Articles sélectionnés pour le thème : indemnites des elus au 1er fevrier 2017
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Indemnités de fonction des élus : changements au 1er janvier 2017 et au 1er février 2017
16/02/2017
Indemnités de fonction des élus : changements au 1er janvier 2017 et au 1er février 2017
Depuis le début de l'année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de deux facteurs :
l'augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022. Ceci résulte de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la...
Site :
http://www.cdg61.fr
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Revalorisation des indemnités de fonction des élus au 1er ...
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Revalorisation des indemnités de fonction des élus au 1er février 2017
Depuis le début de l'année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction connaît une évolution pour 2 raisons :
l'augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, qui est passé de 1015 à...
Site :
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2017 : Indemnités de fonction des élus – Délibérations ...
Ventes au déballage
Indemnités de fonction des élus - Délibérations indemnitaires
Depuis le début de l'année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de deux facteurs :
- l'augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022. Ceci résulte de la réforme initiée par le...
Site :
http://www.uamc.fr
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Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...
Evolutions du régime des indemnités de fonction des élus et du DIF
Publié le 17/02/2017
Quelles sont les évolutions du régime des indemnités de fonction des élus depuis le 1er janvier 2017 et du droit individuel de formation (DIF) ?
LE CONSEIL DU JURISTE
1 / Début 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué suite à :
l'augmentation de l'indice brut terminal de la...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
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Indemnités de fonction des élus locaux - cdg13.com
Indemnités de fonction des élus locaux
Indemnités de fonction des élus locaux
Le 20/03/2017
Une circulaire du 15 mars 2017 fixe les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux...
Site :
http://www.cdg13.com
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CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
Dans la limite des taux maxima, le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux.
En application de l'article 3 de la loi n°2015-366 du 31 Mars 2015, à compter du 1er Janvier 2016, les indemnités de fonction du maire sont fixées automatiquement au...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : indemnites conseiller municipal adjoint / indemnites conseiller municipal avec delegation / indemnites conseiller municipal / indemnite d adjoint au maire / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie
Info FPT - fonction publique territoriale | Site d ...
Sapeurs-pompiers : l'indemnité de responsabilité des derniers cadres d'emplois créés est fixée
Écrit le 13 avril 2017
Pour tenir compte des dernières modifications de la filière sapeur-pompier (création de cadre d'emplois et application du PPCR), le tableau fixant les indices bruts minimum et maximum servant de base [...]
Agents de police municipale : revalorisation du cadre d'emplois en...
Site :
http://www.info-fpt.fr
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Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
Dossier législatif du Sénat
L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.
La règle générale reste l'application des dispositions fiscales à compter du 1er janvier, en l'espèce...
Date: 2017-04-13 07:53:12
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnite d'assurance et impot / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite depart retraite impot revenu / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Maire, je parraine Charlotte Marchandise pour 2017. La ...
Charlotte Marchandise pour 2017. La démocratie existe hors des partis
Publié le 26-02-2017 à 11h05
- Modifié le 28-02-2017 à 18h43
26 réactions | 12670 lu
Temps de lecture : 3 minutes
Par Jo Spiegel
Maire de Kingersheim
LE PLUS. Jo Spiegel est le maire de Kingersheim, une commune alsacienne d'environ 13.000 habitants. Ex-membre du PS, dont il a démissionné en 2015, il a accordé son...
Date: 2017-04-13 09:02:50
Site :
http://leplus.nouvelobs.com
Thèmes liés : indemnites des elus au 1er fevrier 2017 / indemnite d adjoint au maire / indemnite maire adjoint 2017 / montant indemnite 1er adjoint au maire / montant net indemnite adjoint au maire
Conseil municipal - mairie-sanvigneslesmines.fr
Adjoint d'animation de 2ème classe
4 dt
2 à 27.5/35ème + 1 à 33/35ème
1 à 25.5/35ème
4 - Participation à la procédure de contrat groupe mise en place par le centre de gestion de la fonction publique territoriale pour l'assurance des risques statutaires
La commune supporte le coût financier de l'absentéisme de ses agents pour maladie, elle peut cependant souscrire une assurance...
Date: 2017-04-11 09:54:23
Site :
http://www.mairie-sanvigneslesmines.fr
Thèmes liés : indemnites conseiller municipal adjoint / indemnites conseiller municipal 2013 / indemnites conseiller municipal / indemnites des elus au 1er janvier 2017 / indemnite longue maladie professionnelle
Compte rendus du conseil municipal - Lamure-sur-Azergues
Vous trouverez ici les comptes-rendus de l'année en cours. Pour une recherche sur les années précédentes, il faut cliquer sur ce lien :
Année 2017
CM DU 08 MARS
Approbation du compte rendu de la séance du 01 février 2017 - Diverses conventions - COR - Devis - DPU - Personnel : indemnités des élus (revalorisation de l'indice brut), renouvellement des contrats aidés, mise en place du...
Date: 2017-04-13 07:08:27
Site :
http://www.lamuresurazergues.com
Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / taux d'imposition indemnite de depart / indemnites conseiller municipal d'opposition / indemnite forfaitaire complementaire elections 2015 / indemnite forfaitaire complementaire pour elections 2012
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