Loi sur l'Outre-mer : demande d'assouplissement des règles sur l'ITR - 02-10-2013

Les retraités de l'Etat résidant outre-mer cessent de percevoir leur indemnité temporaire de retraite (ITR) lorsqu'ils doivent quitter leur territoire pour raisons de santé ou de force majeure, sauf lorsqu'ils sont EVASANés. Philippe Gomès a proposé que d'autres exceptions parfaitement légitimes soient également prévues.