Articles sélectionnés pour le thème : indemnites conseiller municipal delegue 2014
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Indemnité de conseiller municipal - Sénat - senat.fr
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si un conseiller municipal délégué peut percevoir une indemnité qui soit supérieure à celle de l'un des adjoints.
Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur
publiée dans le JO Sénat du 15/05/2014 - page 1142
Bien que les...
Date: 2016-10-21 11:33:42
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Thèmes liés : indemnite de fonction conseiller municipal delegue / montant indemnite conseiller municipal delegue / indemnite d adjoint au maire / indemnites conseiller municipal delegue 2014 / indemnites conseiller municipal delegue
réglementation des indemnités des conseillers municipaux ...
Par remy.philippot le ven, 28/02/2014 - 20:10
Question publiée au JO le : 27/08/2013 page : 8938
Réponse publiée au JO le : 14/01/2014 page : 498
Date de signalement : 05/11/2013
Texte de la question
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que lorsqu'un maire ou un adjoint ne perçoit pas l'intégralité de son indemnité, le conseil municipal...
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Sénatoriales 2014 - senat.fr
Le nombre d'électeurs au sein des communes
On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants :
1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,
3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,
5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres,
7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres,
15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29...
Date: 2016-10-12 13:12:15
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Thèmes liés : indemnite de fonction conseiller municipal delegue / montant indemnite conseiller municipal delegue / indemnites conseiller municipal delegue 2014 / indemnites conseiller municipal delegue / indemnites conseiller municipal 2013
élections sénatoriales 2014 - senat.fr
Le nombre d'électeurs au sein des communes
On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants :
1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,
3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,
5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres,
7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres,
15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29...
Date: 2016-10-12 13:12:15
Site :
senat.fr
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Municipales 2014 : qui peut être candidat? - Qui peut être ...
Qui peut être candidat ?
le 24 10 2013
Les conseillers municipaux seront élus les 23 et 30 mars 2014. Pour ce scrutin, tous les candidats ont désormais l'obligation de déposer une déclaration de candidature. Par ailleurs, le respect du principe de parité s'impose à un plus grand nombre de communes.
Sur la toile publique
Les conditions à remplir
Sont éligibles au conseil municipal tous...
Date: 2017-04-13 05:30:53
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Thèmes liés : indemnites conseiller municipal delegue 2014 / indemnites conseiller municipal adjoint / indemnite de fonction conseiller municipal delegue / indemnite conseiller municipal delegue imposable / indemnites conseiller municipal 2013
Le régime indemnitaire | Collectivités locales
> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire
Le régime indemnitaire
L'essentiel
Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.
Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...
Date: 2017-04-13 05:07:30
Site :
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Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnite de fonction conseiller municipal delegue / indemnite fonction maire / indemnite depart a la retraite dans la fonction publique / taux d'imposition indemnite de depart
Le salaire des élus - UDACournon - Google Sites
Conseiller municipal
Pour mémoire, la commune de Cournon d'Auvergne, qui est aussi canton, comptait 18 500 habitants au dernier recensement de 2007.
Indemnité maximale brute mensuelle, en euro, depuis le 1er juillet 2009 :
commune de :
1 000 à 3 499 h
1 622
3 500 à 9 999 h
2 074
10 000 à 19 999 h
2 451
20 000 à 49 999 h
3 394
50 000 à 99 999 h
4 148
100 000 à 199 999 h
5 468
plus de...
Date: 2017-03-30 08:22:57
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Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart / indemnite frais de transport fonction publique / montant indemnite 1er adjoint au maire / montant indemnite conseiller municipal delegue
Texte adopté n° 885 - Projet de loi, adopté, par l ...
»
Article 19
I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...
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Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / article loi indemnite compensatrice / indemnite maire adjoint arrondissement paris / indemnite maire arrondissement paris / indemnite de rupture de contrat d'agent commercial
N° 4293 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté ...
Renforcement des capacités d'intervention de l'État
Article 27
I. - À la première phrase de l'article L. 122-2 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « Val-de-Marne », sont insérés les mots : « ainsi que sur les parties de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle situées dans les départements du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne, sur les parties de...
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Thèmes liés : pole emploi indemnite creation d'entreprise / indemnite de rupture de contrat d'agent commercial / article loi indemnite compensatrice / indemnite de fonction conseiller municipal delegue / indemnites conseiller municipal marseille
Un Maire, Un Adjoint, ça Touche Combien ? | Le Blog Politique
12/02/2014 à 08:58:44
Les maires des petites communes touchent 646 euros d'indemnités mensuelles
Maire, un métier à plein-temps? A condition de pouvoir en vivre... et ce n'est pas le cas pour l'immense majorité de ceux qui administrent nos villes et villages. Nos élus ont droit à des indemnités, qui dépendent de la population de leur commune. Le maire d'un village de moins de 500...
Site :
http://france3-regions.blog.francetvinfo.fr
Thèmes liés : indemnite maire adjoint 2014 commune moins de 1000 habitants / indemnite d adjoint au maire / indemnite maire adjoint commune de moins de 1000 habitants / indemnite maire adjoint petite commune / montant indemnite adjoint maire 2014
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile
Cumul des mandats en France — Wikipédia
En France, le cumul des mandats est réglementé depuis les années 1980. Sont principalement interdits les cumuls simultanés :
de plusieurs mandats de parlementaires,
d'un mandat de parlementaire et de plus d'un mandat d'assemblée délibérante locale,
de plusieurs mandats exécutifs locaux.
Le cumul d'un mandat de parlementaire et d'un mandat exécutif local, qui concernait 45% des députés...
Date: 2017-04-12 22:01:47
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnite maire adjoint arrondissement paris / indemnite de fonction conseiller municipal delegue / indemnite maire adjoint delegue / indemnite maire arrondissement paris
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