Articles sélectionnés pour le thème : indemnite maire adjoint
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Maire délégué : un régime indemnitaire particulier ...
Dans une commune nouvelle, le maire délégué remplit les fonctions d'officier d'état civil et de police judiciaire. Garde-t-il ses indemnités de maire ?
Le maire délégué perçoit des indemnités de maire, mais elles sont régies par des dispositions spécifiques, prévues par l'article L.2113-19 du Code général des collectivités territoriales.
Cet article prévoit certes qu'en principe les règles applicables aux maires et aux adjoints sont applicables respectivement aux maires délégués et à leurs adjoints. Mais il précise trois...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : indemnite maire adjoint delegue / indemnite d adjoint au maire / montant indemnite adjoint maire / indemnite maire adjoint / indemnite de fonction conseiller municipal delegue
Indemnités du Conseiller municipal - Territorial
Conseiller municipal délégué
L'indemnité est librement fixée dans les limites suivantes :
- L'indemnité d'un conseiller municipal délégué ne peut être supérieure à celle susceptible d'être versée au maire. - Les indemnités du maire et des adjoints au maire doivent être diminuées d'autant afin de respecter l'enveloppe globale autorisées.
Attention, cette indemnité ne se cumule pas...
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Thèmes liés : indemnites conseiller municipal avec delegation / montant indemnite conseiller municipal delegue / indemnites conseiller municipal delegue / indemnites conseiller municipal adjoint / indemnites conseiller municipal
Les adjoints au maire (vitrine.Les adjoints au maire) - CNFPT
2.2.2. La suppléance du maire
Si le maire est l'autorité principale de la commune, il est obligatoirement entouré d'adjoints qui peuvent également jouer un rôle important. La désignation (1) et les pouvoirs (2) de ces derniers obéissent à des règles bien précises qui figurent au code général des collectivités territoriales.
Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs...
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http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
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Le régime indemnitaire | Collectivités locales
> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire
Le régime indemnitaire
L'essentiel
Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.
Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...
Date: 2017-04-13 05:07:30
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édile » Indemnités de fonction des maires et des adjoints
Le cadre juridique applicable à l'indemnisation des fonctions de maire et d'adjoint est fixé par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Si la loi pose toujours en principe la gratuité des fonctions municipales, elle permet cependant une indemnisation de ces élus dans la plupart des communes.
Héritage de la loi municipale de 1884 (1), à l'époque où les fonctions de...
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http://edile.fr
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Statut de l’élu (8) : les indemnités de fonction ...
Statut de l'élu (8) : les indemnités de fonction
par Auteur associé
Si l'article L.2123-17 du CGCT affirme que les fonctions électives sont gratuites, il ne fait cependant pas obstacle à ce que certains élus se voient verser des indemnités de fonction.
Fiche juridique établie par Isabelle Béguin, avocat à la cour, publiée dans Le Courrier des maires n° 285 de décembre 2014,...
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Un Maire, Un Adjoint, ça Touche Combien ? | Le Blog Politique
12/02/2014 à 08:58:44
Les maires des petites communes touchent 646 euros d'indemnités mensuelles
Maire, un métier à plein-temps? A condition de pouvoir en vivre... et ce n'est pas le cas pour l'immense majorité de ceux qui administrent nos villes et villages. Nos élus ont droit à des indemnités, qui dépendent de la population de leur commune. Le maire d'un village de moins de 500...
Site :
http://france3-regions.blog.francetvinfo.fr
Thèmes liés : indemnite maire adjoint 2014 commune moins de 1000 habitants / indemnite d adjoint au maire / indemnite maire adjoint commune de moins de 1000 habitants / indemnite maire adjoint petite commune / montant indemnite adjoint maire 2014
Indemnités maire et adjoints d’une commune de moins de 1 ...
Indemnité des maires et dotation de l'élu local dans les communes de moins de 1 000 habitants.
La réponse d'Elise Humbert, avocat à la cour, SCP Seban et associés.
Maire d'une commune de moins de 1 000 habitants...... j'aimerais savoir ce qu'il est prévu pour le financement de la mesure concernant l'indemnité des maires qui ne peut être inférieure au minimum prévu (17 %) ?
La dotation...
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Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnite maire adjoint delegue / montant indemnite 1er adjoint au maire / montant indemnite adjoint maire / indemnite maire adjoint imposable
Chassillé. Indemnités des élus : « Existe-t-il deux ...
