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Le calcul des diverses indemnités de licenciement - astae.com
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Le calcul des diverses indemnités de licenciement
Ces pages permettent de procéder au calcul de l'indemnité de licenciement devant être payée lors de la rupture du contrat de travail, en cas de rupture conventionnelle, de licenciement pour cause personnelle, de licenciement économique ou en cas d'inaptitude prononcée par le médecin du travail à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ou encore...
Site :
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Licenciement.fr : Le calcul des différentes indemnités de ...
Règles applicables
Le calcul des diverses indemnités de licenciement
Ce service permet de procéder au calcul de l'indemnité de licenciement devant être payée lors de la rupture du contrat de travail, en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail, de licenciement pour cause personnelle, de licenciement économique ou en cas d'inaptitude médicale constatée par le médecin du travail à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ou encore en cas d'inaptitude non liée aux conditions de travail.
Il permet également aux personnes qui...
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Mode de calcul de l’indemnité de licenciement économique
Forum
Mode de calcul de l'indemnité de licenciement économique
Un licenciement est dit économique lorsqu'un employeur décide de rompre un contrat de travail d'un ou plusieurs salariés à cause de la situation financière de l'entreprise, à cause d'une transformation ou d'une modification d'emploi.
Indemnité de licenciement économique : mode de calcul
Le mode de calcul de la prime de licenciement économique est le même que celui d'un licenciement disciplinaire. Il est comme suit :
1/5ème de mois de salaire pour...
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quelles indemnités - LICENCIEMENT ECONOMIQUE prime et ...
Le code du travail concernant les indemnités de licenciement l'impose : Tout salarié licencié alors qu'il travaille en contrat à durée indéterminée (sauf s'il a commis une faute lourde) ou qui a au moins un an d'ancienneté ininterrompu dans l'entreprise, a droit à une indemnité légale de licenciement.
Comment est calculée l'indemnité ?
Le calcul de l'indemnité de licenciement est le suivant :
L'indemnité est calculée à partir d'un salaire de référence, qui est : soit le douzième de la rémunération brute des 12 derniers mois (avec salaires,...
Site :
http://www.licenciementeconomique.fr
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Indemnité licenciement : comment l’anticiper
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En tant que Chef d'entreprise, vous devez respecter le Code du travail et les Conventions Collectives qui font obligation aux employeurs de verser des indemnités de licenciement . Le licenciement d'un salarié, tout comme un recrutement, engendre des frais. C'est pourquoi de nombreuses entreprises optent aujourd'hui pour la garantie indemnités de...
Site :
http://assurance-indemnite-fin-de-carriere.lesdos ...
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Rupture conventionnelle : indemnités versées au salarié ...
soit au montant de l'indemnité légale de licenciement,
soit au montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement (uniquement s'il est plus élevé que l'indemnité légale).
Si la convention collective prévoit 2 indemnités de licenciement différentes (l'une pour motif personnel et l'autre pour motif économique), le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle est le...
Site :
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Licenciement et préavis - petite-entreprise.net
Licenciement et préavis : les indémnités
8.5/10
Ce sont deux des nombreuses indemnités que l'employeur doit obligatoirement verser à un salarié, en cas de licenciement pour motif économique ou pour motif non-disciplinaire. L'indemnité légale de licenciement et l'indemnité de préavis sont les deux compensations majeures en cas de rupture de contrat initié par...
Site :
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Licenciement : utilisez notre simulateur de calcul de l ...
Licenciement pour motif économique ou motif personnel : un montant unique d'indemnité
L'indemnité légale de licenciement est identique qu'il s'agisse d'un licenciement pour motif économique ou pour motif personnel.
Elle se calcule en fonction de la rémunération brute perçue antérieurement à la rupture du contrat de travail ( Code du travail , art. L. 1234-9 et R. 1234-4) sur la base...
Date: 2017-04-13 05:41:31
Site :
http://www.batiactu.com
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Article 21-Indemnités de licenciement - Echange et ...
Article 21-Indemnités de licenciement
(463 mots dans ce texte ) - lu : 28752 Fois
Article 21
IDernière modification : M(Avenant 2003-07-07 art. 2 BO conventions collectives 2003-32 étendu par arrêté du 6 octobre 2003 JORF 15 octobre 2003).
Dispositions générales.
