemnite d'entretien assistant maternel 2015
Particulier employeur : rémunération d'une assistante ...
L'assistante maternelle bénéficie d'une indemnité d'entretien pour couvrir les frais suivants :
Jeux et matériels d'éveil
Matériels et produits de couchage et de puériculture (sauf les couches qui sont fournies par les parents)
Consommation d'eau, d'électricité, de chauffage, etc.
L'indemnité est due pour chaque journée d'accueil. L'employeur et l'assistante maternelle se mettent...
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Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite d absence assistante maternelle / indemnite repas assistante maternelle / indemnite entretien assistante maternelle / indemnite fin de contrat assistante maternelle
Contrat de travail et formalités d'embauche de l ...
Le particulier employant une assistante maternelle agréée (assistant maternel agréé) doit établir un contrat écrit pour chaque enfant confié, signé lors de l'embauche. La convention collective nationale des assistants maternels propose un modèle de contrat. La durée de la période d'essai varie selon la nature du contrat. Le centre Pajemploi est l'interlocuteur du particulier employeur...
Site :
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Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite d absence assistante maternelle / indemnite de fin de contrat cdd assistant maternelle / calcul indemnite de rupture de contrat assistant maternelle / indemnite rupture contrat assistante maternelle
Les indemnités de fin de contrat|Pajemploi
Les indemnités de fin de contrat
Lors de la rupture, vous devez verser à votre assistante maternelle diverses indemnités.
L'indemnité de rupture ou de mise à la retraite L'indemnité de départ volontaire à la retraite L'indemnité compensatrice de congés payés L'indemnité de préavis L'indemnité de précarité La régularisation du salaire mensualisé
L'indemnité de rupture ou de mise...
Date: 2017-04-12 21:16:12
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Thèmes liés : indemnite compensatrice de conges payes assistant maternel annee incomplete / indemnite depart volontaire a la retraite soumise a cotisations / indemnite compensatrice de conges payes assistant maternel annee complete / cotisations indemnite depart volontaire retraite / indemnite compensatrice de conges payes assistante maternelle
Les indemnités de fin de contrat|Pajemploi
Les indemnités de fin de contrat
Lors de la rupture, vous devez verser à votre assistante maternelle diverses indemnités.
L'indemnité de rupture ou de mise à la retraite L'indemnité de départ volontaire à la retraite L'indemnité compensatrice de congés payés L'indemnité de préavis L'indemnité de précarité La régularisation du salaire mensualisé
L'indemnité de rupture ou de mise...
Date: 2017-04-12 21:16:12
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La rupture de contrat - Démission - Licenciement - Suivez ...
La rupture du contrat de travail (http://www.ufnafaam.fr)
Toute cessation d'accueil est une rupture de contrat qu'elle provienne de l'assistant maternel ou de l'employeur.
A l'initiative de l'employeur, c'est une rupture de contrat par retrait de l'enfant.
A l'initiative du salarié, c'est une démission.
Le RETRAIT de l'enfant
Il s'agit d'une rupture à votre initiative.
Qu'il soit dû à votre...
Site :
http://nanimeil.over-blog.com
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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi
Un contrat de travail doit être établi par enfant La période d'essai Durée et horaires d'accueil La rémunération Les congés payés et jours fériés Les indemnités
Vos coordonnées et le numéro Pajemploi
Les coordonnées (1) sont celles du parent employeur qui a déposé la demande de CMG de la Paje auprès de la Caf / MSA . Le numéro Pajemploi (2) figure sur la "notification...
Date: 2017-04-12 21:16:12
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
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La démission de l'assistante maternelle - Casamape
> Critères et éthique de l'agrément
> Accompagner l'enfant dans l'apprentissage du langage
Accueil Mémento La rupture du contrat
La démission de l'assistante maternelle
La démission rompt le contrat de travail qui lie l'assistante maternelle et son employeur.
L'assistante maternelle employée en contrat à durée indéterminée peut démissionner à tout moment. Ce n'est pas le cas lorsque...
Site :
http://www.casamape.fr
Thèmes liés : indemnite rupture contrat assistante maternelle / indemnite fin de contrat assistante maternelle / assistante maternelle indemnite rupture / indemnite chomage assistante maternelle / indemnite licenciement assistante maternelle
Solde de tout compte pour nounou : modèle et calcul
Le solde de tout compte doit prendre en compte un certain nombre d'indemnités , listées ci-dessous :
- Le salaire du dernier mois travaillé. Si votre nounou à domicile n'a pas travaillé un mois complet, vous devez calculer le prorata des jours où elle a effectivement gardé votre enfant.