Accueil >
Chassillé Indemnités des élus : « Existe-t-il deux catégories de maire ? »
Michel Legendre est le maire de Chassillé. Depuis le 1er janvier, une loi change les règles du jeu en matière d'indemnité. Et il n'est pas d'accord.
04/02/2016 à 16:57 par Lucile Ageron
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Michel Legendre, maire de Chassillé.
« Les maires des petites...
Date: 2016-02-04 16:57:57
Site :
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Thèmes liés : indemnite maire adjoint petite commune / indemnite d adjoint au maire / indemnite maire petite commune / indemnite maire adjoint imposable / indemnite maire adjoint
Salaire d'un maire, d'un adjoint au maire et d'un ...
Salaire d'un maire, d'un adjoint au maire et d'un conseiller municipal
Indemnité maximale brute mensuelle, en euro, depuis le 1er juillet 2010
Commune
1 000 à 3 499 h
1 635
3 500 à 9 999 h
2 091
10 000 à 19 999 h
2 471
20 000 à 49 999 h
3 421
50 000 à 99 999 h
4 182
100 000 à 199 999 h
5 512
plus de 200 000 h
5 512
2 756
(1) Pour les communes de moins de 100 000 habitants, l'indemnité...
Site :
http://www.politiquemania.com
Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / montant indemnite 1er adjoint au maire / montant indemnite adjoint maire / indemnite maire adjoint arrondissement paris / indemnite maire adjoint imposable
FAQ sur la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l ...
FAQ sur la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes
La création de la commune nouvelle
Les communes nouvelles et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Le conseil municipal de la commune nouvelle
Autres questions relatives aux communes nouvelles
La...
Date: 2017-04-13 09:01:34
Site :
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Thèmes liés : montant indemnite conseiller municipal delegue / indemnite de fonction conseiller municipal delegue / calcul indemnite conseiller municipal delegue / indemnite maire adjoint delegue / indemnite maire adjoint commune de moins de 1000 habitants
Indemnité de conseiller municipal - Sénat - senat.fr
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si un conseiller municipal délégué peut percevoir une indemnité qui soit supérieure à celle de l'un des adjoints.
Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur
publiée dans le JO Sénat du 15/05/2014 - page 1142
Bien que les...
Date: 2016-10-21 11:33:42
Site :
senat.fr
Thèmes liés : indemnite de fonction conseiller municipal delegue / montant indemnite conseiller municipal delegue / indemnite d adjoint au maire / indemnites conseiller municipal delegue 2014 / indemnites conseiller municipal delegue
Fixation du montant des indemnités du maire et des ...
Fixation du montant des indemnités du maire et des adjoints par le conseil municipal
14e législature
Question écrite n° 10821 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 13/03/2014 - page 671
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 11:34:25
Site :
senat.fr
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Code général des collectivités territoriales | Legifrance
Modifié par Loi n°99-1126 du 28 décembre 1999 - art. 6
I.-Les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maires et adjoints au maire des communes, de conseillers municipaux des communes de 100 000 habitants et plus, de présidents et membres de délégations spéciales faisant fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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Montant des indemnités des élus parisiens | Thomas Lauret ...
Conseiller d'arrondissement néant fonction non rémunérée
Mots-clefs : Adjoint au Maire , adjoint au Maire d'arrondissement , combien gagne le Maire de Paris , Conseiller de Paris , Conseiller municipal , Indemnités à Paris , Indemnités d'élus , Maire d'arrondissement
Auteur :Thomas...
Site :
http://thomaslauret.unblog.fr
Thèmes liés : indemnite maire adjoint arrondissement paris / indemnite maire arrondissement paris / indemnite d adjoint au maire / indemnites conseiller municipal adjoint / indemnites conseiller municipal montpellier
Demettre un adjoint au maire - Le Guichet du Savoir
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > Demettre un adjoint au maire
Demettre un adjoint au maire
par gangolph , le 01/04/2009 à 10:12 - 13394 visites
Bonjour,
conseiller municipal, nous sommes un certains nombre à constater l'incompétance d'un adjoint au Maire.
Malgré notre aide, nos sollicitations, rien ne le fait bouger, il demeure incompétant et nuit au dossiers dont il a la...
