Indemnités kilométriques (I.K.) pour les associations

Indemnités kilométriques (I.K.) pour les associations

Publié le

par Yves Guittat

Le barème applicable pour l'évaluation des frais de véhicule engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative demeure inchangé. En effet les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d'impôt prévue par l'article 200 du Code général des impôts pour les frais qu'ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative, lorsqu'ils renoncent expressément à leur remboursement par l'association. En...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 06:02:17
Site : http://www.automobile-entreprise.com

Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques association / impots indemnites kilometriques associations / impots frais kilometriques association / bareme frais kilometriques impots 2012 / bareme indemnite kilometrique 2012

Revalorisation du remboursement des frais de déplacements ...

Revalorisation du remboursement des frais de déplacements des agents territoriaux

14e législature

Question écrite n° 02962 de M. Jacques-Bernard Magner (Puy-de-Dôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2518

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:29:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : bareme indemnites kilometriques 2013 fonction publique / bareme indemnite kilometrique 2006 / indemnites kilometriques 2013 fonction publique territoriale / bareme indemnite kilometrique 2013 / frais de deplacement indemnites kilometriques 2013

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

Lire la suite

Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile

Indemnités ou défraiement des bénévoles | PFV

DECRYPTAGE DE LA LOI

Le volontariat est par nature un acte gratuit. Il n'est jamais rémunéré. Mais pour qu'il reste accessible à ceux qui ont un peu moins de moyens, le législateur a prévu la possibilité d'un défraiement, aussi appelé indemnisation. Il n'est pas obligatoire: la décision incombe aux organisations. Si elles défraient leurs volontaires, celles-ci peuvent choisir entre...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 05:56:52
Site : http://www.levolontariat.be

Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnites journalieres frais de deplacement / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger

Remboursement des frais - Bénévolat - associatheque.fr

(d x 0,067) + 1 351

d x 0,292

d : distance parcourue à titre professionnel exprimée en km. Pour qu'il s'agisse d'une moto, la cylindrée doit être supérieure à 50 cm3. En-dessous, c'est un cyclomoteur.

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques. Cyclomoteur (2016, pour l'imposition des revenus de 2015)

jusqu'à 2 000 km

de 2 001 à 5 000 km

au-delà de 5 000 km

d x 0,269

d x...

Lire la suite

Site : https://www.associatheque.fr

Thèmes liés : tarif remboursement des frais kilometriques / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / bareme frais kilometriques impots / remboursement indemnites kilometriques association / indemnite kilometriques bareme fiscal