Articles sélectionnés pour le thème : indemnites licenciement convention collective
→ 374 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Licenciement.fr : Le calcul des différentes indemnités de ...
Règles applicables
Le calcul des diverses indemnités de licenciement
Ce service permet de procéder au calcul de l'indemnité de licenciement devant être payée lors de la rupture du contrat de travail, en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail, de licenciement pour cause personnelle, de licenciement économique ou en cas d'inaptitude médicale constatée par le médecin du travail à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ou encore en cas d'inaptitude non liée aux conditions de travail.
Il permet également aux personnes qui...
Site :
http://www.licenciement.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite pour licenciement economique / calcul de l indemnite de licenciement economique / calcul de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement pour inaptitude / calcul de l indemnite legale de licenciement
Convention collective - www.convention-collective.fr
LES ALERTES DES CONVENTIONS COLLECTIVES
03 novembre 2016
Prime de vacances et salaires minima 2016
03 novembre 2016
Prime de vacances et salaires minima 2016
02 novembre 2016
Régime de protection sociale : régime inaptitude à la conduite
02 novembre 2016
Régime de protection sociale : principes généraux
02 novembre 2016
Régime de protection sociale : régime inaptitude à la conduite
02...
Site :
http://www.convention-collective.fr
Thèmes liés : indemnite depart retraite convention collective metallurgie / indemnite de depart a la retraite convention collective / indemnite retraite convention collective metallurgie / indemnite de licenciement convention collective metallurgie / indemnite retraite convention collective
Convention SYNTEC : Quelle indemnité de licenciement ...
Conditions d'attribution de l'indemnité de licenciement
En application de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (Convention SYNTEC), il est attribué à tout salarié licencié justifiant d'au moins 2 années d'ancienneté une indemnité de licenciement distincte de...
Date: 2017-04-13 06:21:14
Site :
http://actualitesjuridiquesuplexfr.20minutes-blog ...
Thèmes liés : calcul de l indemnite de licenciement des cadre / calcul de l indemnite de licenciement / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite d'anciennete de licenciement
Cadre : Indemnités de licenciement | INFO-TPE.fr
Publié le 13 juillet 2012
/ dernière mise à jour le 4 février 2016
La question :
Quel est le montant d'une indemnité de licenciement en CDI ?
La réponse de FO :
L'indemnité légale de licenciement est due pour tous les salariés en CDI, licenciés, lorsqu'ils comptent un an d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur. Cette indemnité de licenciement n'est en revanche pas...
Date: 2017-04-13 06:20:16
Site :
http://www.info-tpe.fr
Thèmes liés : montant de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement des cadre / calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul indemnite legale licenciement rupture conventionnelle / indemnite legale de licenciement rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : indemnités versées au salarié ...
soit au montant de l'indemnité légale de licenciement,
soit au montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement (uniquement s'il est plus élevé que l'indemnité légale).
Si la convention collective prévoit 2 indemnités de licenciement différentes (l'une pour motif personnel et l'autre pour motif économique), le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle est le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite chomage / calcul de l'indemnite pour licenciement economique
Indemnité conventionnelle de licenciement - WikiSSII ...
Les indemnités de déplacement ou de détachement, les per diem, [4]
L'intéressement,
La participation aux bénéfices,
Calcul de l'ancienneté
L'ancienneté dans l'entreprise est calculée à la date de fin du préavis que celui-ci ait été fait ou non.
Nous allons décomposer l'ancienneté par les valeurs suivantes :
nb_an_anc : Nombre d'année d'ancienneté
nb_mois_anc = nombre de mois...
Date: 2016-12-29 16:21:01
Site :
http://infossii.free.fr
Thèmes liés : indemnite licenciement anciennete 2 ans / indemnite d'anciennete de licenciement / indemnite d'anciennete calcul / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie
Convention collective | service-public.fr
La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement...). Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs. Son champ d'application est variable. L'employeur doit l'appliquer,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites licenciement convention collective / prime de licenciement convention collective / code du travail indemnites de licenciement / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie
Licenciement.fr : les conventions collectives disponibles
Règles applicables
L'indemnité légale de licenciement et les indemnités prévues par les conventions collectives
A défaut de convention collective, il faut procéder au calcul de l'indemnité légale de licenciement.
