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Montant Indemnités Journalières 2013 maternité, paternité ...
Chomage-Emploi » Sécurité Sociale » Montant Indemnités Journalières 2013 maternité, paternité, maladie
Montant Indemnités Journalières 2013 maternité, paternité, maladie
mercredi 14 novembre 2012
Quel est le montant des indemnités journalières 2013 au 1er janvier ? Les IJ maladie sont revalorisées depuis 2012 en fonction du SMIC 2013 et non plus sur la base du plafond annuel de la sécurité sociale .
Quelle revalorisation des indemnités journalières maternité, maladie ...en 2013?
En 2012, le montant journalier maximum...
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http://www.chomage-emploi.com
Thèmes liés : montant maximum indemnite journaliere maladie 2013 / plafond indemnites journalieres securite sociale 2013 / calcul des indemnites journalieres de securite sociale 2013 / indemnites journalieres de securite sociale 2013 / calcul indemnite journaliere de securite sociale maternite
Fonction publique et indemnités journalières de sécurité ...
Fonction publique et indemnités journalières de sécurité sociale ?
Par andre.icard le mer, 15/07/2009 - 09:11
Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet (- de 28 heures par semaine) peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) . De plus, les...
Site :
https://blogavocat.fr
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CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
Dans la limite des taux maxima, le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux.
En application de l'article 3 de la loi n°2015-366 du 31 Mars 2015, à compter du 1er Janvier 2016, les indemnités de fonction du maire sont fixées automatiquement au...
Site :
http://www.cdg14.fr
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Statut de l’élu (8) : les indemnités de fonction ...
Statut de l'élu (8) : les indemnités de fonction
par Auteur associé
Si l'article L.2123-17 du CGCT affirme que les fonctions électives sont gratuites, il ne fait cependant pas obstacle à ce que certains élus se voient verser des indemnités de fonction.
Fiche juridique établie par Isabelle Béguin, avocat à la cour, publiée dans Le Courrier des maires n° 285 de décembre 2014,...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
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Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.
Les agents peuvent être considérés en :
- Congé Maladie Ordinaire - CMO
- Congé de Longue Maladie - CLM
- Congé Longue Durée - CLD
Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...
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http://infosdroits.fr
Thèmes liés : indemnite longue maladie dans la fonction publique / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite assurance maladie conge maternite / indemnite compensatrice de conges payes et maladie / indemnite conge maladie
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / exemple de calcul d'indemnites journalieres
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
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Fonctionnaire : quelle sera ma rémunération en cas d'arrêt ...
Fonctionnaire en congé de maladie ordinaire (CMO)
Le congé de maladie ordinaire (CMO) permet au fonctionnaire de percevoir une rémunération pendant son arrêt de travail, sous réserve de certaines conditions.
L'interruption de travail
Le fonctionnaire bénéficie du CMO lorsqu'un médecin, un dentiste ou une sage-femme lui adresse un avis d'interruption du travail. Cet avis indique la durée...
Date: 2017-04-13 05:15:32
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Indemnité journalière d'intempéries :: Chômage intempéries ...
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Indemnité journalière d'intempéries
Article L. 5424-12
L'indemnité journalière d'intempéries est due pour chaque heure perdue après expiration d'un délai de carence fixé par décret.
Ce décret détermine également :
La limite d'indemnisation des heures perdues en...
Site :
http://www.cibtp.fr
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Chômage, temps partiel, CDD, fonction publique : un congé ...
Que vous soyez au chômage, en CDD, à temps partiel, que vous soyez employée par une entreprise privée ou par la fonction publique, vous pouvez bénéficier de ce congé organisé par l'Assurance Maladie. Seules les démarches varient selon votre statut. Explications.
Congé maternité... au chômage
Rassurez vous, si vous êtes une maman au chômage, vous avez, vous aussi, droit au congé...
Date: 2017-04-11 13:41:37
Site :
http://www.magicmaman.com
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Arrêts maladie : les fonctionnaires privilégiés et plus ...
Le fonctionnaire en CLM conserve l'intégralité de son salaire pendant un an et la moitié de son salaire pendant les deux années suivantes.
