Quel est le montant de la prime de licenciement ? - RegionsJob

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Licenciement

Quel est le montant de la prime de licenciement ?

L'indemnité de licenciement est une somme que reçoit le salarié en cas de rupture de son contrat en CDI. En cas de licenciement (sauf pour faute grave ou lourde) le salarié peut prétendre à 2 types d'o=indemnités d licenciement : l'indemnité légale de licenciement, ou l'indemnité conventionnelle de licenciement.

L'indemnité de licenciement est une somme que reçoit le salarié en cas de rupture de son contrat en CDI. En cas de licenciement (sauf pour faute...

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Institut du salarié - Calculez votre indemnité légale de ...

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Licenciement : utilisez notre simulateur de calcul de l ...

Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Licenciement : utilisez notre simulateur de calcul de l'indemnité légale (30/06/2009)

Licenciement : utilisez notre simulateur de calcul de l'indemnité légale (30/06/2009)

Pour vous aider à calculer l'indemnité légale en cas de licenciement, les Editions Tissot mettent à votre disposition un simulateur gratuit. En voici le mode...

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Licenciement et préavis - petite-entreprise.net

Licenciement et préavis : les indémnités

8.5/10

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Ce sont deux des nombreuses indemnités que l'employeur doit obligatoirement verser à un salarié, en cas de licenciement pour motif économique ou pour motif non-disciplinaire. L'indemnité légale de licenciement et l'indemnité de préavis sont les deux compensations majeures en cas de rupture de contrat initié par...

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Calcul des indemnités de licenciement - Duval Stalla

Calculer les indemnités selon le type de licenciement

L'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement

Principe

Lorsqu'un employeur licencie pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde un salarié ayant un contrat à durée indéterminée et au moins un (1) an d'ancienneté dans l'entreprise, il doit lui verser une indemnité légale de licenciement.

Une convention collective, un...

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Cadre : Indemnités de licenciement | INFO-TPE.fr

Publié le 13 juillet 2012

/ dernière mise à jour le 4 février 2016

La question :

Quel est le montant d'une indemnité de licenciement en CDI ?

La réponse de FO :

L'indemnité légale de licenciement est due pour tous les salariés en CDI, licenciés, lorsqu'ils comptent un an d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur. Cette indemnité de licenciement n'est en revanche pas...

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Date: 2017-04-13 06:20:16
Site : http://www.info-tpe.fr

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L'indemnité légale de licenciement - Licenciement ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

L'indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié :

en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde ;

comptant au moins 1 an d'ancienneté ininterrompue dans l'entreprise à la date de la notification du licenciement (l'ancienneté...

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Date: 2017-04-13 00:56:55
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Avocat Prud'hommes licenciement

AVOCAT LICENCIEMENT INJUSTIFI�?

Comment choisir un avocat spécialisé en licenciement aux prud'hommes ?

Lors d'un licenciement injustifié, d'un harcèlement au travail, ou d'un abus de la part de l' employeur , le conseil de prud'hommes est le tribunal où les conflits entre salariés et employeurs sont jugés.

AVOCAT LICENCIEMENT

Un avocat licenciement intervient dans la défense des salariés pour présenter devant le tribunal les demandes d'indemnités de licenciement ou de réintégration dans la société.

D�?FENSE DES SALARI�?S AUX PRUD'HOMMES

Même si le droit du travail est complexe et qu' il peut faire peur à ceux...

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Date: 2017-03-30 08:22:57
Site : http://www.prudhomme-licenciement.fr

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les Potins InFos - Indemnité légale licenciement

les Potins InFos - Indemnité légale licenciement

Indemnité de licenciement : ce que prévoit la loi

Indemnité légale de licenciement                                                                      Sauf dispositions de la convention collective et/ou dispositions contractuelles plus favorables, le salarié a droit à une indemnité légale de...

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Date: 2014-03-09 20:06:48
Site : http://www.lespotins-infos.com

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Modèle de lettre Lettre de licenciement pour faute grave

Lettre de licenciement pour faute grave

Anne Fichot

Auteur du modèle de lettre Lettre de licenciement pour faute grave

Avocat

Maître Fichot, avocat à la Cour de Paris, intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.