Les conventions collectives disponibles à ce jour sur le site d'ASTA�? pour le calcul d'indemnités de licenciement sont listées ci-dessous.
0001 - Indemnité Légale
3217 -...
Site :
http://www.licenciement.fr
Thèmes liés : indemnites licenciement convention collective commerce de gros / calcul indemnite legale de licenciement convention metallurgie / indemnite de licenciement convention collective metallurgie / indemnite licenciement cadre convention collective metallurgie / indemnites licenciement convention collective assurance
Indemnité de licenciement - tout sur l'indemnité licenciement
171
Licenciement : Tout savoir sur l'indemnité de licenciement
L'indemnité de licenciement est soumise à de nombreuses lois du droit du travail. Le licenciement du salarié et la mis à fin du contrat de travail ne peut être réalisé qu'avec un motif constituant une cause réelle et sérieuse. Pour connaître les conditions et pour déterminer le montant de cette indemnité, consultez ce...
Site :
http://indemnite-de-licenciement.com
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite exceptionnelle compensatrice / indemnite legale de licenciement regime fiscal et social
Paye et licenciement pour inaptitude - svp.com
Paye et licenciement pour inaptitude
08 avril 2011
A défaut de reclassement d'un salarié déclaré inapte, l'employeur doit procéder à son licenciement. Une vigilance particulière doit être apportée en fonction de l'origine de l'inaptitude. La paie d'un salarié licencié pour inaptitude professionnelle* bénéficie d'un traitement plus favorable : versement d'une indemnité de préavis,...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul indemnite de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / calcul indemnite legale de licenciement pour inaptitude non professionnelle / indemnite compensatrice de preavis en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle
Calcul des indemnités légales de licenciement - calculer.com
Quel est le montant des indemnités de licenciement ?
Indiquez votre salaire sur les douze derniers mois pour connaître vos indemnités légales de licenciement :
Indiquez votre salaire sur les douze derniers mois pour connaître vos indemnités légales de licenciement :
Utiliser le même montant pour les mois suivant
Date d'entrée dans l'entreprise :
Date de sortie dans l'entreprise...
Site :
http://www.calculer.com
Thèmes liés : formule calcul indemnite legale de licenciement / exemple calcul indemnite de licenciement legale / calcul indemnite legale licenciement rupture conventionnelle / calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul indemnite legale licenciement
Guide-familial.fr : Les indemnités de licenciement pour ...
Accueil > Fiscalité > Les indemnités de licenciement pour inaptitude médicale sont-elles imposables ?
Les indemnités de licenciement pour inaptitude médicale sont-elles imposables ?
(18/01/2012)
Un salarié de 58 ans (30 ans d'ancienneté) est licencié pour inaptitude médicale suite à son passage en invalidité de catégorie 2. Les indemnités de licenciement sont-elles imposables et, si oui, comment ?
Toute indemnité versée à un...
Site :
http://www.guide-familial.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement pour inaptitude professionnelle imposable / indemnites de licenciement pour inaptitude sont elles imposables / indemnites de licenciement pour inaptitude medicale / montant indemnite licenciement pour inaptitude professionnelle / montant indemnite licenciement pour inaptitude
BROCHURE PRATIQUE 2015 - impots.gouv.fr
INDEMNITÉ DE FIN DE CONTRAT OU DE MISSION
déclarez
- l'indemnité de fin de contrat à durée déterminée (CDD) versée
au terme normal du contrat y compris celle versée à l'issue d'un
CDD à objet défini ;
- l'indemnité versée en cas de rupture anticipée par l'employeur
d'un CDD, qui correspond aux rémunérations que vous auriez
perçues jusqu'au terme du contrat. Le surplus est...
Date: 2015-04-08 08:09:27
Site :
http://www2.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant de l indemnite de licenciement / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / imposition des indemnites de licenciement plan social
Fiscalité de l'indemnité de licenciement pour 2015
Accueil Actualités
Fiscalité de l'indemnité de licenciement pour 2015
Nous sommes régulièrement interrogés sur la fiscalité de l'indemnité de licenciement (impôt sur le revenu et cotisations sociales). Vous trouverez ci-dessous les règles applicables pour un licenciement qui intervient en 2015.
