Articles sélectionnés pour le thème : indemnites conseiller municipal marseille
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Les absences répétées d'un conseiller municipal aux ...
Non ; la seule raison qu'il n'assiste pas régulièrement aux réunions du Conseil municipal ne permet pas de sanctionner un conseiller (en l'absence d'autres dispositions législatives impliquées).
La loi du 2 mars 1982 a supprimé la possibilité (Article L121-22 du Code des communes) qui permettait au Préfet de déclarer démissionnaire tout membre du conseil municipal ayant manqué à trois...
Site :
http://www.amrf.fr
Thèmes liés : indemnites conseiller municipal marseille / indemnites conseiller municipal / indemnite d'eloignement fonction publique territoriale / indemnite d'eloignement dans la fonction publique
Le fonctionnement du conseil municipal (vitrine.Le ...
3.4. Accès du public aux documents
Le fonctionnement du conseil municipal obéit à des règles précises fixées principalement par le code général des collectivités territoriales. Elles peuvent être réparties en trois grandes catégories : les mesures préalables d'information collective des conseillers, les mesures d'organisation des séances elles-mêmes et les mesures postérieures à...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : indemnites conseiller municipal d'opposition / indemnites conseiller municipal marseille / indemnites conseiller municipal 2013 / indemnites conseiller municipal nice / indemnites conseiller municipal adjoint
Est-il possible de prononcer la démission d’un conseiller ...
Est-il possible de prononcer la démission d'un conseiller municipal pour absences répétées ?
par Auteur associé
Sanction à l'encontre d'un conseiller municipal défaillant... La réponse Aloïs Ramel, avocat à la cour (cabinet Seban et Associés).
Face à l'absence répétée de certains conseillers municipaux, des maires sont tentés d'instaurer des sanctions. Quelle est l'étendue exacte...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : indemnites conseiller municipal marseille / indemnites conseiller municipal
FAQ sur la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l ...
FAQ sur la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes
La création de la commune nouvelle
Les communes nouvelles et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Le conseil municipal de la commune nouvelle
Autres questions relatives aux communes nouvelles
La...
Date: 2017-04-13 09:01:34
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : montant indemnite conseiller municipal delegue / indemnite de fonction conseiller municipal delegue / calcul indemnite conseiller municipal delegue / indemnite maire adjoint delegue / indemnite maire adjoint commune de moins de 1000 habitants
Le régime indemnitaire | Collectivités locales
> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire
Le régime indemnitaire
L'essentiel
Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.
Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...
Date: 2017-04-13 05:07:30
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnite de fonction conseiller municipal delegue / indemnite fonction maire / indemnite depart a la retraite dans la fonction publique / taux d'imposition indemnite de depart
Le salaire des élus de la Ville de Marseille | le blog de ...
On peut lire aujourd'hui sur l'excellent blog du premier adjoint de la Mairie des 13° et 14° arrondissements de Marseille un billet concernant les indemnités des élus de la Ville de Marseille. En effet, Stéphane Mari (qui devrait devenir dans quelques mois Conseiller Municipal, après la probable démission de Sylvie Andrieux, en cumul de mandat) nous livre des informations croustillantes......
Site :
http://www.varzoumanian.info
Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnites conseiller municipal marseille / indemnite maire adjoint arrondissement paris / indemnite maire arrondissement paris
Le salaire des élus - UDACournon - Google Sites
Conseiller municipal
Pour mémoire, la commune de Cournon d'Auvergne, qui est aussi canton, comptait 18 500 habitants au dernier recensement de 2007.
Indemnité maximale brute mensuelle, en euro, depuis le 1er juillet 2009 :
commune de :
1 000 à 3 499 h
1 622
3 500 à 9 999 h
2 074
10 000 à 19 999 h
2 451
20 000 à 49 999 h
3 394
50 000 à 99 999 h
4 148
100 000 à 199 999 h
5 468
plus de...
Date: 2017-03-30 08:22:57
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart / indemnite frais de transport fonction publique / montant indemnite 1er adjoint au maire / montant indemnite conseiller municipal delegue
Municipales : salaire ou indemnité, combien gagne un maire
Salaires : combien gagnent les fonctionnaires ?
C'est un sujet encore tabou : combien sont payés les 36 770 maires qu'éliront les Français dans quelques jours ? Et d'ailleurs s'agit-il vraiment d'une rémunération ? Ainsi selon l'article L2123-17 du Code général des collectivités territoriales « les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites », mais ces...
Date: 2017-04-13 06:09:51
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : indemnites conseiller municipal adjoint / indemnite d adjoint au maire / indemnite maire adjoint commune de moins de 1000 habitants / indemnites conseiller municipal marseille / indemnites conseiller municipal
Texte adopté n° 885 - Projet de loi, adopté, par l ...
