Articles sélectionnés pour le thème : impots indemnite kilometriques
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Indemnités kilométriques 2013: Informations et barèmes
Indemnités kilométriques 2013: Informations et barèmes
Posté par Yoann le 16 mai 2013
Au sein d'une entreprise, une indemnité kilométrique est une somme versée aux salariés qui utilisent leurs véhicules personnels (Voitures, scooters ou motos) pour effectuer des déplacements professionnels.
Sont concernés par le versement des indemnités kilométriques les salariés, les dirigeants et...
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Barème kilométrique 2013 : Frais indemnités kilométriques ...
Chomage-Emploi » Impots » Barème kilométrique 2013 : Frais indemnités kilométriques « plus vert »
Barème kilométrique 2013 : Frais indemnités kilométriques « plus vert »
vendredi 14 décembre 2012
Le barème kilomètrique 2013 s'annonce moins pénalisant que prévu. En effet dans le cadre du projet de budget 2013, les députés ont voté que le barème fiscal des frais réels...
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Vélo | Finance
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Comment remplir ma déclaration d'impôt ?
Qu'est-ce que l'indemnité vélo ?
L'indemnité vélo est une indemnité kilométrique octroyée par un employeur aux membres de son personnel qui utilisent un vélo pour parcourir la totalité ou une partie de la distance comprise entre leur domicile et leur lieu de...
Date: 2017-04-13 07:12:17
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La comptabilisation des indemnités ... - compta-facile.com
(d �? 0,337) + 1 288
d �? 0,401
Ce barème couvre, non seulement les dépenses de carburant ; mais également les dépenses d'entretien du véhicule, d'assurance. Il tient également compte de l'usure du véhicule (amortissement). Lorsqu'un salarié est indemnisé avec ce mode, il ne peut se faire rembourser ces frais par l'entreprise. Il pourra, bien évidemment, se faire rembourser ses...
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Le remboursement des indemnités kilométriques
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Le remboursement des indemnités kilométriques, comment ça marche
Ecrit par Laurent Dufour 2 commentaires
Le remboursement des indemnités kilométriques, possible lors de l'utilisation de son véhicule personnel dans le cadre...
Date: 2017-04-12 08:30:05
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Barème des indemnités kilométriques en 2016
Barème des indemnités kilométriques en 2016
Barème des indemnités kilométriques en 2016
Mis à jour le 05/08/2016
Le barème kilométrique est calculé afin de déterminer les frais de déplacement pour les contribuables qui utilisent leur véhicule à des fins professionnelles. De plus les employeurs peuvent recourir à celui-ci afin de déterminer le montant de l'indemnité qu'ils...
Date: 2017-04-12 10:51:26
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Le point de vue du salarié : indemnités kilométriques ou ...
Le point de vue du salarié : indemnités kilométriques ou véhicule de fonction ?
23 255 lectures
Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Article écrit par Clotilde Cattier
(348 articles)
R
Quels sont les impacts fiscaux pour le salarié, selon qu'il bénéficie de la mise à disposition d'un véhicule de fonction ou qu'il utilise son véhicule personnel pour des...
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Comment l’URSSAF calcule-t-elle le barème kilométrique ...
A ce niveau, la vigilance de l'Urssaf et des services fiscaux est de mise .
Le respect du barème fiscal ne suffit pas à obtenir l'exonération, il faut que les conditions ci-après soient remplies :
- l'assurance que le salarié ait utilisé son propre véhicule pour des activités professionnelles
- le trajet domicile -...
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Compléments de salaires: La nouvelle circulaire des Impôts ...
Attendue depuis plusieurs semaines, la nouvelle circulaire de la Direction générale des Impôts sur le traitement fiscal des compléments de salaires est prête. Ce document, dont L'Economiste publie en exclusivité les détails, s'attaque à un dossier qui a été souvent à l'origine de vifs débats entre les contribuables et les contrôleurs du fisc (cf. www.leconomiste.com...
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Indemnités kilométriques : le barème 2017 • LégiFiscal
L'administration fiscale vient d'indiquer le maintien pour l'impôt sur le revenu 2017 des barèmes 2015 et 2016 relatifs aux indemnités kilométriques applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés pour l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les bénéfices (actualité BOFiP du 24 février 2017).
Barème applicable aux automobiles
Pour rappel, depuis l'impôt sur le revenu 2013, le montant des indemnités kilométriques est plafonné au barème de 7 CV, y...
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http://www.legifiscal.fr
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Usage du vélo par les salariés : incitations de l'employeur
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De nouvelles mesures sont mises en place afin d'inciter les employeurs à développer les trajets à vélo de leurs salariés : une réduction d'impôt pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens et une indemnité kilométrique pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à...
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Véhicule personnel et remboursement des frais ...
Véhicule personnel et remboursement des frais kilométriques, le vélo bientôt pris en compte ?
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Le barème kilométrique en 2014 devrait rester inchangé par rapport aux critères de l'année dernière. La puissance fiscale maximale restant fixée à 7 CV. Une évolution reste à prévoir cependant, l'indexation du barème de l'impôt sur l'inflation portée à...
