Articles sélectionnés pour le thème : indemnite fonction maire
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Maire délégué : un régime indemnitaire particulier ...
Dans une commune nouvelle, le maire délégué remplit les fonctions d'officier d'état civil et de police judiciaire. Garde-t-il ses indemnités de maire ?
Le maire délégué perçoit des indemnités de maire, mais elles sont régies par des dispositions spécifiques, prévues par l'article L.2113-19 du Code général des collectivités territoriales.
Cet article prévoit certes qu'en principe les règles applicables aux maires et aux adjoints sont applicables respectivement aux maires délégués et à leurs adjoints. Mais il précise trois...
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Thèmes liés : indemnite maire adjoint delegue / indemnite d adjoint au maire / montant indemnite adjoint maire / indemnite maire adjoint / indemnite de fonction conseiller municipal delegue
édile » Indemnités de fonction des maires et des adjoints
Le cadre juridique applicable à l'indemnisation des fonctions de maire et d'adjoint est fixé par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Si la loi pose toujours en principe la gratuité des fonctions municipales, elle permet cependant une indemnisation de ces élus dans la plupart des communes.
Héritage de la loi municipale de 1884 (1), à l'époque où les fonctions de...
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Indemnité de conseiller municipal - Sénat - senat.fr
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si un conseiller municipal délégué peut percevoir une indemnité qui soit supérieure à celle de l'un des adjoints.
Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur
publiée dans le JO Sénat du 15/05/2014 - page 1142
Bien que les...
Date: 2016-10-21 11:33:42
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Thèmes liés : indemnite de fonction conseiller municipal delegue / montant indemnite conseiller municipal delegue / indemnite d adjoint au maire / indemnites conseiller municipal delegue 2014 / indemnites conseiller municipal delegue
CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
Dans la limite des taux maxima, le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux.
En application de l'article 3 de la loi n°2015-366 du 31 Mars 2015, à compter du 1er Janvier 2016, les indemnités de fonction du maire sont fixées automatiquement au...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : indemnites conseiller municipal adjoint / indemnites conseiller municipal avec delegation / indemnites conseiller municipal / indemnite d adjoint au maire / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie
Statut de l’élu (8) : les indemnités de fonction ...
Statut de l'élu (8) : les indemnités de fonction
par Auteur associé
Si l'article L.2123-17 du CGCT affirme que les fonctions électives sont gratuites, il ne fait cependant pas obstacle à ce que certains élus se voient verser des indemnités de fonction.
Fiche juridique établie par Isabelle Béguin, avocat à la cour, publiée dans Le Courrier des maires n° 285 de décembre 2014,...
Site :
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Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnite fonction maire / montant indemnite adjoint maire 2014 / indemnites journalieres maternite fonction publique / indemnite forfaitaire complementaire election fonction publique territoriale
Fixation du montant des indemnités du maire et des ...
Fixation du montant des indemnités du maire et des adjoints par le conseil municipal
14e législature
Question écrite n° 10821 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 13/03/2014 - page 671
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 11:34:25
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Thèmes liés : montant indemnite adjoint maire 2014 / montant indemnite adjoint maire / indemnite maire adjoint 2014 commune moins de 1000 habitants / indemnite maire adjoint commune de moins de 1000 habitants / indemnite fonction maire
Le régime indemnitaire | Collectivités locales
> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire
Le régime indemnitaire
L'essentiel
Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.
Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...
Date: 2017-04-13 05:07:30
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnite de fonction conseiller municipal delegue / indemnite fonction maire / indemnite depart a la retraite dans la fonction publique / taux d'imposition indemnite de depart
Indemnités des élus - Sénat
Indemnités des élus
14e législature
Question écrite n° 17590 de M. Jean-François Longeot (Doubs - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 06/08/2015 - page 1846
M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le...
Date: 2016-10-21 11:38:15
Site :
senat.fr
Thèmes liés : indemnites conseiller municipal avec delegation / indemnites conseiller municipal / indemnite fonction maire / indemnites elus locaux / montant des indemnite du maire
Le maire de la commune et son rôle - Ce2 cm1 - Instruction ...