»
Article 19
I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / article loi indemnite compensatrice / indemnite maire adjoint arrondissement paris / indemnite maire arrondissement paris / indemnite de rupture de contrat d'agent commercial
N° 4293 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté ...
Renforcement des capacités d'intervention de l'État
Article 27
I. - À la première phrase de l'article L. 122-2 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « Val-de-Marne », sont insérés les mots : « ainsi que sur les parties de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle situées dans les départements du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne, sur les parties de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : pole emploi indemnite creation d'entreprise / indemnite de rupture de contrat d'agent commercial / article loi indemnite compensatrice / indemnite de fonction conseiller municipal delegue / indemnites conseiller municipal marseille
Salaire d'un maire, d'un adjoint au maire et d'un ...
Salaire d'un maire, d'un adjoint au maire et d'un conseiller municipal
Indemnité maximale brute mensuelle, en euro, depuis le 1er juillet 2010
Commune
1 000 à 3 499 h
1 635
3 500 à 9 999 h
2 091
10 000 à 19 999 h
2 471
20 000 à 49 999 h
3 421
50 000 à 99 999 h
4 182
100 000 à 199 999 h
5 512
plus de 200 000 h
5 512
2 756
(1) Pour les communes de moins de 100 000 habitants, l'indemnité...
Site :
http://www.politiquemania.com
Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / montant indemnite 1er adjoint au maire / montant indemnite adjoint maire / indemnite maire adjoint arrondissement paris / indemnite maire adjoint imposable
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL
CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...
Date: 2012-12-12 16:35:03
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul de l indemnite d eviction / calcul montant indemnite d'occupation / calcul indemnite d'occupation bail commercial / calcul indemnite d'occupation bail
Demettre un adjoint au maire - Le Guichet du Savoir
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > Demettre un adjoint au maire
Demettre un adjoint au maire
par gangolph , le 01/04/2009 à 10:12 - 13394 visites
Bonjour,
conseiller municipal, nous sommes un certains nombre à constater l'incompétance d'un adjoint au Maire.
Malgré notre aide, nos sollicitations, rien ne le fait bouger, il demeure incompétant et nuit au dossiers dont il a la...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnite maire adjoint delegue / indemnite maire adjoint / indemnites conseiller municipal adjoint / indemnite de fonction conseiller municipal delegue
Maire — Wikipédia
En France, le maire est élu par le conseil municipal , pour un mandat de six ans renouvelable. La fonction de maire ne peut être exercée que par un citoyen français titulaire de ses droits civils et civiques. Il est secondé par des adjoints également élus par le conseil municipal en son sein.
Les maires français ont un rôle important car ils assurent une double fonction, en étant à la...
Date: 2017-04-12 20:43:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnites conseiller municipal adjoint / indemnite d adjoint au maire / indemnites conseiller municipal marseille / indemnites conseiller municipal / indemnite fonction maire
Garanties pour les élus conservant une activité ...
Taille de la commune (nombre d'habitants)
Maire
Adjoint ou Conseiller municipal suppléant le maire
Conseiller municipal sans délégation de fonction
Conseiller municipal avec délégation de fonction
Moins de 3 500 hab.
105 h
Même crédit d'heures que pour le maire dont l'élu assure la suppléance
Pas de crédit d'heures
Même crédit d'heures que pour l'adjoint de la même commune
De 3 500...
Date: 2017-04-13 09:06:06
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite maire adjoint 2014 commune moins de 1000 habitants / indemnite maire adjoint commune de moins de 1000 habitants / indemnite d adjoint au maire / indemnites conges payes lors d'un licenciement / indemnites conseiller municipal avec delegation
Le régime indemnitaire des élus | Collectivités locales
Y compris Paris, Marseille et Lyon.
Majoration d'indemnités de fonction
Des majorations d'indemnités de fonction peuvent être votées dans certaines communes par l'assemblée délibérante. Les communes en question sont : les communes chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton, les communes sinistrées, les communes classées stations de tourisme, communes dont la...
Date: 2017-04-13 06:12:20
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / taux d'imposition indemnite de depart / indemnite fonction maire / indemnite depart a la retraite dans la fonction publique / indemnites elus locaux
France, droit administratif, domaine public et domaine ...
Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé
Sous-section 1. Le domaine public
718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.
§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public
719. Il convient de distinguer entre le...
Date: 2011-01-15 14:53:17
Site :
http://www.denistouret.net
Thèmes liés : indemnites conseiller municipal d'opposition / indemnite d occupation expulsion / indemnite d occupation / indemnite maire arrondissement paris / indemnite maire adjoint arrondissement paris
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