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http://www.guichetdusavoir.org
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Les indemnités des maires et de leurs adjoints figées pour ...
PARIS, le 21 janvier 2016. La loi du 31 mars 2015 "visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux de leur mandat" avait fixé un nouveau barème pour le calcul des indemnités versées aux maires, aux adjoints et aux présidents de syndicats de communes. Mais l'application du texte en Polynésie est stoppée en raison d'un vice de forme dans la procédure.
C'est par un arrêté du haut...
Site :
http://www.tahiti-infos.com
Thèmes liés : indemnite maire adjoint commune de moins de 1000 habitants / indemnite maire adjoint petite commune / indemnite maire petite commune / montant indemnite adjoint maire / indemnite d adjoint au maire
CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
Dans la limite des taux maxima, le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux.
En application de l'article 3 de la loi n°2015-366 du 31 Mars 2015, à compter du 1er Janvier 2016, les indemnités de fonction du maire sont fixées automatiquement au...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : indemnites conseiller municipal adjoint / indemnites conseiller municipal avec delegation / indemnites conseiller municipal / indemnite d adjoint au maire / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie
réglementation des indemnités des conseillers municipaux ...
Par remy.philippot le ven, 28/02/2014 - 20:10
Question publiée au JO le : 27/08/2013 page : 8938
Réponse publiée au JO le : 14/01/2014 page : 498
Date de signalement : 05/11/2013
Texte de la question
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que lorsqu'un maire ou un adjoint ne perçoit pas l'intégralité de son indemnité, le conseil municipal...
Site :
https://blogavocat.fr
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Le Maire et ses adjoints - ville-melun.fr
Le Maire et ses adjoints
Le Maire et ses adjoints
Le Maire et son équipe municipale sont à votre écoute pour vous faciliter la vie au quotidien.
Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct par les habitants de la commune, pour une durée de 6 ans. Ce sont tous les Melunais en âge de voter et inscrits sur les...
Date: 2017-04-13 09:09:28
Site :
http://www.ville-melun.fr
Thèmes liés : indemnites conseiller municipal adjoint / indemnites conseiller municipal avec delegation / indemnite maire adjoint / indemnites conseiller municipal
Michel Sapin — Wikipédia
Pour l'article homonyme, voir Michel Sappin .
Michel Sapin
(3 ans et 11 jours)
Président
(1 an 10 mois et 15 jours)
Président
(4 ans 11 mois et 27 jours)
�?lection
(4 ans 9 mois et 11 jours)
�?lection
(2 ans 1 mois et 9 jours)
Président
(3 ans 6 mois et 5 jours)
�?lection
(2 ans et 12 jours)
�?lection
(4 ans 11 mois et 27 jours)
Prédécesseur
(5 ans 9 mois...
Date: 2017-04-12 23:23:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnite maire adjoint 2012 / indemnite maire adjoint 2014 / indemnites conseiller municipal d'opposition / indemnite maire adjoint delegue
Savez-vous combien gagne votre maire - elections.lefigaro.fr
INFOGRAPHIE - A quelques semaines des municipales, Le Figaro vous propose de découvrir l'indemnité que perçoit ou va percevoir le maire de votre ville.
Dans quelques semaines, les Français vont choisir les maires des 36.770 communes de France. Si bien souvent cette fonction paraît symbolique, elle s'accompagne néanmoins d'indemnités. Quelle que soit la taille de la commune, une partie des...
Site :
http://elections.lefigaro.fr
Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnite d'assurance salaire / indemnites conseiller municipal adjoint / indemnite fonction maire / indemnite maire commune touristique
Indemnité des maires et dotation de l'élu local dans les ...
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Vos questions - Dotation de l'élu 29/05/2015
Indemnité des maires et dotation de l'élu local dans les communes de moins de 1 000 habitants
par Auteur associé
La réponse d'Elise Humbert, avocat à la cour, SCP Seban et associés.
Maire d'une commune de moins de 1 000 habitants...
... j'aimerais savoir ce qu'il est prévu pour le financement de la mesure concernant l'indemnité des...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : indemnite maire adjoint petite commune / indemnite maire petite commune / montant indemnite conseiller municipal delegue / indemnite maire adjoint delegue / montant indemnite 1er adjoint au maire
Les indemnités du maire et des adjoints en baisse - Sud ...
