Articles sélectionnés pour le thème : indemnite retraite convention collective
→ 192 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Convention collective - www.convention-collective.fr
LES ALERTES DES CONVENTIONS COLLECTIVES
03 novembre 2016
Prime de vacances et salaires minima 2016
03 novembre 2016
Prime de vacances et salaires minima 2016
02 novembre 2016
Régime de protection sociale : régime inaptitude à la conduite
02 novembre 2016
Régime de protection sociale : principes généraux
02 novembre 2016
Régime de protection sociale : régime inaptitude à la conduite
02...
Site :
http://www.convention-collective.fr
Thèmes liés : indemnite depart retraite convention collective metallurgie / indemnite de depart a la retraite convention collective / indemnite retraite convention collective metallurgie / indemnite de licenciement convention collective metallurgie / indemnite retraite convention collective
La fiscalité des indemnités de départ en retraite
La fiscalité des indemnités de départ en retraite
New : votre bilan patrimonial chef d'entreprise
Fiche technique
Au moment de son départ en retraite, le salarié touche une indemnité de la part de son employeur :
indemnité de mise à la retraite en cas de mise à la retraite d'office ;
indemnité de départ en retraite en cas de départ classique en retraite.
L'indemnité peut être...
Date: 2016-07-22 18:36:55
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart volontaire retraite fiscalite / calcul d indemnite depart retraite / indemnite depart volontaire retraite imposable
Indemnité, Retraite | Le Particulier
N'oubliez aucune charge déductible : vie quotidienne
25/03/2011
Encadrés. - Certaines indemnités sont imposables (indemnité de départ à la retraite, indemnité journalières pour accident du travail). [...] ainsi, les petits travaux de jardinage ne sont retenus que dans la limite de 3 000 EUR par an, des prestations de dépannage informatique et Internet ne le sont qu'à hauteur de 1...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite regime fiscal et social / indemnite depart volontaire retraite imposable / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / indemnite depart volontaire a la retraite 2012 / indemnite legale depart retraite volontaire
focasino.info - Départ à la retraite
Départ à la retraite
Deux situations peuvent se présenter :
- départ en retraite à l'initiative du salarié : tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension vieillesse a droit à l'indemnité de départ en retraite prévue ci-dessous ;
- mise à la retraite du salarié à l'initiative de l'employeur : si le salarié, répondant aux conditions...
Site :
http://www.focasino.info
Thèmes liés : indemnite depart retraite regime fiscal et social / indemnite de depart volontaire a la retraite regime fiscal et social / indemnite depart volontaire a la retraite 2014 / indemnite legale depart retraite volontaire / indemnite depart volontaire retraite et csg
Indemnités liées au départ en retraite - Salariés
Salariés - Indemnités liées au départ en retraite
Nouveau !
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 a plafonné à 2 PASS (au lieu de 3) la limite d'exonération de charges sociales applicable, sous certaines conditions, aux indemnités versées au titre d'une mise à la retraite. Un régime transitoire a en outre été introduit pour les ruptures notifiées en 2011 ainsi...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite depart retraite dirigeant salarie / indemnite depart volontaire a la retraite 2012
Indemnités de départ: quelle taxation? - Retraite - Notre ...
Par Catherine Janat, avec Me Audrey Ballu-Gougeon, avocate à Rennes le
18 mars 2016
Très souvent, lors d'un départ à la retraite, votre employeur verse des indemnités. Sont-elles soumises à impôt? �? cotisations sociales? Le point.
o 1) Quand un salarié décide de partir à la retraite, est-ce que les indemnités qu'il reçoit sont soumises à cotisations et à impôt?
- Oui, comme...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart volontaire a la retraite soumise a cotisations / calcul d indemnite depart retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / indemnite de depart volontaire a la retraite soumis a cotisations
Départ en retraite dans le BTP : l'employeur n'est pas ...
Lors du départ à la retraite à l'initiative du salarié, l'employeur doit lui verser une indemnité pécuniaire. Connaître le montant à verser est une nécessité pour passer en comptabilité les provisions adéquates. Avantage pour les entreprises du BTP, PRO BTP assume tout ou partie du coût de cette indemnité pour le départ des ouvriers et de certains ETAM.
Départ en retraite...
