Articles sélectionnés pour le thème : indemnite fonction maire
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édile - L'information juridique des collectivités locales
Les communes nouvelles : une nouvelle émission proposée par Edile
Au 1er janvier 2016, 317 communes nouvelles ont été créées, conduisant à la suppression de 1017 communes. La France compte ainsi désormais moins de 36 000 communes. Et à l'horizon 2017, une centaine de nouveaux projets devraient encore voir le jour. Quels sont les avantages et les inconvénients d'une commune nouvelle ?...
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http://edile.fr
Thèmes liés : montant indemnite 1er adjoint au maire / indemnite maire et adjoint commune cher / indemnites des elus au 1er janvier 2017 / indemnite fonction maire / montant indemnite adjoint maire
Le salaire des élus - UDACournon - Google Sites
Conseiller municipal
Pour mémoire, la commune de Cournon d'Auvergne, qui est aussi canton, comptait 18 500 habitants au dernier recensement de 2007.
Indemnité maximale brute mensuelle, en euro, depuis le 1er juillet 2009 :
commune de :
1 000 à 3 499 h
1 622
3 500 à 9 999 h
2 074
10 000 à 19 999 h
2 451
20 000 à 49 999 h
3 394
50 000 à 99 999 h
4 148
100 000 à 199 999 h
5 468
plus de...
Date: 2017-03-30 08:22:57
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https://sites.google.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart / indemnite frais de transport fonction publique / montant indemnite 1er adjoint au maire / montant indemnite conseiller municipal delegue
Adjoint au maire et président d'association, cumul ...
Adjoint au maire et président d'association, cumul possible ?
Pour répondre avec précision à cette question, il convient de prendre un exemple qui a fait jurisprudence. Un adjoint au maire peut-il cumuler cette fonction avec celle de directeur d'une association chargée de la musique municipale ? Trois dispositions différentes doivent être examinées afin de déterminer si l'une d'entre...
Date: 2017-04-13 06:08:52
Site :
http://www.loi1901.com
Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnite maire adjoint / indemnites conseiller municipal nice / indemnites conseiller municipal adjoint / indemnites conseiller municipal
Les députés retouchent aux règles de fiscalité des ...
Élus locaux
L'Assemblée nationale a rétabli, mardi, l'essentiel des articles que le Sénat avait supprimés en première lecture dans le cadre de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour 2016. Les députés ont également annulé plusieurs dispositions qui avaient été adoptées par les sénateurs.
Ils ont notamment supprimé, sans débat, la mesure...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : indemnites elus locaux / indemnites des elus au 1er janvier 2017 / indemnites des elus imposables / indemnites des elus retenue a la source / indemnite fonction maire
Demettre un adjoint au maire - Le Guichet du Savoir
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > Demettre un adjoint au maire
Demettre un adjoint au maire
par gangolph , le 01/04/2009 à 10:12 - 13394 visites
Bonjour,
conseiller municipal, nous sommes un certains nombre à constater l'incompétance d'un adjoint au Maire.
Malgré notre aide, nos sollicitations, rien ne le fait bouger, il demeure incompétant et nuit au dossiers dont il a la...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnite maire adjoint delegue / indemnite maire adjoint / indemnites conseiller municipal adjoint / indemnite de fonction conseiller municipal delegue
Le site des salaires des gens !!! - combien-gagnent-ils ...
UN MAX DE NOUVEAUTES AU BAS DE LA PAGE !!! PROFITES EN !!
Polnareff en tête des chanteurs les mieux payés en 2007
Michel Polnareff est le chanteur qui aurait touché le plus d'argent en France en 2007, avec 5,71 millions d'euros, devant Johnny Hallyday (3,02 millions) et Yannick Noah (2,30 millions), selon le classement annuel établi par le Figaro dans son édition de lundi.
Cette liste des...
Date: 2014-10-05 04:50:17
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http://combien-gagnent-ils.blogspot.fr
Thèmes liés : montant indemnite chomage apres 55 ans / montant indemnites chomage / indemnite de residence des fonctionnaires / indemnite residence groupe 14 / indemnite de residence
Exercice des mandats locaux - Sénat - senat.fr
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Exercice des mandats locaux
Loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat :
Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 parue au JO n° 77 du 1er avril 2015
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par...
Date: 2016-12-06 17:52:06
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senat.fr
Thèmes liés : indemnites elus locaux communautes de communes / indemnite maire et adjoint commune cher / indemnites elus locaux / indemnite d adjoint au maire / indemnites des elus des communautes de communes
Fonction publique et indemnités journalières de sécurité ...
Fonction publique et indemnités journalières de sécurité sociale ?
Par andre.icard le mer, 15/07/2009 - 09:11
Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet (- de 28 heures par semaine) peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) . De plus, les...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale ijss / indemnites journalieres de securite sociale imposables / calcul des indemnites journalieres de securite sociale maladie
Ce que nous coûtent vraiment nos élus | Contribuables Associés
La France compte 577 députés, 331 sénateurs, 2040 conseillers régionaux, 4054 conseillers généraux, 36 785 maires, plus d'un demi-million de conseillers municipaux...
Une étude publiée récemment par Contribuables Associés lève un coin du voile sur les coûts que génèrent l'entretien et les activités de cette pléthore d'élus.
A tout seigneur, tout honneur : le budget du Parlement...
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http://www.contribuables.org
Thèmes liés : indemnite conseiller general / indemnite d'entretien / indemnite d entretien / indemnite de fonction conseiller municipal delegue / indemnite fonction maire
Retraite d'adjoint au maire - Sénat - senat.fr
Question écrite n° 05452 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 04/09/2008 - page 1755
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les élus locaux sont...
Date: 2016-10-21 11:18:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnite de fonction conseiller municipal delegue / indemnites conseiller municipal adjoint / indemnites conseiller municipal delegue / indemnites conseiller municipal
Indemnités du maire de Pau et des élus : l'ex-adjoint aux ...
Par Mireille Dudun, publié le
26 avril 2014 à 8h54
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Leurs montants sont contestés par Alain Lavignotte, l'ancien adjoint aux finances.
Il faut jouer sur la transparence". Alain Lavignotte, adjoint aux finances et adjoint aux nouvelles pratiques municipales ces six dernières années sous la mandature de Martine Lignières-Cassou, a contesté...
Date: 2017-04-13 09:05:57
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http://www.larepubliquedespyrenees.fr
Thèmes liés : montant net indemnite adjoint au maire / montant indemnite adjoint maire 2014 / indemnite adjoint maire 2014 net / montant indemnite adjoint maire / indemnite net adjoint au maire