Michel Aguer, adjoint aux finances.
Photo A. L.
Le Conseil municipal s'est réuni, mercredi dernier, à l'hôtel de ville de Lescar. Christian Laine, premier magistrat, a ouvert la séance par une déclaration liminaire rappelant les difficultés rencontrées pour atteindre les objectifs fixés en février, lors de la présentation du budget 2015. Après avoir fait le point sur les nombreux...
Date: 2017-04-13 09:10:36
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : montant indemnite adjoint maire / indemnite d adjoint au maire / indemnite maire adjoint / indemnites conseiller municipal adjoint
Actualité paie de février 2016 : indemnités des élus ...
Actualité paie de février 2016 : indemnités des élus locaux
A ctualité paie de février 2016 : indemnités des élus locaux
Actualité juridique et statutaire
05 Février 2016
La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 (modification des articles L2123-20 et suivants du CGCT) impose d'allouer au maire l'indemnité au taux maximal prévu...
Site :
http://www.cdg44.fr
Thèmes liés : indemnites des elus 2016 / indemnite maires 2016 / montant indemnite 1er adjoint au maire / montant indemnite adjoint maire / indemnite fonction maire
Encadré | Indemnités du maire
Le maire Marc Boeglin a expliqué, selon la loi du 31 mars 2015 qui stipule que les indemnités de fonction, à compter du 1er janvier, dans les communes de plus de 1 000 habitants, sont fixées à titre automatique au taux plafond défini par la loi, sans délibération du...
Site :
http://www.bienpublic.com
Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnite fonction maire / indemnite maire adjoint / maire indemnite
Quelle indemnité pour le maire dans les communes de moins ...
Dans la limite des taux maxima, le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux.
Cette nouvelle mesure, qui peut avoir une incidence sur la répartition des indemnités de fonction des autres élus municipaux, nécessite de s'assurer du respect de l'enveloppe globale indemnitaire, qui elle n'a pas été modifiée.
L'article...
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Thèmes liés : indemnite maire adjoint 2014 commune moins de 1000 habitants / indemnite maire adjoint commune de moins de 1000 habitants / indemnites conseiller municipal adjoint / indemnite fonction maire / indemnites conseiller municipal
Le régime indemnitaire des élus | Collectivités locales
Y compris Paris, Marseille et Lyon.
Majoration d'indemnités de fonction
Des majorations d'indemnités de fonction peuvent être votées dans certaines communes par l'assemblée délibérante. Les communes en question sont : les communes chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton, les communes sinistrées, les communes classées stations de tourisme, communes dont la...
Date: 2017-04-13 06:12:20
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http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / taux d'imposition indemnite de depart / indemnite fonction maire / indemnite depart a la retraite dans la fonction publique / indemnites elus locaux
Droit électoral : nos juristes répondent à vos questions ...
Droit électoral : nos juristes répondent à vos questions
par La rédaction
Vous êtes nombreux à nous poser des questions de droit électoral Chaque mois, un expert juridique répond à celles qui nous semblent traduire les interrogations les plus largement partagées.
Cet article fait partie du dossier:
Municipales 2014 : droit électoral
voir le sommaire
La commune peut-elle verser des...
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http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnites conseiller municipal adjoint / indemnites conseiller municipal avec delegation / indemnites conseiller municipal / indemnite adjoint maire 2014 imposable
En plus du salaire de ministre, Valls touchera 1700 euros ...
En plus du salaire de ministre, Valls touchera 1700 euros net de la ville d'Evry...
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< >
La moralisation de la vie politique qu'il avait dit!!!
Lisez l'article plus bas, on marche sur la tête : "Mais Manuel Valls s'est aussi fait voter une confortable indemnité pour son nouveau poste de "conseiller municipal délégué": 1.700 euros net par mois, quand les autres...
Site :
http://www.alterinfo.net
Thèmes liés : montant indemnite conseiller municipal delegue / indemnites conseiller municipal d'opposition / indemnite de fonction conseiller municipal delegue / indemnites conseiller municipal delegue / indemnites conseiller municipal adjoint
Garanties pour les élus conservant une activité ...
Taille de la commune (nombre d'habitants)
Maire
Adjoint ou Conseiller municipal suppléant le maire
Conseiller municipal sans délégation de fonction
Conseiller municipal avec délégation de fonction
Moins de 3 500 hab.