Date: 2017-04-13 06:28:25
Site :
http://www.batiactu.com
Thèmes liés : indemnite depart retraite cadre pro btp / indemnite depart retraite cadre btp / indemnite de depart en retraite pro btp / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite btp prevoyance
Récapitulatif des Indemnités de Rupture du VRP
09 mai 2013 o 3. Le Voyageur Représentant Placier (VRP) o
o
RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE RUPTURE DUES AU VRP
Mode de rupture du contrat
Indemnités dues
Licenciement du VRP
- l'indemnité de clientèle [C. trav., art. L. 7313-13 et s.],
- ou s'il y renonce ou ne peut y prétendre, l'indemnité spéciale de rupture [ANI, art. 13] calculée sur la partie fixe de la rémunération,
- ou si...
Site :
http://cabinetfoussat.com
Thèmes liés : indemnite conventionnelle depart retraite vrp / indemnite legale depart retraite vrp / indemnite depart volontaire retraite vrp / indemnite depart retraite pour vrp / indemnite legale depart retraite volontaire
Convention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16
Licenciement convention collective transport routiers
Montant des indemnités de licenciement
L'indemnité légale de licenciement est due pour tout salarié licencié ayant une ancienneté d'au moins 1 an.
Selon le code du travail , l'indemnité de licenciement n'est pas due en cas de licenciement pour faute grave ou lourde.
Le montant de l'indemnité est au moins égale à 1/5 de mois de...
Date: 2017-04-11 15:27:51
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : indemnite licenciement cadre convention collective transport routier / indemnites licenciement convention collective transport routier / indemnite depart retraite cadre transports routiers / indemnite depart retraite cadre convention transport / calcul de l indemnite de depart en retraite
Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : imposition des indemnites de depart a la retraite / indemnite depart retraite impot revenu / indemnite depart retraite militaire / indemnite depart retraite csg 2012 / etalement imposition indemnite depart retraite
Convention collective de la Métallurgie 10 - CDM
Accueil / DOSSIERS / Conventions Collectives / Convention collective de la Métallurgie 10
Convention collective de la Métallurgie 10
Par Chef de Rubrique Dossiers (Rédacteur) le 1 novembre 2011
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons, elle définit les règles en matière de droit du travail qui doivent...
Site :
http://www.cadre-dirigeant-magazine.com
Thèmes liés : indemnite depart retraite convention collective metallurgie / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite de depart volontaire a la retraite / indemnite depart volontaire retraite metallurgie
L'indemnité de départ - Page 3 - retraite.net
Préparer sa retraite
C. Le traitement fiscal et social de l'indemnité
Le traitement est différent selon qu'il s'agit d'une indemnité de départ en retraite à l'initiative du salarié ou d'une indemnité de mise à la retraite par l'employeur.
a. L'indemnité de départ en retraite
L'indemnité de départ en retraite est exonérée d'impôt sur le revenu à hauteur de 3.050,00 euros.
Elle...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite impot revenu / calcul d indemnite depart retraite / calcul de l indemnite de depart / calcul de l indemnite legale de licenciement
Quelles sont mes indemnités de départ à la retraite ...
Quelles sont mes indemnités de départ à la retraite ?
Personnes concernées : Dirigeant salarié, Salarié
Posez votre question Retour aux articles
Mis à jour le 31/01/2017
Les indemnités de fin de carrière ou indemnités de départ à la retraite représentent une somme versée au salarié qui part en retraite par son employeur. Elles sont soumises à plusieurs conditions de versement et...
Date: 2017-04-13 08:48:06
Site :
http://www.previssima.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite depart retraite dirigeant salarie / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de fin de carriere
Indemnités de licenciement dans la convention collective ...
Indemnités de licenciement dans la convention collective societes d'assurances
Dernière mise à jour 13/04/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective societes d'assurances
Article 91
Dispositions générales applicables en cas de licenciement ou de démission - Chapitre IV : Cessation du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite pour licenciement economique / calcul de l indemnite de licenciement economique / calcul de l indemnite legale de licenciement
INDEMNITES DE RUPTURE ET FORFAIT SOCIAL - Villepin & Associés
Dans quels cas le forfait social s'applique t'il aux indemnités de rupture ?
Assujetissement des indemnités de rupture au forfait social.
Le forfait social est une contribution de 8% à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale (article L137-15 du Code de la sécurité...
Site :
http://www.villepin-associes.com
Thèmes liés : indemnite licenciement rupture conventionnelle forfait social / montant de l indemnite de licenciement / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / indemnite rupture conventionnelle forfait social / calcul de l indemnite legale de licenciement
Convention collective, Retraite : Plasturgie
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960
Plasturgie
Convention collective nationale du 1 juillet 1960
Indemnité de départ en retraite
En vigueur...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique
L’indemnité de licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : indemnite speciale de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite licenciement inaptitude 2017 / indemnite de licenciement pour inaptitude professionnelle
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine ...