Le maire de la commune et son rôle
Ce2 cm1 - Instruction civique - Documents, questions, corrigés: Le maire de la commune et son rôle
Le maire de la commune et son rôle
Quel est le rôle du Maire ?
Le Maire assure deux fonctions principales :
1 : Il est le représentant de l'Etat dans la commune. A ce titre, il est chargé de la publication et de l'exécution des lois, ainsi que de...
Date: 2017-04-13 03:51:21
Site :
http://www.pass-education.fr
Thèmes liés : indemnite fonction maire / indemnite d adjoint au maire / indemnite de fonction conseiller municipal delegue / indemnite maire adjoint delegue / indemnite maire adjoint
Code général des collectivités territoriales | Legifrance
Modifié par Loi n°99-1126 du 28 décembre 1999 - art. 6
I.-Les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maires et adjoints au maire des communes, de conseillers municipaux des communes de 100 000 habitants et plus, de présidents et membres de délégations spéciales faisant fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite de fonction conseiller municipal delegue / indemnites conseiller municipal adjoint / montant indemnite conseiller municipal delegue / indemnite d adjoint au maire / indemnites conseiller municipal delegue
Le régime indemnitaire des élus | Collectivités locales
Y compris Paris, Marseille et Lyon.
Majoration d'indemnités de fonction
Des majorations d'indemnités de fonction peuvent être votées dans certaines communes par l'assemblée délibérante. Les communes en question sont : les communes chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton, les communes sinistrées, les communes classées stations de tourisme, communes dont la...
Date: 2017-04-13 06:12:20
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / taux d'imposition indemnite de depart / indemnite fonction maire / indemnite depart a la retraite dans la fonction publique / indemnites elus locaux
2017 : Indemnités de fonction des élus – Délibérations ...
Ventes au déballage
Indemnités de fonction des élus - Délibérations indemnitaires
Depuis le début de l'année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de deux facteurs :
- l'augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022. Ceci résulte de la réforme initiée par le...
Site :
http://www.uamc.fr
Thèmes liés : indemnites des elus au 1er janvier 2017 / indemnites des elus au 1er fevrier 2017 / indemnites des elus 2017 / indemnite fonction maire / indemnites des elus indice 1022
Quelle indemnité pour le maire dans les communes de moins ...
Dans la limite des taux maxima, le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux.
Cette nouvelle mesure, qui peut avoir une incidence sur la répartition des indemnités de fonction des autres élus municipaux, nécessite de s'assurer du respect de l'enveloppe globale indemnitaire, qui elle n'a pas été modifiée.
L'article...
Site :
http://jgourault.fr
Thèmes liés : indemnite maire adjoint 2014 commune moins de 1000 habitants / indemnite maire adjoint commune de moins de 1000 habitants / indemnites conseiller municipal adjoint / indemnite fonction maire / indemnites conseiller municipal
L'indemnité de fonction du maire fait débat - 21/03/2017 ...
Si certains ont reproché au maire le montant de ses indemnités de fonction, d'autres ont pris sa défense./Photo V. T.
'>
Au vu des réactions suscitées au préalable par l'extension de la zone de rencontre du centre-ville (lire nos éditions des 15 et...
Site :
http://www.ladepeche.fr
Thèmes liés : indemnite fonction maire / indemnite maire 2017 / montant des indemnite du maire / maire indemnite
Indemnités de fonction des maires - modification au 1er ...
De 1 000 à 3 499
43
De 3 500 à 9 999
55
De 10 000 à 19 999
65
De 20 000 à 49 999
90
De 50 000 à 99 999
110
145
Dans les communes de 1 000 habitants et plus :
Les indemnités de fonction du maire sont également fixées à titre automatique au taux plafond. Toutefois, à la demande du maire et par délibération celui-ci peut demander à bénéficier d'une indemnité à un taux...
Site :
http://www.amf43.fr
Thèmes liés : indemnite fonction maire / indemnite maire imposable / maire indemnite / indemnite d'assurance imposable
Actualité paie de février 2016 : indemnités des élus ...
