Comprendre les frais de grand déplacement

Les frais de grand déplacement couvrent les dépenses de nourriture et de logement appelées par le déplacement professionnel d'un salarié. En fonction de sa destination (France, Outre-Mer ou étranger), les conditions de l'indemnité de grand déplacement sont variables. Pour l'employeur, le remboursement de ces frais n'est pas sujet à cotisations sociales.

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Un grand déplacement...  [suite...]

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Indemnités de grand déplacement à l’étranger … – Comptable ...

Indemnités de grand déplacement à l'étranger ...

25 février 2015

par Thomas Obert

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Indemnités de grand déplacement à l'étranger : le respect des limites d'exonération des allocations forfaitaires ne dispense pas l'employeur de toute preuve

À la suite d'un contrôle, une URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale le montant des indemnités de...  [suite...]

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UCM - Indemnité kilométrique pour déplacements ...

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Indemnité kilométrique pour déplacements professionnels 2016

L'indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels des travailleurs au moyen de leur véhicule personnel est adaptée à 0,3363 EUR à partir du 01/07/2016.

Vos travailleurs effectuent des déplacements professionnels (mission, réunion, formation, service, livraison...) au moyen de leur véhicule personnel ? Dans ce cas, ils peuvent prétendre à un remboursement de frais pour ces déplacements.

Ces frais de déplacement peuvent être remboursés, soit forfaitairement, soit sur...  [suite...]

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• indemnites kilometriques deplacement professionnel

Allocations forfaitaires de grand déplacement en Métropole ...

Allocations forfaitaires de grand déplacement à l'étranger

Les limites d'exonérations des indemnités de grand déplacement hors métropole...  [suite...]

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• indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger
• indemnites journalieres grand deplacement

Indemnités kilométriques 2016 - Editions Tissot

Le remboursement des indemnités kilométriques 2016 permet de couvrir les frais avancés par le salarié contraint d'utiliser son propre véhicule pour un déplacement professionnel.

Le remboursement forfaitaire des frais de déplacement 2016 d'un salarié est basé sur les barèmes des indemnités kilométriques 2016. Ces barèmes kilométriques sont exonérés de cotisations sociales dans la...  [suite...]

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• indemnites deplacement 2016

Déclarer les indemnités|Pajemploi

Déclarer les indemnités

Vous devez déclarer, séparément, le montant des indemnités d'entretien, de repas, kilométriques et de rupture.

Le montant des indemnités d'entretien

Vous devez déterminer, d'un commun accord avec votre assistante maternelle, le montant de l'indemnité journalière d'entretien.

Vous devez alors déclarer dans la case « indemnités d'entretien » le cumul des indemnités d'entretien versées dans le mois.

Vous devez verser un montant minimum pour l'indemnité d'entretien .

Le montant des indemnités de repas

Si votre assistante maternelle agréée nourrit votre enfant, vous...  [suite...]

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Indemnité de grand déplacement - Entreprises du batiment ...

Article

Indemnités de déplacements (Ain) - Indemnités de déplacements (Ain)

... Article En vigueur étendu en date du avril Article erLe présent accord a pour but de fixer à compter du er mai le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment du département de l Ain Indemnités de petits déplacementsArticle En application du...  [suite...]

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• taux indemnites deplacement

Indemnités kilométriques 2013: Informations et barèmes

Indemnités kilométriques 2013: Informations et barèmes

Posté par Yoann le 16 mai 2013

Au sein d'une entreprise, une indemnité kilométrique est une somme versée aux salariés qui utilisent leurs véhicules personnels (Voitures, scooters ou motos) pour effectuer des déplacements professionnels.

Sont concernés par le versement des indemnités kilométriques les salariés, les dirigeants et...  [suite...]

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grand deplacement batiment 2015 - cfdt-construction88artisanat

... la convention collective, que de grand déplacement. et pourtant la ... és. l'indemnite journaliere de grand deplacement : (article 8.22 de la ... collective) l'ouvrier envoyé en grand déplacement utilise soit les ..

cfdt-construction88artisanat.centerblog.net

... série du "travail en grand déplacement" consacré aux jours ...

cfdt-construction88artisanat.centerblog.net

... est...  [suite...]

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L’UNSA Fonction publique demande la revalorisation des ...

