Thèmes principaux sur indemnite conseiller general
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BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
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Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d'avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d'éléments de l'actif ou en réparation de préjudices variés.
Les indemnités acquises à l'entreprise sont soit :
- soumises au régime d'imposition de droit commun,... [suite...]
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Le salaire des élus - UDACournon - Google Sites
Conseiller municipal
Pour mémoire, la commune de Cournon d'Auvergne, qui est aussi canton, comptait 18 500 habitants au dernier recensement de 2007.
Indemnité maximale brute mensuelle, en euro, depuis le 1er juillet 2009 :
commune de :
1 000 à 3 499 h
1 622
3 500 à 9 999 h
2 074
10 000 à 19 999 h
2 451
20 000 à 49 999 h
3 394
50 000 à 99 999 h
4 148
100 000 à 199 999 h
5 468
plus de...
Date: 2017-03-30 08:22:57
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https://sites.google.com
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Conseil départemental : compétences, réforme, salaires de ...
Rôle et salaire du conseiller départemental
Le nombre de cantons est fixé en 2015 à 2054. Le nombre de conseillers départementaux par département n'est pas fixe, il dépend de la population de chaque département. Dans les Bouches du Rhône par exemple, 58 conseillers constituent l'assemblée territoriale. Mais en Lozère, département moins peuplé, ils sont seulement 26 représentants...
Date: 2017-04-12 21:54:12
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Indemnités des élus - Sénat
Indemnités des élus
14e législature
Question écrite n° 17590 de M. Jean-François Longeot (Doubs - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 06/08/2015 - page 1846
M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le...
Date: 2016-10-21 11:38:15
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APA et CESU c'est possible? - Auxiliaire de vie sociale
APA et CESU c'est possible?
Auteur: calinou
Date: 23/09/2008 16:34
bonsoir à tous,
Dans le cadre de l'activité que je veux mettre en place dès octobre(travailler avec mon DEAVS en CESU au domicile des particuliers)on m'a posé une question à laquelle je n'étais pas certaine en répondant. Pouvez vous m'aider, voici:
Un bénéficiaire peut il payer son intervenant en CESU grâce à...
Site :
http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : indemnite conseiller general
Ce que les politiques peuvent cumuler | Slate.fr
Les limites
Cumul local-local Un élu cumulant plusieurs mandats locaux (maire, conseil général, régional, communauté de communes, etc.) ne peut dépasser un plafond de 8.230 euros mensuels.
Cumul local-national Un parlementaire qui a également des mandats locaux ne peut dépasser un plafond de 9.730 euros brut par mois.
Cumul ministre-local Un ministre touche 14.129 euros brut par...
Date: 2017-04-13 09:07:06
Site :
http://www.slate.fr
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Prudhomme Licenciement Abusif Indemnités : Page 1/10 ...
Prudhomme Licenciement Abusif Indemnités
Page 1/10 (Temps écoulé: 10.224)
1 Indemnité Pour Licenciement Abusif ... - Saisir Prud'hommes
Pour le licenciement abusif, voir la fiche sur le licenciement abusif. ... , Conseil de Prud'hommes des Sables d'Olonne Bonjour , Comme...
Site :
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DROITS des Accueillants familiaux dits "thérapeutiques ...
la Convention Collective signée par l'établissement,
et, à défaut, le Code du Travail.
Leurs conflits professionnels relèvent du Conseil des Prud'hommes.
Art. L.443-10 du CASF :
"(...) L'accueillant familial employé par un établissement de santé public est un agent non-titulaire de cet établissement."
ATTENTION : les articles L.444-1 et suivants du chapitre IV du titre IV du Livre IV...
Date: 2017-04-13 07:20:09
Site :
http://www.famidac.fr
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Le régime indemnitaire | Collectivités locales
> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire
Le régime indemnitaire
L'essentiel
Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.
Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...
Date: 2017-04-13 05:07:30
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
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Prestations des comptables du trésor – Indemnité de conseil
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Finances publiques
Publié le 01/07/2011 o Par Delphine Gerbeau o dans : Réponses ministérielles , Réponses ministérielles finances
L'indemnité, que la collectivité a la liberté de décider, n'est pas la contrepartie de la qualité de service que toute collectivité est en droit d'attendre des services de la direction...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : indemnite conseiller general
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
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1
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Les indemnités acquises à l'entreprise sont soit :
- soumises au régime d'imposition de droit commun,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Indemnités transactionnelles : quel régime fiscal et ...