Actualité paie de février 2016 : indemnités des élus locaux
A ctualité paie de février 2016 : indemnités des élus locaux
Actualité juridique et statutaire
05 Février 2016
La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 (modification des articles L2123-20 et suivants du CGCT) impose d'allouer au maire l'indemnité au taux maximal prévu...
Site :
http://www.cdg44.fr
Thèmes liés : indemnites des elus 2016 / indemnite maires 2016 / montant indemnite 1er adjoint au maire / montant indemnite adjoint maire / indemnite fonction maire
CDG 35 - Les indemnités des élus
Les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites mais donnent lieu à des versement d'indemnités de fonction, destinés à compenser les frais courants inherents à leur mandat.
L'indemnité de fonction n'est juridiquement ni un salaire, ni un traitement, ni une rémunération quelconque. Elle est toutefois soumise à la contribution sociale généralisée...
Site :
https://www.cdg35.fr
Thèmes liés : indemnites conseiller municipal adjoint / indemnite maire adjoint commune de moins de 1000 habitants / indemnites conseiller municipal / indemnite d adjoint au maire / indemnite fonction maire
FAQ sur la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l ...
FAQ sur la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes
La création de la commune nouvelle
Les communes nouvelles et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Le conseil municipal de la commune nouvelle
Autres questions relatives aux communes nouvelles
La...
Date: 2017-04-13 09:01:34
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : montant indemnite conseiller municipal delegue / indemnite de fonction conseiller municipal delegue / calcul indemnite conseiller municipal delegue / indemnite maire adjoint delegue / indemnite maire adjoint commune de moins de 1000 habitants
Savez-vous combien gagne votre maire - elections.lefigaro.fr
INFOGRAPHIE - A quelques semaines des municipales, Le Figaro vous propose de découvrir l'indemnité que perçoit ou va percevoir le maire de votre ville.
Dans quelques semaines, les Français vont choisir les maires des 36.770 communes de France. Si bien souvent cette fonction paraît symbolique, elle s'accompagne néanmoins d'indemnités. Quelle que soit la taille de la commune, une partie des...
Site :
http://elections.lefigaro.fr
Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnite d'assurance salaire / indemnites conseiller municipal adjoint / indemnite fonction maire / indemnite maire commune touristique
Revalorisation des indemnités de fonction des élus au 1er ...
Recherche : communes, mots-clefs, publications ...
Revalorisation des indemnités de fonction des élus au 1er février 2017
Depuis le début de l'année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction connaît une évolution pour 2 raisons :
l'augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, qui est passé de 1015 à...
Site :
http://maires41.com
Thèmes liés : indemnites des elus au 1er fevrier 2017 / indemnites des elus au 1er janvier 2017 / indemnite fonction maire / indemnites des elus 2017 / indemnites des elus indice 1022
Elections municipales : ce que va gagner votre maire ...
145%
5.512,13
Il est à noter que ces sommes représentent des limites. Il appartient au conseil de voter le montant de l'indemnité sans dépasser ces plafonds. Un barème existe aussi pour les adjoints : de 250,90 euros à 2.756,07 euros.
Compléments
En plus de ces indemnités, les élus peuvent obtenir des majorations lorsque leur commune est un chef lieux de département, d'arrondissement ou de canton. Un complément est aussi prévu pour les stations touristiques classées, pour les communes sinistrées ou celles qui ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine.
Un maire ou un adjoint peut par ailleurs...
Site :
http://argent.boursier.com
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Statut de l’Élu Local à compter du 01 janvier 2016 | AMDA ...
Agenda
Statut de l'�?lu Local à compter du 01 janvier 2016
Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat Indemnités de [...]
Publié le 24 novembre 2015
Par Sylvie CHATEAU
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Statut de l'�?lu Local à compter du 01 janvier 2016
Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur...
Site :
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Thèmes liés : indemnites conseiller municipal avec delegation / indemnites conseiller municipal / indemnite fonction maire / calcul de l indemnite de depart / indemnites elus locaux communautes de communes
réglementation des indemnités des conseillers municipaux ...