Fiscalité de l'indemnité de licenciement pour 2015
La fiscalité de l'indemnité de licenciement a subi quelques changements ces dernières années.
En 2015, l'indemnité de licenciement est soumise à l'Impôt sur le Revenu et aux cotisations sociales dans les conditions suivantes :
1. Impôt sur le Revenu
L'indemnité de licenciement...
Site :
http://www.dauphine-patrimoine.fr
Thèmes liés : montant de l indemnite de licenciement / fiscalite indemnites de licenciement 2015 / fiscalite indemnite de licenciement plan social / fiscalite indemnites de licenciement / indemnites de licenciement d'un salarie
Indemnité licenciement : comment l’anticiper
Revenir à l'accueil
Partagez-moi !
En tant que Chef d'entreprise, vous devez respecter le Code du travail et les Conventions Collectives qui font obligation aux employeurs de verser des indemnités de licenciement . Le licenciement d'un salarié, tout comme un recrutement, engendre des frais. C'est pourquoi de nombreuses entreprises optent aujourd'hui pour la garantie indemnités de...
Site :
http://assurance-indemnite-fin-de-carriere.lesdos ...
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l'indemnite pour licenciement economique / calcul de l indemnite de licenciement economique / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / calcul de l indemnite de licenciement
Calcul des indemnités de licenciement - Duval Stalla
Calculer les indemnités selon le type de licenciement
L'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement
Principe
Lorsqu'un employeur licencie pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde un salarié ayant un contrat à durée indéterminée et au moins un (1) an d'ancienneté dans l'entreprise, il doit lui verser une indemnité légale de licenciement.
Une convention collective, un...
Site :
http://www.leguidedulicenciement.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite pour licenciement economique / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / calcul indemnite legale licenciement rupture conventionnelle
Institut du salarié - Calculez votre indemnité légale de ...
Aide
Devenez Membre, inscription gratuite : Rejoignez le 1er espace dédié aux Salariés, optimisez votre rémunération grâce aux calculateurs et simulateurs (indemnités de licenciement, indemnités de chômage...) Gagnez du temps en stockant dans votre espace sécurisé l'ensemble de vos données professionnelles. En savoir plus
Calculateurs & Outils > Calculez votre indemnité...
Site :
http://passeport.institut-du-salarie.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul indemnite legale de licenciement simulateur / calcul indemnite legale de licenciement gratuit / calcul indemnite legale licenciement / calcul indemnite chomage licenciement faute grave
les Potins InFos - Indemnité légale licenciement
les Potins InFos - Indemnité légale licenciement
Indemnité de licenciement : ce que prévoit la loi
Indemnité légale de licenciement Sauf dispositions de la convention collective et/ou dispositions contractuelles plus favorables, le salarié a droit à une indemnité légale de...
Date: 2014-03-09 20:06:48
Site :
http://www.lespotins-infos.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l indemnite legale de licenciement / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes
Code du Travail - CONVENTION COLLECTIVE CADRE -Indemnités ...
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
ART. 18. - Indemnités de licenciement
Il sera alloué à tout travailleur licencié, au moment de son départ, sauf faute grave dûment établie de l'intéressé une indemnité de licenciement tenant compte de l'ancienneté dans l'établissement. Le calcul de cette indemnité sera précisé dans les conventions collectives...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de licenciement des cadre / calcul de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de depart / calcul de l indemnite de preavis / code du travail calcul indemnite de licenciement
Indemnité légale de licenciement : comment la calculer ...
Thème du droit du travail : Licenciement
Reçu pour solde de tout compte : modèle
Tout salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui est licencié pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde a droit à une indemnité de licenciement. Quelles sont les conditions pour prétendre à l'indemnité légale de licenciement ? Comment la calculer ?
Mots clés de...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul d'indemnite licenciement pour inaptitude / calcul d'indemnite de licenciement / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique
Indemnité de licenciement : quand la verser et comment la ...
Afin de compenser le préjudice qu'occasionne un licenciement , vous devez dans la plupart des cas, verser une indemnité de rupture à votre salarié. De ce fait, une telle indemnité ne concerne que la rupture de votre seule initiative (licenciement) d'un CDI.
Dans quels cas faut-il verser une indemnité de licenciement au salarié ?