Accueil » Vie professionnelle » Politique du Voyage (Secteur Travail)

L'UNSA Fonction publique demande la revalorisation des indemnités kilométriques et des frais d'hébergement

Par un courrier du 24 janvier 2014 adressé à Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, l'UNSA Fonction publique a demandé que soient réactualisés les

barèmes des indemnités...  [suite...]

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Démarches administratives : Fonction publique : indemnités ...

Accueil Travail Rémunération Rémunération dans la fonction publique Fonction publique : indemnités de changement de résidence

VOS DROITS ET D�?MARCHES : Fonction publique : indemnités de changement de résidence

Un changement de résidence administrative (lieu d'affectation de l'agent) peut entraîner un changement de domicile. L'agent bénéficie, sous certaines conditions, d'une...  [suite...]

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Frais kilométriques 2013 : barème et montant des frais km ...

Frais kilométriques 2013

 Frais kilométriques

Comme chaque année, le barème des frais kilométrique est ajusté. Concernant les frais kilométriques 2013, le montant en détail n'a pas encore été détaillé par le gouvernement et nous ne manquerons pas de mettre à jour ce document dès que nous serons en possession des informations. Ceci étant, un point important est modifié concernant ces frais de déplacement pour 2013. Le Projet de loi de Finance 2013 prévoit en effet un plafonnement de l' indemnité kilométrique. Le...  [suite...]

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• frais de deplacement indemnites kilometriques 2013

CEDEF - Où se renseigner sur les frais de mission des ...

Nos prestations

Où se renseigner sur les frais de mission des fonctionnaires ?

Les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret sont fixés par l' arrêté du 3 juillet 2006 , modifié par l' arrêté du 18 septembre 2013 .

Toutes les informations pratiques sur les frais de mission à l'étranger et outre-mer sont disponibles sur le portail du ministère de l'économie, au...  [suite...]

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• indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2013

Petits déplacements BTP : la possibilité d'aménager les ...

Le plus souvent, dans l'exemple de la création de la zone 7, les employeurs appliquent un barème issu de l'addition d'une zone 6 et d'une zone 1 ou d'une zone 5 et d'une zone 2.

Petits déplacements BTP : les zones et le grand déplacement

La Cour de cassation a précisé aussi que l'instauration de nouvelles zones ne peut avoir pour conséquence de priver le salarié du bénéfice du régime du grand déplacement.

En effet, le salarié, travaillant sur un chantier dont l'éloignement ne lui permet pas de regagner chaque soir son domicile, entre dans le champ d'application du régime...  [suite...]

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Indemnités forfaitaires « BCGFi

Indemnités forfaitaires

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Les indemnités kilométriques ainsi que les indemnités forfaitaires pour les voyages de service à l'étranger sont adaptées courant 2016.

Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2016

Le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à 0,3363 euro du kilomètre pour la période du 1er...  [suite...]

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Arrêté du 20 septembre 2001 fixant les taux des indemnités ...

Arrêté du 1 juillet 2005

Arrêté du 20 septembre 2001 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues aux articles 31 et 32 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié et modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9 et 36 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié

NOR: ...  [suite...]

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montant de l'indemnite repas dans le batiment - CCMR

bonjour, j'aimerais avoir le montant journalier de l'indemnité de repas pour un ouvrier du batiment, dans une entreprise comptant moins de 10 salariés dans le n

repas au restaurant (l'indemnité de repas étant, dans ce cas...du batiment et des travaux publics...2013 grilles salaires batiment mail cesam ... indemnité...dont le montant est fixé par accords régionaux...

dans leurs conditions en vigueur sur 2016...principes de base...  [suite...]

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• indemnites de deplacement batiment

Barèmes 2014 des indemnités forfaitaires petits déplacements

Mardi 15 Avril 2014 15:03 LEGALNEWS

L'Urssaf présente les limites d'exonération 2014 aux indemnités de petits déplacements dans certains secteurs d'activité.

Dans un communiqué du 8 avril 2014, l'Urssaf précise les limites d'exonération 2014 aux indemnités de petits déplacements dans certains secteurs d'activité.

Pour rappel, les indemnités pour frais de petits déplacements...  [suite...]

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Indemnités kilométriques et petits déplacements : nouveaux ...

Email

Afin de tenir compte de l'évolution récente des prix des carburants, un nouveau barème fiscal des indemnités kilométriques a été diffusé (instruction fiscale DGFIP 5F-8-11 du 13 avril 2011, BOI n°33 du 14 avril 2011).

Ce barème, ainsi réévalué, annule et remplace le barème initialement publié par l'administration fiscale début mars 2011 (instruction...  [suite...]