Par remy.philippot le ven, 28/02/2014 - 20:10
Question publiée au JO le : 27/08/2013 page : 8938
Réponse publiée au JO le : 14/01/2014 page : 498
Date de signalement : 05/11/2013
Texte de la question
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que lorsqu'un maire ou un adjoint ne perçoit pas l'intégralité de son indemnité, le conseil municipal...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : indemnite de fonction conseiller municipal delegue / indemnite d adjoint au maire / indemnites conseiller municipal delegue 2014 / montant indemnite conseiller municipal delegue / indemnites conseiller municipal delegue
Déclaration de revenus des élus locaux - maire-info.com
Fiscalité
L'AMF vient de mettre en ligne sur son site internet la très attendue « note fiscale », qui explique aux maires et, plus généralement, à tous les élus locaux qui perçoivent une indemnité de fonction, comment éviter les (nombreux) pièges qui se cachent dans leur déclaration de revenus. Il s'agit d'éviter un certain nombre d'erreurs courantes, lesquelles peuvent avoir des...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : indemnites des elus retenue a la source / indemnite fonction maire / indemnites elus locaux / indemnites des elus imposables / montant des indemnite du maire
Un Maire, Un Adjoint, ça Touche Combien ? | Le Blog Politique
12/02/2014 à 08:58:44
Les maires des petites communes touchent 646 euros d'indemnités mensuelles
Maire, un métier à plein-temps? A condition de pouvoir en vivre... et ce n'est pas le cas pour l'immense majorité de ceux qui administrent nos villes et villages. Nos élus ont droit à des indemnités, qui dépendent de la population de leur commune. Le maire d'un village de moins de 500...
Site :
http://france3-regions.blog.francetvinfo.fr
Thèmes liés : indemnite maire adjoint 2014 commune moins de 1000 habitants / indemnite d adjoint au maire / indemnite maire adjoint commune de moins de 1000 habitants / indemnite maire adjoint petite commune / montant indemnite adjoint maire 2014
Municipales 2014 : qui peut être candidat? - Qui peut être ...
Qui peut être candidat ?
le 24 10 2013
Les conseillers municipaux seront élus les 23 et 30 mars 2014. Pour ce scrutin, tous les candidats ont désormais l'obligation de déposer une déclaration de candidature. Par ailleurs, le respect du principe de parité s'impose à un plus grand nombre de communes.
Sur la toile publique
Les conditions à remplir
Sont éligibles au conseil municipal tous...
Date: 2017-04-13 05:30:53
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : indemnites conseiller municipal delegue 2014 / indemnites conseiller municipal adjoint / indemnite de fonction conseiller municipal delegue / indemnite conseiller municipal delegue imposable / indemnites conseiller municipal 2013
DOSSIER SPECIAL : Guide pratique élu(e)s du mandat 2014 ...
4. ALLER PLUS LOIN SUR LE WEB
>>> Ressources documentaires associées
Mise à jour : 07/04/2016
Note AMF : Note fiscale pour tous les élus ayant perçu des indemnités de fonction en 2015
(AMF publié le 05/04/2016)
Courriers AMF : Indemnités de fonction des maires : actions et saisines de l'AMF
(AMF publié le 21/03/2016)
Note AMF : Effet de la vacance d'un siège de conseiller municipal (1)
(AMF publié le 24/09/2015)
Lettre du président François Baroin à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes : retraite des élus (1)
(AMF - 24/07/2015)
Loi n° 2015-366 du 31...
Site :
http://www.maires-aveyron.fr
Thèmes liés : indemnites elus locaux / indemnite fonction maire / indemnites des elus 2016 / indemnites des elus retenue a la source / indemnite maires 2016
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
Dossier législatif du Sénat
L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.
La règle générale reste l'application des dispositions fiscales à compter du 1er janvier, en l'espèce...
Date: 2017-04-13 07:53:12
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnite d'assurance et impot / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite depart retraite impot revenu / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Chassillé. Indemnités des élus : « Existe-t-il deux ...
Accueil >
Chassillé Indemnités des élus : « Existe-t-il deux catégories de maire ? »
Michel Legendre est le maire de Chassillé. Depuis le 1er janvier, une loi change les règles du jeu en matière d'indemnité. Et il n'est pas d'accord.
