Articles sélectionnés pour le thème : indemnite maire petite commune
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Indemnité de grand déplacement - Entreprises du batiment ...
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Indemnités de déplacements (Ain) - Indemnités de déplacements (Ain)
... Article En vigueur étendu en date du avril Article erLe présent accord a pour but de fixer à compter du er mai le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment du département de l Ain Indemnités de petits déplacementsArticle En application du...
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La réforme de l’impôt sur le revenu des maires ne passe pas
La réforme de l'impôt sur le revenu des maires ne passe pas
Elus locaux
La réforme de l'impôt sur le revenu des maires ne passe pas
Publié le 16/12/2016 o Par Marie-Pierre Bourgeois o dans : France
Hôtel de ville de Nancy scorcom - Fotolia
Jusqu'à présent, les élus locaux bénéficiaient d'un système fiscal très favorable. Le Ministère de l'Economie a décidé d'y mettre fin,...
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Chassillé. Indemnités des élus : « Existe-t-il deux ...
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Chassillé Indemnités des élus : « Existe-t-il deux catégories de maire ? »
Michel Legendre est le maire de Chassillé. Depuis le 1er janvier, une loi change les règles du jeu en matière d'indemnité. Et il n'est pas d'accord.
04/02/2016 à 16:57 par Lucile Ageron
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Michel Legendre, maire de Chassillé.
« Les maires des petites...
Date: 2016-02-04 16:57:57
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Indemnité des maires et dotation de l'élu local dans les ...
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Vos questions - Dotation de l'élu 29/05/2015
Indemnité des maires et dotation de l'élu local dans les communes de moins de 1 000 habitants
par Auteur associé
La réponse d'Elise Humbert, avocat à la cour, SCP Seban et associés.
Maire d'une commune de moins de 1 000 habitants...
... j'aimerais savoir ce qu'il est prévu pour le financement de la mesure concernant l'indemnité des...
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Thèmes liés : indemnite maire adjoint petite commune / indemnite maire petite commune / montant indemnite conseiller municipal delegue / indemnite maire adjoint delegue / montant indemnite 1er adjoint au maire
Les indemnités des maires et de leurs adjoints figées pour ...
PARIS, le 21 janvier 2016. La loi du 31 mars 2015 "visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux de leur mandat" avait fixé un nouveau barème pour le calcul des indemnités versées aux maires, aux adjoints et aux présidents de syndicats de communes. Mais l'application du texte en Polynésie est stoppée en raison d'un vice de forme dans la procédure.
C'est par un arrêté du haut...
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Un Maire, Un Adjoint, ça Touche Combien ? | Le Blog Politique
12/02/2014 à 08:58:44
Les maires des petites communes touchent 646 euros d'indemnités mensuelles
Maire, un métier à plein-temps? A condition de pouvoir en vivre... et ce n'est pas le cas pour l'immense majorité de ceux qui administrent nos villes et villages. Nos élus ont droit à des indemnités, qui dépendent de la population de leur commune. Le maire d'un village de moins de 500...
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Un meilleur statut pour les élus locaux | Chambres à part
19 mars 2015 , par Hélène Bekmezian
Un meilleur statut pour les élus locaux
Au Parlement, derrière les postures, les querelles politiciennes et autres jeux de pouvoir, il existe parfois des travaux législatifs menés de manière transpartisane et constructive et non négligeables pour autant. Ce fut le cas, en 2014 pour un texte facilitant les révisions des condamnations pénales ,...
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Fédération Nationale Contruction et Bois - CFDT
Arrêt inférieur ou égal à 30jours
3jours
100 %, du 4e au 30e jour inclus d'arrêt detravail.
Arrêt supérieur à 30jours
100 %, du 1er au 90e jour inclus d'arrêt detravail.
Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile
Article 6.14
En vigueur étendu
Si un ouvrier est indisponible pour maladie ou accident, professionnels ou non, à plusieurs reprises au cours d'une même année...
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Les sénateurs se battent contre l’augmentation de la ...
Statut de l'élu
Les sénateurs ont adopté, samedi, en première lecture, par 183 voix pour et 20 contre, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 après avoir intégré plusieurs modifications au texte voté par l'Assemblée.
Outre la suppression de l'article permettant la ratification des décrets d'avance pris par le gouvernement au cours de l'année, les sénateurs ont...
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Thèmes liés : indemnite maire petite commune / indemnites des elus au 1er janvier 2017 / indemnites elus locaux / indemnites des elus retenue a la source / indemnite fonction maire
Indemnités de fonction des élus : les pratiques
Indemnités des élus : quelles sont les pratiques ?
par La rédaction
Plafonnées par la loi, les indemnités des élus sont fixées par les assemblées délibérantes. Les délégations doivent être clairement identifiables pour donner lieu à rémunération. L'écrêtement porte aussi sur les indemnités perçues dans les établissements publics. Les chiffres concernant les indemnités des...
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http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : indemnites elus locaux communautes de communes / indemnites conseiller municipal d'opposition / indemnite d adjoint au maire / indemnites elus locaux / calcul d'indemnite
Indemnités au trésorier : un revenu déguisé ? - 06/02/2013 ...
On l'appelle l'indemnité « au comptable », au « percepteur », au « trésorier »... Toutes ces appellations désignent en fait l'«indemnité de conseil ». Une indemnité que l'on voit passer au fil des délibérations dans les conseils municipaux et communautaires, syndicats intercommunaux... Mais de quoi s'agit-il ? C'est une somme, fonction de leur budget, que les élus peuvent...
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http://www.lanouvellerepublique.fr
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Désignation des délégués, attribution des vice-présidences ...
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Désignation des délégués, attribution des vice-présidences et indemnités au conseil d'Agglo
La première séance de la nouvelle agglo Saumur-Val de Loire le 12 janvier dernier a permis d'élire la gouvernance, le président et les 15 vice-présidents ( relire notre article ). Reste aujourd'hui à élire les 6 ...
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http://saumur-kiosque.com
Thèmes liés : indemnites des elus au 01 janvier 2017 / indemnite d adjoint au maire / indemnites des elus au 1er janvier 2017 / montant indemnite 1er adjoint au maire / indemnite maire adjoint 2017
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