La question du traitement fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail est un sujet complexe, qui comporte encore un certain nombre d'interrogations, réglées au fil de la jurisprudence et de la doctrine administrative.
Un arrêt du Conseil d'Etat du 1er avril 2015 concerne le régime fiscal de l'indemnité versée au salarié en application d'une transaction conclue...
Date: 2017-04-13 06:42:55
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La moralisation de la vie politique qu'il avait dit!!!
Lisez l'article plus bas, on marche sur la tête : "Mais Manuel Valls s'est aussi fait voter une confortable indemnité pour son nouveau poste de "conseiller municipal délégué": 1.700 euros net par mois, quand les autres...
Site :
http://www.alterinfo.net
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Municipales : salaire ou indemnité, combien gagne un maire
Salaires : combien gagnent les fonctionnaires ?
C'est un sujet encore tabou : combien sont payés les 36 770 maires qu'éliront les Français dans quelques jours ? Et d'ailleurs s'agit-il vraiment d'une rémunération ? Ainsi selon l'article L2123-17 du Code général des collectivités territoriales « les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites », mais ces...
Date: 2017-04-13 06:09:51
Site :
http://www.terrafemina.com
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Fixation du montant des indemnités du maire et des ...
Fixation du montant des indemnités du maire et des adjoints par le conseil municipal
14e législature
Question écrite n° 10821 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 13/03/2014 - page 671
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de...
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Site :
senat.fr
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Code général des collectivités territoriales | Legifrance
Modifié par Loi n°99-1126 du 28 décembre 1999 - art. 6
I.-Les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maires et adjoints au maire des communes, de conseillers municipaux des communes de 100 000 habitants et plus, de présidents et membres de délégations spéciales faisant fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite de fonction conseiller municipal delegue / indemnites conseiller municipal adjoint / montant indemnite conseiller municipal delegue / indemnite d adjoint au maire / indemnites conseiller municipal delegue
Ce que nous coûtent vraiment nos élus | Contribuables Associés
La France compte 577 députés, 331 sénateurs, 2040 conseillers régionaux, 4054 conseillers généraux, 36 785 maires, plus d'un demi-million de conseillers municipaux...
Une étude publiée récemment par Contribuables Associés lève un coin du voile sur les coûts que génèrent l'entretien et les activités de cette pléthore d'élus.
A tout seigneur, tout honneur : le budget du Parlement...
Site :
http://www.contribuables.org
Thèmes liés : indemnite conseiller general / indemnite d'entretien / indemnite d entretien / indemnite de fonction conseiller municipal delegue / indemnite fonction maire
Dossiers pratiques - assistante-maternelle.org
Vous êtes ici : Accueil Dossiers pratiques Comment devenir assistant maternel ou assistant familial ?
Dossiers pratiques
Mis à jour le vendredi 23 mars 2012 11:13
Comment devenir assistant maternel ou assistant familial ?
L'assistant maternel accueille de 1 à 3 enfants dans son domicile. Les lois de mai 77 et juillet 92 + 3 décrets et 1 arrêté régissent cette profession. Ainsi que la...
Site :
http://www.assistante-maternelle.org
Thèmes liés : indemnite d'entretien assistant maternel 2012 / indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite d absence assistante maternelle / indemnite rupture contrat assistante maternelle / indemnite repas assistant maternelle 2012
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL
CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...
Date: 2012-12-12 16:35:03
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul de l indemnite d eviction / calcul montant indemnite d'occupation / calcul indemnite d'occupation bail commercial / calcul indemnite d'occupation bail
Convention collective, Licenciement : Transports routiers ...
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Brochure n° 3085
Mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane
Procédure de licenciement
En vigueur étendu
Lorsque dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles les...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique
Le régime indemnitaire des élus | Collectivités locales
Y compris Paris, Marseille et Lyon.
Majoration d'indemnités de fonction
Des majorations d'indemnités de fonction peuvent être votées dans certaines communes par l'assemblée délibérante. Les communes en question sont : les communes chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton, les communes sinistrées, les communes classées stations de tourisme, communes dont la...
Date: 2017-04-13 06:12:20
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / taux d'imposition indemnite de depart / indemnite fonction maire / indemnite depart a la retraite dans la fonction publique / indemnites elus locaux
Sénatoriales 2014 - senat.fr
Le nombre d'électeurs au sein des communes
On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants :
1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,
3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,
5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres,
7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres,
15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29...