Lorsque vous licenciez un salarié, vous devez dans...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / comment calculer l'indemnite de licenciement gratuit / calcul de l'indemnite pour licenciement economique
L'indemnité de licenciement : montant et calcul - Keljob
L'indemnité de licenciement : montant et calcul
Cyril Durand | 29 novembre 2013
Vous venez de vous faire licencier ? Une situation pour le moins inconfortable qui ne doit cependant pas vous faire oublier que vous avez droit à une indemnité de licenciement et votre employeur est dans l'obligation de vous la verser. Explications.
1 Définition de l'indemnité de licenciement
Une indemnité...
Site :
https://www.keljob.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul indemnite legale licenciement rupture conventionnelle / montant de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite legale de licenciement
Indemnité légale de licenciement : sa condition d ...
Si vous licenciez un salarié sous CDI, vous devez lui verser une indemnité de licenciement (sauf faute grave ou lourde de sa part). Il s'agit soit de l'indemnité prévue par les conventions du secteur du BTP, soit de l'indemnité prévue par la loi si elle est plus favorable. Le montant et les conditions d'ancienneté de cette dernière ont été modifiés.
Mots clés de l'article : Indemnité...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique
L’indemnité de licenciement et la faute grave ...
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
L'indemnité de licenciement et la faute grave
Quel droit à l'indemnité de licenciement ? Comment la calculer ? Licenciement pour faute grave, ou faute lourde, un salarié licencié peut-il obtenir l'indemnité de licenciement ? Trois possibilités d'obtenir les indemnités de licenciement, malgré le code...
Site :
http://licenciementpourfautegrave.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement pour faute grave ou lourde / indemnite de licenciement pour faute grave en cdi / article code du travail indemnite de licenciement / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite d'anciennete en cas de licenciement
INDEMNITES DE RUPTURE ET FORFAIT SOCIAL - Villepin & Associés
Dans quels cas le forfait social s'applique t'il aux indemnités de rupture ?
Assujetissement des indemnités de rupture au forfait social.
Le forfait social est une contribution de 8% à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale (article L137-15 du Code de la sécurité...
Site :
http://www.villepin-associes.com
Thèmes liés : indemnite licenciement rupture conventionnelle forfait social / montant de l indemnite de licenciement / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / indemnite rupture conventionnelle forfait social / calcul de l indemnite legale de licenciement
Licenciement : utilisez notre simulateur de calcul de l ...
Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Licenciement : utilisez notre simulateur de calcul de l'indemnité légale (30/06/2009)
Licenciement : utilisez notre simulateur de calcul de l'indemnité légale (30/06/2009)
Pour vous aider à calculer l'indemnité légale en cas de licenciement, les Editions Tissot mettent à votre disposition un simulateur gratuit. En voici le mode...
Site :
http://www.batiweb.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite pour licenciement economique / calcul gratuit indemnite legale de licenciement economique / calcul indemnite legale de licenciement btp
Les indemnités de départ - carriereonline.com
Conseils Carrière : La vie en entreprise
Les indemnités de départ
Au moment de quitter son entreprise, nous ne sommes pas tous égaux en termes financiers. Tout va dépendre de l'ancienneté dans l'entreprise, du motif du départ, de la convention collective ou encore du niveau de salaire.
L'indemnité légale de licenciement
Que vous soyez licencié pour des motifs personnels ou bien...
Site :
http://www.carriereonline.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul indemnite legale licenciement rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / indemnite legale en cas de licenciement economique
Indemnité de licenciement : bien la calculer dans le BTP ...
Thème du droit du travail : Licenciement BTP
Indemnité de licenciement : bien la calculer dans le BTP
Les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement sont différentes selon que le salarié est ouvrier, ETAM ou cadre. Quelques nuances existent aussi selon que le salarié relève du Bâtiment ou des Travaux Publics. Présentation de ces règles de calcul qui peuvent soulever la...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite de licenciement anciennete inferieure a 2 ans / calcul de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement des cadre
Indemnité de licenciement : bien la calculer dans le BTP ...
Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Indemnité de licenciement : bien la calculer dans le BTP
Indemnité de licenciement : bien la calculer dans le BTP
Les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement sont différentes selon que le salarié est ouvrier, ETAM ou cadre. Quelques nuances existent aussi selon que le salarié relève du Bâtiment ou des Travaux Publics. Présentation...