Le Congé de longue durée (CLD) pour la tuberculose, maladie mentale, cancer, poliomyélite, déficit immunitaire grave acquis, les fonctionnaires peuvent bénéficier d'un congés de 5 ans avec 100 % du traitement sur trois ans et 50 % les deux années...
Site :
http://www.ifrap.org
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Le régime finlandais de sécurité sociale (salariés)
Taux de cotisations .
B. Maladie
1. Prestations en nature (soins de santé)
a) Champ d'application, définition et étendue des prestations
Les prestations en nature de l'assurance maladie sont servies à toute personne résidant en Finlande, sans condition de stage. Les services de santé publics, qui sont en grande partie financés par l'impôt, comprennent des activités en parallèle d'un...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation
Arrêt maladie — Wikipédia
Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]
Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...
Date: 2017-04-12 23:18:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA | SNUipp & FSU 86
Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA - 92 article(s).
20 mars 2017
Indemnité de départ volontaire : les textes 2017 Texte de référence : Circulaire n° 2017-010 du 27 janvier 2017 qui abroge la circulaire 2014-156 du 27 novembre 2014. Peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public recrutés pour une...
Date: 2017-04-13 04:17:39
Site :
http://86.snuipp.fr
Thèmes liés : indemnite interim de direction d'ecole / calcul de l indemnite de fin de carriere / taux d'imposition indemnite de depart / comment calculer l'indemnite de residence / calcul de l indemnite de depart en retraite
Le coût élastique de l’absentéisme dans la fonction ...
Le coût élastique de l'absentéisme dans la fonction publique territoriale
Social
Le coût élastique de l'absentéisme dans la fonction publique territoriale
Publié le 25/06/2012 o Par Gaëlle Ginibrière o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , Dossiers Emploi , France , Toute l'actu RH
Getty Images
Le coût de l'absentéisme dans la fonction publique territoriale...
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http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres fonction publique territoriale / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite fonction publique / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / indemnites journalieres mission fonction publique
Fonctionnaires : remboursement des frais de déplacement ...
(d x 0,337) + 1 288
d x 0,401
Les agents peuvent être autorisés à utiliser leur véhicule personnel (automobile, véhicules à moteur à 2 roues), à certaines conditions. Cette utilisation doit soit entraîner une économie ou un gain de temps appréciable, soit être rendue nécessaire :
par l'absence, permanente ou occasionnelle, de moyens de transport en commun,
ou par...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnites de deplacement a l'etranger
Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr
Une femme enceinte en activité bénéficie du congé maternité, qu'elle soit fonctionnaire, stagiaire ou contractuelle. Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l'accouchement). Pour en bénéficier, elle doit fournir un certificat de grossesse à son administration.
Tout replier
Pour bénéficier du congé maternité,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
Dossier législatif du Sénat
L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.
La règle générale reste l'application des dispositions fiscales à compter du 1er janvier, en l'espèce...
Date: 2017-04-13 07:53:12
Site :
http://www.fiscalonline.com
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Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...
Décès de la mère
Cas général
Le congé doit débuter au cours des 4 mois suivant la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà de ce délai.
Hospitalisation de l'enfant
En cas d'hospitalisation de l'enfant, le congé peut être reporté mais doit être pris dans les 4 mois suivant la fin de l'hospitalisation.
Décès de la mère
En cas de décès de la mère lors de...
Site :
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Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul de l indemnite d occupation / calcul de l indemnite de conge / calcul d'indemnites journalieres securite sociale
FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher
- modulation importante du cycle de travail
- travaux pénibles ou dangereux.
Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).
Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?
Non.
Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...
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http://www.cdg18.fr
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La rubrique juridique : Les frais afférents au service
Accueil > Le mensuel > La classe
Le mensuel
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La rubrique juridique : Les frais afférents au service
Le troisième trimestre étant généralement propice aux déplacements professionnels des professeurs, nous allons étudier ce mois-ci les frais afférents au service et leurs modalités de remboursement.
Si vous...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite residence a l'etranger / indemnites journalieres de deplacement a l'etranger
arret maladie agent de droit privé - Forum de la Fonction ...