Date: 2017-04-13 07:41:51
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Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / bareme fiscal des indemnites kilometriques 2014 / indemnite kilometriques bareme fiscal / bareme fiscal indemnite kilometriques 2007 / bareme forfaitaire des indemnites kilometriques 2014
Indemnité kilométrique vélo: «La rendre facultative est ...
Illustration: Une femme fait du vélo le 28 mai 2015 à Lyon. -- AFP PHOTO / JEFF PACHOUD
C'est l'ascenseur émotionnel : l'indemnité kilométrique vélo , prévue dans la loi de transition énergétique mais toujours en attente de décret, a retrouvé ce mercredi son montant de 25 centimes/km souhaité par les associations écolos, a annoncé Ségolène Royal sur Télématin . « Les...
Date: 2015-10-30 02:27:10
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http://www.20minutes.fr
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Indemnité kilométrique 2015 | SARL e-GesDevEC
Qui sommes-nous?
Indemnité kilométrique 2015
L'article 2 de la LF pour 2015, prévoit au II que « pour 2015, les seuils et limites qui, en application des dispositions en vigueur, sont relevés dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu sont,...
Site :
http://e-gesdevec.com
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Prime transport, mode d'emploi - NetPME
Prime transport, mode d'emploi
Rédaction netpme, publié le 22/03/2017 à 10:00:00
Si l'employeur est tenu de prendre en charge une partie des frais de transports collectifs, sa participation aux frais de transports individuel est facultative.
Sommaire de la fiche conseil
Les frais de transport individuel
Les frais de transport public
Tout employeur, privé ou public, situé sur le territoire...
Site :
https://www.netpme.fr
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Indemnité kilométrique, DNA et véhicule tout électrique
Indemnité kilométrique, DNA et véhicule tout électrique
3/09/12
Un dirigeant ou un travailleur est propriétaire d'un véhicule électrique qu'il utilise de temps à autre pour effectuer des déplacements pour le compte de sa société ou de son employeur. Pour ce faire, il reçoit une indemnité kilométrique, qui équivaut au forfait fixé par le SPF Fonction Publique pour les agents de l'Etat qui utilisent leur propre véhicule dans le cadre de leurs fonctions.
Pour...
Site :
http://www.kvabb.be
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10 000 salariés invités à tester une « indemnité ...
02 juin 2014
10 000 salariés invités à tester une « indemnité kilométrique vélo »
25 centimes par kilomètre pédalé. Et l'on se met à compter dans sa tête. A raison de 6 kilomètres par trajet, 12 kilomètres aller-retour, mais seulement trois fois par semaine, ça doit faire dans les 40EUR par mois. Chacun appréciera, à l'aune de ses revenus et de ses attentes, cette manne...
Site :
http://transports.blog.lemonde.fr
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Frais réels à l'IR : indemnités kilométriques dans la ...
Dernière mise à jour 13/04/2017
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Frais réels à l'IR : indemnités kilométriques dans la limite de 40 kilomètres
30.04.2015
Date de publication :
30 avril 2015
Les salariés optant pour la déduction des frais réels dans le cadre de leur déclaration de revenus, ne peuvent déduire les frais relatifs à leurs trajets effectués entre leur domicile et leur lieu de...
Site :
http://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite kilometriques note frais / indemnite frais kilometrique fonction publique / frais indemnites kilometriques 2015 / indemnite frais kilometriques
Barème des indemnités kilométriques (I.K.) 2013…
Barème des indemnités kilométriques (I.K.) 2013...
Publié le
par Yves Guittat
�?a y est, c'est fait ! Et ce, juste avant la publication et l'envoi de nos déclarations de revenus, le barème "fiscal" des indemnités kilométriques (IK) 2013 applicable aux revenus de 2012 est enfin sorti. En fait comme en 2012, il ne varie pas, si ce n'est qu'il n'est désormais progressif que de 1 à 7 CV....
Date: 2017-04-13 07:35:38
Site :
http://www.automobile-entreprise.com
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Revalorisation du remboursement des frais de déplacements ...
Revalorisation du remboursement des frais de déplacements des agents territoriaux
14e législature
Question écrite n° 02962 de M. Jacques-Bernard Magner (Puy-de-Dôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2518
M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 11:29:52
Site :
senat.fr
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Se rendre au travail à vélo : petit rappel des avantages ...
Si vous vous rendez au travail à vélo, vous bénéficiez de plusieurs avantages fiscaux tels qu'une indemnité kilométrique non imposable plus élevée. Pour votre employeur également, il peut s'avérer intéressant de mettre à disposition un vélo de fonction. Nous récapitulons ici pour vous tous les avantages fiscaux qu'offre le vélo. Ces avantages s'appliquent aussi bien aux...
Site :
http://www.kluwereasyweb.be
Thèmes liés : indemnite trajet domicile travail / indemnite frais transport domicile travail / declaration impot indemnites kilometriques / indemnite km impots / indemnite kilometriques employeur
Simulateur Frais kilométriques 2014. - Impôt sur le revenu
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Commentaires
Par MELA (Date : 2015-11-02 12:29:38)
Bonjour, je suis indemnisée par mon employeur pour mes déplacements, je suis auxiliaire de vie sociale, mais cela n'apparait pas sur ma fiche de paie c'est un budget à part qui permet les remboursements.
