Thèmes principaux sur indemnites prud'hommes
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Licenciement abusif : quelle indemnité ? | Licenciement ...
Licenciement abusif, ou licenciement en l'absence de cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute grave injustifiée : comment cela se passe quand on saisit les prud'hommes, obtenir la requalification de la faute grave, ou une indemnité pour licenciement abusif, en conciliation, ou par jugement. Conséquence du licenciement abusif. Quelles indemnités ?
Licenciement abusif : conciliation... [suite...]
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Indemnités prud'hommes - Conseil Financier indépendant
Bonjour Marc
Je lis avec intérêt votre réponse sur la question des prud'hommes.
Je serai moi même dans ce cas en 2011 et je pensais que les sommes percues par un salarié dans le cadre d'un procès prud'hommes n'était pas imposées.
J'avais posé la question à un avocat fiscaliste de Fidal, en marge d'une présentation loi de finance 2011 et elle m'avait répondu : "non pas d'imposition des indemnités si procès".
Etes vous certain de cette imposition ?
Au plaisir de vous lire.
philippe.
Bonjour,
En litige avec mon... [suite...]
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Prudhomme Licenciement Abusif Indemnités : Page 1/10 ...
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Pour le licenciement abusif, voir la fiche sur le licenciement abusif. ... , Conseil de Prud'hommes des Sables d'Olonne Bonjour , Comme... [suite...]
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Transaction et Rupture conventionnelle | Avocat droit du ...
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Transaction et Rupture conventionnelle
Avant d'envisager l'affrontement judiciaire, un départ de l'entreprise peut se négocier entre le salarié et son employeur sous forme d'une rupture conventionnelle ou dans le cadre une transaction entre les parties après un licenciement.
La négociation d'une indemnité de rupture s'apparente à un jeu subtil qui implique le respect de certaines... [suite...]
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Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de ...
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Accueil particuliers > Travail > Conflits du travail dans le secteur privé >Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
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Thèmes liés : indemnites prud'hommes / indemnites prud hommes / indemnite forfaitaire
Loi Travail: le plafonnement des indemnités prud'hommes ...
lettac
18/02/2016 23:08
@PATRICK75015 : Je vous dis que moi j'ai lu l'article que vous commentez, mais apparemment vous, vous ne l'avez pas lu ou alors vous affirmez que l'avocat Thomas Roussineau raconte n'importe quoi. Je ne parle ni de convention, puisque lui dit : "traditionnellement" ce qui se pratique. Alors tout ce que vous racontez je m'en moque. Et je me demande comment vous pouviez...
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Prudhomme Licenciement Abusif Indemnités : Page 1/10 ...
Prudhomme Licenciement Abusif Indemnités
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Pour le licenciement abusif, voir la fiche sur le licenciement abusif. ... , Conseil de Prud'hommes des Sables d'Olonne Bonjour , Comme...
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Thèmes liés : indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse charges sociales / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse article / indemnite de licenciement pour faute grave en cdi / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul d'indemnite licenciement pour inaptitude
Licenciement abusif : quelle indemnité ? | Licenciement ...
Licenciement abusif, ou licenciement en l'absence de cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute grave injustifiée : comment cela se passe quand on saisit les prud'hommes, obtenir la requalification de la faute grave, ou une indemnité pour licenciement abusif, en conciliation, ou par jugement. Conséquence du licenciement abusif. Quelles indemnités ?
Licenciement abusif : conciliation...
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Le barème aux prud’hommes : qu’est ce que c’est
Accueil
Le barème aux prud'hommes : qu'est ce que c'est ?
Le Conseil de prud'hommes a un fonctionnement qui lui est propre. Nous vous l'avions présenté dans de précédents billets en vous éclairant sur la réforme que propose la loi Macron. Celle-ci propose d'instaurer un barème des peines dans la juridiction prud'homale pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse.
Rappel de la...
Date: 2017-04-13 06:10:47
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Thèmes liés : indemnite licenciement anciennete 2 ans / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite d'anciennete de licenciement / indemnite d'anciennete / indemnite d anciennete
Indemnités prud'hommes - Conseil Financier indépendant
Bonjour Marc
Je lis avec intérêt votre réponse sur la question des prud'hommes.
Je serai moi même dans ce cas en 2011 et je pensais que les sommes percues par un salarié dans le cadre d'un procès prud'hommes n'était pas imposées.
J'avais posé la question à un avocat fiscaliste de Fidal, en marge d'une présentation loi de finance 2011 et elle m'avait répondu : "non pas d'imposition des indemnités si procès".