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation,...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle duree / calcul d indemnite journaliere arret maladie
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale / calcul indemnite journaliere accident du travail apprenti / indemnite journaliere accident travail apprenti / indemnite d'assurance suite a un accident
Accident du travail - Définition - dictionnaire-juridique.com
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
Régime indemnitaire - Mutuelle Nationale Territoriale | MNT
Accueil > Prévoyance > Régime indemnitaire
Régime indemnitaire
Conservez vos primes et indemnités en cas d'arrêt de travail !
La MNT a conçu pour vous un contrat spécifique : la Garantie Régime Indemnitaire*.
2 Options efficaces pour préserver vos primes :
1. Option Indemnités Journalières
En cas d'incapacité de travail pour raison médicales, cette option prévoit le versement d'indemnités journalières forfaitaires pour une durée maximum de 3 ans. Votre...
Site :
http://www.mnt.fr
Thèmes liés : montant indemnites journalieres / indemnites journalieres et invalidite / indemnites journalieres arret de travail / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite d'invalidite mutuelle
Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...
- Arrêt N°339917 du Conseil d'État du 7 avril 2011 précisant qu'un avancement de carrière d'un agent public contractuel prévu dans son contrat doit s'appliquer.
- Décision N°09LY00372 de la Cour Administrative d'Appel du 4 novembre 2011 précisant qu'un agent contractuel de droit public peut être rémunéré durablement au SMIC s'il ne justifie pas d'un diplôme équivalent au...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite compensatrice pour conges non pris fonction publique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / indemnite compensatrice de conges annuels
Contrat Unique d’Insertion (CUI-CAE dans la Fonction Publique)
Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008
Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009
Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009
Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010
Bénéficiaire
Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...
Date: 2017-04-13 05:46:15
Site :
http://www.sudeducation.org
Thèmes liés : indemnites journalieres conge parental d'education / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / duree indemnites journalieres conge maternite
Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...
Le contrôle des arrêts de travail dans la presse
La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur
Quels contrôles pour les arrêts maladie ?
L'entreprise - Décembre 2006
Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...
Site :
http://www.controle-medical.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / complement indemnite reprise travail arret maladie / arret maladie indemnite securite sociale
De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org
De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
Droits et Prestations Sociales
Le congé de solidarité familiale
Prise en charge des frais médicaux
Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...
Date: 2017-04-13 05:15:54
Site :
http://rcyn.org
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite d'invalidite categorie 1 / calcul d'indemnites journalieres maladie
ALLOCATIONS JOURNALIERES - Mutuelle SMH
Le Mag
ALLOCATIONS JOURNALIERES
Lorsque que votre médecin vous prescrit un arrêt maladie, vous pouvez, sous certaines conditions, percevoir des indemnités journalières pendant votre arrêt maladie.
Quel que soit votre employeur, vous pouvez bénéficier d'indemnités complémentaires aux indemnités journalières, versées par la sécurité sociale. Sauf dispositions conventionnelles plus...
Date: 2017-04-13 06:01:18
Site :
https://mutuelle.smh.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnite journaliere arret maladie employeur / calcul indemnite journalieres cas arret maladie
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Prévoyance
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique
Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
Couverture maladie (AMO base + obligatoire)
4,52 %
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Etudiants
Les frais sont...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance suite a un accident / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : calcul de l allocation chomage / allocation chomage demission pour creation d'entreprise / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
1
Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d'avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d'éléments de l'actif ou en réparation de préjudices variés.
Les indemnités acquises à l'entreprise sont soit :
- soumises au régime d'imposition de droit commun,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / clause d'indemnite d'immobilisation definition / formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / exemple de calcul d'indemnites journalieres
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conge parental d'education / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / indemnite compensatrice de conges payes cdd code du travail
Imposable ou non ? > Maladie pro - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : indemnites journalieres longue maladie non imposable / indemnites journalieres maladie longue duree / indemnites journalieres longue maladie fonctionnaire / indemnite longue maladie dans la fonction publique / indemnite maladie longue duree
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente
I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnite d'assurance et impot / indemnites journalieres de l assurance maladie
- Arrêts maladie pour droit public et droit privé ...
Article 7 Modifié par LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 38
Le décret qui fixe les dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'�?tat recrutés dans les conditions définies aux articles 4, 6, 6 quater, 6 quinquies et 6 sexies de la présente loi est pris en Conseil d'Etat après avis du Conseil supérieur de la fonction publique. Il comprend notamment, compte tenu...
