Articles sélectionnés pour le thème : indemnite maire adjoint delegue
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Maire délégué : un régime indemnitaire particulier ...
Dans une commune nouvelle, le maire délégué remplit les fonctions d'officier d'état civil et de police judiciaire. Garde-t-il ses indemnités de maire ?
Le maire délégué perçoit des indemnités de maire, mais elles sont régies par des dispositions spécifiques, prévues par l'article L.2113-19 du Code général des collectivités territoriales.
Cet article prévoit certes qu'en principe les règles applicables aux maires et aux adjoints sont applicables respectivement aux maires délégués et à leurs adjoints. Mais il précise trois...
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Thèmes liés : indemnite maire adjoint delegue / indemnite d adjoint au maire / montant indemnite adjoint maire / indemnite maire adjoint / indemnite de fonction conseiller municipal delegue
Indemnités du Conseiller municipal - Territorial
Conseiller municipal délégué
L'indemnité est librement fixée dans les limites suivantes :
- L'indemnité d'un conseiller municipal délégué ne peut être supérieure à celle susceptible d'être versée au maire. - Les indemnités du maire et des adjoints au maire doivent être diminuées d'autant afin de respecter l'enveloppe globale autorisées.
Attention, cette indemnité ne se cumule pas...
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Thèmes liés : indemnites conseiller municipal avec delegation / montant indemnite conseiller municipal delegue / indemnites conseiller municipal delegue / indemnites conseiller municipal adjoint / indemnites conseiller municipal
Indemnité de conseiller municipal - Sénat - senat.fr
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si un conseiller municipal délégué peut percevoir une indemnité qui soit supérieure à celle de l'un des adjoints.
Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur
publiée dans le JO Sénat du 15/05/2014 - page 1142
Bien que les...
Date: 2016-10-21 11:33:42
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senat.fr
Thèmes liés : indemnite de fonction conseiller municipal delegue / montant indemnite conseiller municipal delegue / indemnite d adjoint au maire / indemnites conseiller municipal delegue 2014 / indemnites conseiller municipal delegue
Indemnités maire et adjoints d’une commune de moins de 1 ...
Indemnité des maires et dotation de l'élu local dans les communes de moins de 1 000 habitants.
La réponse d'Elise Humbert, avocat à la cour, SCP Seban et associés.
Maire d'une commune de moins de 1 000 habitants...... j'aimerais savoir ce qu'il est prévu pour le financement de la mesure concernant l'indemnité des maires qui ne peut être inférieure au minimum prévu (17 %) ?
La dotation...
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Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnite maire adjoint delegue / montant indemnite 1er adjoint au maire / montant indemnite adjoint maire / indemnite maire adjoint imposable
Code général des collectivités territoriales | Legifrance
Modifié par Loi n°99-1126 du 28 décembre 1999 - art. 6
I.-Les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maires et adjoints au maire des communes, de conseillers municipaux des communes de 100 000 habitants et plus, de présidents et membres de délégations spéciales faisant fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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édile » Indemnités de fonction des maires et des adjoints
Le cadre juridique applicable à l'indemnisation des fonctions de maire et d'adjoint est fixé par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Si la loi pose toujours en principe la gratuité des fonctions municipales, elle permet cependant une indemnisation de ces élus dans la plupart des communes.
Héritage de la loi municipale de 1884 (1), à l'époque où les fonctions de...
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Thèmes liés : indemnite de fonction conseiller municipal delegue / montant indemnite 1er adjoint au maire / indemnite fonction maire / montant indemnite adjoint maire / indemnites conseiller municipal adjoint
Les adjoints au maire (vitrine.Les adjoints au maire) - CNFPT
2.2.2. La suppléance du maire
Si le maire est l'autorité principale de la commune, il est obligatoirement entouré d'adjoints qui peuvent également jouer un rôle important. La désignation (1) et les pouvoirs (2) de ces derniers obéissent à des règles bien précises qui figurent au code général des collectivités territoriales.
Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs...
