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MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1605198C
circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...
Site :
http://www.education.gouv.fr
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- Transport Intercommunal de Sélestat
VIALSACE
de l'actualité du TIS
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- Vu le décret n°86 10-45 du 18/09/86 relatif à la transaction et aux sanctions applicables à certaines infractions à la police des services publics de transports...
Site :
http://www.tis-selestat.com
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