Site :
http://www.batiweb.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / calcul de l indemnite de licenciement des cadre / indemnite de licenciement anciennete inferieure a 2 ans / calcul de l indemnite de licenciement
Licenciement économique : tout savoir sur les indemnités
En cas de licenciement économique, le salarié a droit à l'indemnité légale de licenciement (ou à l'indemnité prévue par les conventions collectives), à l'indemnité compensatrice de préavis (s'il est dispensé d'effectuer le préavis) et à une indemnité compensatrice de congé payé.
L'indemnité légale de licenciement
Qui peut en bénéficier
Il y a licenciement économique si un...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l indemnite legale de licenciement
Payer l’indemnité de licenciement
A propos
Payer l'indemnité de licenciement
Une fois l' indemnité de licenciement calculée, l'employeur à l'obligation de la payer au salarié et lui appliquer les régimes social et fiscal adaptés.
L'indemnité de licenciement légale
L'indemnité de licenciement légale ou conventionnelle constitue des dommages-intérêts et non un élément de salaire.
Le caractère saisissable de...
Date: 2017-04-13 06:43:15
Site :
http://blog.ig-conseils.com
Thèmes liés : montant de l indemnite de licenciement / indemnite legale de licenciement regime fiscal et social / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / principe regime fiscal indemnite licenciement conventionnelle / indemnites de licenciement d'un salarie
L’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ...
Dans tous les cas de licenciement, l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement (c'est-à-dire, prévue par la convention collective de branche, l'accord professionnel ou interprofessionnel) constitue un droit minimal pour l'ensemble des...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite legale de licenciement et indemnite conventionnelle / licenciement indemnite legale ou conventionnelle / indemnites de licenciement legales cadre / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie
Salaire, indemnités, préavis et chômage | Licenciement ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / indemnite speciale de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite licenciement inaptitude 2017 / indemnite de licenciement pour inaptitude professionnelle
Indemnité de licenciement : quelle assiette de calcul ...
Indemnité de licenciement : quelle assiette de calcul ?
L'indemnité de licenciement, légale ou conventionnelle, se détermine par rapport à un salaire de référence. Si le principe est clair, il est plus complexe d'identifier l'ensemble des éléments de salaire entrant dans l'assiette de calcul.
1/ L'indemnité légale de licenciement
Le salaire à prendre en considération pour le...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite exceptionnelle compensatrice / formule calcul indemnite legale de licenciement
Licenciement abusif : quelle indemnité ? | Licenciement ...
Licenciement abusif, ou licenciement en l'absence de cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute grave injustifiée : comment cela se passe quand on saisit les prud'hommes, obtenir la requalification de la faute grave, ou une indemnité pour licenciement abusif, en conciliation, ou par jugement. Conséquence du licenciement abusif. Quelles indemnités ?
Licenciement abusif : conciliation...
Site :
http://licenciementpourfautegrave.fr
Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse charges sociales / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse article / indemnite de licenciement pour faute grave ou lourde
Licenciement : calcul de l’indemnité légale : 13-04-2010 ...
Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Licenciement : calcul de l'indemnité légale
Licenciement : calcul de l'indemnité légale
Sauf en cas de faute grave ou lourde, en cas de licenciement d'un salarié en CDI, il faut comparer l'indemnité légale de licenciement et l'indemnité conventionnelle puis, selon les situations, retenir la plus favorable au salarié. Voici un rappel des...
Site :
http://www.batiweb.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / comment calculer l'indemnite de licenciement gratuit / calcul de l'indemnite pour licenciement economique
indemnités de licenciement - statut fiscal et social
Sommes représentatives des indemnités de licenciement :
fraction égale au montant légal ou conventionnel (5) ;
Non imposable en totalité
Exonérée en totalité
Exonérée en totalité
Fraction excédentaire.
Non imposable dans la limite la plus élevée suivante :
soit la moitié du montant...
Date: 2012-10-11 08:21:38
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : indemnite legale de licenciement et indemnite conventionnelle / licenciement indemnite legale ou conventionnelle / indemnite legale de licenciement rupture conventionnelle / montant de l indemnite de licenciement / montant indemnite licenciement sans cause reelle et serieuse
Les indemnités de rupture conventionnelle | Le coin des ...
