Thèmes principaux sur indemnite repas transport
indemnite de repas transport • indemnite repas transport routier 2017 •
indemnites repas dans le transport routier - CCMR
04/08/2016 transport routier ont affiné leurs propositions de hausse des minima...nous estimons pour le 1er janvier 2015 ...revaloriser que la partie repas au...indemnités...cdg 29 lettre de motivation animateur dans...
repas...taux) convention collective transport routier idcc 16 généralités ils correspondent à des...mais pour accomplir sa mission dans l'entreprise...les allocations (ou indemnités) versées dans ce...
plus sur la convention collective transport... [suite...]
→ 38 Articles pour ce thème
Voir également :
Frais de déplacement des ouvriers dans le transport de ...
Prochain webinaire: 20/04/2017 à 10h
Les fondamentaux d'une gestion de parc optimale
Frais de déplacement des ouvriers dans le transport de marchandises - Revalorisation de 2% des indemnités au 1er février 2016
2016-03-10 09:46
Stratégie transport
L'accord, signé le 7 janvier 2016 par les partenaires sociaux de la branche, prévoyait une revalorisation de 2% des frais de déplacement des... [suite...]
→ 1 Articles pour ce thème
Articles sélectionnés pour le thème : indemnite repas transport
→ 38 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
indemnites repas dans le transport routier - CCMR
04/08/2016 transport routier ont affiné leurs propositions de hausse des minima...nous estimons pour le 1er janvier 2015 ...revaloriser que la partie repas au...indemnités...cdg 29 lettre de motivation animateur dans...
repas...taux) convention collective transport routier idcc 16 généralités ils correspondent à des...mais pour accomplir sa mission dans l'entreprise...les allocations (ou indemnités) versées dans ce...
plus sur la convention collective transport...
Site :
http://www.ccmr.fr
Thèmes liés : indemnite repas transport routier / indemnites de deplacement transport routier 2015 / indemnite de deplacement transport routier / indemnite de repas transport / indemnite repas deplacement
Transport routier : l'indemnité de repas est exclue de l ...
L'indemnité de repas prévue par la convention collective des transports routiers constitue un remboursement de frais qui n'entre pas dans l'assiette de l'indemnité de congés payés.
Selon l'article 3 du protocole du 30 avril 1974 annexé à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transports routiers, « Le personnel ouvrier qui se trouve,...
Date: 2017-04-13 09:18:39
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : indemnite repas transport routier / indemnite compensatrice de repas et conges payes / indemnite frais de deplacement transport routier / indemnite repas et conges payes / indemnite forfaitaire transport routier
les frais de déplacement - Le chronotachygraphe et la ...
Obligation impliquée par le service de quitter le lieu de travail et le domicile.
Lieu de travail
Transports de marchandises et activités auxiliaires du transport : siège de l'entreprise ou établissement d'attache du véhicule. Par « établissement d'attache » il faut entendre non seulement le garage principal de l'établissement, mais aussi les...
Date: 2011-08-29 17:09:20
Site :
http://www.pmoioui.com
Thèmes liés : indemnite repas grand deplacement / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger / indemnites de grand deplacement a l'etranger / indemnite de grand deplacement a l etranger
Indemnité de grand déplacement - Entreprises du batiment ...
Article
Indemnités de déplacements (Ain) - Indemnités de déplacements (Ain)
... Article En vigueur étendu en date du avril Article erLe présent accord a pour but de fixer à compter du er mai le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment du département de l Ain Indemnités de petits déplacementsArticle En application du...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : indemnite repas deplacement professionnel / indemnite repas grand deplacement / indemnites kilometriques deplacement professionnel / montant des indemnites de grand deplacement / montant des indemnites de deplacement dans le batiment
Convention collective nationale des ouvriers employés par ...
Article 1er En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Le régime de petits déplacements défini en application du titre VIII, chapitre Ier , de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991, concernant les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite repas deplacement professionnel / indemnite frais repas / indemnite de frais de transport batiment / indemnite de frais de trajet dans le batiment
Déplacement professionnels et indemnités des salarié du BTP
DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET INDEMNITES DES SALARIES DU BTP : 2ème partie :
Les indemnités de trajet, les indemnités de repas, et leur régime fiscal :
A. Le trajet :
Même si aucun texte légal ne le prévoit, la Cour de cassation pose, en forme de principe, que les frais professionnels exposés par le salarié pour les besoins de son activité et dans l'intérêt de l'entreprise doivent...
Date: 2017-04-13 06:05:57
Site :
http://alliance-juris.forumpro.fr
Thèmes liés : indemnite repas deplacement professionnel / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite repas grand deplacement / montant indemnite grand deplacement btp / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Convention collective nationale des ouvriers employés par ...