04/02/2016 à 16:57 par Lucile Ageron
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Michel Legendre, maire de Chassillé.
« Les maires des petites...
Date: 2016-02-04 16:57:57
Site :
http://www.lesnouvellesdesable.fr
Thèmes liés : indemnite maire adjoint petite commune / indemnite d adjoint au maire / indemnite maire petite commune / indemnite maire adjoint imposable / indemnite maire adjoint
Statut de l’élu : fin de parcours pour la PPL Gourault ...
La plupart des dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2016.
La proposition de loi apporte plusieurs retouches aux droits accordés dans l'exercice d'un mandat local, notamment en matière de conciliation avec une activité professionnelle et de formation. Certains parlementaires ont toutefois regretté que le texte ne propose pas un statut plus complet de l'élu local. « À...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnites elus locaux communautes de communes / indemnites des elus des communautes de communes / calcul d'indemnite / calcul d indemnite
Encadré | Indemnités du maire
Le maire Marc Boeglin a expliqué, selon la loi du 31 mars 2015 qui stipule que les indemnités de fonction, à compter du 1er janvier, dans les communes de plus de 1 000 habitants, sont fixées à titre automatique au taux plafond défini par la loi, sans délibération du...
Site :
http://www.bienpublic.com
Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnite fonction maire / indemnite maire adjoint / maire indemnite
Les adjoints au maire (vitrine.Les adjoints au maire) - CNFPT
2.2.2. La suppléance du maire
Si le maire est l'autorité principale de la commune, il est obligatoirement entouré d'adjoints qui peuvent également jouer un rôle important. La désignation (1) et les pouvoirs (2) de ces derniers obéissent à des règles bien précises qui figurent au code général des collectivités territoriales.
Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : indemnites conseiller municipal adjoint / indemnite d adjoint au maire / indemnite de fonction conseiller municipal delegue / indemnites conseiller municipal avec delegation / indemnite maire adjoint delegue
Législatives 2017 . FAQ - Actualités - Vie-publique.fr
Qu'est-ce qu'un député ?
Un député est un parlementaire qui représente, à la fois, sa circonscription et la nation toute entière.
Elu à l'Assemblée nationale, le député participe à l'exercice de la souveraineté nationale. Il vote la loi et contrôle l'action du gouvernement.
Combien y a-t-il de députés ?
L'Assemblée nationale est composée de 577 députés.
Les 577...
Date: 2017-04-13 06:34:10
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l etranger / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger
FAQ - Rémunération - Centre de Gestion Du Cher
Peut-on minorer la rémunération d'un agent saisonnier mineur (< 18 ans) ?
Prime de fin d'année
De nombreuses collectivités ont, durant les années 70 et début des années 80, institué une prime annuelle dite "prime de fin d'année" ou "13ème mois" en faveur de leurs agents.
L'article 111-3 de la loi du 26 janvier 1984 reconnaît cette prime comme un avantage collectivement acquis ayant le...
Site :
http://www.cdg18.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart volontaire fonction publique territoriale / indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique / indemnite depart volontaire fonction publique / indemnite demission fonction publique territoriale / calcul indemnite de residence fonction publique territoriale
Montant des indemnités des élus parisiens | Thomas Lauret ...
Conseiller d'arrondissement néant fonction non rémunérée
Mots-clefs : Adjoint au Maire , adjoint au Maire d'arrondissement , combien gagne le Maire de Paris , Conseiller de Paris , Conseiller municipal , Indemnités à Paris , Indemnités d'élus , Maire d'arrondissement
Auteur :Thomas...
Site :
http://thomaslauret.unblog.fr
Thèmes liés : indemnite maire adjoint arrondissement paris / indemnite maire arrondissement paris / indemnite d adjoint au maire / indemnites conseiller municipal adjoint / indemnites conseiller municipal montpellier
Indice brut terminal de la fonction publique passe de 1015 ...
A Compter du 01 janvier 2017 Le nouvel indice brut terminal de la fonction publique 1022 est applicable aux Indemnités [...]