Article En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Vu le code du travail, notamment les articles L. 1237-5 et suivants relatifs à la mise à la retraite et les articles L. 1237-9 et suivants relatifs au départ volontaire à la retraite ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 351-15 et suivants relatifs au dispositif de retraite progressive ;
Vu la convention...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul d indemnite depart retraite / indemnite depart retraite convention collective pharmacie / indemnite legale depart retraite volontaire / calcul indemnite de depart volontaire a la retraite
L'indemnité de départ - retraite.net
Certaines catégories de travailleurs peuvent prétendre à une indemnité lors de leur départ en retraite.
En revanche, les fonctionnaires en sont exclus.
I. L'indemnité de départ en retraite des salariés
A. L'indemnité du départ en retraite à l'initiative du salarié
Aux termes de l'article L122-14-13 du code du travail, tout salarié rompant volontairement son contrat de travail...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite convention collective / indemnite depart volontaire retraite / indemnite depart a la retraite / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite retraite convention collective
L'indemnité de départ - retraite.net
Certaines catégories de travailleurs peuvent prétendre à une indemnité lors de leur départ en retraite.
En revanche, les fonctionnaires en sont exclus.
I. L'indemnité de départ en retraite des salariés
A. L'indemnité du départ en retraite à l'initiative du salarié
Aux termes de l'article L122-14-13 du code du travail, tout salarié rompant volontairement son contrat de travail...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite convention collective / indemnite depart volontaire retraite / indemnite depart a la retraite / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite retraite convention collective
Indemnité départ en retraite - Transports publics urbains ...
Indemnité départ en retraite dans la convention collective transports publics urbains de voyageurs
Dernière mise à jour 13/04/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transports publics urbains de voyageurs
Indemnité de cessation d'activité
Chapitre Ier : L'élargissement du dispositif de cessation anticipée d'activité (ARPE) Dispositif pré ARPE -...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite cadre convention transport / indemnite de depart a la retraite convention collective / calcul d indemnite depart retraite / calcul de l indemnite de licenciement des cadre
Convention collective, Retraite : Métallurgie : Région ...
Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954
Métallurgie : Région parisienne (industries métallurgiques, mécaniques et connexes)
Brochure n° 3126
Période d'essai et retraite (Modification de l'avenant mensuel)
En vigueur étendu
Il est inséré un article 34 bis « Mise à la retraite » :
« Article 34...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : article code du travail indemnite de licenciement / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique
Indemnité de rupture du contrat de travail | Net-iris
Par principe, la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la rupture, l'ancienneté du salarié, le salaire et le statut du salarié au jour de son départ,...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite licenciement anciennete inferieure a 1 an / indemnite d'anciennete rupture conventionnelle / article code du travail indemnite de licenciement / calcul indemnite de rupture de contrat assistant maternelle
Déclaration des indemnités de rupture de contrat (retraite ...
Déclaration des indemnités de rupture de contrat
Déclaration des indemnités de rupture de contrat (retraite, licenciement)
Le régime fiscal des indemnités perçues lors d'un départ en retraite ou d'un licenciement dépend de leur montant et des circonstances dans lesquelles elles sont versées.
02/04/2014
Fiscalité des indemnités de départ en retraite
Le traitement fiscal des...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite regime fiscal et social / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / indemnite depart retraite imposable 2013 / indemnite licenciement rupture conventionnelle imposable
Convention collective, Licenciement : Handicapés ...
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966
Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
Brochure n° 3116
Annexe n° 6 Dispositions...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape
La retraite des ETAM : préavis et indemnités modifiés par ...
- Le départ et la mise à la retraite
- La notion de forfait jour
Aujourd'hui nous allons voir que le calcul des indemnités et de la durée du préavis lors d'un départ ou d'une mise à la retraite ont été grandement simplifiés et améliorés.
Pour bien comprendre les modifications et les améliorations, nous avons réalisé, sous forme de tableau, une comparaison entre l'ancienne et la...
Site :
http://www.batiweb.com
Thèmes liés : indemnite depart a la retraite etam batiment / calcul d indemnite depart retraite / indemnite depart retraite etam / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart retraite cadre batiment
Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573
Formation professionnelle et OPCA
Convention collective commerce de gros
Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les...
Date: 2017-04-13 08:53:07
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite depart retraite convention collective commerce gros / indemnites licenciement convention collective commerce de gros / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans
Indemnité de licenciement - tout sur l'indemnité licenciement
171
Licenciement : Tout savoir sur l'indemnité de licenciement
L'indemnité de licenciement est soumise à de nombreuses lois du droit du travail. Le licenciement du salarié et la mis à fin du contrat de travail ne peut être réalisé qu'avec un motif constituant une cause réelle et sérieuse. Pour connaître les conditions et pour déterminer le montant de cette indemnité, consultez ce...
Site :
http://indemnite-de-licenciement.com
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite exceptionnelle compensatrice / indemnite legale de licenciement regime fiscal et social
Quel est le nouveau régime social et fiscal des indemnités ...
Quel est le nouveau régime social et fiscal des indemnités de rupture ?
Le régime fiscal et social des indemnités de rupture est modifié [1] . L'exonération dont bénéficiaient les indemnités versées aux salariés quittant l'entreprise dans le cadre d'un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences a été supprimée. En outre, l'exonération de ...
Site :
http://cftc-hautmont.over-blog.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse et cotisations sociales / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse csg crds / indemnite de licenciement d'un salarie inapte / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique
Commerces de gros - Convention collective LégiSocial
Indemnité départ à la retraite dans la convention collective commerces de gros
Dernière mise à jour 13/04/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective commerces de gros
Article
2. Mesures sur 5 domaines d'action Transmission des savoirs et des compétences et le développement du tutorat - Accord
...équivalente et en cas de proposition de l employeur d...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : indemnite depart retraite convention collective commerce gros / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete
Les indemnités de licenciement comptent-elles pour la ...
Publié le 16/06/2014 à 18:07 | Mis à jour le 16/06/2014 à 18:20
Les indemnités de licenciement comptent-elles pour la retraite ?
© REA
Tous droits réservés
Avant de négocier vos indemnités de départ, sachez qu'elles peuvent vous donner des points supplémentaires pour votre retraite complémentaire. Explications.
Votre chèque de départ vous permettra-t-il d'acquérir...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : calcul indemnite compensatrice conges payes fin de cdd / calcul de l indemnite de depart en retraite / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / code du travail indemnite speciale de licenciement
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / code du travail indemnite speciale de licenciement
Indemnité, Retraite | Impôts - Le Particulier
L'exonération des indemnités de licenciement plafonnée
14/10/2005
Quant à l'indemnité de mise à la retraite, elle serait exonérée dans la limite de 91 000 EUR. [...]
Revenus exceptionnels : le système de l'étalement
24/01/2011
La fraction imposable des sommes pour lesquelles vous demandez l'étalement est répartie par parts égales sur l'année de leur perception et les 3suivantes....
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart volontaire retraite imposable / indemnite depart volontaire retraite impots / indemnite depart volontaire a la retraite 2012
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / code du travail indemnite speciale de licenciement
Départ volontaire à la retraite - Les mots de la retraite ...
Quels sont les salariés concernés ?
Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour permettre à ce dernier de bénéficier d'une pension de vieillesse, même liquidée à taux minoré.
C'est donc au plus tôt à l'âge auquel il est permis de faire liquider une telle pension qu'un départ volontaire à la retraite est possible. Dans le régime général de la sécurité...
Date: 2017-04-13 07:44:27
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite regime fiscal et social / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / indemnite legale depart retraite volontaire / calcul indemnite de depart volontaire a la retraite
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Prévoyance
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique
Les indemnités de rupture conventionnelle | Le coin des ...
Index » La gestion d'entreprise » Droit du travail » Ruptures de contrat » Les indemnités de rupture conventionnelle
Les indemnités de rupture conventionnelle
Après avoir publié un article sur la rupture conventionnelle pour aborder la procédure à suivre, la convention et son homologation, nous allons nous intéresser aux indemnités de rupture conventionnelle.
Nous allons donc vous...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / simulation indemnite chomage rupture conventionnelle / indemnite de licenciement rupture conventionnelle simulateur / indemnite licenciement rupture conventionnelle forfait social
Imposition indemnité départ retraite - Préparons ma retraite
Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite
Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise
Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise
Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation
Sandrine Jean...
Site :
https://www.preparonsmaretraite.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / etalement imposition indemnite depart retraite / imposition indemnite depart retraite 2014 / imposition des indemnites de depart a la retraite / indemnite depart retraite imposable etalement
Calculer ses indemnités de départ à la retraite, Argent
Calculer ses indemnités de départ à la retraite
© FotolEdhar - Fotolia.com
Vous quittez votre entreprise pour prendre vote retraite. Votre employeur doit vous verser des indemnités. Combien recevrez-vous ? Tout dépend des circonstances de votre départ. Explications.
Départ volontaire à la retraite
Vérifiez la convention applicable dans votre entreprise et votre contrat de travail. Une...
Site :
https://www.quintonic.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite de depart volontaire a la retraite / calcul d indemnite depart retraite / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite legale depart retraite volontaire
Organiser son départ à la retraite - Conseils Assurance ...
Organiser son départ à la retraite
Organiser son départ à la retraite
Vous êtes salarié et vous partez bientôt à la retraite . Comment procéder pour quitter votre entreprise ? Dans quelles conditions financières ?
Organiser son départ à la retraite
Informer votre employeur de votre départ à la retraite
Vous devez informer votre employeur que vous quittez l'entreprise pour partir...
Date: 2017-04-13 08:05:39
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : indemnite depart retraite convention collective assurances / indemnite de depart a la retraite convention collective / indemnite depart retraite impot revenu / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / indemnite depart retraite imposable ou pas
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004
Navigation
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...
Site :
http://www.cfdt-construction-bois.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / article code du travail indemnite de licenciement / conges payes lors d'un licenciement pour faute grave
Convention collective, Licenciement : Métallurgie (accords ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi
Métallurgie (accords nationaux)
Problèmes généraux de l'emploi
TITRE III : Mutations - Licenciements...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : indemnite chomage lors d'un licenciement economique / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement
Déclaration des indemnités de rupture de contrat (retraite ...
Déclaration des indemnités de rupture de contrat - Impôt 2015
Déclaration des indemnités de rupture de contrat (retraite, licenciement)
Le régime fiscal des indemnités perçues lors d'un départ en retraite ou d'un licenciement dépend de leur montant et des circonstances dans lesquelles elles sont versées.
25/03/2015
Le lexique
Fiscalité des indemnités de départ en retraite
Le...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite regime fiscal et social / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / indemnite depart volontaire retraite imposable / indemnite depart retraite imposable 2014
Les indemnités de licenciement ou de retraite à l’épreuve ...
Une difficulté sur le site ?
Les indemnités de licenciement ou de retraite à l'épreuve de la déclaration de revenus
Volontaire ou subi l'adieu au patron est toujours l'occasion d'un questionnement fiscal du salarié qui se demande s'il faut ou non donner sa part à l'administration fiscale sur les indemnités de licenciement ou de départ en retraite qu'il encaisse.
A l'heure de quitter...
Date: 2017-04-13 08:49:18
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : montant de l indemnite de licenciement / indemnite de depart volontaire a la retraite regime fiscal et social / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / indemnite depart retraite regime fiscal et social / indemnite depart volontaire retraite imposable
HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie
HUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Préambule
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement des cadre / calcul de l'indemnite pour licenciement economique / calcul de l indemnite de licenciement economique
Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
Pour plus d'informations, consultez notre fiche pratique : Pour bien comprendre les congés, absences et jours fériés.
Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ?
Seul le 1er mai est un jour non travaillé et payé, s'il tombe un jour habituellement travaillé. Par exemple, si le 1er mai tombe un lundi et que vous travaillez habituellement le lundi, vous serez rémunéré et déclaré...
Site :
cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / indemnites licenciement convention collective
Je suis salarié déclaré par Chèque ... - cesu.urssaf.fr
Pour plus d'informations, consultez notre fiche pratique : Pour bien comprendre les congés, absences et jours fériés.
Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ?
Seul le 1er mai est un jour non travaillé et payé, s'il tombe un jour habituellement travaillé. Par exemple, si le 1er mai tombe un lundi et que vous travaillez habituellement le lundi, vous serez rémunéré et déclaré...
Site :
cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite de depart a la retraite convention collective / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnites licenciement convention collective
Régime social et fiscal des indemnités de départ et de ...
Juste un petit rappel des règles existantes pour 2013 :
Indemnité de départ volontaire à la retraite (hors plan social):
- Régime fiscal : les indemnités sont imposées en totalité.
- Régime social : les indemnités sont soumises à cotisations sociales et CSG-CRDS dès le 1er EUR.
Indemnité de mise à la retraite par l'employeur:
- Régime fiscal : les indemnités sont exonérées dans...
Site :
http://didrh.overblog.com
Thèmes liés : indemnite depart retraite regime fiscal et social / indemnite de depart volontaire a la retraite regime fiscal et social / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / indemnite depart volontaire a la retraite soumise a cotisations / plan social depart volontaire indemnite
Convention collective, Retraite : Sociétés d'assurances
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992
Sociétés d'assurances
Crepsa, RRP fermé et Rama
Régime de retraite professionnel (RRP fermé)
En...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance / indemnite depart retraite convention collective assurances