Index » La gestion d'entreprise » Droit du travail » Ruptures de contrat » Les indemnités de rupture conventionnelle
Les indemnités de rupture conventionnelle
Après avoir publié un article sur la rupture conventionnelle pour aborder la procédure à suivre, la convention et son homologation, nous allons nous intéresser aux indemnités de rupture conventionnelle.
Nous allons donc vous...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / simulation indemnite chomage rupture conventionnelle / indemnite de licenciement rupture conventionnelle simulateur / indemnite licenciement rupture conventionnelle forfait social
Licenciement.fr : Les règles applicables en matière de ...
Les indemnités de licenciement dans d'autres pays européens
En cas de démission, sauf à ce qu'il démontre que sa décision a été provoquée par la faute de l'employeur, le salarié ne peut prétendre à aucune indemnisation. En revanche, en cas de licenciement ou de rupture d'un commun accord, le code du travail et les conventions collectives prévoient trois...
Site :
http://www.licenciement.fr
Thèmes liés : indemnite speciale de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse charges sociales / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse article
Comment calculer ses indemnités de licenciement
Licenciement pour faute grave : procédure, conséquences...
Tout salarié confronté à un licenciement doit porter une attention particulière à ses indemnités de licenciement . Si ces sommes, parfois importantes, sont un droit minimal, il convient de ne pas négliger leurs conditions d'obtention ainsi que leur montant. Quelles sont les conditions pour prétendre à l'indemnité légale de...
Date: 2017-04-13 06:07:03
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite pour licenciement economique
Indemnité de licenciement légale et conventionnelle ...
Nouveautés du 2017-03-27 2221 - , Nouveautés du 2017-03-17 3612 - BOCC : Bétail et viande (coopératives et SICA) : Avenant n° 133 du 6 avril 2016 portant révision de la convention collective , Nouveautés du 2017-02-17 , Nouveautés du 2016-10-31 3346 - Synthèse : Indemnité de licenciement : Avenant n° 6 du 1er juillet 2016 non étendu. , Nouveautés du 2016-10-28 , Nouveautés du 2016-08-10 3135 - Textes Attachés : Congés payés et indemnités de licenciement , Nouveautés du 2016-06-21 Synthèse : Congés payés (dont fractionnement) ; Indemnités de licenciement (Ouvriers, Employés, TAM et Cadres) : Avenant nº 154 du 29 mars...
Site :
http://www.indemnite-de-licenciement.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge paye licenciement / calcul de l indemnite legale de licenciement / indemnites conges payes licenciement / calcul de l indemnite de licenciement des cadre / calcul de l indemnite de licenciement
Indemnité de licenciement légale et conventionnelle ...
Nouveautés du 2017-03-27 2221 - , Nouveautés du 2017-03-17 3612 - BOCC : Bétail et viande (coopératives et SICA) : Avenant n° 133 du 6 avril 2016 portant révision de la convention collective , Nouveautés du 2017-02-17 , Nouveautés du 2016-10-31 3346 - Synthèse : Indemnité de licenciement : Avenant n° 6 du 1er juillet 2016 non étendu. , Nouveautés du 2016-10-28 , Nouveautés du 2016-08-10 3135 - Textes Attachés : Congés payés et indemnités de licenciement , Nouveautés du 2016-06-21 Synthèse : Congés payés (dont fractionnement) ; Indemnités de licenciement (Ouvriers, Employés, TAM et Cadres) : Avenant nº 154 du 29 mars 2016...
Site :
http://www.indemnite-de-licenciement.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge paye licenciement / calcul de l indemnite legale de licenciement / indemnites conges payes licenciement / calcul de l indemnite de licenciement des cadre / calcul de l indemnite de licenciement
Licenciement : utilisez notre simulateur de calcul de l ...
Licenciement pour motif économique ou motif personnel : un montant unique d'indemnité
L'indemnité légale de licenciement est identique qu'il s'agisse d'un licenciement pour motif économique ou pour motif personnel.
Elle se calcule en fonction de la rémunération brute perçue antérieurement à la rupture du contrat de travail ( Code du travail , art. L. 1234-9 et R. 1234-4) sur la base...
Date: 2017-04-13 05:41:31
Site :
http://www.batiactu.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul de l'indemnite pour licenciement economique / calcul de l indemnite de licenciement economique
Memoire Online - La transaction en matière de licenciement ...