Article 1er En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
En application de l' article 1.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, le montant des petits déplacements, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, applicables dans la région Limousin, sont...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite repas ouvrier batiment 2014 / indemnite de repas transport / indemnite repas ouvrier batiment / indemnite repas deplacement / indemnite repas batiment
Indemnité d'entretien assistante maternelle @ - assistante ...
"Comment calculer l'indemnité d'entretien pour votre assistante maternelle : indemnité repas, indemnité assistante maternelle .."
Indemnité d'entretien
Ce sont les investissements, jeux et matériels d'éveil, ainsi que l'entretien du matériel utilisé, la part de consommation d'eau, d'électricité, de chauffage, etc.
Les parents employeurs et l'assistante maternelle déterminent d'un commun accord le montant de l'indemnité journalière destinée à couvrir les frais d'entretien.
L'indemnité afférente à ces frais est due pour chaque journée d'accueil. Par accord paritaire...
Site :
http://www.assistante-maternelle.biz
Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite d absence assistante maternelle / indemnite repas assistante maternelle / indemnite entretien assistante maternelle / indemnites journalieres assistante maternelle
Les limites d’exonération des indemnités de petits ...
Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Les limites d'exonération des indemnités de petits déplacements 2013 dans le BTP
Les limites d'exonération des indemnités de petits déplacements 2013 dans le BTP
Comme chaque année, l'URSSAF a dévoilé les limites d'exonération des indemnités de petits déplacements applicables dans le secteur du BTP (transport et repas). Découvrez le...
Site :
http://www.batiweb.com
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques 2013 / indemnites frais de deplacement 2013 / bareme indemnites kilometriques 2013 urssaf / bareme indemnite kilometrique 2013 / indemnite repas grand deplacement
Les petits déplacements - Fntp
Les petits déplacements
Les petits déplacements sont les déplacements inhérents à la mobilité du lieu de travail des Ouvriers et des ETAM non sédentaires effectués quotidiennement.
Les bénéficiaires des indemnités de petits déplacements
Il s'agit des ouvriers et des ETAM non sédentaires (article 8.2 de la Convention Collective Nationale des ouvriers du 15 décembre...
Site :
http://www.fntp.fr
Thèmes liés : indemnite trajet domicile travail / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite de repas transport / indemnite frais transport domicile travail / indemnite repas grand deplacement
Fédération Nationale Contruction et Bois - CFDT
Arrêt inférieur ou égal à 30jours
3jours
100 %, du 4e au 30e jour inclus d'arrêt detravail.
Arrêt supérieur à 30jours
100 %, du 1er au 90e jour inclus d'arrêt detravail.
Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile
Article 6.14
En vigueur étendu
Si un ouvrier est indisponible pour maladie ou accident, professionnels ou non, à plusieurs reprises au cours d'une même année...
Site :
http://www.cfdt-construction-bois.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement
Les indemnités de petits déplacements dans le bâtiment
par :Expert Comptable Valoxy
Notez cet article :
Le régime des indemnités de petits déplacements dans le secteur du bâtiment
Dans le cadre de leurs missions, vos ouvriers peuvent être amenés à se déplacer, plus ou moins loin. Ces déplacements doivent être indemnisés selon leur importance, et les frais qu'ils peuvent occasionner doivent être remboursés à l'ouvrier. Dans quel cas...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : indemnite repas grand deplacement / indemnites grand deplacement batiment 2015 / indemnite grand deplacement batiment / indemnites forfaitaires de grand deplacement / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur
Informations administratives - Relais Assistantes ...
Quelques liens
Salaire minimum au 1er janvier 2016
La rémunération de base de votre assistante maternelle agréée comprend un salaire horaire minimum auquel s'ajoute obligatoirement une indemnité d'entretien. Dans le cadre du CMG de la Paje, votre Caf/MSA prend en charge une partie de la rémunération de votre salariée. Ce montant vous est versé directement. Toutefois, un minimum de 15% de...
Site :
http://ramiper.weebly.com
Thèmes liés : indemnite repas assistant maternelle 2015 impot / indemnite repas assistant maternelle 2012 / indemnite repas assistante maternelle / indemnite d'entretien assistant maternel 2012 / indemnite d'entretien assistant maternel 2015
Convention collective nationale des transports routiers et ...
Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement Protocole du 30 avril 1974
SECTION II : Transports routiers de voyageurs
A. - Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travail
Article 8 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
1° Le personnel qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre un repas hors de son lieu de travail perçoit une indemnité de repas unique, dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole, sauf taux plus élevé résultant des usages.