Site :
http://mouvement-national-precaires-education-nat ...
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul d'indemnites journalieres securite sociale
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 13 avril 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le congé...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite assurance maladie conge maternite / indemnite conge maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite longue maladie dans la fonction publique
réserve civile - Unsa-Police
jeudi 3 avril 2014
réserve civile
Instituée par la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003, la réserve civile de la police nationale était, jusqu'au 15 mars 2011, constituée uniquement de policiers des corps actifs à la retraite qui, tenus à une obligation de disponibilité de cinq ans, pouvaient par ailleurs accomplir, sur la base du volontariat des missions de...
Date: 2017-04-13 10:01:18
Site :
http://police.unsa.org
Thèmes liés : indemnites journalieres mission fonction publique / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / droit indemnites journalieres / indemnite journaliere fonction publique etranger / indemnites journalieres fonction publique
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33
bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,
l'exposition...
Date: 2017-04-07 08:48:34
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : indemnite d'invalidite et retraite / calcul des conges payes en cas de longue maladie / calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul d indemnite de conges maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...
Date: 2017-03-26 14:41:45
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : indemnite d'entretien assistant maternel 2015 / indemnite d'entretien au 1er juillet 2013 / indemnite d'entretien assistant maternel 2014 / indemnite d'entretien assistant maternel 2012 / tarif indemnite d'entretien 2015
Cure et arrêt de travail. - sentinelles971.com
Cure et arrêt de travail.
Un petit article extrait du UG Zapping N°95 du 08 octobre 2014 : La communication d'Union Généraliste , du Dr BRONNER sur « CURE ET ARR�?T DE TRAVAIL » donne des éléments concrets pour répondre à cette demande répétée... en renvoyant à la page Ameli Effectuer une cure thermale , qui dit:
Votre formulaire de prise en charge de la cure thermale sert d'avis d'arrêt de travail....
Site :
http://www.sentinelles971.com
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail / ameli indemnites journalieres cure thermale / demande d'indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale
En sont exclus : les fonctionnaires qui n'occupent pas un emploi de fonctionnaire territorial (fonctionnaires en disponibilité, en congé parental...) et les personnes qui ont perdu la qualité de fonctionnaire (par démission, licenciement, révocation, déchéance des droits civiques...).
Il existe cinq...
Date: 2017-04-13 05:52:01
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite assurance maladie conge maternite
Congé maladie ordinaire non-titulaire Fonction Publique ...
Copie des bulletins de salaire correspondant aux périodes d'arrêt
Relevé des indemnités journalières versées par la CPAM
Copie des bulletins de salaire correspondant aux périodes d'arrêt
La copie de l'avis du Comité médical départemental doit être transmise dans un délai de 120 jours à compter de la réception dudit avis par la collectivité adhérente. Les déclarations doivent...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : indemnite de stage fonction publique territoriale / indemnite de stage fonction publique / indemnite d'assurance salaire / indemnite longue maladie dans la fonction publique / indemnites journalieres maladie fonction publique
Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire
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Thèmes liés : indemnite longue maladie dans la fonction publique / indemnites journalieres longue maladie fonctionnaire / indemnite longue maladie fonctionnaire / indemnite securite sociale longue maladie / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail
L'Allocation de Journalière Présence Parentale (AJPP)
Quelques questions :
J'exerce déjà une activité salariée à temps partiel : puis-je bénéficier du congé de présence parentale ?
OUI. Vous devez demander à votre employeur de vous accorder ce congé. Vous pouvez alors demander l'allocation journalière de présence parentale en fonction du nombre de jours de congé de présence parentale pris.
Je suis en congé parental d'éducation :...
Date: 2013-03-05 17:47:44
Site :
http://www.asperansa.org
Thèmes liés : indemnites journalieres conge parental d'education / indemnite conge parental d'education caf / indemnite pour conge parental d education / indemnite conge parental d'education / indemnites journalieres de l assurance maladie
Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...
Les salariés ayant un an d'ancienneté et :
- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;
- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...
Site :
http://orthoptie.net
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie