Articles sélectionnés pour le thème : indemnites des elus 2016

→ 14 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

Actualité paie de février 2016 : indemnités des élus ...

Actualité paie de février 2016 : indemnités des élus locaux

A ctualité paie de février 2016 : indemnités des élus locaux

Actualité juridique et statutaire

05 Février 2016

La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 (modification des articles L2123-20 et suivants du CGCT) impose d'allouer au maire l'indemnité au taux maximal prévu...

Site : http://www.cdg44.fr

Thèmes liés : indemnites des elus 2016 / indemnite maires 2016 / montant indemnite 1er adjoint au maire / montant indemnite adjoint maire / indemnite fonction maire

Indemnités des élus - Sénat

Indemnités des élus

14e législature

Question écrite n° 17590 de M. Jean-François Longeot (Doubs - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 06/08/2015 - page 1846

M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le...

Date: 2016-10-21 11:38:15
Site : senat.fr

Thèmes liés : indemnites conseiller municipal avec delegation / indemnites conseiller municipal / indemnite fonction maire / indemnites elus locaux / montant des indemnite du maire

DOSSIER SPECIAL : Guide pratique élu(e)s du mandat 2014 ...

4. ALLER PLUS LOIN SUR LE WEB

>>> Ressources documentaires associées

Mise à jour : 07/04/2016

Note AMF : Note fiscale pour tous les élus ayant perçu des indemnités de fonction en 2015

(AMF publié le 05/04/2016)

Courriers AMF : Indemnités de fonction des maires : actions et saisines de l'AMF

(AMF publié le 21/03/2016)

Note AMF : Effet de la vacance d'un siège de conseiller municipal (1)

(AMF publié le 24/09/2015)

Lettre du président François Baroin à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes : retraite des élus (1)

(AMF - 24/07/2015)

Loi n° 2015-366 du 31...

Site : http://www.maires-aveyron.fr

Thèmes liés : indemnites elus locaux / indemnite fonction maire / indemnites des elus 2016 / indemnites des elus retenue a la source / indemnite maires 2016

Indemnités de fonction des élus locaux - cdg13.com

Indemnités de fonction des élus locaux

Le 20/03/2017

Une circulaire du 15 mars 2017 fixe les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux...

Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : indemnites des elus au 1er fevrier 2017 / indemnites elus locaux / indemnites des elus au 1er janvier 2017 / indemnites des elus 2017 / indemnites des elus 2016

Impôts : la fin de l'ancien régime pour les élus locaux ...

Impôts : la fin de l'ancien régime pour les élus locaux

> Economie > Impôts 2017 |Boris Cassel|28 septembre 2016, 7h00 | MAJ : 28 septembre 2016, 7h02|

Les élus locaux bénéficient actuellement d'un système d'imposition particulier pour leurs indemnités de fonction.

LP/OLIVIER BOITET

Impôts 2017 Bercy Philippe Laurent Autorité des marchés financiers Budget Loi de Finances

BUDGET....

Date: 2017-04-11 16:13:03
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : indemnites elus locaux communautes de communes / indemnites elus locaux / indemnites des elus retenue a la source / indemnites des elus au 1er janvier 2017 / indemnites des elus 2017

Actualités - Cotisation 1 % - DIF des élus locaux - Centre ...

Cotisation 1 % - DIF des élus locaux

A compter du 1er janvier 2016, les élus locaux (qu'ils perçoivent ou non des indemnités de fonctions) bénéficient du Droit Individuel de Formation (DIF) : droit de 20 heures par an, cumulable sur toute la durée de leur mandat (quel que soit le nombre de mandats exercés par l'élu).

Le but est de permettre aux élus qui le souhaitent de suivre des...

Site : http://www.cdg61.fr

Thèmes liés : indemnites des elus au 1er janvier 2017 / indemnites elus locaux / indemnites des elus 2016 / indemnites des elus au 01 janvier 2017

Revalorisation des indemnités de fonction des élus au 1er ...

Recherche : communes, mots-clefs, publications ...

Revalorisation des indemnités de fonction des élus au 1er février 2017

Depuis le début de l'année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction connaît une évolution pour 2 raisons :

l'augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, qui est passé de 1015 à...

Site : http://maires41.com

Thèmes liés : indemnites des elus au 1er fevrier 2017 / indemnites des elus au 1er janvier 2017 / indemnite fonction maire / indemnites des elus 2017 / indemnites des elus indice 1022

CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...

INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

Dans la limite des taux maxima, le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux.

En application de l'article 3 de la loi n°2015-366 du 31 Mars 2015, à compter du 1er Janvier 2016, les indemnités de fonction du maire sont fixées automatiquement au...

Site : http://www.cdg14.fr

Thèmes liés : indemnites conseiller municipal adjoint / indemnites conseiller municipal avec delegation / indemnites conseiller municipal / indemnite d adjoint au maire / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

Evolutions du régime des indemnités de fonction des élus et du DIF

Publié le 17/02/2017

Quelles sont les évolutions du régime des indemnités de fonction des élus depuis le 1er janvier 2017 et du droit individuel de formation (DIF) ?

LE CONSEIL DU JURISTE

1 / Début 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué suite à :

l'augmentation de l'indice brut terminal de la...

Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : indemnites des elus au 1er janvier 2017 / calcul indemnite de residence fonction publique territoriale / calcul indemnite residence fonction publique / indemnite de residence fonction publique territoriale 2015 / indemnite de residence fonction publique territoriale

édile » Indemnités de fonction des maires et des adjoints

Le cadre juridique applicable à l'indemnisation des fonctions de maire et d'adjoint est fixé par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Si la loi pose toujours en principe la gratuité des fonctions municipales, elle permet cependant une indemnisation de ces élus dans la plupart des communes.

Héritage de la loi municipale de 1884 (1), à l'époque où les fonctions de...

Site : http://edile.fr

Thèmes liés : indemnite de fonction conseiller municipal delegue / montant indemnite 1er adjoint au maire / indemnite fonction maire / montant indemnite adjoint maire / indemnites conseiller municipal adjoint

Grenoble | Indemnités : ce que perçoivent les élus

Par souci de transparence, mais surtout parce que la loi l'oblige à le faire, à l'occasion du conseil municipal de Grenoble, la majorité municipale a publié les indemnités que les élus perçoivent.

Dans le document que la majorité a remis lors du conseil municipal de lundi 19 décembre, on apprend ainsi que le maire de Grenoble, Eric Piolle, perçoit une indemnité nette de 3063 euros,...

Site : http://www.ledauphine.com

Thèmes liés : indemnites conseiller municipal adjoint / indemnites conseiller municipal delegue / indemnites conseiller municipal / indemnite d adjoint au maire / indemnite net adjoint au maire

Chassillé. Indemnités des élus : « Existe-t-il deux ...

Accueil >

Chassillé Indemnités des élus : « Existe-t-il deux catégories de maire ? »

Michel Legendre est le maire de Chassillé. Depuis le 1er janvier, une loi change les règles du jeu en matière d'indemnité. Et il n'est pas d'accord.

04/02/2016 à 16:57 par Lucile Ageron

Partages Facebook Twitter Google + Email

Michel Legendre, maire de Chassillé.

« Les maires des petites...

Date: 2016-02-04 16:57:57
Site : http://www.lesnouvellesdesable.fr

Thèmes liés : indemnite maire adjoint petite commune / indemnite d adjoint au maire / indemnite maire petite commune / indemnite maire adjoint imposable / indemnite maire adjoint

Les indemnités des maires et de leurs adjoints figées pour ...

PARIS, le 21 janvier 2016. La loi du 31 mars 2015 "visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux de leur mandat" avait fixé un nouveau barème pour le calcul des indemnités versées aux maires, aux adjoints et aux présidents de syndicats de communes. Mais l'application du texte en Polynésie est stoppée en raison d'un vice de forme dans la procédure.

C'est par un arrêté du haut...

Site : http://www.tahiti-infos.com

Thèmes liés : indemnite maire adjoint commune de moins de 1000 habitants / indemnite maire adjoint petite commune / indemnite maire petite commune / montant indemnite adjoint maire / indemnite d adjoint au maire

Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages

Dossier législatif du Sénat

L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.

La règle générale reste l'application des dispositions fiscales à compter du 1er janvier, en l'espèce...

Date: 2017-04-13 07:53:12
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnite d'assurance et impot / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite depart retraite impot revenu / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

14 Ressources