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Le régime indemnitaire | Collectivités locales
> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire
Le régime indemnitaire
L'essentiel
Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.
Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...
Date: 2017-04-13 05:07:30
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
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Demettre un adjoint au maire - Le Guichet du Savoir
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > Demettre un adjoint au maire
Demettre un adjoint au maire
par gangolph , le 01/04/2009 à 10:12 - 13394 visites
Bonjour,
conseiller municipal, nous sommes un certains nombre à constater l'incompétance d'un adjoint au Maire.
Malgré notre aide, nos sollicitations, rien ne le fait bouger, il demeure incompétant et nuit au dossiers dont il a la...
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Un Maire, Un Adjoint, ça Touche Combien ? | Le Blog Politique
12/02/2014 à 08:58:44
Les maires des petites communes touchent 646 euros d'indemnités mensuelles
Maire, un métier à plein-temps? A condition de pouvoir en vivre... et ce n'est pas le cas pour l'immense majorité de ceux qui administrent nos villes et villages. Nos élus ont droit à des indemnités, qui dépendent de la population de leur commune. Le maire d'un village de moins de 500...
Site :
http://france3-regions.blog.francetvinfo.fr
Thèmes liés : indemnite maire adjoint 2014 commune moins de 1000 habitants / indemnite d adjoint au maire / indemnite maire adjoint commune de moins de 1000 habitants / indemnite maire adjoint petite commune / montant indemnite adjoint maire 2014
Indemnité des maires et dotation de l'élu local dans les ...
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Vos questions - Dotation de l'élu 29/05/2015
Indemnité des maires et dotation de l'élu local dans les communes de moins de 1 000 habitants
par Auteur associé
La réponse d'Elise Humbert, avocat à la cour, SCP Seban et associés.
Maire d'une commune de moins de 1 000 habitants...
... j'aimerais savoir ce qu'il est prévu pour le financement de la mesure concernant l'indemnité des...
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http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : indemnite maire adjoint petite commune / indemnite maire petite commune / montant indemnite conseiller municipal delegue / indemnite maire adjoint delegue / montant indemnite 1er adjoint au maire
FAQ sur la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l ...
FAQ sur la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes
La création de la commune nouvelle
Les communes nouvelles et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Le conseil municipal de la commune nouvelle
Autres questions relatives aux communes nouvelles
La...
Date: 2017-04-13 09:01:34
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http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : montant indemnite conseiller municipal delegue / indemnite de fonction conseiller municipal delegue / calcul indemnite conseiller municipal delegue / indemnite maire adjoint delegue / indemnite maire adjoint commune de moins de 1000 habitants
réglementation des indemnités des conseillers municipaux ...
Par remy.philippot le ven, 28/02/2014 - 20:10
Question publiée au JO le : 27/08/2013 page : 8938
Réponse publiée au JO le : 14/01/2014 page : 498
Date de signalement : 05/11/2013
Texte de la question
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que lorsqu'un maire ou un adjoint ne perçoit pas l'intégralité de son indemnité, le conseil municipal...
Site :
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En plus du salaire de ministre, Valls touchera 1700 euros ...
En plus du salaire de ministre, Valls touchera 1700 euros net de la ville d'Evry...
Dans la même rubrique:
< >
La moralisation de la vie politique qu'il avait dit!!!
Lisez l'article plus bas, on marche sur la tête : "Mais Manuel Valls s'est aussi fait voter une confortable indemnité pour son nouveau poste de "conseiller municipal délégué": 1.700 euros net par mois, quand les autres...
Site :
http://www.alterinfo.net
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Michel Sapin — Wikipédia
Pour l'article homonyme, voir Michel Sappin .
Michel Sapin
(3 ans et 11 jours)
Président
(1 an 10 mois et 15 jours)
Président
(4 ans 11 mois et 27 jours)
�?lection
(4 ans 9 mois et 11 jours)
�?lection
(2 ans 1 mois et 9 jours)
Président
(3 ans 6 mois et 5 jours)
�?lection
(2 ans et 12 jours)
�?lection
(4 ans 11 mois et 27 jours)
Prédécesseur
(5 ans 9 mois...