Etes vous certain de cette imposition ?
Au plaisir de vous lire.
philippe.
Bonjour,
En litige avec mon...
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Thèmes liés : indemnites prud'hommes impots / indemnites prud'hommes imposition / indemnites prud'hommes imposables / indemnites prud'hommes / indemnites prud hommes
Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...
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Avocat droit du travail
Avocat droit du travail - Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) :
- « Excellent » dans le domaine du droit social ;
- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre,...
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Indemnités prud'homales: les planchers aussi ont disparu
16/03/2016, 14:59
| 1125 mots
A ce stade, l'indemnité prudh'omale de six mois minimum en cas de licenciement abusif a disparu. Si cette situation perdure, cela aura beaucoup plus d'impact sur le montant des dommages et intérêts accordés aux prud'hommes que l'instauration ou non de plafonds. (Crédits : REUTERS)
Si Manuel Valls a décidé de supprimer le plafonnement des indemnités...
Date: 2016-03-16 19:12:59
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Indemnités prud'homales : la loi El Khomri, moins ...
Indemnités prud'homales : la loi El Khomri, moins généreuse avec les salariés, inquiète les syndicats
16h20, le 17 février 2016, modifié à 16h25, le 17 février 2016
A
@ KENZO TRIBOUILLARD / AFP
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EMPLOI - Le projet de loi El Khomri veut réformer la justice prud'homale en réduisant sensiblement le montant maximum des indemnités.
Avec la loi Sapin 2 , la loi El Khomri est...
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La procédure prud'homale - Webavocat.fr - licenciement ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
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Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique
Droit du travail - licenciement abusif
Prud sur Google+ De Prud hommes
DROIT DU TRAVAIL
DROIT DES SALARI�?S AUX PRUD'HOMMES
CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT
FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR
Vous êtes sur le point d'être licencié
votre procédure de licenciement est en cours
vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).
Il est...
Date: 2017-03-30 08:22:57
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Indemnités aux Prud'hommes : le gouvernement a tranché
Lorsque l'entreprise condamnée aux Prud'hommes a moins de 20 salariés, l'indemnité minimum sera de deux mois de salaire, de quatre mois si plus de 20 personnes y travaillent.
Des mesures qui ne respectent pas la...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : indemnites prud'hommes / indemnites prud hommes
Licenciement : conseils, fiches pratiques, astuces
Licenciement
Licenciement : conseils, fiches pratiques, astuces
Le licenciement permet à l'employeur de mettre fin au contrat d'un salarié. Il peut s'agir d'un motif personnel ou économique ou bien résulter d'une faute.
Cette rupture du contrat de travail donne des droits au salarié : il doit toucher des indemnités de départ et peut bénéficier d'une allocation chômage.
En cas de...
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Indemnités aux prud'hommes : voilà ce que vous pouvez ...
Les juges des prud'hommes peuvent maintenant se référer à un barème pour définir les indemnités à verser aux salariés en cas de licenciement injustifié. Si celui-ci n'est qu'indicatif, il pourrait tout de même pénaliser certains salariés. Explications.
Le feuilleton de l'encadrement des indemnités prud'homales vient (enfin) de connaître son dénouement. Le barème indicatif, devant...
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Indemnisation du licenciement abusif ou sans cause réelle ...
Si le Conseil de prud'hommes considère que le licenciement est abusif ou sans cause réelle et sérieuse, il allouera au salarié une indemnité dont le montant variera selon plusieurs critères.
Salarié de plus de 2 ans d'ancienneté dans une entreprise de 11 salariés et plus
Dans cette hypothèse, l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ne peut être inférieure à 6...
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http://roussineau-avocats-paris.fr
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EXEMPLE ASSIGNATION DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES ...
EXEMPLE ASSIGNATION DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
De DAVID (Auteur) -- 8 pages
Publié par
dlim
Affaire : ......................... Conseil de prud'hommes de Paris Section Commerce RG : ASSIGNATION DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PARIS L'AN ................., le ............... A la requête de : Monsieur ...................., né le...
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http://www.youscribe.com
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LICENCIEMENT AMIABLE: la rupture conventionnelle CDI
LICENCIEMENT AMIABLE ?
Différence licenciement , licenciement amiable et rupture conventionnelle .
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun de la rupture du contrat de travail. Cette rupture échappe aux règles du licenciement : ce n'est donc pas , en droit du travail , un licenciement! On ne devrait pas parler de licenciement amiable au sens...