- L'indemnité de congés payés acquis et non pris . Vous devez les régler à votre assistante...
Date: 2017-04-13 07:23:01
Site :
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Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice de conges payes nounou / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l indemnite de conge paye
Simuler et calculer le salaire de l'assistante maternelle
Simulateur de salaire pour calculer la mensualisation de l'assistante maternelle
Vous êtes parent employeur, assistante maternelle, vous travaillez dans un RAM ?
Calculer le salaire d'une assistante maternelle n'est pas simple ! C'est encore plus vrai si le parent employeur a des horaires qui varient d'une semaine à l'autre.
La méthode de calcul dépend de différents critères. Les principaux...
Site :
http://www.izyboutchou.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge paye assistant maternelle / indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite repas assistant maternel 2017 / indemnites journalieres assistante maternelle / indemnite repas assistante maternelle
Indemnité de rupture du contrat de travail | Net-iris
Par principe, la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la rupture, l'ancienneté du salarié, le salaire et le statut du salarié au jour de son départ,...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite licenciement anciennete inferieure a 1 an / indemnite d'anciennete rupture conventionnelle / article code du travail indemnite de licenciement / calcul indemnite de rupture de contrat assistant maternelle
Le retrait d'enfant - Casamape
le retrait d'enfant fondé sur l'exercice d'un droit par l'assistante maternelle, telle la demande d'une augmentation de salaire, la prise de congés payés ou l'exercice du droit de grève ;
le retrait d'enfant lié à la vie privée de l'assistante maternelle ou justifié par son appartenance syndicale, religieuse ou associative ;
le retrait d'enfant exercé en raison de l'état de santé de...
Site :
http://www.casamape.fr
Thèmes liés : indemnite d absence assistante maternelle / indemnite rupture contrat assistante maternelle / indemnite compensatrice de conges payes assistant maternel annee incomplete / indemnite compensatrice de conges payes assistante maternelle / assistante maternelle indemnite rupture
indemnités de fin de cdd? - Assistantes maternelles ...
Posté le 24-07-2007 à 14:58:05
Coucou!!
Pour un contrat de 2 mois, pas d'indemnités de rupture de contrat. Il faut 1 an d'ancienneté pour y avoir droit.
Profil supprimé
Posté le 24-07-2007 à 15:00:13
tu as droit à tes cp: 10% des sommes versées à la fin du contrat mais tu n'as pas d'indemnités de licenciement car tu auras moins d'un an d'ancienneté.
pioupioux
Posté...
Date: 2007-07-26 20:06:18
Site :
http://forums.france5.fr
Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite de fin de contrat cdd assistant maternelle / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite d'anciennete en cas de licenciement
Rupture nounou, nourrice. Contrat, calcul salaire nounou ...
Rupture du contrat : Le mode d'emploi
Les différents cas :
CAS 1 : Vous souhaitez mettre un terme au contrat de votre nounou, nourrice, pendant la période d'essai:
Il n'y a pas de période de préavis, toutefois un délai de prévenance doit être respecté : soit 24h00 pour moins de 8 jours de garde ,48h00 pour une garde supérieure à 8 jours, ou à échéance de la période...
Date: 2017-04-13 06:26:09
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http://www.nounous-et-nous.com
Thèmes liés : calcul indemnite de rupture de contrat assistant maternelle / indemnite rupture contrat assistante maternelle / indemnite fin de contrat assistante maternelle / calcul indemnite fin contrat / indemnite de rupture de contrat
Contrat de travail et d'accueil pour l'emploi d'une ...
Autorisations diverses
Mode d'emploi du contrat de travail et d'accueil AssMat.com
Dans un souci d'efficacité et d'exhaustivité, AssMat.com vous conseille dans un premier temps de rassembler les informations suivantes.
Cette liste peut paraître importante, mais elle permet avant tout de s'assurer d'une bonne revue des détails à spécifier dans un contrat de travail et...
