Articles sélectionnés pour le thème : indemnites des elus retenue a la source
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Calcul de la Retenue à la Source des Elus Locaux (RAS)
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Calcul de la Retenue à la Source des Elus Locaux (RAS)
A compter du 1er janvier 2017, la Retenue à la Source des Elus locaux est...
Site :
http://www.cdg82.fr
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Déclaration des indemnités de fonction des élus — Site AMF11
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Info
Déclaration des indemnités de fonction des élus
Comme chaque année, l'AMF a édité une note qui précise de façon détaillée les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2014. Télécharger la note.
Le régime d'imposition de droit...
Date: 2015-04-30 09:27:20
Site :
http://www.maires-aude.fr
Thèmes liés : indemnites des elus retenue a la source / indemnites elus locaux / montant imposable allocation chomage / calcul montant imposable allocation chomage / calcul de l allocation chomage
PLF 2017 : changement pour la déclaration des indemnités ...
Élus locaux
Le PLF 2017 prévoit de modifier les règles du régime d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux. L'article 5 du projet de loi de finances, dans sa rédaction actuelle, supprime en effet la retenue à la source spécifique des indemnités de fonction pour les soumettre aux règles de droit commun des indemnités soumise à l'impôt sur le revenu. Pour le...
Site :
http://www.maire-info.com
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Le régime indemnitaire | Collectivités locales
> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire
Le régime indemnitaire
L'essentiel
Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.
Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...
Date: 2017-04-13 05:07:30
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnite de fonction conseiller municipal delegue / indemnite fonction maire / indemnite depart a la retraite dans la fonction publique / taux d'imposition indemnite de depart
Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...
Evolutions du régime des indemnités de fonction des élus et du DIF
Publié le 17/02/2017
Quelles sont les évolutions du régime des indemnités de fonction des élus depuis le 1er janvier 2017 et du droit individuel de formation (DIF) ?
LE CONSEIL DU JURISTE
1 / Début 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué suite à :
l'augmentation de l'indice brut terminal de la...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
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Déclaration de revenus des élus locaux - maire-info.com
Fiscalité
L'AMF vient de mettre en ligne sur son site internet la très attendue « note fiscale », qui explique aux maires et, plus généralement, à tous les élus locaux qui perçoivent une indemnité de fonction, comment éviter les (nombreux) pièges qui se cachent dans leur déclaration de revenus. Il s'agit d'éviter un certain nombre d'erreurs courantes, lesquelles peuvent avoir des...
Site :
http://www.maire-info.com
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Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
Dossier législatif du Sénat
L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.
La règle générale reste l'application des dispositions fiscales à compter du 1er janvier, en l'espèce...
Date: 2017-04-13 07:53:12
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnite d'assurance et impot / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite depart retraite impot revenu / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Indemnités de fonction des élus : les pratiques
Indemnités des élus : quelles sont les pratiques ?
par La rédaction
Plafonnées par la loi, les indemnités des élus sont fixées par les assemblées délibérantes. Les délégations doivent être clairement identifiables pour donner lieu à rémunération. L'écrêtement porte aussi sur les indemnités perçues dans les établissements publics. Les chiffres concernant les indemnités des...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : indemnites elus locaux communautes de communes / indemnites conseiller municipal d'opposition / indemnite d adjoint au maire / indemnites elus locaux / calcul d'indemnite
CDG01 - Centre De Gestion de l'Ain, Fonction Publique ...
Le May 1, 2017
Alors que la généralisation du RIFSEEP dans la fonction publique de l'Etat devait intervenir au plus tard le 01/01/2017, le décret n° 2016-1916 et l'arrêté établissent un nouveau calendrier d'adhésion pour les corps de l'Etat non encore éligibles. Ils fixent également la liste des corps de l'Etat qui ne relèvent pas du RIFSEEP, étant précisé que la situation de ces...
Site :
http://www.cdg01.fr
Thèmes liés : indemnites des elus au 1er janvier 2017 / indemnites des elus au 01 janvier 2017 / indemnites des elus retenue a la source / indemnites des elus 2017 / indemnite cdd fonction publique
Le régime indemnitaire des élus | Collectivités locales
Y compris Paris, Marseille et Lyon.
Majoration d'indemnités de fonction
Des majorations d'indemnités de fonction peuvent être votées dans certaines communes par l'assemblée délibérante. Les communes en question sont : les communes chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton, les communes sinistrées, les communes classées stations de tourisme, communes dont la...
Date: 2017-04-13 06:12:20
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
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Indemnités du maire de Pau et des élus : l'ex-adjoint aux ...
Par Mireille Dudun, publié le
26 avril 2014 à 8h54
.
Leurs montants sont contestés par Alain Lavignotte, l'ancien adjoint aux finances.
Il faut jouer sur la transparence". Alain Lavignotte, adjoint aux finances et adjoint aux nouvelles pratiques municipales ces six dernières années sous la mandature de Martine Lignières-Cassou, a contesté...
Date: 2017-04-13 09:05:57
Site :
http://www.larepubliquedespyrenees.fr
Thèmes liés : montant net indemnite adjoint au maire / montant indemnite adjoint maire 2014 / indemnite adjoint maire 2014 net / montant indemnite adjoint maire / indemnite net adjoint au maire
Impôts : la fin de l'ancien régime pour les élus locaux ...