Toutefois, lorsque le personnel n'a pas été averti au moins la veille et au...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite repas transport routier / indemnite frais de deplacement transport routier / indemnite repas deplacement / indemnite de repas transport / indemnite frais repas
MENF1518124C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > Enseignement supérieur et recherche > Traitements et indemnités, avantages sociaux
n°2 du 14 janvier 2016
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2015 / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2013 / indemnite de grand deplacement a l'etranger 2013 / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger
Indemnités de repas 2016 - CDM - Cadre et Dirigeant Magazine
Accueil / Actualités / Indemnités de repas 2016
Indemnités de repas 2016
Par Diana Rillet, Paris (Rédacteur) le 11 janvier 2016
Votre travail déborde de plus en plus sur votre vie privée, vous travaillez tôt ou tard, et vous déplacez de plus en plus, ou au contraire vous restez chez vous pour participer à la vie de votre entreprise en télétravail. Hyper connecté, nomade, des...
Site :
http://www.cadre-dirigeant-magazine.com
Thèmes liés : indemnite repas grand deplacement / indemnite repas deplacement professionnel / indemnite repas 2016 / indemnite repas deplacement / indemnite frais repas
Trajet retour chantier/entreprise et ind de trajet
Trajet retour chantier/entreprise et ind de trajet
13
Votre profil membre est suspendu.
Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici
Lien à copier :
Alerter
Bonjour,
Mon mari est électricien (CCN3193), il a obligation chaque matin de se rendre à l'entreprise pour prendre le camion et le soir après le chantier obligation de revenir à l'entreprise.
il est sur...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes
Frais de déplacement des ouvriers dans le transport de ...
Prochain webinaire: 20/04/2017 à 10h
Les fondamentaux d'une gestion de parc optimale
Frais de déplacement des ouvriers dans le transport de marchandises - Revalorisation de 2% des indemnités au 1er février 2016
2016-03-10 09:46
Stratégie transport
L'accord, signé le 7 janvier 2016 par les partenaires sociaux de la branche, prévoyait une revalorisation de 2% des frais de déplacement des...
Date: 2017-04-13 08:04:08
Site :
http://www.vehco.fr
Thèmes liés : indemnite repas grand deplacement / indemnite frais de deplacement transport routier / indemnite repas transport routier 2017 / indemnite de grand deplacement transport routier / indemnite repas deplacement
Convention collective nationale des transports routiers et ...
Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement Protocole du 30 avril 1974
SECTION I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport
Grands déplacements
Article 6 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Dernière modification: Crée par Avenant n° 37 du 13 mai 1997 applicable à compter du 19 mai 1997 BO conventions collectives 97-24, étendu par arrêté du 18 décembre 1997 JORF 27 décembre 1997.
Le personnel qui se...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite repas grand deplacement / indemnite de grand deplacement transport routier / montant des indemnites de grand deplacement / indemnites grand deplacement / indemnite frais de deplacement transport routier
Indemnités forfaitaires petits déplacements 2011 - Premium ...
Indemnités forfaitaires petits déplacements 2011
Indemnités forfaitaires petits déplacements 2011
Les limites d'éxonération pour les indemnités de frais de petits déplacements (transport et repas) des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle ont été réévalué au 1er janvier 2011.
Ce barème fixe les limites d'exonération relatives aux frais de repas et de transport exposés par les salariés devant se déplacer réguliérement sur des sites extérieurs à l'entreprise et tient compte des...
Date: 2017-04-13 06:08:23
Site :
http://www.premiumpaye.com
Thèmes liés : indemnite forfaitaire de deplacements / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite repas deplacement professionnel / indemnite repas deplacement / frais de deplacement indemnites kilometriques
indemnité trajets professionnels et domicile - FPE - FPH
Accueil - Blog territorial - IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)
IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)
05/01/2017
Modifié le 03.02.2016
A l'occasion de déplacements professionnels temporaires ou sur le trajet domicile-travail, les agents de la fonction publique peuvent bénéficier...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : indemnite frais transport domicile travail / remboursement indemnites kilometriques trajet domicile travail / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite pour frais de transport des personnes / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur
texte - legislation.cnav.fr
144
160
Pour l'application pratique de ces dispositions, il convient de prendre en considération le salaire brut mensuel avant incorporation des avantages en nature soit « le salaire brut mensuel en espèces », lequel comprend, outre la rémunération principale, les différentes primes, gratifications et indemnités en espèces entrant normalement dans l'assiette des cotisations de sécurité...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / calcul de l indemnite d occupation / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger
Le coût de la garde|Pajemploi - pajemploi.urssaf.fr
Imprimer la page
Le coût de la garde
Vous devez verser à votre assistante maternelle agréée un salaire auquel s'ajoutent des indemnités. Les cotisations sociales dues au titre de cet emploi peuvent être prises en charge par votre Caf / MSA , dans le cadre du CMG de la Paje .