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Indemnités pour les voyages d’affaires à l’étranger de ...

Indemnités pour les voyages d'affaires à l'étranger de courte durée : nouvelle liste des pays

Indemnités pour les voyages d'affaires à l'étranger de courte durée : nouvelle liste des pays

Les frais exposés par un travailleur (ou un dirigeant d'entreprise) lors d'un séjour professionnel de maximum 30 jours calendrier à l'étranger peuvent, sous certaines conditions, être remboursés...  [suite...]

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Indemnité de petit déplacement - Urssaf.fr

Indemnité de petit déplacement

08/09/2015

L'indemnité de petit déplacement couvre les frais de repas engagés par un salarié en situation de déplacement ou contraint de...  [suite...]

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Vélo | Finance

Autres informations et services officiels : www.belgium.be

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Finance

Comment remplir ma déclaration d'impôt ?

Qu'est-ce que l'indemnité vélo ?

L'indemnité vélo est une indemnité kilométrique octroyée par un employeur aux membres de son personnel qui utilisent un vélo pour parcourir la totalité ou une partie de la distance comprise entre leur domicile et leur lieu de...  [suite...]

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Infirmière libérale : comment facturer les indemnités ...

Scoop.it

Elles sont parfois le sujet de conflits entre les professionnels de santé et les caisses de sécurité sociale, pourtant la facturation des indemnités kilométriques suit des règles assez simples... si on se concentre un peu. 

Le calcul des frais de déplacement est défini pour toutes les professions médicales et paramédicales par l' article 13 de la Nomenclature Générale des...  [suite...]

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• indemnites grand deplacement 2017

Déplacement professionnels et indemnités des salarié du BTP

DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET INDEMNITES DES SALARIES DU BTP : 2ème partie :

Les indemnités de trajet, les indemnités de repas, et leur régime fiscal :

A. Le trajet :

Même si aucun texte légal ne le prévoit, la Cour de cassation pose, en forme de principe, que les frais professionnels exposés par le salarié pour les besoins de son activité et dans l'intérêt de l'entreprise doivent...  [suite...]

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Barèmes des frais professionnels, Les changements sur la ...

Les changements sur la feuille de paie en 2014

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L'Urssaf indique les limites d'exonération des allocations forfaitaires liées à l'alimentation et à l'hébergement pour 2014.

Les indemnités forfaitaires allouées aux salariés en contrepartie de certaines dépenses supplémentaires de nourriture, de grand...  [suite...]

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Le guide des Propriétaires par France Galop

Principe : A>B >D>E >G

Dispositions pratiques

Primes et allocations

France Galop a pour objectif l'amélioration constante des races des chevaux de courses de galop. Dans le cadre de cette mission, elle encourage l'élevage et l'entraînement des chevaux de courses de galop au travers notamment de la distribution d'allocations et des primes.

Les allocations

Leur montant fait partie des conditions...  [suite...]

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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé

I. Généralités

Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :

- des conditions de travail.

Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux...  [suite...]

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NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS - kine-services.com

DISPOSITIONS GENERALES (annexe à l'Arrêté du 27 mars 1972 modifié)

Article premier

Les nomenclatures prises en application de l'article 7 du décret n° 60-451 du 12 mai 1960 modifié établissent la liste, avec leur cotation, des actes professionnels que peuvent avoir à effectuer les médecins, et dans la limite de leur compétence, les...  [suite...]

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Indémnités de grands déplacement - infotravail.com

Indémnités de grands déplacement

Question Posée le 03 août 2011 à 10h34 

L'entreprise pour laquelle je travaillais depuis le 07/01/2002 a été rachetée le 18 mars 2011 suite à un redressement judiciaire. le repreneur a proposé un nouveau contrat reprenant le montant du salaire brut auquel il a incorporé le montant de l'ancienneté de l'année 2010. jusque là je suis tout à fait...  [suite...]

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indemnites repas dans le transport routier - CCMR

04/08/2016 transport routier ont affiné leurs propositions de hausse des minima...nous estimons pour le 1er janvier 2015 ...revaloriser que la partie repas au...indemnités...cdg 29 lettre de motivation animateur dans...

repas...taux) convention collective transport routier idcc 16 généralités ils correspondent à des...mais pour accomplir sa mission dans l'entreprise...les allocations (ou indemnités) versées dans ce...

plus sur la convention collective transport...  [suite...]

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Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...  [suite...]

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