Impôts : la fin de l'ancien régime pour les élus locaux
> Economie > Impôts 2017 |Boris Cassel|28 septembre 2016, 7h00 | MAJ : 28 septembre 2016, 7h02|
Les élus locaux bénéficient actuellement d'un système d'imposition particulier pour leurs indemnités de fonction.
LP/OLIVIER BOITET
Impôts 2017 Bercy Philippe Laurent Autorité des marchés financiers Budget Loi de Finances
BUDGET....
Date: 2017-04-11 16:13:03
Site :
http://www.leparisien.fr
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Fin d'un privilège fiscal pour les élus locaux ...
/ Les indemnités de fonction des élus locaux rentrent dans le rang... ou presque
Le 16/01/2017
Les indemnités de fonction des élus locaux rentrent dans le rang... ou presque
Le diable porte pierre... L'instauration à venir (ou pas, verdict après la présidentielle) du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a au moins une conséquence positive. Le gouvernement a dû supprimer...
Site :
http://www.contribuables.org
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Le salaire des élus - UDACournon - Google Sites
Conseiller municipal
Pour mémoire, la commune de Cournon d'Auvergne, qui est aussi canton, comptait 18 500 habitants au dernier recensement de 2007.
Indemnité maximale brute mensuelle, en euro, depuis le 1er juillet 2009 :
commune de :
1 000 à 3 499 h
1 622
3 500 à 9 999 h
2 074
10 000 à 19 999 h
2 451
20 000 à 49 999 h
3 394
50 000 à 99 999 h
4 148
100 000 à 199 999 h
5 468
plus de...
Date: 2017-03-30 08:22:57
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart / indemnite frais de transport fonction publique / montant indemnite 1er adjoint au maire / montant indemnite conseiller municipal delegue
Les sénateurs se battent contre l’augmentation de la ...
Statut de l'élu
Les sénateurs ont adopté, samedi, en première lecture, par 183 voix pour et 20 contre, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 après avoir intégré plusieurs modifications au texte voté par l'Assemblée.
Outre la suppression de l'article permettant la ratification des décrets d'avance pris par le gouvernement au cours de l'année, les sénateurs ont...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : indemnite maire petite commune / indemnites des elus au 1er janvier 2017 / indemnites elus locaux / indemnites des elus retenue a la source / indemnite fonction maire
Statut de l’élu (8) : les indemnités de fonction ...
Statut de l'élu (8) : les indemnités de fonction
par Auteur associé
Si l'article L.2123-17 du CGCT affirme que les fonctions électives sont gratuites, il ne fait cependant pas obstacle à ce que certains élus se voient verser des indemnités de fonction.
Fiche juridique établie par Isabelle Béguin, avocat à la cour, publiée dans Le Courrier des maires n° 285 de décembre 2014,...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnite fonction maire / montant indemnite adjoint maire 2014 / indemnites journalieres maternite fonction publique / indemnite forfaitaire complementaire election fonction publique territoriale
DOSSIER SPECIAL : Guide pratique élu(e)s du mandat 2014 ...
4. ALLER PLUS LOIN SUR LE WEB
>>> Ressources documentaires associées
Mise à jour : 07/04/2016
Note AMF : Note fiscale pour tous les élus ayant perçu des indemnités de fonction en 2015
(AMF publié le 05/04/2016)
Courriers AMF : Indemnités de fonction des maires : actions et saisines de l'AMF
(AMF publié le 21/03/2016)
Note AMF : Effet de la vacance d'un siège de conseiller municipal (1)
(AMF publié le 24/09/2015)
Lettre du président François Baroin à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes : retraite des élus (1)
(AMF - 24/07/2015)
Loi n° 2015-366 du 31...
Site :
http://www.maires-aveyron.fr
Thèmes liés : indemnites elus locaux / indemnite fonction maire / indemnites des elus 2016 / indemnites des elus retenue a la source / indemnite maires 2016
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile
CDG 35 - Les indemnités des élus
Les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites mais donnent lieu à des versement d'indemnités de fonction, destinés à compenser les frais courants inherents à leur mandat.
L'indemnité de fonction n'est juridiquement ni un salaire, ni un traitement, ni une rémunération quelconque. Elle est toutefois soumise à la contribution sociale généralisée...
Site :
https://www.cdg35.fr
Thèmes liés : indemnites conseiller municipal adjoint / indemnite maire adjoint commune de moins de 1000 habitants / indemnites conseiller municipal / indemnite d adjoint au maire / indemnite fonction maire
Les députés retouchent aux règles de fiscalité des ...
Élus locaux
L'Assemblée nationale a rétabli, mardi, l'essentiel des articles que le Sénat avait supprimés en première lecture dans le cadre de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour 2016. Les députés ont également annulé plusieurs dispositions qui avaient été adoptées par les sénateurs.
Ils ont notamment supprimé, sans débat, la mesure...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : indemnites elus locaux / indemnites des elus au 1er janvier 2017 / indemnites des elus imposables / indemnites des elus retenue a la source / indemnite fonction maire
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