Articles sélectionnés pour le thème : indemnite maire adjoint 2017

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CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...

INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

Dans la limite des taux maxima, le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux.

En application de l'article 3 de la loi n°2015-366 du 31 Mars 2015, à compter du 1er Janvier 2016, les indemnités de fonction du maire sont fixées automatiquement au...

Site : http://www.cdg14.fr

Thèmes liés : indemnites conseiller municipal adjoint / indemnites conseiller municipal avec delegation / indemnites conseiller municipal / indemnite d adjoint au maire / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie

FAQ sur la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l ...

FAQ sur la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes

La création de la commune nouvelle

Les communes nouvelles et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

Le conseil municipal de la commune nouvelle

Autres questions relatives aux communes nouvelles

La...

Date: 2017-04-13 09:01:34
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : montant indemnite conseiller municipal delegue / indemnite de fonction conseiller municipal delegue / calcul indemnite conseiller municipal delegue / indemnite maire adjoint delegue / indemnite maire adjoint commune de moins de 1000 habitants

Michel Sapin — Wikipédia

Pour l'article homonyme, voir Michel Sappin .

Michel Sapin

(3 ans et 11 jours)

Président

(1 an 10 mois et 15 jours)

Président

(4 ans 11 mois et 27 jours)

�?lection

(4 ans 9 mois et 11 jours)

�?lection

(2 ans 1 mois et 9 jours)

Président

(3 ans 6 mois et 5 jours)

�?lection

(2 ans et 12 jours)

�?lection

(4 ans 11 mois et 27 jours)

Prédécesseur

(5 ans 9 mois...

Date: 2017-04-12 23:23:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnite maire adjoint 2012 / indemnite maire adjoint 2014 / indemnites conseiller municipal d'opposition / indemnite maire adjoint delegue

“Ensemble pour Longpont”

par Alain Lamour 2 commentaires

Lundi 28 novembre, le conseil municipal de Longpont se réunit pour tenter de recoller les morceaux et de survivre avec ce qu'il lui reste de majorité et de soi-disante opposition. Ordre du jour presqu'entièrement consacré à la recomposition du conseil.

Administration générale

- Installation de nouveaux conseillers municipaux dans la liste majoritaire.

-...

Site : http://www.ensemblepourlongpont.fr

Thèmes liés : indemnites conseiller municipal d'opposition / indemnites conseiller municipal adjoint / indemnite d adjoint au maire / indemnites conseiller municipal avec delegation / indemnites conseiller municipal

Désignation des délégués, attribution des vice-présidences ...

Toute l'Actu Vie de la cité Politique Culture Sport Agenda Commentaires

Désignation des délégués, attribution des vice-présidences et indemnités au conseil d'Agglo

La première séance de la nouvelle agglo Saumur-Val de Loire le 12 janvier dernier a permis d'élire la gouvernance, le président et les 15 vice-présidents ( relire notre article ). Reste aujourd'hui à élire les 6 ...

Site : http://saumur-kiosque.com

Thèmes liés : indemnites des elus au 01 janvier 2017 / indemnite d adjoint au maire / indemnites des elus au 1er janvier 2017 / montant indemnite 1er adjoint au maire / indemnite maire adjoint 2017

La retraite des élus territoriaux | La retraite en clair

4.4. Quelle retraite ?

1. Qui cotise à quoi ?

Le système de retraite des élus s'est construit au fil des années, pour répondre à des situations variées. Aujourd'hui, la situation d'un élu au regard de l'assurance vieillesse dépend de plusieurs facteurs : son mandat, ses revenus, son activité avant ou pendant l'exercice de son mandat.

La retraite des élus territoriaux se divise en trois...

Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnites elus locaux communautes de communes / indemnites elus locaux / calcul de l indemnite de depart / indemnite retraite soumise a cotisation

Municipales 2014 : qui peut être candidat? - Qui peut être ...

Qui peut être candidat ?

le 24 10 2013

Les conseillers municipaux seront élus les 23 et 30 mars 2014. Pour ce scrutin, tous les candidats ont désormais l'obligation de déposer une déclaration de candidature. Par ailleurs, le respect du principe de parité s'impose à un plus grand nombre de communes.

Sur la toile publique

Les conditions à remplir

Sont éligibles au conseil municipal tous...

Date: 2017-04-13 05:30:53
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : indemnites conseiller municipal delegue 2014 / indemnites conseiller municipal adjoint / indemnite de fonction conseiller municipal delegue / indemnite conseiller municipal delegue imposable / indemnites conseiller municipal 2013

Maire, je parraine Charlotte Marchandise pour 2017. La ...

Charlotte Marchandise pour 2017. La démocratie existe hors des partis

Publié le 26-02-2017 à 11h05

- Modifié le 28-02-2017 à 18h43

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Temps de lecture : 3 minutes

Par Jo Spiegel

Maire de Kingersheim

LE PLUS. Jo Spiegel est le maire de Kingersheim, une commune alsacienne d'environ 13.000 habitants. Ex-membre du PS, dont il a démissionné en 2015, il a accordé son...

Date: 2017-04-13 09:02:50
Site : http://leplus.nouvelobs.com

Thèmes liés : indemnites des elus au 1er fevrier 2017 / indemnite d adjoint au maire / indemnite maire adjoint 2017 / montant indemnite 1er adjoint au maire / montant net indemnite adjoint au maire

La réforme de l’impôt sur le revenu des maires ne passe pas

La réforme de l'impôt sur le revenu des maires ne passe pas

Elus locaux

La réforme de l'impôt sur le revenu des maires ne passe pas

Publié le 16/12/2016 o Par Marie-Pierre Bourgeois o dans : France

Hôtel de ville de Nancy scorcom - Fotolia

Jusqu'à présent, les élus locaux bénéficiaient d'un système fiscal très favorable. Le Ministère de l'Economie a décidé d'y mettre fin,...

Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : indemnite maire adjoint petite commune / indemnite maire petite commune / indemnite d adjoint au maire / montant indemnite 1er adjoint au maire / montant indemnite adjoint maire

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

Publiée le 06/04/2017 - En savoir plus

Quels sont les seuils des évaluations de France Domaine pour les prises à bail et les acquisitions hors expropriations ?

Publiée le 31/03/2017 - En savoir plus

Est-ce que les contraventions de grande voirie peuvent servir de fondement à l'action des communes pour la protection de l'intégrité ou de l'utilisation de leur domaine public autre que...

Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : indemnites des elus au 1er janvier 2017 / indemnite maire adjoint 2017 / indemnites des elus 2017