105 h
Même crédit d'heures que pour le maire dont l'élu assure la suppléance
Pas de crédit d'heures
Même crédit d'heures que pour l'adjoint de la même commune
De 3 500...
Date: 2017-04-13 09:06:06
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Thèmes liés : indemnite maire adjoint 2014 commune moins de 1000 habitants / indemnite maire adjoint commune de moins de 1000 habitants / indemnite d adjoint au maire / indemnites conges payes lors d'un licenciement / indemnites conseiller municipal avec delegation
“Ensemble pour Longpont”
par Alain Lamour 2 commentaires
Lundi 28 novembre, le conseil municipal de Longpont se réunit pour tenter de recoller les morceaux et de survivre avec ce qu'il lui reste de majorité et de soi-disante opposition. Ordre du jour presqu'entièrement consacré à la recomposition du conseil.
Administration générale
- Installation de nouveaux conseillers municipaux dans la liste majoritaire.
-...
Site :
http://www.ensemblepourlongpont.fr
Thèmes liés : indemnites conseiller municipal d'opposition / indemnites conseiller municipal adjoint / indemnite d adjoint au maire / indemnites conseiller municipal avec delegation / indemnites conseiller municipal
Indemnités de fonction des élus : les pratiques
Indemnités des élus : quelles sont les pratiques ?
par La rédaction
Plafonnées par la loi, les indemnités des élus sont fixées par les assemblées délibérantes. Les délégations doivent être clairement identifiables pour donner lieu à rémunération. L'écrêtement porte aussi sur les indemnités perçues dans les établissements publics. Les chiffres concernant les indemnités des...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : indemnites elus locaux communautes de communes / indemnites conseiller municipal d'opposition / indemnite d adjoint au maire / indemnites elus locaux / calcul d'indemnite
Elections municipales : ce que va gagner votre maire ...
145%
5.512,13
Il est à noter que ces sommes représentent des limites. Il appartient au conseil de voter le montant de l'indemnité sans dépasser ces plafonds. Un barème existe aussi pour les adjoints : de 250,90 euros à 2.756,07 euros.
Compléments
En plus de ces indemnités, les élus peuvent obtenir des majorations lorsque leur commune est un chef lieux de département, d'arrondissement ou de canton. Un complément est aussi prévu pour les stations touristiques classées, pour les communes sinistrées ou celles qui ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine.
Un maire ou un adjoint peut par ailleurs...
Site :
http://argent.boursier.com
Thèmes liés : indemnite fonction maire / montant indemnite adjoint maire / indemnite maire adjoint imposable / indemnite d adjoint au maire / indemnite maire adjoint 2013
Indemnité des conseillers municipaux délégués - Sénat
Indemnité des conseillers municipaux délégués
12e législature
Question écrite n° 25574 de M. Gérard César (Gironde - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 07/12/2006 - page 3034
M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de...
Date: 2016-10-21 11:15:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : indemnite de fonction conseiller municipal delegue / montant indemnite conseiller municipal delegue / indemnites conseiller municipal delegue / indemnite d adjoint au maire / indemnites conseiller municipal avec delegation
Indemnités du maire de Pau et des élus : l'ex-adjoint aux ...
Par Mireille Dudun, publié le
26 avril 2014 à 8h54
.
Leurs montants sont contestés par Alain Lavignotte, l'ancien adjoint aux finances.
Il faut jouer sur la transparence". Alain Lavignotte, adjoint aux finances et adjoint aux nouvelles pratiques municipales ces six dernières années sous la mandature de Martine Lignières-Cassou, a contesté...
Date: 2017-04-13 09:05:57
Site :
http://www.larepubliquedespyrenees.fr
Thèmes liés : montant net indemnite adjoint au maire / montant indemnite adjoint maire 2014 / indemnite adjoint maire 2014 net / montant indemnite adjoint maire / indemnite net adjoint au maire
Le maire de la commune et son rôle - Ce2 cm1 - Instruction ...
Le maire de la commune et son rôle
Ce2 cm1 - Instruction civique - Documents, questions, corrigés: Le maire de la commune et son rôle
Le maire de la commune et son rôle
Quel est le rôle du Maire ?
Le Maire assure deux fonctions principales :
1 : Il est le représentant de l'Etat dans la commune. A ce titre, il est chargé de la publication et de l'exécution des lois, ainsi que de...