Indemnité de licenciement.
en vigueur étendu
A la date de la rupture du contrat de travail, le taux...
Site :
http://www.pharmechange.com
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L indemnité légale de licenciement - L'Informations aux ...
Synthèse
L'indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié :
en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde ;
comptant au moins 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise à la date de la notification du licenciement.
Son montant varie selon qu'il s'agit d'un licenciement pour motif personnel ou d'un licenciement...
Site :
http://cgtcoop.over-blog.com
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L'indemnité légale de licenciement - Licenciement ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
L'indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié :
en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde ;
comptant au moins 1 an d'ancienneté ininterrompue dans l'entreprise à la date de la notification du licenciement (l'ancienneté...
Date: 2017-04-13 00:56:55
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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Part soumise à cotisations sociales et part imposable des ...
INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT, MISE À LA RETRAITE, DÉPART À LA RETRAITE, RUPTURE CONVENTIONNELLE
CALCUL DE LA PART SOUMISE À COTISATIONS SOCIALES, CSG CRDS ET À L'IMPÔT SUR LE REVENU
Calcule la part de l'indemnité soumise à cotisations sociales, à CSG CRDS et à l'impôt sur le revenu.
Vous trouverez au bas de la page les explications concernant les montants à renseigner.
Les calculs sont...
Site :
http://cogilog.com
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Licenciement : utilisez notre simulateur de calcul de l ...
Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Licenciement : utilisez notre simulateur de calcul de l'indemnité légale (30/06/2009)
Licenciement : utilisez notre simulateur de calcul de l'indemnité légale (30/06/2009)
Pour vous aider à calculer l'indemnité légale en cas de licenciement, les Editions Tissot mettent à votre disposition un simulateur gratuit. En voici le mode...
Site :
http://www.batiweb.com
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Licenciement abusif : Indemnité de licenciement
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Licenciement : Licenciement abusif du salarié
Un licenciement abusif est un licenciement ne reposant sur aucun motif réel et sérieux. C'est la chambre sociale du tribunal de première instance qui, à la demande du salarié, apprécie si un licenciement est abusif ou non. Dans le cas d'une réponse positive, il peut condamner l'employeur à verser une indemnité au salarié, indemnité qui...
Site :
http://indemnite-de-licenciement.com
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Indemnité de licenciement | service-public.fr
Lors du licenciement du salarié, une indemnité doit lui être versée, sous conditions. Elle est déterminée d'après la formule de calcul légale (sauf formule plus avantageuse prévue par la convention collective, l'usage ou le contrat de travail). Elle bénéficie d'exonérations sociales et fiscales.
Tout replier
Qui est concerné ?
Licenciement
L'indemnité de licenciement est due au...
Site :
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Indemnité de licenciement - professionnels | service-public.fr
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Lors du licenciement du salarié, une indemnité doit lui être versée, sous conditions. Elle est déterminée d'après la formule de calcul légale (sauf formule plus avantageuse prévue par la convention collective, l'usage ou le contrat de travail). Elle bénéficie d'exonérations sociales et fiscales.
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Qui est concerné ?
Licenciement
L'indemnité...
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Calcul des indemnités de licenciement - Duval Stalla
Calculer les indemnités selon le type de licenciement
L'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement
Principe
Lorsqu'un employeur licencie pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde un salarié ayant un contrat à durée indéterminée et au moins un (1) an d'ancienneté dans l'entreprise, il doit lui verser une indemnité légale de licenciement.
Une convention collective, un...
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Prime de licenciement : tout sur les indemnités et le ...
Prime de licenciement : tout sur les indemnités et le calcul de la prime
Prime de licenciement : tout sur les indemnités et le calcul de la prime
Posté le
Par admin Dans Droit du travail , Licenciement Pas de commentaire
prime de licenciement
Aux prud'hommes, de nombreux litiges sont liés au montant de l'indemnité (ou prime) de licenciement. Pour vous éviter ces désagréments, Contact...
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https://www.contact-avocat.com
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Licenciement économique : tout savoir sur les indemnités
En cas de licenciement économique, le salarié a droit à l'indemnité légale de licenciement (ou à l'indemnité prévue par les conventions collectives), à l'indemnité compensatrice de préavis (s'il est dispensé d'effectuer le préavis) et à une indemnité compensatrice de congé payé.
L'indemnité légale de licenciement
Qui peut en bénéficier
Il y a licenciement économique si un...