Publié le 17 février 2017
Par Sylvie CHATEAU
Indice brut terminal de la fonction publique passe de 1015 à 1022
A Compter du 01 janvier 2017
Le nouvel indice brut terminal de la fonction publique 1022 est applicable aux Indemnités de fonction des �?lus Locaux en lieu...
Site :
http://www.maires08.fr
Thèmes liés : indemnite fonction maire
Désignation des délégués, attribution des vice-présidences ...
Toute l'Actu Vie de la cité Politique Culture Sport Agenda Commentaires
Désignation des délégués, attribution des vice-présidences et indemnités au conseil d'Agglo
La première séance de la nouvelle agglo Saumur-Val de Loire le 12 janvier dernier a permis d'élire la gouvernance, le président et les 15 vice-présidents ( relire notre article ). Reste aujourd'hui à élire les 6 ...
Site :
http://saumur-kiosque.com
Thèmes liés : indemnites des elus au 01 janvier 2017 / indemnite d adjoint au maire / indemnites des elus au 1er janvier 2017 / montant indemnite 1er adjoint au maire / indemnite maire adjoint 2017
Les sénateurs se battent contre l’augmentation de la ...
Statut de l'élu
Les sénateurs ont adopté, samedi, en première lecture, par 183 voix pour et 20 contre, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 après avoir intégré plusieurs modifications au texte voté par l'Assemblée.
Outre la suppression de l'article permettant la ratification des décrets d'avance pris par le gouvernement au cours de l'année, les sénateurs ont...
Site :
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Thèmes liés : indemnite maire petite commune / indemnites des elus au 1er janvier 2017 / indemnites elus locaux / indemnites des elus retenue a la source / indemnite fonction maire
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart volontaire fonction publique territoriale / indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique / indemnite depart volontaire fonction publique / indemnite depart retraite contractuel fonction publique / indemnite de depart volontaire fpt
Indemnité des conseillers municipaux délégués - Sénat
Indemnité des conseillers municipaux délégués
12e législature
Question écrite n° 25574 de M. Gérard César (Gironde - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 07/12/2006 - page 3034
M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de...
Date: 2016-10-21 11:15:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : indemnite de fonction conseiller municipal delegue / montant indemnite conseiller municipal delegue / indemnites conseiller municipal delegue / indemnite d adjoint au maire / indemnites conseiller municipal avec delegation
Indemnités de fonction des élus : les pratiques
Indemnités des élus : quelles sont les pratiques ?
par La rédaction
Plafonnées par la loi, les indemnités des élus sont fixées par les assemblées délibérantes. Les délégations doivent être clairement identifiables pour donner lieu à rémunération. L'écrêtement porte aussi sur les indemnités perçues dans les établissements publics. Les chiffres concernant les indemnités des...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : indemnites elus locaux communautes de communes / indemnites conseiller municipal d'opposition / indemnite d adjoint au maire / indemnites elus locaux / calcul d'indemnite
La réforme de l’impôt sur le revenu des maires ne passe pas
La réforme de l'impôt sur le revenu des maires ne passe pas
Elus locaux
La réforme de l'impôt sur le revenu des maires ne passe pas
Publié le 16/12/2016 o Par Marie-Pierre Bourgeois o dans : France
Hôtel de ville de Nancy scorcom - Fotolia
Jusqu'à présent, les élus locaux bénéficiaient d'un système fiscal très favorable. Le Ministère de l'Economie a décidé d'y mettre fin,...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : indemnite maire adjoint petite commune / indemnite maire petite commune / indemnite d adjoint au maire / montant indemnite 1er adjoint au maire / montant indemnite adjoint maire
Municipales : salaire ou indemnité, combien gagne un maire
Salaires : combien gagnent les fonctionnaires ?
C'est un sujet encore tabou : combien sont payés les 36 770 maires qu'éliront les Français dans quelques jours ? Et d'ailleurs s'agit-il vraiment d'une rémunération ? Ainsi selon l'article L2123-17 du Code général des collectivités territoriales « les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites », mais ces...