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http://licenciement-rupture-conventionnelle.fr
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Conseil des prud'hommes - pratique.fr
Que se passe-t-il ensuite ?
Dans quel cas s'adresser au conseil de prud'hommes ?
Juridiction spéciale, le conseil de prud'hommes est compétent pour juger tout conflit survenant entre un salarié du secteur privé et son employeur à propos du contrat de travail (ou d'apprentissage), tant dans son exécution (rémunération, horaires, congés...) qu'au moment de sa rupture (licenciement,...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : montant indemnite prud'homme licenciement abusif / indemnites prud'hommes et pole emploi / indemnites prud'hommes licenciement abusif / indemnites prud'hommes / indemnites prud hommes
La requalification du CDD en CDI. Fiche réalisée par le ...
La requalification du CDD en CDI. Fiche réalisée par le Cabinet Ravalec.
196880 lectures
Ecoutez
Introduction :
> Le Contrat à Durée Déterminée : une exception au Contrat à Durée Indéterminée
- Principe : le CDI (Article L. 121-5 du Code du Travail) : " Le contrat de travail est conclu sans détermination de durée ".
- Exception : le CDD :
C'est seulement dans des hypothèses...
Date: 2017-04-13 06:21:00
Site :
http://www.village-justice.com
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Comment négocier une indemnité transactionnelle?
Comment négocier une indemnité transactionnelle?
Publié le
01/05/2007
par Stéphanie Fontana-Bérard
Une erreur de casting? Vous pouvez proposer à votre salarié de transiger, plutôt que de prendre le risque d'un procès aux Prud'hommes. Une pratique courante, qui exige de respecter la procédure à la lettre. Questions et réponses.
@ ARTVILLE
1 LA TRANSACTION EST-ELLE SURE AU PLAN...
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http://www.chefdentreprise.com
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Licenciement économique & licenciement abusif ...
Licenciement économique & licenciement abusif
Du licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse : ce qu'il faut savoir
Quand le Conseil de prud'hommes estime que le licenciement se trouve être abusif ou sans cause réelle et sérieuse, il décide de donner au salarié une indemnité. Son montant peut alors différer suivant X critères. Un avocat Prud'hommes va vous aider à y...
Site :
http://licenciement-droit-du-travail.com
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Comment négocier une indemnité transactionnelle
Comment négocier une indemnité transactionnelle
Publié le
01/11/2007
par Stéphanie Fontana-Bérard
Une erreur de casting? Vous pouvez proposer à votre salarié de transiger, plutôt que de prendre le risque d'un procès aux Prud'hommes. Une pratique courante, qui exige de respecter la procédure à la lettre. Questions et réponses.
Maître Sophie Brezin, avocate en droit social au...
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par Emmanuel Jarry
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Le barème plafonnant les indemnités prud'homales pour licenciement abusif a été purement et simplement retiré du projet de loi réformant le Code du travail, selon les corrections adressées mardi soir au Conseil d'Etat. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau
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Six licenciements économiques reconnus «dépourvus de cause ...
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Le contexte
Début 2015, Arc International, au bord du gouffre financier, est racheté par l'Américain PHP. Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est signé entre la direction et les partenaires sociaux pour redresser l'entreprise. Ce plan prévoit la suppression de 556 postes qui se traduiront par 130 licenciements à la mi-2015. Des salariés licenciés décident alors de...
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Vous avez été déclaré inapte par le médecin du travail, puis licencié par votre employeur. Vous jugez que votre état de santé ne justifie pas ce licenciement ou que celui-ci est irrégulier. La contestation d'un tel licenciement requiert un examen minutieux de chacune des étapes de la procédure.
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Temps de travail, licenciement, prud'hommes : ce que contient le projet de loi d'El Khomri
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Le Monde |
o Mis à jour le
03.05.2016 à 18h27
Lire : Loi travail : ce que prévoit la réforme avant...
Date: 2017-04-12 09:14:28
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http://www.lemonde.fr
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RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDI - fbls.net
dont le siège est à:
ci-après dénommé l'employeur
Et
Nom
Prénoms
né le: à:
demeurant:
ci-après dénommé l'employé
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et...
Date: 2016-08-21 16:48:47
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http://www.fbls.net
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / article code du travail indemnite de licenciement
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Inaptitude : indemnité en cas de faute de l'employeur
Définition
Inaptitude : indemnité en cas de faute de l'employeur :
Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle imputable à la faute inexcusable de l'employeur bénéficie d'une indemnisation complémentaire sous forme de majoration de l'indemnité en...