Ma question est la...
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http://impotsurlerevenu.org
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Informations administratives - Relais Assistantes ...
Quelques liens
Salaire minimum au 1er janvier 2016
La rémunération de base de votre assistante maternelle agréée comprend un salaire horaire minimum auquel s'ajoute obligatoirement une indemnité d'entretien. Dans le cadre du CMG de la Paje, votre Caf/MSA prend en charge une partie de la rémunération de votre salariée. Ce montant vous est versé directement. Toutefois, un minimum de 15% de...
Site :
http://ramiper.weebly.com
Thèmes liés : indemnite repas assistant maternelle 2015 impot / indemnite repas assistant maternelle 2012 / indemnite repas assistante maternelle / indemnite d'entretien assistant maternel 2012 / indemnite d'entretien assistant maternel 2015
La gestion des notes de frais | Le coin des entrepreneurs
La gestion des notes de frais concerne la plupart des entreprises et beaucoup de questions se posent sur ce sujet, notamment lors de l'établissement des premières notes de frais.
Nous allons donc ici vous proposer un article pratique sur la gestion des notes de frais.
1. Introduction sur les notes de frais
Figurent dans ces notes tout les frais qui sont engagés par le chef d'entreprise ou par...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
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Certaines CPAM réclament le remboursement d’indemnités de ...
Certains IDEL pourraient alors bien se voir demander un remboursement de centaines, voire de milliers d'euros.
Quelques explications.
Les indemnités de déplacement
Dès lors que le médecin prescrit des soins à domicile, l'infirmier libéral perçoit une compensation de ses frais de déplacement. Cette dernière est alors remboursée au patient par l'Assurance Maladie. On peut identifier 2...
Site :
http://www.albus.fr
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Club des villes et territoires cyclables
Accueil >
Observatoire de l'indemnité kilométrique vélo
Présentation Objectif de l'observatoire Formulaire d'inscription Structures engagées Encourager la pratique du vélo FAQ Ressources Contact
L'Observatoire de l'indemnité kilométrique vélo (IKV), parrainé par Ségolène Royal, Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le...
Site :
http://www.villes-cyclables.org
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques trajet domicile travail / remboursement indemnites kilometriques fonction publique 2014 / remboursement indemnites kilometriques fonction publique / indemnite kilometriques fonction publique / indemnite trajet velo
Indemnités kilométriques (I.K.) pour les associations
Indemnités kilométriques (I.K.) pour les associations
Publié le
par Yves Guittat
Le barème applicable pour l'évaluation des frais de véhicule engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative demeure inchangé. En effet les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d'impôt prévue par l'article 200 du Code général des impôts pour les frais qu'ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative, lorsqu'ils renoncent expressément à leur remboursement par l'association. En...
Date: 2017-04-13 06:02:17
Site :
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Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques association / impots indemnites kilometriques associations / impots frais kilometriques association / bareme frais kilometriques impots 2012 / bareme indemnite kilometrique 2012
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile
Fonctionnaires : remboursement des frais de déplacement ...
(d x 0,337) + 1 288
d x 0,401
Les agents peuvent être autorisés à utiliser leur véhicule personnel (automobile, véhicules à moteur à 2 roues), à certaines conditions. Cette utilisation doit soit entraîner une économie ou un gain de temps appréciable, soit être rendue nécessaire :
par l'absence, permanente ou occasionnelle, de moyens de transport en commun,
ou par...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnites de deplacement a l'etranger
texte - legislation.cnav.fr
144
160
Pour l'application pratique de ces dispositions, il convient de prendre en considération le salaire brut mensuel avant incorporation des avantages en nature soit « le salaire brut mensuel en espèces », lequel comprend, outre la rémunération principale, les différentes primes, gratifications et indemnités en espèces entrant normalement dans l'assiette des cotisations de sécurité...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonération des allocations pour frais d'emploi - Cas particulier des allocations forfaitaires
I. Allocations forfaitaires perçues par les salariés autres que les dirigeants de sociétés et assimilés
A. Principes juridiques
1
Lorsqu'elles répondent aux conditions générales exposées au BOI-RSA-CHAMP-20-50-10-10 , les allocations...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Indemnités ou défraiement des bénévoles | PFV
DECRYPTAGE DE LA LOI
Le volontariat est par nature un acte gratuit. Il n'est jamais rémunéré. Mais pour qu'il reste accessible à ceux qui ont un peu moins de moyens, le législateur a prévu la possibilité d'un défraiement, aussi appelé indemnisation. Il n'est pas obligatoire: la décision incombe aux organisations. Si elles défraient leurs volontaires, celles-ci peuvent choisir entre...
Date: 2017-04-13 05:56:52
Site :
http://www.levolontariat.be
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnites journalieres frais de deplacement / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger
I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : bareme frais kilometriques impots / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite transport frais reels / indemnite frais transport domicile travail / calcul de l indemnite d occupation
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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