Site :
http://www.assmat.com
Thèmes liés : indemnite d absence assistante maternelle / indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite fin de contrat assistante maternelle / indemnite nourriture assistante maternelle / indemnites journalieres assistante maternelle
Indemnités et allocations chômage de l’assistante maternelle
>
Les indemnités chômage
La professionnelle de la petite enfance peut percevoir des indemnités chômage, à la fin d'un contrat de travail, sous certaines conditions.
L'assistante maternelle a, en général, un turn-over important d'enfant. Au cours du temps d'accueil de l'enfant, le contrat peut subir de multiples modifications, via des avenants : changement d'horaires, modification du temps...
Site :
https://www.devenir-assistante-maternelle.fr
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l allocation chomage
La rupture du contrat de travail de l'assistante maternelle
- Par Anne Fichot le
20/04/2013
L'employeur peut exercer son droit de retrait de l'enfant, ce qui entraîne la rupture du contrat de travail et revient, en fait, à licencier son assistant maternel. Le salarié peut aussi démissionner. Que l'initiative de la rupture revienne à l'employeur (hors cas de faute grave ou lourde) ou du salarié, un préavis est à effectuer.
Rupture pendant la...
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Thèmes liés : indemnite rupture abusive periode d'essai / indemnite rupture contrat assistante maternelle / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnites en cas de licenciement pour faute grave / indemnites assedic en cas de licenciement pour faute grave
indemnités fin de contrat suite licenciement année ...
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Thèmes liés : calcul indemnite conge paye assistant maternelle / calcul indemnite cp assmat fin de contrat / calcul indemnite licenciement assistant maternelle 2014 / calcul de l indemnite de conge paye / indemnite fin de contrat assistante maternelle
DOCUMENTS UTILES | bbdabord.fr
* CALCUL REGULARISATION
En année incomplète, il arrive que l'assistante travaille plus que prévu dans l'année, il faut donc faire une régularisation pour voir si le Parent employeur doit de l'argent à l' assistante maternelle et cela à chaque anniversaire du contrat, donc toutes les ans ou à la rupture du contrat.
Si lors de la rupture vous avez trop payé votre assmat cela lui reste...
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http://bbdabord.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul indemnite conges payes jours ouvrables / indemnite compensatrice des conges payes acquis non pris
Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er ...
Intermittent du spectacle, quelles sont les nouvelles règles prévues en août 2016 ?
Introduction
Le décret (n°2016-961) du 13 juillet 2016 reconduit le régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, mais prévoit de nouvelles dispositions pour certaines personnes au chômage à compter du 1er août 2016.
Depuis le 29 février 2016, l'avenant du 18 décembre...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / calcul de l allocation chomage / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / exemple de calcul de l'allocation chomage
Congés payés de mon assistante maternelle [Résolu]
Signaler cherios> clarinette - 12 juin 2009 à 13:58
Je suis assmat et vous confirme qu'il y a 2 façons de claculer:
soit vous appliquer le tarif horaire * nbre d'heures /jour* nbre de j/semaine *52 et vous divisez par 12 pour mensualiser...de cette façon, les congés payés sont inclus dans le calcul
soit vous appliquer le tarif horaire*nb d'h/j* nbre de j/semaines* 47 que vous divisez par 12...
Date: 2017-04-07 08:40:40
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : calcul conges payes lors d'un licenciement / calcul indemnite conges payes jours ouvrables / calcul d indemnite de conges payes / calcul indemnite conge paye non pris / calcul indemnite conge paye solde de tout compte
Rambolikids AAMRI Association d'Assistantes Maternelles de ...
Les chroniques de Françoise Näser
Les parents-rois . Par Françoise Näser
Assistante maternelle, auteure
C'est la génération du « parce que je le vaux bien ! » avec la main qui passe lentement dans des cheveux lustrés, ou la crème anti-rides miracle sur un visage de 20 ans au sourire de star. Parce que nous le valons bien, parce que rien n'est trop beau pour nous, parce que le...
Site :
http://aamri.fr
Thèmes liés : indemnite de rupture de contrat assistant maternelle 2016 / indemnite rupture contrat assistante maternelle / indemnite fin de contrat assistante maternelle / indemnite licenciement assistante maternelle / indemnite deplacement assistante maternelle
calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés ...
calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
Auteur: Nanou56
Date: 09/10/2007 14:23
Bonjour,
Je viens rechercher de l'aide pour calculer l'indemnité compensatrice de congés payés. J'ai appelé la R.A.M. mais je n'ai pas compris grand chose. Voilà mon soucis.
J'ai mis mon fils chez une assistante maternelle à dater du 01/02/07 et j'ai cessé le contrat le 30/09/07. Notre...
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http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice de conges payes nounou / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul indemnite conges payes jours ouvrables / calcul indemnite conges payes en cas de demission
Calcul des indemnités de fin de contrat - Le blog de Marie ...
Commenter cet article
kenfa 10/04/2017 23:52
bonjour je suis obliger de mettre fin au contrat avec mon assistante maternelle je lui ai signifié oralement les motifs sorties sans les enfants horaires repas et sommeil non respecté etc mais dans le courier je ne l'ai pas notiifié du coup je voulais connaître mes droits contrat debuté debut novembre préavis donné verbalement par recommandé...
Site :
http://mariemanounou.over-blog.com
Thèmes liés : calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / calcul indemnite cp en cas de licenciement / calcul indemnite cp licenciement / indemnite licenciement calcul base / calcul indemnite fin de contrat assistant maternelle 2013
Licenciement : conseils, fiches pratiques, astuces
Licenciement
Licenciement : conseils, fiches pratiques, astuces
Le licenciement permet à l'employeur de mettre fin au contrat d'un salarié. Il peut s'agir d'un motif personnel ou économique ou bien résulter d'une faute.
Cette rupture du contrat de travail donne des droits au salarié : il doit toucher des indemnités de départ et peut bénéficier d'une allocation chômage.
En cas de...
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https://www.pratique.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / indemnites lors d'un licenciement economique / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique
Congés payés non remboursés par la CAF ? - Assistante ...
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Congés payés non remboursés par la CAF ?
Auteur: Fab
Date: 13/10/2010 14:45
Bonjour,
J'avais déjà posté un message cet été car nous avons du licencier l'assistante maternelle de notre fils car nous avons déménagé à l'étranger.
J'ai donc versé son solde de tout compte à mon assistante maternelle pour un montant...
Site :
http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : indemnites conges payes licenciement / indemnite conge paye / indemnite fin de contrat assistante maternelle / indemnite licenciement assistante maternelle / montant de l indemnite de licenciement
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
publié le08.07.15 mise à jour03.08.16
Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut prétendre au bénéfice...
Date: 2017-04-13 09:04:50
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : allocation chomage demission pour creation d'entreprise / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / pole emploi indemnite creation d'entreprise / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / exemple de calcul de l'allocation chomage
Bienvenue chez Graine de Fées. Site officiel des ...
Pas de mensualisation car contrat de très courte durée (moins de 2 mois)
Le salaire mensuel brut sera égal à :
Salaire horaire brut x nombre d'h d'accueil effectuées dans le mois = salaire
A la fin de l'accueil, on ajoutera l'indemnité de congés payés égale à 10% des salaires versés
L'assmat n'a pas le droit à la prime de précarité réservée au CDD.
La période d'essai en...
Site :
http://www.grainedefees.fr
Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / calcul indemnite conge paye maintien salaire / calcul d indemnite de conges payes / calcul indemnite de preavis salaire brut ou net / calcul de l indemnite de conge paye
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile
Les congés payés et jours fériés (textes et calculs ...
1. La période d'acquisition des congés payés :
Les congés payés s'acquièrent par période de référence. Ce n'est pas l'année civile. C'est la période comprise entre le 1er juin d'une année et le 31 mai de l'année suivante. La première année de référence commence le premier jour de travail et se termine le 31 mai qui suit.
Le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de...
Site :
http://nanimeil.over-blog.com
Thèmes liés : calcul indemnite conges payes jours ouvrables / indemnite compensatrice de conges payes assistant maternel annee complete / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / indemnite compensatrice des conges payes acquis non pris
mensualisation - accueil chez veronalice
année complète
Les congés sont inclus dans la mensualisation, mais cela ne veut pas dire pour autant qu'ils sont payés chaque mois.
Ils sont rémunérés uniquement lorsqu'ils sont pris en temps. ils se substituent au salaire des heures que l'assistante maternelle aurai du faire si elle avait eu l'enfant.
On aura donc la mensualisation sur 12...
Date: 2015-11-16 20:41:01
Site :
http://chezveronalice.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : indemnite compensatrice de conges payes assistant maternel annee incomplete / indemnite compensatrice de conges payes assistant maternel annee complete / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes
Juridique | FGTA FO
Veille juridique 2e quinzaine mars 2017
Textes
> Le contrat de professionnalisation élargi à titre expérimental peut être mis en oeuvre
Zoom
> Embaucher un salarié : les obligations de l'employeur
> Faute lourde : définition, exemples et différences avec la faute grave
Jurisprudence
> La maternité ne fait pas obstacle au licenciement d'une salariée étrangère sans autorisation de...
Site :
http://www.fgtafo.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile
Comment remplir une attestation Pôle emploi ? | Pôle emploi
les nom, prénom, adresse et date de naissance du salarié
son NIR (numéro de Sécurité Sociale)
La caisse de retraite complémentaire est habituellement la suivante :
IRCEM
261 avenue des Nations Unies
59672 ROUBAIX CEDEX 1
3. Emploi
Pour cette partie, vous devrez notamment préciser :
la période de l'emploi salarié : 1er jour de travail et dernier jour du préavis (s'il y'en a un) ;
le...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : indemnite compensatrice conges payes non pris / indemnite compensatrice de conges payes sur preavis / licenciement faute lourde indemnite conges payes / licenciement faute grave indemnites conges payes / indemnite compensatrice de preavis non effectue par le salarie
Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité
7. Fiscalité
Définition et conditions d'attribution
L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...
Date: 2017-04-12 10:45:35
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DEMISSION - Cgt Carrefour Lattes
La convention collective de branche précise qu'en cas de démission, la rupture du contrat doit faire l'objet d'une notification par pli recommandé, par lettre simple ou accord par note établie par la direction, émargée par le salarié et dont la copie est remise à celui-ci. Cette notification spécifie exclusivement la durée du préavis et la date exacte de fin de contrat.
Annexe 1,...
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Les contrats aidés - embauche - emploi aidé
Contrat de qualification
Le CONTRAT DE QUALIFICATION est un contrat de travail qui a pour but de faciliter l'embauche d'un jeune en lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle.
À titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2000, ce contrat est ouvert aux adultes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.
Ce contrat alterne TRAVAIL EN ENTREPRISE ET FORMATION ...
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indemnités compensatrice de congés payés - Le Forum des ...
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Décès de l'employeur | La fin de contrat
La durée de votre préavis
Moins de 6 mois
1 semaine de salaire brut
Entre 6 mois et 2 ans
1 mois de salaire brut
Plus de 2 ans
Indemnités et licenciement
Plus de 2 années d'ancienneté sans interruption chez l'employeur sont nécessaires afin d'obtenir une indemnité de licenciement.
La détermination du salaire de référence est utile pour le calcul.
Le salaire de référence peut...
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L'arrêt de travail - Suivez-moi sur mon nouveau blog http ...
Montant de la garantie : Selon conditions, voir le calcul avec la caisse.
L'IRCEM versera directement par virement les indemnités et rentes complémentaires au salarié.
- La rémunération
Durant la période d'arrêt maladie, le salaire n'est pas versé à l'assistante maternelle puisqu'elle est indemnisée par la C.P.A.M et l'I.R.C.E.M. La déduction sur le salaire mensuel de base se...
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Que dois-je à mon ass Mat à la fin du contrat ...
Message édité par bledichef le 20-06-2013 à 12:17:32
papatte0
Posté le 20-06-2013 à 13:45:11
mais du coup, elle a "perdu" les CP dont elle n'a pas profité ? c'est ça qui me pose réellement problème... elle aurait pu poser 2,5 jours par tranche de 4 semaines, elle ne l'a pas fait, c'est "perdu" ?
en tout cas grand merci pour ta réponse, je vais aller sur CASAMAPE pour tout...
Date: 2014-09-30 12:35:15
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La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
En quoi consiste la rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).
La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut...
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Démission ou départ en retraite | La fin de contrat
Vous demandez un départ en retraite
Vous avez 60 ans ou plus,
Vous avez plus de 10 ans d'ancienneté,
L'indemnité de départ à la retraite
Votre ancienneté
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1 mois de salaire brut
De 15 à 20 ans
1,5 mois de salaire brut
Plus de 30 ans
2 mois de salaire brut
Quand le salarié demande sa retraite, l'indemnité de celle-ci est soumise...
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