Date: 2016-10-12 13:12:15
Site :
senat.fr
Thèmes liés : indemnite de fonction conseiller municipal delegue / montant indemnite conseiller municipal delegue / indemnites conseiller municipal delegue 2014 / indemnites conseiller municipal delegue / indemnites conseiller municipal 2013
élections sénatoriales 2014 - senat.fr
Le nombre d'électeurs au sein des communes
On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants :
1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,
3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,
5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres,
7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres,
15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29...
Date: 2016-10-12 13:12:15
Site :
senat.fr
Thèmes liés : indemnite de fonction conseiller municipal delegue / montant indemnite conseiller municipal delegue / indemnites conseiller municipal delegue 2014 / indemnites conseiller municipal delegue / indemnites conseiller municipal 2013
Retraite d'adjoint au maire - Sénat - senat.fr
Question écrite n° 05452 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 04/09/2008 - page 1755
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les élus locaux sont...
Date: 2016-10-21 11:18:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnite de fonction conseiller municipal delegue / indemnites conseiller municipal adjoint / indemnites conseiller municipal delegue / indemnites conseiller municipal
Le fonctionnement du conseil municipal (vitrine.Le ...
3.4. Accès du public aux documents
Le fonctionnement du conseil municipal obéit à des règles précises fixées principalement par le code général des collectivités territoriales. Elles peuvent être réparties en trois grandes catégories : les mesures préalables d'information collective des conseillers, les mesures d'organisation des séances elles-mêmes et les mesures postérieures à...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
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Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
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http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile
Avantages en nature des élus locaux : les règles du jeu
Avantages en nature des élus locaux : les règles du jeu
par Aurélien Hélias
Les remboursements de frais renvoient à des cas très particuliers. Le logement de fonction reste réservé aux présidents de département et de région. L'encadrement des avantages par l'assemblée délibérante est recommandé.
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La transparence de la vie politique
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Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : indemnite d'entretien forfaitaire / indemnites elus locaux communautes de communes / indemnites elus locaux / indemnites conseiller municipal / indemnites de frais de deplacement
FAQ sur la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l ...
FAQ sur la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes
La création de la commune nouvelle
Les communes nouvelles et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Le conseil municipal de la commune nouvelle
Autres questions relatives aux communes nouvelles
La...
Date: 2017-04-13 09:01:34
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : montant indemnite conseiller municipal delegue / indemnite de fonction conseiller municipal delegue / calcul indemnite conseiller municipal delegue / indemnite maire adjoint delegue / indemnite maire adjoint commune de moins de 1000 habitants
Fiscalité de l’indemnité compensatrice : le Conseil ...
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Par une décision du 14 octobre 2016, le Conseil constitutionnel a invalidé une disposition fiscale qui limitait la possibilité pour les agents généraux en fin d'activité de prétendre à l'exonération sur les plus-values.
L'indemnité compensatrice de fin d'activité de l'agent général est éligible à l'exonération fiscale sur...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : indemnite compensatrice agent general assurance / indemnite de rupture de contrat d'agent commercial / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance fiscalite / indemnite d'assurance
Imposition des indemnités de départ du dirigeant - L ...
La plupart des dirigeants salariés sont révocables "ad nutum", c'est-à-dire à n'importe quel moment et pour quelque motif que ce soit. Les modalités d'imposition de leurs indemnités de rupture bénéficient d'un régime particulier.
istock
Les indemnités attribuées au dirigeant révoqué de ses fonctions sont soumises à un régime fiscal particulier. L'imposition des stock-options et...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
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Indemnité de conseiller municipal - Sénat - senat.fr
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si un conseiller municipal délégué peut percevoir une indemnité qui soit supérieure à celle de l'un des adjoints.
Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur
publiée dans le JO Sénat du 15/05/2014 - page 1142
Bien que les...
Date: 2016-10-21 11:33:42
Site :
senat.fr
Thèmes liés : indemnite de fonction conseiller municipal delegue / montant indemnite conseiller municipal delegue / indemnite d adjoint au maire / indemnites conseiller municipal delegue 2014 / indemnites conseiller municipal delegue
Cumul de pensions pour les fonctionnaires élus, certaines ...
Un cumul anormal des pensions
S'il existe un plafond (on parle alors d'écrêtement) de traitements versés au titre de mandats électifs à hauteur de 1,5 fois le montant du revenu d'un parlementaire - 8.272 euros en 2013, il n'existe rien de tel pour les pensions de retraite des élus qu'on peut librement cumuler.
Un coup d'oeil sur la situation des salariés du privé permet d'apprécier...
Site :
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