Date: 2017-04-13 03:51:21
Site :
http://www.pass-education.fr
Thèmes liés : indemnite fonction maire / indemnite d adjoint au maire / indemnite de fonction conseiller municipal delegue / indemnite maire adjoint delegue / indemnite maire adjoint
Désignation des délégués, attribution des vice-présidences ...
Toute l'Actu Vie de la cité Politique Culture Sport Agenda Commentaires
Désignation des délégués, attribution des vice-présidences et indemnités au conseil d'Agglo
La première séance de la nouvelle agglo Saumur-Val de Loire le 12 janvier dernier a permis d'élire la gouvernance, le président et les 15 vice-présidents ( relire notre article ). Reste aujourd'hui à élire les 6 ...
Site :
http://saumur-kiosque.com
Thèmes liés : indemnites des elus au 01 janvier 2017 / indemnite d adjoint au maire / indemnites des elus au 1er janvier 2017 / montant indemnite 1er adjoint au maire / indemnite maire adjoint 2017
Les maires de l’Eurométrople veulent rogner les ...
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Le groupe des maires de droite et indépendants de l'Eurométropole demande que les rémunérations des présidents des sociétés d'économie mixte soient plafonnées et alignées sur celles des vice-présidents.
L'Eurométropole de Strasbourg compte 9 sociétés d'économie mixte (SEM), des outils jugés plus souples que l'administration pour gérer une partie des politiques publiques. Elles...
Site :
http://www.rue89strasbourg.com
Thèmes liés : indemnites conseiller municipal d'opposition / indemnite d adjoint au maire / calcul de l indemnite d occupation / indemnites conseiller municipal adjoint / indemnite net adjoint au maire
CDG 35 - Les indemnités des élus
Les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites mais donnent lieu à des versement d'indemnités de fonction, destinés à compenser les frais courants inherents à leur mandat.
L'indemnité de fonction n'est juridiquement ni un salaire, ni un traitement, ni une rémunération quelconque. Elle est toutefois soumise à la contribution sociale généralisée...
Site :
https://www.cdg35.fr
Thèmes liés : indemnites conseiller municipal adjoint / indemnite maire adjoint commune de moins de 1000 habitants / indemnites conseiller municipal / indemnite d adjoint au maire / indemnite fonction maire
Le Maire et son équipe / Ville du Pré Saint-Gervais
Le Maire et son équipe
La vie politique municipale
Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct par les habitants de la commune, pour une durée de 6 ans. Ce sont tous les Gervaisiens en âge de voter et inscrits sur les listes électorales qui participent au vote. Une fois élus, les conseillers...
Site :
http://www.villedupre.fr
Thèmes liés : indemnites conseiller municipal adjoint / indemnites conseiller municipal avec delegation / indemnites conseiller municipal / indemnite maire adjoint 2014 / indemnite maire adjoint
Adjoint au maire et président d'association, cumul ...
Adjoint au maire et président d'association, cumul possible ?
Pour répondre avec précision à cette question, il convient de prendre un exemple qui a fait jurisprudence. Un adjoint au maire peut-il cumuler cette fonction avec celle de directeur d'une association chargée de la musique municipale ? Trois dispositions différentes doivent être examinées afin de déterminer si l'une d'entre...
Date: 2017-04-13 06:08:52
Site :
http://www.loi1901.com
Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnite maire adjoint / indemnites conseiller municipal nice / indemnites conseiller municipal adjoint / indemnites conseiller municipal
Municipales : salaire ou indemnité, combien gagne un maire
Salaires : combien gagnent les fonctionnaires ?
C'est un sujet encore tabou : combien sont payés les 36 770 maires qu'éliront les Français dans quelques jours ? Et d'ailleurs s'agit-il vraiment d'une rémunération ? Ainsi selon l'article L2123-17 du Code général des collectivités territoriales « les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites », mais ces...
Date: 2017-04-13 06:09:51
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Thèmes liés : indemnites conseiller municipal adjoint / indemnite d adjoint au maire / indemnite maire adjoint commune de moins de 1000 habitants / indemnites conseiller municipal marseille / indemnites conseiller municipal
Le salaire des élus - UDACournon - Google Sites
Conseiller municipal
Pour mémoire, la commune de Cournon d'Auvergne, qui est aussi canton, comptait 18 500 habitants au dernier recensement de 2007.