Maître Anne Fichot, 16 Avenue de Friedland, 75 008 Paris

A savoir

Les particularités d'un licenciement pour faute...

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Calcul des indemnités légales de licenciement - calculer.com

Quel est le montant des indemnités de licenciement ?

Indiquez votre salaire sur les douze derniers mois pour connaître vos indemnités légales de licenciement :

Indiquez votre salaire sur les douze derniers mois pour connaître vos indemnités légales de licenciement :

Utiliser le même montant pour les mois suivant

Date d'entrée dans l'entreprise :

Date de sortie dans l'entreprise...

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Site : http://www.calculer.com

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L indemnité légale de licenciement - L'Informations aux ...

Synthèse

L'indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié :

  en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde ;

  comptant au moins 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise à la date de la notification du licenciement.

Son montant varie selon qu'il s'agit d'un licenciement pour motif personnel ou d'un licenciement...

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Les indemnités de rupture | Avocat droit du travail ...

Les indemnités de rupture

Les indemnités perçues après transaction

La transaction n'est pas un mode de rupture du contrat de travail, mais intervient, au contraire postérieurement. Elle permet de mettre fin aux contestations nées ou à naitre, existantes entre le salarié et l'employeur. Chaque partie doit faire des concessions afin de clore le litige.

A l'occasion de la rupture du contrat...

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Date: 2017-04-13 10:15:57
Site : http://avocat-jalain.fr

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L'indemnité de licenciement : montant et calcul - Keljob

L'indemnité de licenciement : montant et calcul

Cyril Durand | 29 novembre 2013

Vous venez de vous faire licencier ? Une situation pour le moins inconfortable qui ne doit cependant pas vous faire oublier que vous avez droit à une indemnité de licenciement et votre employeur est dans l'obligation de vous la verser. Explications.

1 Définition de l'indemnité de licenciement

Une indemnité...

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Comment calculer ses indemnités de licenciement

Licenciement pour faute grave : procédure, conséquences...

Tout salarié confronté à un licenciement doit porter une attention particulière à ses indemnités de licenciement . Si ces sommes, parfois importantes, sont un droit minimal, il convient de ne pas négliger leurs conditions d'obtention ainsi que leur montant. Quelles sont les conditions pour prétendre à l'indemnité légale de...

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Date: 2017-04-13 06:07:03
Site : http://www.terrafemina.com

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Indemnité de licenciement - tout sur l'indemnité licenciement

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Licenciement : Tout savoir sur l'indemnité de licenciement

L'indemnité de licenciement est soumise à de nombreuses lois du droit du travail. Le licenciement du salarié et la mis à fin du contrat de travail ne peut être réalisé qu'avec un motif constituant une cause réelle et sérieuse. Pour connaître les conditions et pour déterminer le montant de cette indemnité, consultez ce...

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Site : http://indemnite-de-licenciement.com

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Licenciement économique : tout savoir sur les indemnités

En cas de licenciement économique, le salarié a droit à l'indemnité légale de licenciement (ou à l'indemnité prévue par les conventions collectives), à l'indemnité compensatrice de préavis (s'il est dispensé d'effectuer le préavis) et à une indemnité compensatrice de congé payé.

L'indemnité légale de licenciement

Qui peut en bénéficier

Il y a licenciement économique si un...

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Licenciement pour faute et chômage : Quels sont vos droits

Licenciement pour faute simple et chômage : Quels sont vos droits ?

Le licenciement pour faute simple constitue le premier degré de faute en matière de droit du travail. Il est invoqué par l'employeur lorsque celui ci estime qu'il y a un manquement sérieux à la discipline de l'entreprise de la part du salarié comme par exemple lors d'absences injustifiées ou de retards répétés ou...

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Les indemnités de départ - carriereonline.com

Conseils Carrière : La vie en entreprise

Les indemnités de départ

 

Au moment de quitter son entreprise, nous ne sommes pas tous égaux en termes financiers. Tout va dépendre de l'ancienneté dans l'entreprise, du motif du départ, de la convention collective ou encore du niveau de salaire.

L'indemnité légale de licenciement

Que vous soyez licencié pour des motifs personnels ou bien...

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Site : http://www.carriereonline.com

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Licenciement, rupture conventionnelle... et impôts: ce qu ...

LIRE AUSSI >> Rupture conventionnelle, licenciement, démission... Quelles différences?  

Des cotisations sociales à payer à partir d'une certaine somme (77 232 EUR)

Quel que soit le type de licenciement ( faute lourde, grave, simple , cause réelle et sérieuse, économique ) et pour une rupture conventionnelle , les indemnités de licenciement sont exonérées de cotisations de Sécurité...

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Indemnité légale de licenciement : comment la calculer ...

 Thème du droit du travail : Licenciement

 

Reçu pour solde de tout compte : modèle

Tout salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui est licencié pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde a droit à une indemnité de licenciement. Quelles sont les conditions pour prétendre à l'indemnité légale de licenciement ? Comment la calculer ?

Mots clés de...

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Indemnités de licenciement: les règles, le montant, le ...

Elle n'est pas due en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, seulement en cas de faute simple. Le salarié licencié pour faute grave ou lourde peut toutefois aller aux prud'hommes et tenter d'obtenir une requalification de la faute retenue. 

L'article  L1234-9 du Code du travail précise ainsi que: "le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié...

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Indemnité de licenciement | service-public.fr

Lors du licenciement du salarié, une indemnité doit lui être versée, sous conditions. Elle est déterminée d'après la formule de calcul légale (sauf formule plus avantageuse prévue par la convention collective, l'usage ou le contrat de travail). Elle bénéficie d'exonérations sociales et fiscales.

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Qui est concerné ?

Licenciement

L'indemnité de licenciement est due au...

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indemnités en cas de démission ou de licenciement

Par Laetitia MOUGENOT

Avocat à la Cour

A l’issue du contrat de travail l’employeur doit verser un certain nombre d’indemnités au salarié.

Ces indemnités prévues par les textes, hors rémunérations primes diverses et gratifications, sont décrites ci-après en fonction du type de rupture de contrat (sauf licenciement pour motif économique).

En cas de démission du...

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Date: 2004-12-18 15:40:29
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Indemnité de licenciement - professionnels | service-public.fr

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Lors du licenciement du salarié, une indemnité doit lui être versée, sous conditions. Elle est déterminée d'après la formule de calcul légale (sauf formule plus avantageuse prévue par la convention collective, l'usage ou le contrat de travail). Elle bénéficie d'exonérations sociales et fiscales.

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Qui est concerné ?

Licenciement

L'indemnité...

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avocat24sur24.fr

Indemnités de licenciements

 

Le salarié qui justifie de deux ans d'ancienneté ininterrompue à la date d'expiration du préavis, auprès du même employeur, a le droit à une indemnité légale de licenciement, excepté dans le cas où il est licencié pour faute grave ou lourde. La loi garantit aux salariés de toutes les entreprises une indemnité minimale.

Le calcul se...

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Date: 2014-05-05 23:44:51
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Indemnité légale de licenciement : sa condition d ...

Si vous licenciez un salarié sous CDI, vous devez lui verser une indemnité de licenciement (sauf faute grave ou lourde de sa part). Il s'agit soit de l'indemnité prévue par les conventions du secteur du BTP, soit de l'indemnité prévue par la loi si elle est plus favorable. Le montant et les conditions d'ancienneté de cette dernière ont été modifiés.

Mots clés de l'article : Indemnité...

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Indemnité de licenciement : quand la verser et comment la ...

Afin de compenser le préjudice qu'occasionne un licenciement , vous devez dans la plupart des cas, verser une indemnité de rupture à votre salarié. De ce fait, une telle indemnité ne concerne que la rupture de votre seule initiative (licenciement) d'un CDI.

 

Dans quels cas faut-il verser une indemnité de licenciement au salarié ?