La rémunération de base de votre salariée L'indemnité d'entretien Les autres indemnités Les cotisations et...
Date: 2017-04-12 21:16:12
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite d'entretien / indemnite d entretien / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique
Le coût de la garde|Pajemploi - pajemploi.urssaf.fr
Imprimer la page
Le coût de la garde
Vous devez verser à votre assistante maternelle agréée un salaire auquel s'ajoutent des indemnités. Les cotisations sociales dues au titre de cet emploi peuvent être prises en charge par votre Caf / MSA , dans le cadre du CMG de la Paje .
La rémunération de base de votre salariée L'indemnité d'entretien Les autres indemnités Les cotisations et...
Date: 2017-04-12 21:16:12
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite d'entretien / indemnite d entretien / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique
Fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite d'eloignement nouvelle caledonie / indemnite d'eloignement mayotte 2015 / indemnite d'eloignement mayotte 2013
Déclarer les indemnités|Pajemploi
Déclarer les indemnités
Vous devez déclarer, séparément, le montant des indemnités d'entretien, de repas, kilométriques et de rupture.
Le montant des indemnités d'entretien
Vous devez déterminer, d'un commun accord avec votre assistante maternelle, le montant de l'indemnité journalière d'entretien.
Vous devez alors déclarer dans la case « indemnités d'entretien » le cumul des indemnités d'entretien versées dans le mois.
Vous devez verser un montant minimum pour l'indemnité d'entretien .
Le montant des indemnités de repas
Si votre assistante maternelle agréée nourrit votre enfant, vous...
Date: 2017-04-12 21:16:12
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite rupture contrat assistante maternelle / indemnite entretien assistante maternelle / indemnite d'entretien / indemnite d entretien
Indemnités pour les voyages d’affaires à l’étranger de ...
Indemnités pour les voyages d'affaires à l'étranger de courte durée : nouvelle liste des pays
Indemnités pour les voyages d'affaires à l'étranger de courte durée : nouvelle liste des pays
Les frais exposés par un travailleur (ou un dirigeant d'entreprise) lors d'un séjour professionnel de maximum 30 jours calendrier à l'étranger peuvent, sous certaines conditions, être remboursés...
Site :
http://www.partena-professional.be
Thèmes liés : indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires journalieres / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger
FICHE DE PAIE EXCEL 2017 A TELECHARGER
Fiche de paye en format excel sera disponible pour 2017 dès le 1er janvier 2017 avec les formule et une automatisation plus complète surtout pour les cumuls.
la fiche de paye 2016 est téléchargeable ici : http://bulletinspaie.com/bulletins-paie-2016-telecharger-la-fiche-de-paie-excel-2016/
Il existe pour les petites entreprises le dispositif dit TESE de L'URSSAF. Un outil bien complet pour se décharger de cette tache d'établir une fiche de paye conforme aux lois en vigueur.
Nous n'oublions pas cette fiche qui vous guidera sur les démarches à faire lors d'une première embauche.
En attendant, vous avez...
Site :
http://bulletinspaie.com
Thèmes liés : indemnites forfaitaires de grand deplacement / indemnite repas grand deplacement / indemnite forfaitaire pour frais de transport / taux des indemnites forfaitaires de deplacement / indemnites de frais de deplacement
Chômage : ces aides méconnues de Pôle emploi
Que ce soit pour vous rendre à un entretien d'embauche, suivre une formation, passer un concours... la recherche d'un emploi peut coûter cher. Frais de transports, hébergement, repas... la facture peut grimper très vite. Un frein que veut briser Pôle emploi.
Qui peut bénéficier de l'aide à la mobilité ?
L'aide à la mobilité de Pôle emploi s'adresse aux demandeurs d'emploi de...
Date: 2017-04-13 08:54:35
Site :
http://jactiv.ouest-france.fr
Thèmes liés : pole emploi allocation chomage formation / pole emploi indemnite kilometrique formation / pole emploi indemnite formation / pole emploi indemnites kilometriques / pole emploi indemnite
FMB - Prix de régie
Prix de régie
Informations relatives aux prix de régie et à la main-d'oeuvre en régie.
Pour toute information relative aux prix de régie ainsi qu'à la main d'oeuvre en régie, vous pouvez télécharger dès maintenant :
le tableau des prix de l'heure pour travaux en régie des différents métiers du bâtiment
prix de régie 2016
le tableau synoptique des prestations comprises et non...