International Business School - Master 1 2008
précédent sommaire suivant
B. L'indemnisation du salarié licencié
La transaction après licenciement permet le versement de l'indemnité transactionnelle au salarié. Cette indemnité est constituée de diverses indemnités qui réparent le préjudice moral et professionnel subi par le salarié à la suite de son licenciement. Outre le...
Date: 2017-04-08 07:48:12
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : montant de l indemnite de licenciement / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie
Indemnité de licenciement légale et conventionnelle ...
Nouveautés du 2017-03-27 2221 - , Nouveautés du 2017-03-17 3612 - BOCC : Bétail et viande (coopératives et SICA) : Avenant n° 133 du 6 avril 2016 portant révision de la convention collective , Nouveautés du 2017-02-17 , Nouveautés du 2016-10-31 3346 - Synthèse : Indemnité de licenciement : Avenant n° 6 du 1er juillet 2016 non étendu. , Nouveautés du 2016-10-28 , Nouveautés du...
Site :
http://www.indemnite-de-licenciement.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul indemnite conge paye licenciement / calcul de l indemnite de licenciement des cadre / indemnites conges payes licenciement / calcul de l indemnite de licenciement
Indemnité de licenciement légale et conventionnelle ...
Nouveautés du 2017-03-27 2221 - , Nouveautés du 2017-03-17 3612 - BOCC : Bétail et viande (coopératives et SICA) : Avenant n° 133 du 6 avril 2016 portant révision de la convention collective , Nouveautés du 2017-02-17 , Nouveautés du 2016-10-31 3346 - Synthèse : Indemnité de licenciement : Avenant n° 6 du 1er juillet 2016 non étendu. , Nouveautés du 2016-10-28 , Nouveautés du...
Site :
http://www.indemnite-de-licenciement.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul indemnite conge paye licenciement / calcul de l indemnite de licenciement des cadre / indemnites conges payes licenciement / calcul de l indemnite de licenciement
Indemnité de licenciement légale et conventionnelle ...
Nouveautés du 2017-03-27 2221 - , Nouveautés du 2017-03-17 3612 - BOCC : Bétail et viande (coopératives et SICA) : Avenant n° 133 du 6 avril 2016 portant révision de la convention collective , Nouveautés du 2017-02-17 , Nouveautés du 2016-10-31 3346 - Synthèse : Indemnité de licenciement : Avenant n° 6 du 1er juillet 2016 non étendu. , Nouveautés du 2016-10-28 , Nouveautés du...
Site :
http://www.indemnite-de-licenciement.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul indemnite conge paye licenciement / calcul de l indemnite de licenciement des cadre / indemnites conges payes licenciement / calcul de l indemnite de licenciement
Indemnité de licenciement légale et conventionnelle ...
Nouveautés du 2017-03-27 2221 - , Nouveautés du 2017-03-17 3612 - BOCC : Bétail et viande (coopératives et SICA) : Avenant n° 133 du 6 avril 2016 portant révision de la convention collective , Nouveautés du 2017-02-17 , Nouveautés du 2016-10-31 3346 - Synthèse : Indemnité de licenciement : Avenant n° 6 du 1er juillet 2016 non étendu. , Nouveautés du 2016-10-28 , Nouveautés du...
Site :
http://www.indemnite-de-licenciement.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul indemnite conge paye licenciement / calcul de l indemnite de licenciement des cadre / indemnites conges payes licenciement / calcul de l indemnite de licenciement
Indemnité de licenciement légale et conventionnelle ...
Nouveautés du 2017-03-27 2221 - , Nouveautés du 2017-03-17 3612 - BOCC : Bétail et viande (coopératives et SICA) : Avenant n° 133 du 6 avril 2016 portant révision de la convention collective , Nouveautés du 2017-02-17 , Nouveautés du 2016-10-31 3346 - Synthèse : Indemnité de licenciement : Avenant n° 6 du 1er juillet 2016 non étendu. , Nouveautés du 2016-10-28 , Nouveautés du...
Site :
http://www.indemnite-de-licenciement.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul indemnite conge paye licenciement / calcul de l indemnite de licenciement des cadre / indemnites conges payes licenciement / calcul de l indemnite de licenciement