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Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire ...
En cas d'urgence, le conseil de prud'hommes (CPH) peut ordonner des mesures dans le cadre d'un référé.
Tout replier
Tout déplier
Convocation des parties
Les conditions de convocation et ses conséquences sur la procédure prud'homale varient selon le motif à l'origine du litige :
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Cas général
Après la...
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L'audience de conciliation devant le conseil de (...)
8. Textes du code du travail applicables
I - UN PREALABLE OBLIGATOIRE DANS PRESQUE TOUS LES CAS
La procédure prud'homale sur le fond débute presque toujours par une audience de conciliation (prévue par les articles R.1454-7 à R.1454-18 du Code du travail (reproduits ci-dessous)) au cours de laquelle les conseillers prud'homaux (qui sont au nombre de deux) tentent d'aboutir à un règlement...
Date: 2017-04-13 06:38:09
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Indemnité licenciement métallurgie - cftc HP
Cadre de 60 an au moins
Les pénalités çi dessous ne s'appliquent que si le salarié peut liquider sa retraite.
61 ans
-5% (ne peut etre inférieure à l'indemnité légale - n'est pas minorée si le salarié ne peut pas liquider sa retraite)
62 ans
-10% (ne peut etre inférieure à l'indemnité légale - n'est pas minorée si le salarié ne peut pas liquider sa retraite)
63...
Date: 2016-04-25 10:42:19
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Licenciement sans cause réelle et sérieuse: comment ...
Très fréquents aux prud'hommes, les cas de licenciements sans cause réelle et sérieuse sont réexaminés par les juges selon des éléments précis.
istock
Le licenciement sans cause réelle et sérieuse est l'un des motifs les plus fréquents de saisine des prud'hommes par un salarié . Dans quels cas le conseil le reconnaît-il, et à quoi peut-on prétendre s'il est reconnu comme tel?...
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Si vous démissionnez - murielle-cahen.com
Si vous démissionnez
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques que vous pouvez avoir, vous pouvez utiliser le service de questions personalisées mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je suis salarié dans la société depuis 1 an, j'ai eu un CDD de 6 mois à mon embauche. Depuis je n'ai pas signé d'autre contrat. Dans quelle condition puis-je quitter la...
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Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...
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Transaction et Rupture conventionnelle | Avocat droit du ...
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Transaction et Rupture conventionnelle
Avant d'envisager l'affrontement judiciaire, un départ de l'entreprise peut se négocier entre le salarié et son employeur sous forme d'une rupture conventionnelle ou dans le cadre une transaction entre les parties après un licenciement.
La négociation d'une indemnité de rupture s'apparente à un jeu subtil qui implique le respect de certaines...
Date: 2017-04-13 08:16:17
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Avocat Prud'hommes licenciement
AVOCAT LICENCIEMENT INJUSTIFI�?
Comment choisir un avocat spécialisé en licenciement aux prud'hommes ?
Lors d'un licenciement injustifié, d'un harcèlement au travail, ou d'un abus de la part de l' employeur , le conseil de prud'hommes est le tribunal où les conflits entre salariés et employeurs sont jugés.
AVOCAT LICENCIEMENT
Un avocat licenciement intervient dans la défense des salariés pour présenter devant le tribunal les demandes d'indemnités de licenciement ou de réintégration dans la société.
D�?FENSE DES SALARI�?S AUX PRUD'HOMMES
Même si le droit du travail est complexe et qu' il peut faire peur à ceux...
Date: 2017-03-30 08:22:57
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Thèmes liés : indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnites prud'hommes licenciement abusif / indemnite de licenciement pour faute grave ou lourde / indemnites legales de licenciement pour faute grave / indemnite chomage lors d'un licenciement economique
Obligation de l'employeur pour remise de l'attestation ...
2 message(s) , Inscription le 06/10/2011
BONSOIR,
une lettre recommandée/ar objet notification d un licenciement pour cause réelle et sérieuse
est ce que c est la me^me chose qu'une attestation delivrée par l employeur
celle que reclame pol emploi???????????
car je j ai pas recu cette attestion, mais uniquement la lettre recommandée de mon employeur faisant etat CAUSE REELLE ET SERIEURSE...
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L’indemnité de licenciement et la faute grave ...
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
L'indemnité de licenciement et la faute grave
Quel droit à l'indemnité de licenciement ? Comment la calculer ? Licenciement pour faute grave, ou faute lourde, un salarié licencié peut-il obtenir l'indemnité de licenciement ? Trois possibilités d'obtenir les indemnités de licenciement, malgré le code...