Date: 2017-04-13 07:57:24
Site :
http://www.fmb-ge.ch
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnites journalieres frais de deplacement / indemnite repas deplacement professionnel / indemnites de frais de deplacement / indemnite forfaitaire pour frais de transport
fiscalité marocaine primes non soumises à la cotisation de ...
Ouvrier travaillant avec son propre outillage
- Prime de salissure
Travaux salissants nécessitant frais de nettoyage.
- Prime d'usure de vêtements
Travaux usant fréquemment les vêtements « bleus »
- Prime de panier
Travail en équipe (3x8h) en éloigné (2fois le smig horaire)
- Repas servis en ramadan
Lorsque les conditions de travail le justifient
- Bons ou chèques de restauration ou...
Site :
http://www.makdonis-consulting.com
Thèmes liés : indemnite frais transport domicile travail / indemnite frais transport / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites de licenciement cadre dirigeant / indemnites de frais de deplacement
Fonctionnaires : remboursement des frais de déplacement ...
(d x 0,337) + 1 288
d x 0,401
Les agents peuvent être autorisés à utiliser leur véhicule personnel (automobile, véhicules à moteur à 2 roues), à certaines conditions. Cette utilisation doit soit entraîner une économie ou un gain de temps appréciable, soit être rendue nécessaire :
par l'absence, permanente ou occasionnelle, de moyens de transport en commun,
ou par...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnites de deplacement a l'etranger
Barèmes 2014 des indemnités forfaitaires petits déplacements
Mardi 15 Avril 2014 15:03 LEGALNEWS
L'Urssaf présente les limites d'exonération 2014 aux indemnités de petits déplacements dans certains secteurs d'activité.
Dans un communiqué du 8 avril 2014, l'Urssaf précise les limites d'exonération 2014 aux indemnités de petits déplacements dans certains secteurs d'activité.
Pour rappel, les indemnités pour frais de petits déplacements...
Date: 2017-04-13 07:17:09
Site :
http://www.lemondedudroit.fr
Thèmes liés : indemnite forfaitaire de deplacement 2014 / indemnites frais de deplacement 2014 / indemnite deplacement professionnel 2014 / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnites de frais de deplacement
Fonctionnaires retraités-Indemnité compensatoire pour ...
Fonctionnaires retraités-Indemnité compensatoire pour frais de transport
Question publiée au JO le : 16/03/2004
Ministère : Fonction publique
M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire sur l'octroi de l'indemnité compensatoire pour frais de transport aux agents retraités de l'État en Corse. En...
Site :
http://www.paul-giacobbi.org
Thèmes liés : indemnite compensatoire frais transport corse / indemnite compensatoire pour frais de transport / indemnite frais de transport fonction publique / indemnite depart a la retraite dans la fonction publique / indemnite frais transport
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-04-13 07:16:29
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi
Un contrat de travail doit être établi par enfant La période d'essai Durée et horaires d'accueil La rémunération Les congés payés et jours fériés Les indemnités
Vos coordonnées et le numéro Pajemploi
Les coordonnées (1) sont celles du parent employeur qui a déposé la demande de CMG de la Paje auprès de la Caf / MSA . Le numéro Pajemploi (2) figure sur la "notification...
Date: 2017-04-12 21:16:12
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd assistant maternelle / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite fin de contrat assistante maternelle / indemnite d entretien assistante maternelle / calcul indemnite compensatrice de conges payes assistant maternel
Primes de panier, primes de repas et titre repas - BTP
Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Primes de panier, primes de repas et titre repas
Primes de panier, primes de repas et titre repas
Juriste en droit social, spécialiste du BTP, Brigitte Dubois est responsable du service social d'un cabinet d'expertise comptable. Elle répond à vos questions sur la prime de panier dans le BTP.
Droit social | Le 16 mai 2012
Quand doit-on rémunérer...
Site :
http://www.batiweb.com
Thèmes liés : indemnite conge paye et prime de precarite / indemnite repas et conges payes / indemnite repas btp / indemnite panier btp / indemnite conge paie et prime precarite
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. INTRODUCTION
1. La présente circulaire a pour objet les indemnités forfaitaires pour les voyages de service à l'étranger, qui peuvent être considérées comme un remboursement de frais propres à l'employeur.
2. Les indemnités qu'un employeur alloue à un travailleur pour un voyage de service à l'étranger, peuvent, sous certaines conditions et dans certaines limites,...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires journalieres / calcul de l indemnite journaliere / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / montant indemnites journalieres
38 Ressources