Lorsque vous licenciez un salarié, vous devez dans...

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Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux ...

Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.

Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.

Mis à jour le 17/12/2013

Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.

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Sommaire

En effet, les allocations...

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Date: 2017-04-12 10:42:08
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Prime de licenciement : tout sur les indemnités et le ...

Prime de licenciement : tout sur les indemnités et le calcul de la prime

Prime de licenciement : tout sur les indemnités et le calcul de la prime

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Par admin Dans Droit du travail , Licenciement Pas de commentaire

prime de licenciement

Aux prud'hommes, de nombreux litiges sont liés au montant de l'indemnité (ou prime) de licenciement. Pour vous éviter ces désagréments, Contact...

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Rupture conventionnelle, licenciement, démission ...

Rupture conventionnelle, licenciement, démission... On ne bénéficie pas des mêmes droits selon le motif de départ de l'entreprise.

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Indemnités de licenciement ou de congés, mutuelle, chômage, délai de carence à Pôle emploi, mais aussi assurance perte d'emploi du crédit immobilier... La façon dont on quitte l'entreprise change les droits dont on bénéficie. On fait le point...

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Le calcul de vos indemnités en cas de licenciement abusif

     

Le calcul de vos indemnités en cas de licenciement abusif

Quelles sont les indemnités perçues par une personne qui se trouve en fin de contrat à durée déterminée?

Au terme du contrat, le salarié perçoit généralement :

une indemnité de fin de contrat égale au minimum à 10 % de la rémunération totale brute versée durant le contrat.

une indemnité compensatrice de congés...

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Site : http://www.murielle-cahen.com

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L’indemnité de licenciement et la faute grave ...

1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !

L'indemnité de licenciement et la faute grave

Quel droit à l'indemnité de licenciement ? Comment la calculer ? Licenciement pour faute grave, ou faute lourde, un salarié licencié peut-il obtenir l'indemnité de licenciement ? Trois possibilités d'obtenir les indemnités de licenciement, malgré le code...

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Site : http://licenciementpourfautegrave.fr

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TRANSACTION ACCORD TRANSACTIONNEL Mode d'emploi

La transaction accompagne principalement un licenciement, une démission, une rupture conventionnelle et la mise ou le départ à la retraite.

Il s'agit obligatoirement d'un un écrit, généralement intitulé protocole d'accord transactionnel. Par cet écrit, employeur et salarié(e) mettent un terme à une contestation née ou à naître de la rupture du contrat de travail.

Il est conseillé...

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Indemnité de licenciement : bien la calculer dans le BTP ...

 Thème du droit du travail : Licenciement BTP

 

Indemnité de licenciement : bien la calculer dans le BTP

Les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement sont différentes selon que le salarié est ouvrier, ETAM ou cadre. Quelques nuances existent aussi selon que le salarié relève du Bâtiment ou des Travaux Publics. Présentation de ces règles de calcul qui peuvent soulever la...

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Indemnité de licenciement : bien la calculer dans le BTP ...

Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Indemnité de licenciement : bien la calculer dans le BTP

Indemnité de licenciement : bien la calculer dans le BTP

Les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement sont différentes selon que le salarié est ouvrier, ETAM ou cadre. Quelques nuances existent aussi selon que le salarié relève du Bâtiment ou des Travaux Publics. Présentation...

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Méthodes de calcul pour connaître le montant de l ...

Méthodes de calcul pour connaître le montant de l'allocation chômage (en cas de licenciement, démission etc.)

doitos

2 juil. 2011

La perte d'un emploi ne signifie pas forcément l'absence totale de ressources. Il existe des indemnités chômage versées par l'assurance chômage (Assedic). Mais les allocations chômage sont soumises à certaines conditions liées à la perte d'emploi....

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Zoom sur l'indemnité de licenciement

Principe :

L'indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié :

* en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde ;

* comptant au moins 1 an d'ancienneté ininterrompue dans l'entreprise à la date de la notification du licenciement.