Date: 2017-04-12 23:23:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnite maire adjoint 2012 / indemnite maire adjoint 2014 / indemnites conseiller municipal d'opposition / indemnite maire adjoint delegue
Indemnité des conseillers municipaux délégués - Sénat
Indemnité des conseillers municipaux délégués
12e législature
Question écrite n° 25574 de M. Gérard César (Gironde - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 07/12/2006 - page 3034
M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de...
Date: 2016-10-21 11:15:28
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senat.fr
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Législatives 2017 . FAQ - Actualités - Vie-publique.fr
Qu'est-ce qu'un député ?
Un député est un parlementaire qui représente, à la fois, sa circonscription et la nation toute entière.
Elu à l'Assemblée nationale, le député participe à l'exercice de la souveraineté nationale. Il vote la loi et contrôle l'action du gouvernement.
Combien y a-t-il de députés ?
L'Assemblée nationale est composée de 577 députés.
Les 577...
Date: 2017-04-13 06:34:10
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l etranger / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger
Cumul des mandats en France — Wikipédia
En France, le cumul des mandats est réglementé depuis les années 1980. Sont principalement interdits les cumuls simultanés :
de plusieurs mandats de parlementaires,
d'un mandat de parlementaire et de plus d'un mandat d'assemblée délibérante locale,
de plusieurs mandats exécutifs locaux.
Le cumul d'un mandat de parlementaire et d'un mandat exécutif local, qui concernait 45% des députés...
Date: 2017-04-12 22:01:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnite maire adjoint arrondissement paris / indemnite de fonction conseiller municipal delegue / indemnite maire adjoint delegue / indemnite maire arrondissement paris
Municipales 2014 : qui peut être candidat? - Qui peut être ...
Qui peut être candidat ?
le 24 10 2013
Les conseillers municipaux seront élus les 23 et 30 mars 2014. Pour ce scrutin, tous les candidats ont désormais l'obligation de déposer une déclaration de candidature. Par ailleurs, le respect du principe de parité s'impose à un plus grand nombre de communes.
Sur la toile publique
Les conditions à remplir
Sont éligibles au conseil municipal tous...
Date: 2017-04-13 05:30:53
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : indemnites conseiller municipal delegue 2014 / indemnites conseiller municipal adjoint / indemnite de fonction conseiller municipal delegue / indemnite conseiller municipal delegue imposable / indemnites conseiller municipal 2013
Le maire de la commune et son rôle - Ce2 cm1 - Instruction ...
Le maire de la commune et son rôle
Ce2 cm1 - Instruction civique - Documents, questions, corrigés: Le maire de la commune et son rôle
Le maire de la commune et son rôle
Quel est le rôle du Maire ?
Le Maire assure deux fonctions principales :
1 : Il est le représentant de l'Etat dans la commune. A ce titre, il est chargé de la publication et de l'exécution des lois, ainsi que de...
Date: 2017-04-13 03:51:21
Site :
http://www.pass-education.fr
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Indemnités de fonction des élus : les pratiques
Indemnités des élus : quelles sont les pratiques ?
par La rédaction
Plafonnées par la loi, les indemnités des élus sont fixées par les assemblées délibérantes. Les délégations doivent être clairement identifiables pour donner lieu à rémunération. L'écrêtement porte aussi sur les indemnités perçues dans les établissements publics. Les chiffres concernant les indemnités des...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
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Désignation des délégués, attribution des vice-présidences ...
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Désignation des délégués, attribution des vice-présidences et indemnités au conseil d'Agglo
La première séance de la nouvelle agglo Saumur-Val de Loire le 12 janvier dernier a permis d'élire la gouvernance, le président et les 15 vice-présidents ( relire notre article ). Reste aujourd'hui à élire les 6 ...
Site :
http://saumur-kiosque.com
Thèmes liés : indemnites des elus au 01 janvier 2017 / indemnite d adjoint au maire / indemnites des elus au 1er janvier 2017 / montant indemnite 1er adjoint au maire / indemnite maire adjoint 2017
CHATEAU D'OLONNE : un château branlant, le conseil ...