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L’inaptitude médicalement constatée et le licenciement du ...
L'inaptitude médicalement constatée et le licenciement du salarié, par Didier Reins, Avocat
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L'inaptitude médicalement constatée et le licenciement du salarié.
L'inaptitude au travail est une incapacité physique ou mentale qui frappe le salarié et qui l'empêche d'accomplir son travail.
Cette inaptitude peut-être totale ou partielle, temporaire ou définitive.
On...
Date: 2017-04-13 06:23:31
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Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite legale de licenciement pour inaptitude non professionnelle / indemnite licenciement pour inaptitude apres accident travail
Quel délai pour contester son licenciement? - Caroline ...
Par Caroline Fontaine, jeudi 11 mars 2010 à 11:13 :: Droit du Travail :: #267 :: rss
Droit du travail et du licenciement-par Caroline Fontaine, avocat à aix en provence (13)
Le Conseil des prud'hommes, composé de cinq sections (Industrie, Commerce, Agriculture, Activités diverses et Encadrement) est compétent pour juger des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du...
Date: 2017-03-31 14:11:00
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Contrat de travail: tout ce qu'il faut savoir avant de ...
"Le CDI n'est pas forcément écrit, contrairement au CDD ou au travail temporaire."
Flickr/Laurence Vagner
Clause de non concurrence, durée de la période d'essai, disponibilité du salarié... Comment décrypter son contrat de travail? Les réponses de Stéphane Vernac, juriste pour le site Easydroit.fr et docteur en droit.
Contrat écrit ou non?
karthala: Au-delà de combien de jours...
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Rupture du contrat d'apprentissage : dans quels cas ...
Les possibilités de rupture d'un contrat d'apprentissage sont strictement réglementées. En outre, l'administration peut elle-même mettre fin au contrat.
La rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'employeur
Rupture du contrat d'apprentissage : dans quels cas ?
Pendant les 45 premiers jours de formation, consécutifs ou non, l'employeur peut rompre librement le contrat sans...
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Thèmes liés : indemnite de rupture de contrat d'apprentissage / indemnite de rupture de contrat / indemnites en cas de licenciement pour faute grave / indemnites legales de licenciement pour faute grave / indemnites de licenciement pour faute grave
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- Droit du travail pendant la grossesse : comment l'annoncer ?
Dois-je annoncer ma grossesse et dans quels délais ? Ce n'est pas une obligation et la loi ne prévoit aucun délai. Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de...
Date: 2017-04-11 13:41:37
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Démissionner d'un contrat en alternance - Studyrama
Apprentissage, contrat pro, stage alterné : les différentes formules
Peut-on rompre un contrat en alternance ?
Si les apprentis sont généralement satisfaits de leur expérience, tous ne sont pas à l'abri d'une mauvaise aventure. Trop de travail ou pas assez, des missions qui ne correspondent pas à la formation, un conflit avec son tuteur... Cas par cas, découvrez quelles sont vos options...
Date: 2017-04-13 08:09:55
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Préjudice moral : de lourdes sanctions pour le coupable ...
?réactioncommentaire
Le préjudice moral qui atteint une personne (ou une entreprise) est un cas classique aux prud'hommes. Harcèlement, atteinte à la vie familiale, atteinte à la réputation... le point sur la jurisprudence.
Près de 2 millions d'euros : c'est la somme que l'usine Renault de Sandouville (76) a été condamnée par le conseil de prud'hommes du Havre à payer à 91 anciens...
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Actualites - Association d'aide aux victimes de l'amiante
Le Monde - L'amiante sature l'air de la tour Montparnasse
" Les plus inquiets pour leur santé, et certainement les plus exposés, sont les salariés les moins qualifiés de la tour. C'est souvent le cas dans les dossiers d'amiante. Les employés du ménage, les hommes d'entretien, les électriciens interviennent à tous les étages, dans des locaux toujours pollués. " Suite de...
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Réforme des prud'hommes : ce qui pourrait quand même ...
En cas de licenciement jugé abusif par le conseil des prud'hommes, le salarié, s'il a au moins deux ans d'ancienneté, et que l'entreprise comporte plus de 10 salariés, peut :
=> soit être réintégré dans la société sur proposition du juge et si les deux parties sont d'accord, ce qui est extrêmement rare;
=> soit être indemnisé à hauteur de six mois de salaire minimum, ces indemnités supralégales s'ajoutant aux indemnités légales telles que celles de...
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