Date: 2017-04-13 06:09:51
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Thèmes liés : indemnites conseiller municipal adjoint / indemnite d adjoint au maire / indemnite maire adjoint commune de moins de 1000 habitants / indemnites conseiller municipal marseille / indemnites conseiller municipal
PLF 2017 : changement pour la déclaration des indemnités ...
Élus locaux
Le PLF 2017 prévoit de modifier les règles du régime d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux. L'article 5 du projet de loi de finances, dans sa rédaction actuelle, supprime en effet la retenue à la source spécifique des indemnités de fonction pour les soumettre aux règles de droit commun des indemnités soumise à l'impôt sur le revenu. Pour le...
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Thèmes liés : indemnites des elus au 1er janvier 2017 / indemnites des elus retenue a la source / indemnites des elus 2017 / indemnites elus locaux / indemnites des elus imposables
Le régime indemnitaire des agents publics territoriaux ...
E-CONNAISSANCES Notions clés Le régime indemnitaire des agents publics territoriaux
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E-CONNAISSANCES Notions clés Le régime indemnitaire des agents publics territoriaux
Le régime indemnitaire des agents publics territoriaux
Modifié le 31/05/2015
Dans Fonction publique territoriale / RH
Par Karim DOUEDAR, Juriste
Jusqu'à la parution au...
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Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite fonction publique territoriale 2014 / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnite administration technicite fonction publique territoriale
Indemnités des maires des communes de moins de 1000 ...
Toutes les communes de moins de 1000 habitants devaient donc, depuis cette loi de mars 2015, verser l'indemnité maximale au maire, sans possibilité d'y déroger. De nombreux maires, soucieux des deniers de leur commune, s'en étaient émus, l'AMF s'était mobilisée à ce sujet, et une proposition de loi avait été...
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http://www.maires41.com
Thèmes liés : montant des indemnite du maire / indemnite fonction maire
Salaire d'un maire, d'un adjoint au maire et d'un ...
Salaire d'un maire, d'un adjoint au maire et d'un conseiller municipal
Indemnité maximale brute mensuelle, en euro, depuis le 1er juillet 2010
Commune
1 000 à 3 499 h
1 635
3 500 à 9 999 h
2 091
10 000 à 19 999 h
2 471
20 000 à 49 999 h
3 421
50 000 à 99 999 h
4 182
100 000 à 199 999 h
5 512
plus de 200 000 h
5 512
2 756
(1) Pour les communes de moins de 100 000 habitants, l'indemnité...
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http://www.politiquemania.com
Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / montant indemnite 1er adjoint au maire / montant indemnite adjoint maire / indemnite maire adjoint arrondissement paris / indemnite maire adjoint imposable
Fin d'un privilège fiscal pour les élus locaux ...
/ Les indemnités de fonction des élus locaux rentrent dans le rang... ou presque
Le 16/01/2017
Les indemnités de fonction des élus locaux rentrent dans le rang... ou presque
Le diable porte pierre... L'instauration à venir (ou pas, verdict après la présidentielle) du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a au moins une conséquence positive. Le gouvernement a dû supprimer...
Site :
http://www.contribuables.org
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Impôts : la fin de l'ancien régime pour les élus locaux ...
Impôts : la fin de l'ancien régime pour les élus locaux
> Economie > Impôts 2017 |Boris Cassel|28 septembre 2016, 7h00 | MAJ : 28 septembre 2016, 7h02|
Les élus locaux bénéficient actuellement d'un système d'imposition particulier pour leurs indemnités de fonction.
LP/OLIVIER BOITET
Impôts 2017 Bercy Philippe Laurent Autorité des marchés financiers Budget Loi de Finances
BUDGET....
Date: 2017-04-11 16:13:03
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Maire — Wikipédia
En France, le maire est élu par le conseil municipal , pour un mandat de six ans renouvelable. La fonction de maire ne peut être exercée que par un citoyen français titulaire de ses droits civils et civiques. Il est secondé par des adjoints également élus par le conseil municipal en son sein.
Les maires français ont un rôle important car ils assurent une double fonction, en étant à la...
Date: 2017-04-12 20:43:04
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