Site :
https://www.over-blog.com
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Indemnité de licenciement économique : Guide pratique
171
Licenciement : Indemnité de licenciement économique
L'indemnité de licenciement économique est soumise à de nombreuses lois du code du travail. Le licenciement pour motif économique doit être justifié par les difficultés économiques, la réorganisation, ou la cessation des activités de l'entreprise. Le motif doit être réel et sérieux.
Les différentes indemnités de licenciement...
Site :
http://indemnite-de-licenciement.com
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Effets du licenciement dans le calcul de l'impôt sur le revenu
Effets du licenciement dans le calcul de l'impôt sur le revenu
Effets du licenciement dans le calcul de l'impôt sur le revenu
Sommes imposables
l'indemnité compensatrice de congés payés
l'indemnité compensatrice de préavis (ou de délai-congé auquel vous avez droit lorsque vous êtes licencié sans avoir commis de faute grave)
En principe, toutes les sommes versées...
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http://www.impotrevenu.com
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Chômage - Début du versement de l'allocation d'aide au ...
Le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) débute à la fin des différés d'indemnisation et du délai d'attente et obéit à certaines règles.
Tout replier
Tout déplier
Date de départ de l'indemnisation
L'ARE est versée à la fin de plusieurs délais et différés, qui s'accumulent lorsque vous y avez droit :
le délai d'attente,
le différé d'indemnisation congés...
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montant des indemnités de licenciement - TRiPALiUM
Sauf cas de faute grave ou lourde, le salarié qui a deux ans d'ancienneté ininterrompus à la date d'expiration du préavis, a droit a une indemnité de licenciement d'un minimum de :
1/5e de mois de salaire par année d'ancienneté ( licenciements pour motif économique )
ou
1/10ème de mois de salaire par année ancienneté ( licenciements pour cause...
Date: 2012-10-11 08:21:38
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement
Comment calculer ses indemnités de licenciement
Licenciement pour faute grave : procédure, conséquences...
Tout salarié confronté à un licenciement doit porter une attention particulière à ses indemnités de licenciement . Si ces sommes, parfois importantes, sont un droit minimal, il convient de ne pas négliger leurs conditions d'obtention ainsi que leur montant. Quelles sont les conditions pour prétendre à l'indemnité légale de...
Date: 2017-04-13 06:07:03
Site :
http://www.terrafemina.com
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Les indemnités de rupture conventionnelle | Le coin des ...
Index » La gestion d'entreprise » Droit du travail » Ruptures de contrat » Les indemnités de rupture conventionnelle
Les indemnités de rupture conventionnelle
Après avoir publié un article sur la rupture conventionnelle pour aborder la procédure à suivre, la convention et son homologation, nous allons nous intéresser aux indemnités de rupture conventionnelle.
Nous allons donc vous...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
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Dans quels cas peut-on faire un licenciement pour maladie
Dans quels cas peut-on faire un licenciement pour maladie ?
Virginie
20 juil. 2011
Tout salarié dans le privé sait qu'il peut être confronté au licenciement, pour faute grave ou raison économique. Mais, savent-ils également que la maladie et le licenciement ne sont pas incompatibles ? Même si l'état de santé ou le handicap ne peuvent être des motifs de renvoi, l'entreprise peut, dans...
Site :
https://www.over-blog.com
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avocat24sur24.fr
Indemnités de licenciements
Le salarié qui justifie de deux ans d'ancienneté ininterrompue à la date d'expiration du préavis, auprès du même employeur, a le droit à une indemnité légale de licenciement, excepté dans le cas où il est licencié pour faute grave ou lourde. La loi garantit aux salariés de toutes les entreprises une indemnité minimale.
Le calcul se...
Date: 2014-05-05 23:44:51
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les Potins InFos - Indemnité légale licenciement
les Potins InFos - Indemnité légale licenciement
Indemnité de licenciement : ce que prévoit la loi
Indemnité légale de licenciement Sauf dispositions de la convention collective et/ou dispositions contractuelles plus favorables, le salarié a droit à une indemnité légale de...
Date: 2014-03-09 20:06:48
Site :
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Licenciement, rupture conventionnelle... et impôts: ce qu ...
LIRE AUSSI >> Rupture conventionnelle, licenciement, démission... Quelles différences?
Des cotisations sociales à payer à partir d'une certaine somme (77 232 EUR)
Quel que soit le type de licenciement ( faute lourde, grave, simple , cause réelle et sérieuse, économique ) et pour une rupture conventionnelle , les indemnités de licenciement sont exonérées de cotisations de Sécurité...
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Méthodes de calcul pour connaître le montant de l ...
Méthodes de calcul pour connaître le montant de l'allocation chômage (en cas de licenciement, démission etc.)
doitos
2 juil. 2011
La perte d'un emploi ne signifie pas forcément l'absence totale de ressources. Il existe des indemnités chômage versées par l'assurance chômage (Assedic). Mais les allocations chômage sont soumises à certaines conditions liées à la perte d'emploi....
Site :
https://www.over-blog.com
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Convention collective nationale du commerce de détail de l ...
Avenant du 15 septembre 2009 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement
Révision des indemnités de licenciement
Article 3 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
I.-Le point 2 « Montant de l'indemnité de licenciement pour motif personnel » de l'article 17 « Procédure et indemnité de licenciement pour motif personnel » du chapitre Ier « Dispositions...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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Les indemnités de licenciement pour cause économique
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Les indemnités de licenciement pour cause économique
Dans un contexte de compétitivité accrue, de rachat et de restructuration d'entreprises, les licenciements économiques sont fréquents. Durant cette période difficile, il est important de connaître vos droits, notamment d'un point de vue financier. Vous...
Site :
http://cours-gratuits.toutapprendre.com
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La négociation de l'indemnité de rupture en fonction du ...
L'article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 prévoit, depuis le 1er janvier 2011, un plafonnement global des exonérations sociales sur la part non imposable des indemnités de rupture du contrat de travail ou de cessation forcée du mandat social (L. fin. séc. soc. 2011, n° 2010-1594, 20 déc. 2010, JO 21 déc., art. 18).
S'agissant du régime social, une limite...
Date: 2017-04-13 08:54:22
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http://www.meresse-avocat.com
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Les indemnités de départ - carriereonline.com
Conseils Carrière : La vie en entreprise
Les indemnités de départ
Au moment de quitter son entreprise, nous ne sommes pas tous égaux en termes financiers. Tout va dépendre de l'ancienneté dans l'entreprise, du motif du départ, de la convention collective ou encore du niveau de salaire.
L'indemnité légale de licenciement
Que vous soyez licencié pour des motifs personnels ou bien...
Site :
http://www.carriereonline.com
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Allocation chômage, délai et différés pour la toucher | L ...
Allocation chômage, délai et différés pour la toucher
POLE EMPLOI
Daniel Roucous
Jeudi, 10 Mars, 2016
Les délais pour toucher l'allocation de chômage varient de 7 à 180 jours en moyenne.
AFP Philippe Huguen
L'inscription à Pôle emploi ne donne pas automatiquement droit à indemnisation. Depuis le 1er mars, délai et différés pour toucher une allocation de chômage.
Avant de lire la...
Date: 2017-04-13 09:58:41
Site :
http://www.humanite.fr
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Préavis et indemnités de licenciement économique
Le préavis et les indemnités de licenciement économique
Le préavis de licenciement
Le préavis commence le jour de la première présentation de la lettre de notification du licenciement , que le salarié en accuse réception ou non.
Sa durée est au moins égale à :
1 mois pour une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans ;
2 mois pour une ancienneté égale ou supérieure à 2 ans.
A...
Site :
http://www.infotravail.com
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Rupture conventionnelle et transaction : les nouveaux ...
Rupture conventionnelle et transaction
Les nouveaux délais de carence imposés par Pôle Emploi depuis le 1er juillet 2014
Après un licenciement ou une rupture conventionnelle, Pôle Emploi verse des allocations de chômage, mais seulement à l'issue d'un certain délai : Pôle Emploi agissant comme un assureur suppléant une perte de revenus salariaux, ce délai a pour objectif d'éviter le...
Date: 2014-11-07 13:31:07
Site :
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Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / calcul de l indemnite legale de licenciement / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle
Licenciement : droits du salarié - pratique.fr
Droits particuliers des salariés licenciés pour motif économique
Préavis
Le préavis se nomme aussi délai-congé. Sa durée varie selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
Pendant la période d'essai : pas de préavis pour cette période. L'employeur peut licencier à n'importe quel moment (pour un motif valable) sous réserve d'un délai de prévenance. Pour plus d'informations,...
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Indemnité légale de licenciement : comment la calculer ...
Thème du droit du travail : Licenciement
Reçu pour solde de tout compte : modèle
Tout salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui est licencié pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde a droit à une indemnité de licenciement. Quelles sont les conditions pour prétendre à l'indemnité légale de licenciement ? Comment la calculer ?
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Calcul indemnite licenciement etam batiment
Je souhaiterais connaître le calcul d'un indemnité légale de licenciement pour un etam travaillant sous la convention du Bâtiment, suite à une rupture conventionnelle.
Cette personne a été embauchée le 04/11/2008, et m'a fait parvenir sa lettre de demande de rupture de contrat le 16/06/2009.
Merci
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[Article] 24 juin 2015
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TRANSACTION ACCORD TRANSACTIONNEL Mode d'emploi
La transaction accompagne principalement un licenciement, une démission, une rupture conventionnelle et la mise ou le départ à la retraite.
Il s'agit obligatoirement d'un un écrit, généralement intitulé protocole d'accord transactionnel. Par cet écrit, employeur et salarié(e) mettent un terme à une contestation née ou à naître de la rupture du contrat de travail.
Il est conseillé...
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Indemnité de licenciement : quand la verser et comment la ...
Afin de compenser le préjudice qu'occasionne un licenciement , vous devez dans la plupart des cas, verser une indemnité de rupture à votre salarié. De ce fait, une telle indemnité ne concerne que la rupture de votre seule initiative (licenciement) d'un CDI.
Dans quels cas faut-il verser une indemnité de licenciement au salarié ?
Lorsque vous licenciez un salarié, vous devez dans...
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INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT - CENTRE DE GESTION 72
Gestion des ressources humaines Calcul Allocations chômage / Indemnité de licenciement Indemnité de licenciement
INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT
Les cas de versement et le mode de calcul de l'indemnité de licenciement varient selon le statut de l'agent.
Fonctionnaire régime spécial
Fonctionnaire régime général
Article 41-1 et suivants du Décret n° 91-298 du 20 mars 1991
Circulaire...
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Indemnité de licenciement : calcul - Aide juridique ...
Le calcul de l'indemnité de licenciement se base sur la rémunération et l'ancienneté du salarié. Mais certains salariés ont droit à des modalités de calcul plus favorables.
Le cas général
Que le licenciement ait été prononcé pour motif personnel ou pour motif économique et que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel, le mode de calcul de l'indemnité de licenciement est...
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Indemnité légale de licenciement : sa condition d ...
Si vous licenciez un salarié sous CDI, vous devez lui verser une indemnité de licenciement (sauf faute grave ou lourde de sa part). Il s'agit soit de l'indemnité prévue par les conventions du secteur du BTP, soit de l'indemnité prévue par la loi si elle est plus favorable. Le montant et les conditions d'ancienneté de cette dernière ont été modifiés.
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INDEMNITES DE RUPTURE ET FORFAIT SOCIAL - Villepin & Associés
Dans quels cas le forfait social s'applique t'il aux indemnités de rupture ?
Assujetissement des indemnités de rupture au forfait social.
Le forfait social est une contribution de 8% à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale (article L137-15 du Code de la sécurité...
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Calcul de la prime de licenciement ? - Questions
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Calcul de la prime de licenciement ?
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Indemnité de rupture du contrat de travail | Net-iris
Par principe, la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la rupture, l'ancienneté du salarié, le salaire et le statut du salarié au jour de son départ,...
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Calcul indemnités de licenciement - compta-online.com
Calcul indemnités de licenciement
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Bonjour,
Je voudrais avoir votre avis sur le calcul d'une indemnité de licenciement (motif inaptitude non professionnelle).
Le salarié a été en partie, au cours des 12 derniers mois en arrêt maladie. Donc le salarié a...
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Licenciement : conseils, fiches pratiques, astuces
Licenciement
Licenciement : conseils, fiches pratiques, astuces
Le licenciement permet à l'employeur de mettre fin au contrat d'un salarié. Il peut s'agir d'un motif personnel ou économique ou bien résulter d'une faute.
Cette rupture du contrat de travail donne des droits au salarié : il doit toucher des indemnités de départ et peut bénéficier d'une allocation chômage.
En cas de...
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