Indemnité maximale brute mensuelle, en euro, depuis le 1er juillet 2009 :
commune de :
1 000 à 3 499 h
1 622
3 500 à 9 999 h
2 074
10 000 à 19 999 h
2 451
20 000 à 49 999 h
3 394
50 000 à 99 999 h
4 148
100 000 à 199 999 h
5 468
plus de...
Date: 2017-03-30 08:22:57
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Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart / indemnite frais de transport fonction publique / montant indemnite 1er adjoint au maire / montant indemnite conseiller municipal delegue
Retraite d'adjoint au maire - Sénat - senat.fr
Question écrite n° 05452 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 04/09/2008 - page 1755
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les élus locaux sont...
Date: 2016-10-21 11:18:43
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senat.fr
Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnite de fonction conseiller municipal delegue / indemnites conseiller municipal adjoint / indemnites conseiller municipal delegue / indemnites conseiller municipal
Grenoble | Indemnités : ce que perçoivent les élus
Par souci de transparence, mais surtout parce que la loi l'oblige à le faire, à l'occasion du conseil municipal de Grenoble, la majorité municipale a publié les indemnités que les élus perçoivent.
Dans le document que la majorité a remis lors du conseil municipal de lundi 19 décembre, on apprend ainsi que le maire de Grenoble, Eric Piolle, perçoit une indemnité nette de 3063 euros,...
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Thèmes liés : indemnites conseiller municipal adjoint / indemnites conseiller municipal delegue / indemnites conseiller municipal / indemnite d adjoint au maire / indemnite net adjoint au maire
CHATEAU D'OLONNE : un château branlant, le conseil ...
La salle du conseil municipal en ce 27 février 2017
LE MAIRE DE CHÂTEAU D'OLONNE A-T-IL PERDU LA CONFIANCE DES MEMBRES DE SA MAJORITÉ ET CELLE DE LA POPULATION ?
UNE LONGUE EXPLICATION QUE LA PRESSE N'A PAS ENCORE DONNÉE
CE DONT ON EST SÛR, C'EST QU'IL Y A UN PROBLÈME TRÈS GRAVE AU SEIN DE LA MUNICIPALITÉ CASTELOLONNAISE.
Le conseil municipal semblait devoir se dérouler dans les...
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Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnites conseiller municipal d'opposition / indemnite conseiller municipal delegue imposable / indemnites conseiller municipal delegue / indemnites conseiller municipal adjoint
La réforme de l’impôt sur le revenu des maires ne passe pas
La réforme de l'impôt sur le revenu des maires ne passe pas
Elus locaux
La réforme de l'impôt sur le revenu des maires ne passe pas
Publié le 16/12/2016 o Par Marie-Pierre Bourgeois o dans : France
Hôtel de ville de Nancy scorcom - Fotolia
Jusqu'à présent, les élus locaux bénéficiaient d'un système fiscal très favorable. Le Ministère de l'Economie a décidé d'y mettre fin,...
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La retraite des élus territoriaux | La retraite en clair
4.4. Quelle retraite ?
1. Qui cotise à quoi ?
Le système de retraite des élus s'est construit au fil des années, pour répondre à des situations variées. Aujourd'hui, la situation d'un élu au regard de l'assurance vieillesse dépend de plusieurs facteurs : son mandat, ses revenus, son activité avant ou pendant l'exercice de son mandat.
La retraite des élus territoriaux se divise en trois...
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Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnites elus locaux communautes de communes / indemnites elus locaux / calcul de l indemnite de depart / indemnite retraite soumise a cotisation
FAQ - Rémunération - Centre de Gestion Du Cher
Peut-on minorer la rémunération d'un agent saisonnier mineur (< 18 ans) ?
Prime de fin d'année
De nombreuses collectivités ont, durant les années 70 et début des années 80, institué une prime annuelle dite "prime de fin d'année" ou "13ème mois" en faveur de leurs agents.
L'article 111-3 de la loi du 26 janvier 1984 reconnaît cette prime comme un avantage collectivement acquis ayant le...
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http://www.cdg18.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart volontaire fonction publique territoriale / indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique / indemnite depart volontaire fonction publique / indemnite demission fonction publique territoriale / calcul indemnite de residence fonction publique territoriale