La salle du conseil municipal en ce 27 février 2017
LE MAIRE DE CHÂTEAU D'OLONNE A-T-IL PERDU LA CONFIANCE DES MEMBRES DE SA MAJORITÉ ET CELLE DE LA POPULATION ?
UNE LONGUE EXPLICATION QUE LA PRESSE N'A PAS ENCORE DONNÉE
CE DONT ON EST SÛR, C'EST QU'IL Y A UN PROBLÈME TRÈS GRAVE AU SEIN DE LA MUNICIPALITÉ CASTELOLONNAISE.
Le conseil municipal semblait devoir se dérouler dans les...
Site :
http://www.olonnes.com
Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnites conseiller municipal d'opposition / indemnite conseiller municipal delegue imposable / indemnites conseiller municipal delegue / indemnites conseiller municipal adjoint
Indemnités du maire de Pau et des élus : l'ex-adjoint aux ...
Par Mireille Dudun, publié le
26 avril 2014 à 8h54
.
Leurs montants sont contestés par Alain Lavignotte, l'ancien adjoint aux finances.
Il faut jouer sur la transparence". Alain Lavignotte, adjoint aux finances et adjoint aux nouvelles pratiques municipales ces six dernières années sous la mandature de Martine Lignières-Cassou, a contesté...
Date: 2017-04-13 09:05:57
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http://www.larepubliquedespyrenees.fr
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Retraite d'adjoint au maire - Sénat - senat.fr
Question écrite n° 05452 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 04/09/2008 - page 1755
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les élus locaux sont...
Date: 2016-10-21 11:18:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnite de fonction conseiller municipal delegue / indemnites conseiller municipal adjoint / indemnites conseiller municipal delegue / indemnites conseiller municipal
Le salaire des élus - UDACournon - Google Sites
Conseiller municipal
Pour mémoire, la commune de Cournon d'Auvergne, qui est aussi canton, comptait 18 500 habitants au dernier recensement de 2007.
Indemnité maximale brute mensuelle, en euro, depuis le 1er juillet 2009 :
commune de :
1 000 à 3 499 h
1 622
3 500 à 9 999 h
2 074
10 000 à 19 999 h
2 451
20 000 à 49 999 h
3 394
50 000 à 99 999 h
4 148
100 000 à 199 999 h
5 468
plus de...
Date: 2017-03-30 08:22:57
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart / indemnite frais de transport fonction publique / montant indemnite 1er adjoint au maire / montant indemnite conseiller municipal delegue
Grenoble | Indemnités : ce que perçoivent les élus
Par souci de transparence, mais surtout parce que la loi l'oblige à le faire, à l'occasion du conseil municipal de Grenoble, la majorité municipale a publié les indemnités que les élus perçoivent.
Dans le document que la majorité a remis lors du conseil municipal de lundi 19 décembre, on apprend ainsi que le maire de Grenoble, Eric Piolle, perçoit une indemnité nette de 3063 euros,...
Site :
http://www.ledauphine.com
Thèmes liés : indemnites conseiller municipal adjoint / indemnites conseiller municipal delegue / indemnites conseiller municipal / indemnite d adjoint au maire / indemnite net adjoint au maire
La retraite des élus territoriaux | La retraite en clair
4.4. Quelle retraite ?
1. Qui cotise à quoi ?
Le système de retraite des élus s'est construit au fil des années, pour répondre à des situations variées. Aujourd'hui, la situation d'un élu au regard de l'assurance vieillesse dépend de plusieurs facteurs : son mandat, ses revenus, son activité avant ou pendant l'exercice de son mandat.
La retraite des élus territoriaux se divise en trois...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnites elus locaux communautes de communes / indemnites elus locaux / calcul de l indemnite de depart / indemnite retraite soumise a cotisation
Un Maire-Adjoint peut-il aussi être Président ou ...
Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, général, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque...
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