Versée à la fin du préavis, que ce dernier soit exécuté ou non, l'indemnité légale de licenciement est calculée :

* à partir d'un salaire de référence ;

* en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise, acquise au terme du préavis même si le...

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L’indemnité pour préavis de licenciement | Licenciement ...

1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !

L'indemnité pour préavis de licenciement

Indemnité et calcul du préavis de licenciement : que disent le code du travail et la jurisprudence ? Licenciement pour faute grave ou faute lourde : une indemnité de préavis est-elle possible ? Le préavis de licenciement a pour objet de garantir au salarié, qui...

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Licenciement : calcul de l’indemnité légale : 13-04-2010 ...

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Licenciement : calcul de l'indemnité légale

Sauf en cas de faute grave ou lourde, en cas de licenciement d'un salarié en CDI, il faut comparer l'indemnité légale de licenciement et l'indemnité conventionnelle puis, selon les situations, retenir la plus favorable au salarié. Voici un rappel des...

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Indemnité compensatrice de préavis : mode d'emploi

en cas de licenciement pour faute lourde ou grave. Par exemple, pour une ancienneté comprise entre six mois et deux ans, la durée est fixée à un mois. Pour une ancienneté de plus de deux ans, elle s'élève alors à deux mois. Ces durées sont donc applicables sauf s'il existe des dispositions conventionnelles plus favorables pour le salarié. Le point de départ du préavis est, dans la...

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Convention collective nationale des ingénieurs et cadres ...

Rupture du contrat de travail

Préavis de rupture du contrat de travail

Indemnités de licenciement

Afficher les non vigueur IDCC 650

Texte de base

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973)

VI. - Rupture du contrat de travail

Indemnité de licenciement

Article 29 En savoir plus sur cet...

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Calcul indemnités de licenciement - Avocat Leduc-Novi - Lille

Calcul indemnités licenciement (motif personnel ou faute)

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Indemnités de licenciement

Remplissez le formulaire ci-dessous pour calculer le montant des indemnités de licenciement auxquelles vous pouvez prétendre en cas de...

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Dans quels cas peut-on faire un licenciement pour maladie

Dans quels cas peut-on faire un licenciement pour maladie ?

Virginie

20 juil. 2011

Tout salarié dans le privé sait qu'il peut être confronté au licenciement, pour faute grave ou raison économique. Mais, savent-ils également que la maladie et le licenciement ne sont pas incompatibles ? Même si l'état de santé ou le handicap ne peuvent être des motifs de renvoi, l'entreprise peut, dans...

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Indemnité de licenciement : calcul - Aide juridique ...

Le calcul de l'indemnité de licenciement se base sur la rémunération et l'ancienneté du salarié. Mais certains salariés ont droit à des modalités de calcul plus favorables.

Le cas général

Que le licenciement ait été prononcé pour motif personnel ou pour motif économique et que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel, le mode de calcul de l'indemnité de licenciement est...

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La faute grave du salarié : définition et régime juridique ...

Quelles sont les limites (définition, exemples) et les conséquences d'une faute grave du salarié suivant le type de contrat (C.D.D. OU C.D.I.) ? Peut-il y avoir mise à pied dans l'attente d'un licenciement ? La faute grave est-elle toujours privative du préavis ? Nous allons répondre à ces questions.

Dans un premier temps, il convient d'exposer quelle est la définition précise de la...

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Date: 2017-03-17 06:40:16
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Tout savoir sur le licenciement - Indemnité de licenciement

 

Tout savoir sur le licenciement. Droit du travail

Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail. Le licenciement est un droit pour l'employeur et offre aux salariés une protection du code de travail. Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. En cas de licenciement, le salarié licencié a droit à l'allocation chômage. L'indemnité de licenciement...

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Site : http://indemnite-de-licenciement.com

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Tout savoir sur le licenciement - Indemnité de licenciement

Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail. Le licenciement est un droit pour l'employeur et offre aux salariés une protection du code de travail. Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. En cas de licenciement, le salarié licencié a droit à l'allocation chômage. L'indemnité de licenciement constitue un droit du salarié.

Guide pratique 2017...

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